CCTP
CCTP.pdf · 10 676 mots · du marché « Accord-cadre pour confier à des prestataires les études et la direction des travaux de la Commune de Montfermeil sur… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour
les travaux relevant du domaine public de la
Commune de Montfermeil
LOT 1 – Bâtiment
-
LOT 2 – Espaces Publics
Mairie de Montfermeil
7-11 place Jean Mermoz
93370 MONTFERMEIL
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CCTP – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Introduction
La Ville de Montfermeil, située en Seine Saint Denis en Ile de France comprend 27 000 habitants. A 15 km de Paris, elle
est composée à plus de 80% de pavillons et de résidences. C’est une ville dynamique de 550 hectares, qui possède un
important patrimoine architectural et historique, des infrastructures sportives, économiques et culturelles. La Ville est située
sur le Territoire intercommunal de Grand-Paris Grand-Est.
Le patrimoine bâti de la collectivité est d’environ 80 000m² dont 65 000m² d’ERP (majoritairement scolaire). Le bâti existant
est relativement bien entretenu et la ville se lance dans des gros projets de réfection/ rénovation énergétique dans les
années à venir. Elle présente également plusieurs projets de constructions neuves déjà programmés dans un PPI
ambitieux.
Le patrimoine végétal s'appuie sur plusieurs espaces emblématiques : le parc Jousseaume 7 ha, le parc Arboretum 11 ha,
le domaine Formigé 5,2 ha ainsi que 5 700 m² de squares de proximité. L'ensemble forme un maillage d'espaces verts
diversifiés qui contribue à la préservation de la biodiversité, à l'adaptation au changement climatique et à la qualité de vie
des habitants.
La Ville de Montfermeil mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse en faveur de l’environnement et du cadre
de vie. Son objectif est de devenir une ville plus verte, plus résiliente et plus nourricière. Les espaces publics sont
aménagés selon des principes durables intégrant biodiversité, proximité et gestion raisonnée des ressources. L’agriculture
urbaine se développe grâce à la création de jardins partagés, d’espaces nourriciers, de projets de permaculture, ferme
urbaine et production de farine. La stratégie de « Ville Nourricière » transforme progressivement l’espace public en lieu de
production, d’éducation et de partage.
Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d’œuvre à des groupements pluridisciplinaires en
capacité d’intervenir sur les différents types d’opérations relevant des compétences de la Direction des Services
Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics.
Les opérations pourront être de l’ordre :
- Pour les bâtiments (de toutes nature et surfaces)
o de la rénovation énergétique globale,
o de réhabilitation,
o d’extensions,
o de bâtiments neufs.
- Pour les espaces publics
o création, réfection à neuf ou rénovation de voiries
o création, réfection ou rénovation d’espaces publics (minéral ou végétal)
o création, réfection ou rénovation d’espaces végétalisés (parcs, square…)
Les commandes seront passées dans le respect des seuils applicables en matière de marchés publics. En revanche, les
opérations dont le montant atteint ou dépasse le seuil rendant obligatoire le recours à un concours de maîtrise d’œuvre
ne relèveront pas du présent marché et ne donneront pas lieu à consultation des groupements titulaires.
Les objectifs du MOE sont les suivants, définis en amont des projets au cas par cas dans la lettre de consultation :
• Conception (architecturale, paysagère ou conception d’espaces publics)
• Conception thermique (environnementale),
• Conception structurelle,
• Conception technique,
• Sécurité incendie,
• Économie de la construction,
• Études diverses ayant trait au bâtiment ou espaces publics.
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Pour chaque projet, le titulaire devra respecter les réglementations en vigueur correspondante aux missions et à la
spécialité confiées (Accessibilité, sécurité incendie, RE2020, Normes VRD)
Pour chaque marché subséquent, les coordonnées du Contrôleur technique, du Coordonnateur SSI et du Contrôleur
sécurité et protection de la santé ou tous autres intervenants seront communiqués au titulaire à compter de la notification
du dit marché.
Selon les projets, la Ville pourra demander des exigences techniques ou environnementales spécifiques :
• Gestion des eaux pluviales
• Sobriété énergétique
• Désimperméabilisation
• Végétalisation
• Réemploi des matériaux
• Biodiversité
• Mobilités douces
1. Objet du contrat
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire qui s’exécute par marchés subséquents. Il est conclu avec trois
titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant) par lot.
