CCTP
CCTP.pdf · 1 303 mots · du marché « Contrôles réglementaires de véhicules, deux-roues, matériels embarqués et matériels de levage en accord-cadre », dossier de consultation officiel.
APPEL D’OFFRES OUVERT
(Articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique)
ACCORD-CADRE
(Articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique)
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Contrôles réglementaires sur les véhicules, 2
CENTRALE D’ACHAT roues, matériels embarqués et matériels de
levage
Référence
2026CU9189
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
1
I – OBJET DE L’ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre a pour objet les opérations de contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues,
matériels embarqués, ainsi que sur les matériels de levage.
Concernant la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims :
Le parc de véhicules est composé actuellement de 329 berlines, 197 fourgonnettes, 58 fourgonnettes grand
volume, 92 fourgons, 30 2 roues, 77 poids lourds et 10 autocars.
Les contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqués et d’atelier s’élèvent à environ 250 par an.
Les vérifications réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules s’élèvent à environ 150 par an.
Les vérifications et contrôles des éthylotests embarqués s’élèvent à environ 10 par an.
II – CONTENU DES LOTS
➢ Lot 1 : Contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers et utilitaires et 2 roues
Ce lot se compose de prestations de contrôles techniques et contrôles pollution des véhicules légers,
utilitaires et 2 roues.
Les véhicules et 2 roues seront acheminés chez le titulaire par un agent du Pouvoir Adjudicateur concerné. Il
pourra être mis à disposition de cet agent un véhicule de remplacement pour la durée de l’opération,
gratuitement.
Un procès-verbal sera délivré à l’issue du contrôle : il comportera les éventuelles remarques sur les défauts
à corriger.
➢ Lot 2 : Contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars
Ce lot se compose des opérations de contrôle mines des véhicules de plus de 3,5 tonnes (poids lourds,
autocars et remorques).
Les véhicules seront acheminés chez le titulaire par un agent du Pouvoir Adjudicateur concerné.
Ces contrôles seront réalisés en présence d’un agent du Pouvoir Adjudicateur concerné auquel devront être
rapportées les conclusions de la vérification opérée. Un procès-verbal sera délivré à l’issue de ce contrôle : il
comportera les éventuelles remarques sur les défauts à corriger.
➢ Lot 3 : Contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqué et d’atelier
Ce lot se compose des opérations de contrôle de levage biannuelles pour le matériel embarqué sur
véhicules et annuelles pour le matériel d’atelier.
Ces opérations s’effectueront sur site. Les lieux d’intervention seront précisés dans chaque bon de
commande.
Un agent du Pouvoir Adjudicateur concerné accompagnera le représentant du titulaire dans toutes ces
opérations. Un étiquetage de conformité sera apposé sur l’élément vérifié reprenant la date de vérification et
la validité jusqu’au prochain contrôle.
Un procès-verbal sera délivré à l’issue de chaque contrôle : il comportera les éventuelles remarques sur les
défauts à corriger.
A l’issue de l’ensemble des contrôles, le Pouvoir Adjudicateur concerné sera destinataire d’un fichier
informatique reprenant les conclusions de chaque contrôle et cet envoi sera doublé par celui d’un exemplaire
papier unique destiné à l’archivage et au contrôle des factures.
➢ Lot 4 : Vérification réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules
Ce lot se compose de la vérification annuelle des extincteurs embarqués sur véhicules ainsi que le
remplacement des éléments manquants ou non conformes.
Afin de faciliter les opérations, l’ensemble des extincteurs sera regroupé sur un des sites du Pouvoir
Adjudicateur concerné. Le lieu d’intervention sera précisé dans chaque bon de commande.
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Un agent du Pouvoir Adjudicateur concerné accompagnera le représentant de la société dans toutes ces
opérations de contrôles.
Un étiquetage de conformité sera apposé sur l’élément vérifié reprenant la date de vérification et la validité
jusqu’au prochain contrôle.
Un procès-verbal sera délivré à l’issue de chaque contrôle : il comportera les éventuelles remarques sur les
défauts corrigés et les éléments à remplacer.
A l’issue de l’ensemble des contrôles, le Pouvoir Adjudicateur concerné sera destinataire d’un fichier
informatique reprenant les conclusions de chaque contrôle et cet envoi sera doublé par celui d’un exemplaire
papier unique destiné à l’archivage et au contrôle des factures.
