Pièce
00.0-AAPC.pdf · 754 mots · du marché « Réaliser l'expertise environnementale et les dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976 », dossier de consultation officiel.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-87832 11/09/2026
marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SIDEVAM (976)
Rue de l'Ecole Primaire
AVIS DE MARCHÉ
97650 Dzoumogné
SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEVAM (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Expertise environnementale et dossiers réglementaires.
Description: La présente consultation concerne l'expertise environnementale et dossiers réglementaires du SIDEVAM976.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71300000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: DZOUMOGNE .
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 200000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 300000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Expertise environnementale et dossiers réglementaires .
Description: La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour
le SIDEVAM976
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71300000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Rue de l'école primaire .
Ville: DZOUMOGNE .
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
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5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 300000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 12/10/2026.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 12/10/2026 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 50.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après notification du marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où
la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIDEVAM (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire .
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire .
Ville : Dzoumogné.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt.
Téléphone: +33 639004080.
Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr/.
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8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte .
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: 0269611856.
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr .
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :75276fc2-bb75-4ea2-9098-d8193e2972f1
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 à 15:49.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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