Les marchés subséquents donnent lieu à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, en fonction de la
survenance des besoins, dans les conditions décrites au CCAP. Le présent contrat a pour objet des missions de d’œuvre
de conception et technique (tous corps d’état) au maître d'ouvrage, notamment dans les domaines de :
• La conception architecturale (et l’ensemble des missions techniques s’y afférent)
• La conception d’espaces publics de type création, réfection ou aménagements de voiries ainsi que la création, le
réaménagement ou la rénovation d’espaces végétalisés.
Ces conceptions sont obligatoirement accompagnées des compétences techniques nécessaires à leurs réalisations et
notamment la liste ci-dessous (non exhaustive) :
• Structure (STR),
• Thermique (réglementation thermiques et environnementales sur le neuf et l’existant),
• Qualité environnementale et l’analyse de cycle de vie du bâtiment,
• Enveloppe extérieure (couverture-étanchéité-façades -menuiseries extérieures),
• Electricité courant fort, courant faible,
• Equipements de ventilations/chauffage/climatisation (CVC), GTB,
• Corps d’état architecturaux, mobiliers,
• Plomberie-sanitaire,
• Cuisine,
• Acoustique,
• Voiries-réseaux divers (VRD),
• Eclairage public,
• Sécurité incendie,
• Economiste.
Des missions « relevés » et « dessin de bâtiments existants » pourront également être demandées au titulaire.
À l’occasion de chaque marché subséquent, la ville établira une demande de devis aux titulaires en leur présentant le
programme, l’étendue des travaux, le planning étude et travaux ainsi que la liste des missions confiées.
Pour chaque marché subséquent, le titulaire sera choisi selon les critères définis au CCAP et précisés dans la lettre de
consultation.
Le délai de remise des offres subséquentes sera défini dans chaque demande de devis.
La mission débutera à la réception de l’ordre de service par le titulaire.
La ville se réserve le droit d’engager l’exécution de tout ou partie de chaque marché subséquent. Elle confirmera au titulaire
le déclenchement de chaque phase par mail.
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2. Principes généraux relatifs aux marchés subséquents
2.1. Relations avec la maîtrise d’ouvrage pour la conduite du projet
2.1.1. Réunions périodiques et visites sur site
L'ensemble des études confiées au titulaire de chaque marché subséquent est réalisé en collaboration étroite et
permanente avec le maître de l'ouvrage.
À ce titre, celui-ci doit pouvoir disposer, à sa demande et à tout moment, de toutes les informations techniques et
économiques nécessaires au contrôle des différentes phases d'études et de travaux.
Le référent du titulaire tel qu'il est défini dans son offre est l'interlocuteur permanent du maître de l'ouvrage tout au long de
l'opération, conformément au CCAP.
Réunions :
Aussi, pendant toute la durée des études, des travaux et jusqu’à la fin de la mission du titulaire, des réunions périodiques,
d’une fréquence au moins mensuelle seront mises en place. Il sera précisé dans chaque marché subséquent le nombre
de réunions nécessaires. Ces réunions seront intégrées au prix global et forfaitaire de chaque marché subséquent. Le
titulaire a l'obligation d'y participer.
Chaque marché subséquent prévoit également une réunion de lancement.
Livrables :
Pour toutes les réunions prévues dans le marché subséquent (réunions périodiques, réunions dédiées à chaque phase,
réunion supplémentaire à l’initiative de l’acheteur) et dans un délai maximum de 5 jours calendaires suivant la réunion, le
titulaire devra en rédiger et en diffuser le compte-rendu.
Celui-ci pourra notamment comprendre :
• Les modifications des plans et documents diffusés à l'occasion des réunions ou pendant les périodes
intermédiaires ;
• L'avancement des prestations de la phase en cours par rapport au planning et les moyens mis en œuvre pour
rattraper les retards le cas échéant.
Les réunions et visites sur site se déroulent en présentiel sauf exception. Le titulaire doit pouvoir se rendre disponible en
présentiel dans les 24h sauf impossibilité majeure.
2.1.2. Échange de documents au cours de l'exécution du marché subséquent
Tous les documents, plans, notes, dossiers d'études diffusés au maître de l'ouvrage tout au long de l'exécution du marché,
qu'ils soient intermédiaires ou définitifs, seront remis sur supports informatiques (formats de documents modifiables).
