Missions de contrôle technique et de coordination sécurité-santé pour travaux de 2ème et 3ème catégorie

Critères de jugement des offres tère ration Prix des prestations C1 Ce critère sera apprécié à partir des 4 sous critères suivants : 70% Montant total du DQE masqué N°1 Le pouvoir adjudicateur élaborera un devis quantitatif estimatif (DQE) intégrant les prix du bor- dereau des prix unitaires auquel seront appliquées les quantités de commande estimées et re- présentatives des prestations. SC 1 Ce DQE n’est pas communiqué aux candidats et sera établi avant la date limite de remise des 30% offres. Après ouverture des offres, le service en charge de l’analyse des offres reportera les prix uni- taires indiqués par le candidat dans son BPU, dans le DQE masqué N°1 et obtiendra ainsi un montant total objet de l’analyse de ce sous-critère n°1.

taires indiqués par le candidat dans son BPU, dans le DQE masqué N°4 et obtiendra ainsi un montant total objet de l’analyse de ce sous-critère n°4. Valeur Technique C2 Ce critère sera analysé au regard des informations mentionnées dans le mémoire technique 30% propre au lot considéré que le candidat aura joint à son offre Qualité de l’équipe dédiée affectée aux missions Le candidat décrira notamment : - L’organisation de l’équipe dédiée à la gestion des missions de contrôle technique comprenant l’identification des personnes chargées des prestations (au travers de CV joints), SC1 - La désignation d’un référent unique pour la gestion de l’accord cadre, 60% - La précision si des personnels différents/remplaçants sont susceptibles d’être affectées en fonction des caractéristiques des opérations (en fournissant aussi leur CV le cas échéant) - La disponibilité des intervenants - L’organisation entre les co-traitants le cas échéant. Qualité et clarté de modèles de rendus (présentation, rédaction, approche) Ce critère sera apprécié à partir d’un modèle : SC2 - d’attestation HAND 40% - de rapport final de contrôle technique (RFCT) - de rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT)

sionner obligatoires La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque Actualisa- membre du groupement et, tion à la Capacité le cas échéant, le chiffre présente Remettre écono- d’affaires du domaine d'ac- consulta- Y placer DC2 ou DC2 ou tout mique tivité faisant l'objet du mar- tion NON tout autre docu- autre docu- et finan- ché public, portant sur les Actualisa- ment ment dans le cière du trois derniers exercices dis- tion à la pli candidat ponibles en fonction de la présente date de création de l'entre- A in- consulta- prise ou du début d'activité clure tion de l'opérateur économique dans le Fournir la DUME référence Une liste des principales de la con- prestations exécutées au sultation cours des trois dernières précé- années, indiquant le mon- dente qui

POSSIBILITE N°1 : JE DECLARE UN SOUS -TRAITANT LORS DU DEPOT DE MON PLI Tout soumissionnaire peut demander que soient prises en compte les capacités techniques, professionnelles ou financières du ou des sous-traitant(s) déclaré(s). Le cas échéant, vous devrez impérativement remettre les documents relatifs à la capacité dudit sous-traitant et indiquer quels éléments viennent compléter l'insuffisance de votre candidature. Il vous est demandé de remplir un projet d'acte spécial selon le modèle DC4 dernière version en vigueur, télé- chargeable sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat remet donc : - Le formulaire DC4 daté et signé par la personne habilitée à engager le soumissionnaire et par la personne habi- litée à engager le sous-traitant. Le titulaire devra prendre soin de renseigner l'ensemble des rubriques du DC4. Il prendra soin en particulier à détailler :

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES DEMATERIALISEES : Modifié par avis de publicité rectificatif et rappelé dans la circulaire 2 Le mercredi 14 octobre 2026 à 12h00 Les modifications apportées sont surlignées en jaune. Il est rappelé aux candidats que l'ensemble des procédures de passation des marchés publics, y compris les ré- ponses aux consultations, est totalement dématérialisée 26S0003 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché public porte sur des missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination en matière de

ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3-5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation. 3-6 NOMENCLATURE INTERNE PERTINENTE LOT N°1 : 71.09 LOT N°2 : 71.10 3-7 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE PERTINENTE