Contrôles réglementaires de véhicules, deux-roues, matériels embarqués et matériels de levage en accord-cadre
C3c Ressources et Territoires · Marne (51) · réf. 26-86408
Date limite de remise des offres
9 octobre 2026 à 18 h
clôture dans 14 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par C3c Ressources et Territoires, pour une exécution dans la Marne (51). Métier concerné : Diagnostic & contrôle technique. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché est alloti en 5 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 9 octobre 2026 : clôture dans 14 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués et matériels de levage-.
Les 5 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle – éléments requis : - Pour les lots 1 et 2 : l’agrément du centre délivré par le préfet du département du lieu d’implantation - Pour le lot 5 : la certification délivrée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais ou l'Union technique de l'automobile et du cycle
- Capacité économique et financière – éléments requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Capacité technique et professionnelle – éléments requis : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- CCAPCCAP.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement24 pages
- CCTPCCTP.pdfce que l’acheteur attend techniquement5 pages
- Acte d'engagementDC4.docxle document que vous signez, avec votre prix11 pages
- PièceLISTE ADHERENTS CENTRALE.pdfune pièce du dossier2 pages
- PièceLOT 1_MJO.docx · lot 1une pièce du dossier2 pages
- PièceLOT 2_MJO.docx · lot 2une pièce du dossier2 pages
- PièceLOT 3_MJO.docx · lot 3une pièce du dossier1 page
- PièceLOT 4_MJO.docx · lot 4une pièce du dossier1 page
- PièceLOT 5_MJO.docx · lot 5une pièce du dossier2 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
Marchés similaires ouverts
Accord-cadre pour le nettoyage et l'entretien des vitreries de bâtiments publics pour un groupement de collectivités
Communauté d'Agglomeration de CHâlons en Champagne · Marne (51)
Exploitation et maintenance hydraulique des trois barrages situés sur la Vilaine amont
Eptb Eaux et Vilaine · Ille-et-Vilaine (35)
Actualisation de l'évaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole dans le cadre de sa 1ère modification
Toulouse Métropole · Haute-Garonne (31)
Études et conseils pour améliorer la sécurité des immeubles d'habitation et des logements-foyers : diagnostic et définition de programme
Adoma Siège · Paris (75) · 6 lots
Accord cadre pour investigations, expertises et études techniques : voirie, géotechnique, chaussées et ouvrages d'art
Nantes Métropole · Loire-Atlantique (44) · 3 lots
Mission de maîtrise d'œuvre pour piloter et coordonner les travaux
Cpam de la Marne · Marne (51)