L’échelle est en fonction du projet et les carnets de détail au 1/20eminimum.
À tous les stades de la mission, notamment lors de la fourniture des livrables remis à l’issue de chaque phase d’étude, le
titulaire rappelle au maître d'ouvrage les principales modifications que celui-ci a apportées à son projet ainsi qu’au
programme de l'opération, le cas échéant.
2.2. Relations avec les autres intervenants et le conducteur d'opérations
Sauf mention expresse du maître d’ouvrage, le titulaire doit tenir compte des observations des différents intervenants, et
notamment : contrôleur technique, coordinateur SPS, SSI etc.
Dans cette hypothèse, le titulaire doit tenir informé le maître d’ouvrage, si les observations sont susceptibles d’avoir un
impact financier, calendaire ou d'influer sur le programme de l’opération.
2.3. Relations avec les administrations et les tiers
D’une façon générale, et pendant toute la durée de sa mission, le titulaire doit fournir toute l'assistance nécessaire et
souhaitable, y compris la communication de renseignements et l'établissement de documents écrits ou graphiques en vue
de l'obtention d'autorisations nécessaires à la réalisation du projet, en sorte d'obtenir les autorisations requises dans les
meilleurs délais.
Le maître de l'ouvrage assure la diffusion des documents établis par le titulaire, pour les demandes auprès de
l'administration ou des services publics.
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Seul, le maître de l’ouvrage est habilité à introduire, le cas échéant, toute réclamation envers l'administration.
2.4. Réception des documents
Nombre d’exemplaires :
Le MOE remettra, pour chaque phase, 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique. Etant précisé, que sur simple
demande, sans surcout, et dans un délai de 5 jour franc, le MOE pourra être amené à remettre 1 exemplaire papier
supplémentaire.
Format :
Les documents (notes, rapports, compte-rendu, estimations, etc.) seront fournis impérativement aux formats WORD,
EXCEL et PDF (ou compatibles).
Les dessins et plans devront être rendu en DWG
3. Etudes de la mission de base
Il est précisé ici que les études menées dans le cadre du lot 1 et du lot 2 pourront varier au regard de l’importance du
projet, de sa complexité et des souhaits de la maîtrise d’ouvrage.
3.1. Etudes d’Esquisse
3.1.1. Objet
Les études d'esquisse ont pour objet de :
• prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le maître d'ouvrage ;
• visiter les lieux et analyser le site ;
• analyser les données administratives et les contraintes réglementaires ;
• analyser les données techniques ;
• analyser les données financières ;
• explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une ou plusieurs traduisant les éléments majeurs
du programme, en présenter les dispositions générales techniques envisagées, en indiquer les délais de
réalisation ;
• vérifier la compatibilité de la ou des solutions préconisées avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle
retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux ;
• vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site et proposer
éventuellement des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires.
Dans le cadre de ces études d'esquisse, a minima 1 réunion de concertation sera organisée avec le maître d'ouvrage.
3.1.2. Documents à remettre au maître d’ouvrage
3.1.2.1. Processus projet
• note de présentation sommaire exposant l’approche générale du projet, la justification du parti architectural
retenu, les solutions architecturales et fonctionnelles envisagées, les principales dispositions environnementales
envisagées ;
• formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme d’un plan de masse au 1/500, de plans
des niveaux significatifs établis à l'échelle de 1/500 avec éventuellement certains détails significatifs au 1/200,
ainsi que l'expression de la volumétrie d'ensemble avec éventuellement une façade significative au 1/200. Pour
les ouvrages de construction neuve de logements, les plans des principaux types de logements au 1/200 peuvent
être demandés en plus des études d'esquisse ;
• note de présentation des principes techniques envisagés: mode constructif, ébauche des solutions énergétiques
envisagées, principes d’aménagements extérieurs et de raccordements ;
• tableaux de surfaces avec rappel des surfaces précisées dans le programme.
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3.1.2.2. Processus administratif
• note sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des principales règles applicables au projet,
évaluation de leurs impacts.
3.1.2.3. Processus économique
• note sur la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière.