➢ Lot 5 : Vérification et contrôles des éthylotests embarqués
Ce lot se compose d’opérations de contrôle et d’étalonnage des éthylomètres anti-démarrage embarqués
dans les véhicules.
Ce lot concerne principalement la catégorie autocars et la catégorie poids lourds équipés de bennes à
ordures ménagères mais pourra être étendu à d’autres véhicules utilitaires. Les véhicules seront acheminés
chez le titulaire par un agent du Pouvoir Adjudicateur concerné.
Le titulaire de ce lot pourra être amené à remplacer un éthylotest embarqué si après vérification et contrôle,
celui-ci était défectueux.
III – MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS
Modalités générales
Pour les lots 1, 2 et 5, les opérations de contrôles seront réalisées par prise de rendez-vous, valant bon de
commande, sur les sites des titulaires.
Pour les lots 3 et 4, une liste des matériels à contrôler sera fournie au titulaire, au minimum 2 semaines
avant la programmation prévue des opérations. Cette liste lui permettra de fournir une description détaillée
des opérations à réaliser reprenant les montants du DQE-BPU par type de matériels à vérifier.
Délais d’intervention
Pour les lots 1, 2 et 5, le délai maximum de passage après prise de rendez-vous ne pourra dépasser 72
heures à compter de la sollicitation de celui-ci (délai de prise en charge du véhicule).
Les opérations de contre-visite devront s’effectuer sans rendez-vous pour le lot 1 et avec prise de rendez-
vous pour le lot 2.
Pour les lots 3 et 4 l’exécution des opérations fera l’objet d’une programmation avec le représentant du
titulaire.
Lieux de contrôles
Lot Lieux d’intervention
1 Dans les locaux du prestataire
2 Dans les locaux du prestataire
Sur les sites du Pouvoir Adjudicateur concerné (dans la limite du périmètre du
3
territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims)
Sur les sites du Pouvoir Adjudicateur concerné (dans la limite du périmètre du
4
territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims)
5 Dans les locaux du prestataire
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Adresses des principaux sites de la Communauté Urbaine et de la Ville de Reims sur lesquels des contrôles
auront lieu :
Parc Auto Direction adjointe aux Moyens Mobiles, 268 avenue de Laon 51100 Reims
Bois d’Amour Direction des Espaces Verts, 1 rue du Bois d’Amour 51100 Reims
Arthur Décès Service Voirie, 15 rue Arthur Décès 51100 Reims
Le Cellier Le Cellier, 4 bis rue de Mars 51100 Reims
Archives (Farman) Archives Municipales, 6 rue Robert Fulton 51682 Reims
Réserve rue de Taissy Ateliers Municipaux, 3 rue de Taissy 51100 Reims
Musée des Beaux-
Musée des Beaux-Arts, 8 rue Chanzy 51100 Reims
Arts
Conservatoire Conservatoire à Rayonnement Régional, 20 rue Gambetta 51100 Reims
Service Elections & Recensement, 6 rue de la 12ème Escadre d’Aviation 51100
12ème Escadre
Reims
Boulangerie de
Réserve (anciennement Boulangerie de l’Europe), 3 rue de l’Escaut 51100 Reims
Champagne
Propreté Service Propreté - 5 chemin des temples 51370 Saint-Brice-Courcelles France
Centre Equestre 16 avenue du 29 août 1944 51430 Tinqueux
Magasin Sports Esplanade Léo Lagrange
Complexe René Tys Esplanade Léo Lagrange
Piscine Talleyrand 41, rue de Talleyrand
Piscine Thiolettes 77, avenue de l’Europe
Stade Georges Hébert 25, rue Raymond Poincaré
Toutefois cette liste n’est pas exhaustive, les interventions pour les autres Pouvoirs Adjudicateurs,
parties à l’accord-cadre, seront réalisées aux adresses indiquées dans le bon de commande
concerné. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des adhésions à la Centrale d’Achat.
IV - MODALITES DE LIVRAISON
Pour la Communauté Urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims :
Dans le cas de remplacement de matériels, pour le lot 4, les livraisons seront effectuées à la Direction
Adjointes aux Moyens Mobiles, 268 avenue de Laon à Reims, pendant les heures normales d'ouverture, à
savoir : 8h00-12h00 / 13h00-16h00
Pour les autres entités / Pouvoir Adjudicateur : A l’adresse indiquée dans le bon de commande concerné.
Rédigé par la Direction Adjointe aux Moyens Mobiles
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