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00.0-AAPC_rectificatif_11-09-2026_540.pdf · 2 324 mots · du marché « Missions de contrôle technique et de coordination sécurité-santé pour travaux de 2ème et 3ème catégorie », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Ville de la Seyne sur Mer, consultation 26-88112. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-88112 11/09/2026 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT La Seyne sur Mer - Service Marchés Publics (83) Hôtel de Ville AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne sur Mer SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer. Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE. Description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE Identifiant interne: 26S0003. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: La consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, les lots seront attribués à 3 titulaires pour le lot 1 3 titulaires pour le lot 2 Chaque lot s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs des survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de remettre en concurrence les titulaires de chaque lot dans le cadre de marchés subséquents. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants pour le lot 1 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT pour le lot 2 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71631300. 71317210. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.. Ville: LA SEYNE SUR MER. Code postal: 83500. Code NUTS: FRL05. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : Il est précisé que la valeur fixée dans la rubrique 5.1.5 propre à chaque lot concerne le montant maximum de chaque lot sur toute la durée de chaque marché (lot) s'ils sont reconduits chaque année.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Il est précisé que la valeur fixée dans la rubrique 5.1.5 propre à chaque lot concerne le montant maximum de chaque lot sur toute la durée de chaque marché (lot) s'ils sont reconduits chaque année.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE. Description: Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés page 1/5 marches-securises.fr Avis de publicité 26-88112 11/09/2026 subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 1 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. les montants minimum et maximum annuels propre au lot 1 sont les suivants montant mini: 10 000€ HT montant maxi: 80 000€ HT 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71630000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.. Ville: LA SEYNE SUR MER. Code Postal: 83500. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Le lot 1 prendra effet à compter du 1er janvier 2027 et ce jusqu’au 31 décembre 2027. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2028,2029 et 2030.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 320000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00. Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois Conditions de présentation : Date/heure : 14/10/2026 à 14:00. Informations complémentaires : La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.. Lieu : Mairie de la Seyne-Sur-Mer. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. page 2/5 marches-securises.fr Avis de publicité 26-88112 11/09/2026 5.1.15 Techniques Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE. Description: Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels propre au lot 2 sont les suivants montant mini 10 000€ HT montant maxi 80 000€ HT 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71317210. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.. Ville: LA SEYNE SUR MER. Code Postal: 83500. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: Le lot 2 prendra effet à compter du 1er janvier 2027 et ce jusqu’au 31 décembre 2027. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2028, 2029 et 2030.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 320000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Le candidat devra remettre tous le éléments demandés à l'article 7.1 du règlement de la Consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr page 3/5 marches-securises.fr Avis de publicité 26-88112 11/09/2026 Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00. Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois Conditions de présentation : Date/heure : 14/10/2026 à 14:00. Informations complémentaires : La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.. Lieu : Mairie de la Seyne-sur-Mer. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21830126500011. Département : 83. Adresse postale : Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre. Adresse postale : Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre. Ville : La Seyne sur Mer. Code postal : 83500. Pays : France. Point de contact: Direction de la Commande Publique. Adresse électronique: marches-publics@la-seyne.fr. Téléphone: +33 494069500. Adresse internet: http://www.la-seyne.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000525900010. Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510. Ville : TOULON. Code postal : 83041. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Téléphone: +33 049442793. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 482693-2026 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La date limite de réception des offres initialement fixée le 22 septembre 2026 à 12h00 est reportée au 14 octobre 2026 à 12h00.La date d'ouverture des offres est fixée au 14 octobre 2026 à 14h00. Les modifications apportées aux pièces financières du lot 2, au CCAP et au RC sont inclues dans le DCE modifié. 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : La date limite de réception des offres initiale fixée le 22 septembre 2026 à 12h00 est reportée au 14 page 4/5 marches-securises.fr Avis de publicité 26-88112 11/09/2026 octobre 2026 à 12h00. La date et l'heure prévisionnelle d'ouverture des plis est fixée au 14 octobre 2026 à 14h00. Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : vendredi 11 septembre 2026 - 00:00 10.2 Modification : Identifiant de la section : LOT-0002 Description des modifications : La date limite de réception des offres initiale fixée le 22 septembre 2026 à 12h00 est reportée au 14 octobre 2026 à 12h00. La date et l'heure prévisionnelle d'ouverture des plis est fixée au 14 octobre 2026 à 14h00. Les pièces financières du lot 2 ont été modifiées. Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : vendredi 11 septembre 2026 - 00:00 Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :bd58ea15-4d47-46b7-bfc1-6671eee62ab8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 à 09:54. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 482693-2026 du 2026-07-13 page 5/5
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