3.1.2.4. Management de l’opération
• compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises
à ce stade de la mission ;
• établissement du calendrier général prévisionnel de l’opération, établi en collaboration avec la maîtrise d’ouvrage
(délais d’études et de validation, délais prévisionnels administratifs pour les autorisations d’urbanisme et la
passation des marchés publics de travaux, calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et de la réception
de l’ouvrage) ;
• note sur les éventuelles études complémentaires à faire réaliser par la maîtrise d’ouvrage pour la suite du projet,
avec indication de leur niveau de criticité.
Les études d’esquisse font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage, en proposant éventuellement, certaines mises
au point du programme et des études complémentaires (études géologiques, géotechniques, environnementales ou
urbaines).
3.2. Etudes d’AVANT-PROJET SOMMAIRE
3.2.1. Objet
Les études d'avant-projets, fondées sur la solution d'ensemble retenue et le programme précisé à l'issue des études
d'esquisse approuvées par le maître d’ouvrage, comprennent les études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-
projet définitif.
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :
• préciser la composition générale en plan et en volume ;
• contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces ;
• apprécier les volumes intérieurs l'aspect extérieur de l'ouvrage, ainsi que les intentions de traitement des espaces
d'accompagnement ;
• vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu'avec les
différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
• examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux ;
• proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu'éventuellement les performances
techniques à atteindre ;
• préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
• établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Dans le cadre de ces études d'APS, une à deux réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où
sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées.
3.2.2. Documents à remettre
3.2.2.1. Processus projet
• note de présentation exposant l’approche générale du projet, la justification du parti architectural retenu, les
solutions architecturales et fonctionnelles retenues, le traitement des volumes intérieurs, les principales
dispositions environnementales retenues, les principales dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité et
d’accessibilité, les éventuels écarts de programmation résultant de l’avancement des études ;
• formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous la forme de :
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• plan d’insertion dans l’environnement,
• plans, coupes et élévations des constructions à l’échelle du 1/200 avec certains détails significatifs au 1/100 ;
• descriptif des principes techniques retenus : modes constructifs, matériaux et finitions extérieures et intérieures,
gestion des fluides, solutions énergétiques, principes d’aménagements extérieurs et de raccordements ;
• tableaux de surfaces détaillées avec rappel des surfaces des phases antérieures.
3.2.2.2. Processus administratif
• note adaptée à l’APS sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des principales règles
applicables au projet, évaluation de leurs impacts.
3.2.2.3. Processus économique
• évaluation provisoire du cout prévisionnel des travaux établi par catégories d’ouvrages sur la trame du descriptif
technique.
3.2.2.4. Management de l’opération
• compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises
à ce stade de la mission ;
• suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l’opération ;
• le cas échéant, établissement des cahiers des charges nécessaires à la réalisation des études complémentaires
à réaliser (géotechniques notamment).
Les études d’APS font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage.
3.3. Etudes d’AVANT-PROJET définitif
3.3.1. Objet
Les études d'avant-projet définitif, fondées sur l'avant-projet sommaire approuvé par le maître d'ouvrage ont pour objet de
:
• déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
• arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
• définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif ;
• définir les matériaux ;
• justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et les
raccordements ;
• vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
• établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés ;
• permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction
de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
• arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues au CCAP.
Dans le cadre de ces études d'APD, deux réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont
fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques proposées.
3.3.2.Documents à remettre
3.3.2.1. Processus projet
• note de présentation mise à jour par rapport à la phase d’APS, formalisant les éventuels écarts de programmation
résultant de l’avancement des études ;
• formalisation graphique de la solution architecturale préconisée, présentée sous forme de : plans d’insertion dans
l’environnement, de masse et de toitures, aux échelles adaptées au projet, plans, coupes et élévations des
constructions à l’échelle du 1/100 avec certains détails au 1/50 ;
• formalisation graphique des solutions techniques préconisées, sur la base des plans architecturaux, présentée
sous forme de plans de principes des structures et leurs prédimensionnements; tracés unifilaires de réseaux et
terminaux au 1/100 (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.), tracés des réseaux extérieurs ;
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• descriptif détaillé des principes techniques retenus : fondations, structures, matériaux et finitions extérieures et
intérieures, installations techniques, solutions énergétiques retenues, ouvrages d’aménagements extérieurs et
de raccordements ;
• notices décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité (incendie), d’accessibilité et le cas
échéant d’acoustique ;
• note justificative de prise en compte de la réglementation thermique ;
• tableaux de surfaces détaillées remis à jour.
