Pièce
AElot1CT.docx · lot 1 · 942 mots · du marché « Missions de contrôle technique et de coordination sécurité-santé pour travaux de 2ème et 3ème catégorie », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Ville de la Seyne sur Mer, consultation 26-88112. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Direction des Affaires Juridiques MARCHéS ET ACCORDS-CADRES ACTE D’ENGAGEMENT DU LOT N°1 PORTANT SUR L’ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE TITULAIRE n° ……………. (Ne pas remplir - A remplir par le pouvoir adjudicateur après attribution, le cas échéant). ATTRI1-AC A - Objet de l’acte d’engagement. Objet du marché ou de l’accord-cadre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE LOT N°1: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE Cet acte d'engagement correspond à l’offre de base. B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire. B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire : Rang de classement lors de l’attribution du marché Le présent titulaire du marché est classé …………… (Titulaire …) dans le classement général (Ne pas remplir - A remplir par le pouvoir adjudicateur après attribution, le cas échéant). Le titulaire a pris connaissance et s’engage sur les pièces contractuelles, constitutives du marché, listées au CCAP. I - Titulaire Unique : ☐ le signataire engage sa société, sur la base de son offre ; Nom commercial ou dénomination sociale : Nom de la société : Nom commercial (si différent du nom de la société) : Adresse d’établissement : Adresse du siège social (si différente de celle de l’établissement) : Courriel : Téléphone : Numéro Siret du déposant de la facture : II - Groupement : ☐ l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; Mandataire solidaire Nom de la société : Nom commercial (si différent du nom de la société) : Adresse d’établissement : Adresse du siège social (si différente de celle de l’établissement) : Courriel : Téléphone : Numéro Siret du déposant de la facture : Cotraitant n°… (rajouter autant de cotraitants que de membres du groupement) Nom de la société : Nom commercial (si différent du nom de la société) : Adresse d’établissement : Adresse du siège social (si différente de celle de l’établissement) : Courriel : Téléphone : Numéro Siret du déposant de la facture : B2 - Prix des prestations : Le titulaire (ou le groupement) s’engage à exécuter les prestations qui seront réglées : Par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires du lot N°1 dans les limites suivantes : Montant minimal annuel : 10 000 € HT Montant maximal annuel : 80 000 € HT Par application des prix établis sur devis et/ou des prix nouveaux et/ou des prix fixés dans les marchés subséquents conformément aux dispositions du CCAP B3 - Nature du groupement et répartition des prestations : (Seulement en cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) ☐conjointOU ☐solidaire En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B4 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B5 - Avance (article 7-1 du CCAP) : Le marché n’ouvre pas droit à avance. C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement. C1 - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 - Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement : Le mandataire solidaire désigné est celui indiqué à l’article B1-II de l’acte d’engagement (article R2142-24 Code de la Commande publique) : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) ☐pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) ☐pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) ☐ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) ☐donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; ☐donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; ☐donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Lieu et date de signature Signature D - Signature de l’acheteur. Désignation de l’acheteur : Commune de La Seyne-sur-Mer Mairie de La Seyne-sur-Mer 20 quai Saturnin Fabre CS 60226 83507 LA SEYNE-SUR-MER CEDEX Désignation et adresse du comptable assignataire : Trésorerie Principale Municipale 5 Avenue Aristide Briand 83270 Saint-Cyr-sur-Mer Imputation budgétaire : Imputation en fonctionnement et en investissement (à titre indicatif) A la Seyne-sur-Mer, le Signature de l'acheteur habilité à signer le marché public :
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