Annexe
AE_Expertise environnementale VF.docx · 1 846 mots · du marché « Réaliser l'expertise environnementale et les dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976 », dossier de consultation officiel.
center843280 ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Expertise environnementale et dossiers réglementaires Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte 976 Rue de l’École Primaire - 97650 Dzoumogné 1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR Nom de l'organisme : SIDEVAM 976 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président du SIDEVAM 976 Ordonnateur : Monsieur le Président du SIDEVAM 976 Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier 2. IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M ou Mme........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Le mandataire (Candidat groupé), M ou Mme........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, À exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3.1 Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Expertise environnementale et dossiers réglementaires 3.2 Mode de passation La procédure de passation utilisée est : une procédure formalisée appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique. 3.3 Forme de contrat Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande, régis par les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. 4. PRIX Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur prix unitaires et forfaitaires par éléments de mission, indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Les prix du bordereau seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre est conclu selon les minimums et maximum suivants : Montant minimum 200 000 € HT Montant maximum 300 000 € HT 5. DÉLAIS D’ÉXECUTION Le prestataire s’engage à respecter les délais d’exécution indiqués dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur. 6. PAIEMENT Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7. SIGNATURE ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à : Montant HT (non assujetti à la TVA) : ................................................................. Euros Montant TTC (non assujetti à la TVA) : ................................................................. Euros Soit en toutes lettres : ................................................................................... .............................................................................................................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du………… NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent contrat » A ............................................. Le ............................................. Signature En cas d'envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat) NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature ANNEXE N° 1 : MISSIONS ET RÉPARTITIONS DES HONORAIRES En cas de cotraitance, le prestataire précisera dans cette annexe la répartition des prix unitaires par cotraitant : Prestations Prix unitaires en Euros H.T Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de Prestation n°1: Cadrage réglementaire du projet ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°2: État initial - inventaire faune-flore terrestre (deux saisons) et diagnostic environnemental de la zone ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°3 : Téléversement de données brutes de biodiversité sur la plateforme dédiée ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°4 : Caractérisation et étude de fonctionnalité d’une zone humide ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°5 : Elaboration du dossier d'examen au "cas par cas" et suivi de l'instruction ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°6 : Etude d'impact environnementale ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°7 : Expertise entomofaune ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°8 : Comptage et suivi Chiroptère ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°9 : Réalisation d'une étude Préalable Agricole (EPA) ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°10 : Elaboration des mesures selon la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°11 : Réalisation et suivi de l'instruction du dossier de dérogation espèces protégées ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°12 : Coordination environnementale en phase chantier ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°13 : Accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de mesures de compensation environnementale ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°14 : Montage et suivi d'un Dossier d'autorisation Environnementale Unique ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°15 : Réalisation de dossier loi sur l’eau sous régime de déclaration ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°16 : Réalisation de dossier loi sur l'eau sous régime d'autorisation ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n° 17 : Réalisation de dossier de demande de défrichement ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n°18 : Diagnostic pollution lumineuse Prestation n°19 : Mobilisation d’un écologue ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Prestation n° 20 : Prestation complémentaire ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Signatures et cachet : ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.