Selon le projet, il pourra être demandé une simulation thermodynamique incluant le confort d’été.
3.3.2.2. Processus administratif – Dossier de permis de construire et autres autorisations administratives
Le maître d'œuvre effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention du permis de construire.
Il établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de
demande de permis de construire, qu’il propose à la signature du maître d’ouvrage.
Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif et dans ses relations avec les administrations,
pendant toute la durée de l'instruction et postérieurement au dépôt du permis de construire.
Le maître d'ouvrage dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des services instructeurs. Il
communique au maître d'œuvre toute correspondance avec l'administration.
Dès réception du permis de construire, le maître d’ouvrage en transmet copie au maître d’œuvre, procède à l'affichage
réglementaire sur le terrain, ainsi qu’aux opérations de constat de cet affichage.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que par exemple demande de permis
de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc.), le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage,
pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers
correspondants.
3.3.2.3. Processus économique
• estimation du cout prévisionnel définitif des travaux décomposé en lots ou postes séparés selon la trame des
descriptifs techniques, accompagnée d’une proposition sur le mode de dévolution et de consultation des
entrepreneurs ;
• note justificative des éventuels écarts avec la phase antérieure (identification et classification des écarts selon
CCAP).
3.3.2.4. Management de projet
• compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises
à ce stade de la mission ;
• suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel d’opération
Les études d’APD font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage.
3.4. Etudes d’AVANT-PROJET (AVP) – (remplace l’APS et l’APD pour le lot 2 mais peut également être
réalisé dans le cadre de petits projets pour le lot 1)
3.4.1. Objet
Les études d'avant-projet ont pour objet de :
• déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
• arrêter en plans et coupes, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
• définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif ;
• définir les matériaux ;
• justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et les
raccordements ;
• vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à la sécurité publique, et à la
compatibilité du projet avec les réseaux existants (sous terrains et aérien);
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• établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés ;
• permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction
de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
• arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues au CCAP.
Dans le cadre de ces études d'AVP, deux réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont
fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions structurelles, techniques et économiques proposées.
3.4.2.Documents à remettre
3.4.2.1. Processus projet
• note de présentation mise à jour par rapport à l’esquisse, formalisant les éventuels écarts de programmation
résultant de l’avancement des études ;
• formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme de : plans d’insertion dans
l’environnement et de plan de masse, aux échelles adaptées au projet, plans et coupes des espaces projetés à
l’échelle du 1/200 avec certains détails au 1/100 ;
• descriptif détaillé des principes techniques retenus : structure de voirie, structure des sols, détails des réseaux
enterrés, précisions sur l’éclairage projeté, les systèmes d’assainissement ou infiltration des eaux pluviales,
l’accessibilité etc…
3.4.2.2. Processus administratif – Dossier de permis d’aménager et autres autorisations administratives
Le maître d'œuvre effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention du permis d’aménager si
nécessaire.
Il établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de
demande de permis d’aménager, qu’il propose à la signature du maître d’ouvrage.
Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif et dans ses relations avec les administrations,
pendant toute la durée de l'instruction et postérieurement au dépôt du permis d’aménager.
Le maître d'ouvrage dépose le dossier de demande de permis d’aménager auprès des services instructeurs. Il
communique au maître d'œuvre toute correspondance avec l'administration.
Dès réception du permis d’aménager, le maître d’ouvrage en transmet copie au maître d’œuvre, procède à l'affichage
réglementaire sur le terrain, ainsi qu’aux opérations de constat de cet affichage.
3.4.2.3. Processus économique
• estimation du cout prévisionnel définitif des travaux décomposé en lots ou postes séparés selon la trame des
descriptifs techniques, accompagnée d’une proposition sur le mode de dévolution et de consultation des
entrepreneurs ;
• note justificative des éventuels écarts avec la phase antérieure
3.4.2.4. Management de projet
• compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises
à ce stade de la mission ;
• suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel d’opération
Les études d’AVP font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage.
3.5. Etudes DE PROJET
3.5.1. Objet
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage
ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire ou d’aménager et autres autorisations
administratives, définissent la conception générale de l'ouvrage.
Les études de projet ont pour objet de :
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• préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction ou des espaces
publics, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;
• déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements
techniques ;
• préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution des
travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages ;
• décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet ;
• établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d’un avant métré ;
• permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et, par
ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation ;
• déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
Dans le cadre de ces études de PRO, deux réunions de de travail sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont
fournies, au fur et à mesure, des explications sur les évolutions du projet et les questionnements éventuels.
3.5.2. Documents à remettre
3.5.2.1. Processus projet
Documents graphiques
• plan masse ;
• formalisation graphique du projet sous forme
o LOT 1 : de plans, coupes et élévations de l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/50,
incluant les plans ou schémas des ouvrages de second œuvre, ainsi que les détails significatifs de
conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à ½. Ces plans intégreront les divers locaux
techniques, y compris ceux situés en dehors des surfaces utiles (sous-sols et combles notamment) ;
o LOT 2 : de plans, coupes et élévations des ouvrages à l’échelle 1/100 à 1/200 selon le projet. Il pourra
être fourni des détails techniques de coupe de structure de chaussée en complément
• plans des fondations, des ouvrages d'infrastructure, y compris terrassements généraux, tracés des canalisations
enterrées, et de structure, avec principaux diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des
fondations superficielles et profondes (ouvrages principaux), plans des différents niveaux du 1/100 au 1/50 (LOT
1) ;
• plans des aménagements extérieurs, espaces verts, voiries et tracés des réseaux extérieurs, à une échelle
adaptée ;
• les schémas généraux des installations techniques et le bilan de puissance (si nécessaire pour le LOT 2) ;
• LOT 1 : repérage dans les plans structurels des réservations importantes avec indication des surcharges
d'exploitation et charges à supporter par la structure pour les principaux ouvrages ;
• LOT 1 : plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire avec prédimensionnement des machineries
diverses, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des terminaux au 1/100 ;
• LOT 1 : plans d'électricité, courants forts et courants faibles, précisant les tracés des principaux chemins de
câbles, l’implantation des tableaux et appareillages du 1/100 au 1/50 ;
• LOT 1 : positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des locaux techniques ;
• LOT 1 : lorsque l’encombrement des réseaux le justifie, des coupes de coordination spatiale garantissant la
cohérence d'implantation et de croisement des réseaux de fluides ;
• LOT 1 : plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements, issues de secours, etc.) ;
• plan de principe d'installation et d'accès de chantier.
• Documents écrits
• rédaction des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) définissant les exigences qualitatives et
fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de mise
en œuvre, les conditions d'essais et d’épreuves, fixant les limites de prestations entre les différents lots ;
• LOT 1 : notices définitives décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité incendie,
d’accessibilité et le cas échéant d’acoustique ;
• LOT 1 : note justificative définitive de prise en compte de la réglementation thermique compris STD si demandée ;
• tableaux de surfaces détaillées mis à jour.
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3.5.2.2. Processus économique
• présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par corps d'état ou postes séparés et de l’avant-métré
sur la base duquel il a été établi ;
• note justificative des éventuels écarts de couts avec la phase antérieure.
3.5.2.3. Management de l’opération
• compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales solutions prises
à ce stade de la mission ;
• suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l’opération ;
• établissement du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d’état, qui sera
joint au DCE.
Les études de PRO font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage.
3.6. ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
3.6.1. Objet
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux, sur la base des études qu’il
a approuvées, a pour objet de :
• préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute
connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au
marché ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre correspondant à l'étape de la conception choisie
par le maître d'ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par
marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à une entreprise générale ;
• préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues ;
• analyser les offres des soumissionnaires, s’il y a lieu les variantes à ces offres ; procéder à la vérification de la
conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser les méthodes ou solutions techniques en
s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent
pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un
rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de
jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse comporte une
comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux ;
• préparer les mises au point nécessaire pour permettre la passation du ou des marchés de travaux par le maître
d'ouvrage.
3.6.2. Prestations et documents à remettre
3.6.2.1. Processus projet
• Etablissement de la liste des pièces nécessaires à la consultation
Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la passation des marchés. Cette liste
exhaustive répertorie les documents élaborés par le maître d'ouvrage, le maître d’œuvre et les autres intervenants de
l’opération, en précisant le cas échéant leur ordre de priorité contractuelle.
• Elaboration du dossier de consultation des entreprises
Le DCE est élaboré en fonction du choix opéré par le maître d'ouvrage sur le mode de dévolution des marchés de travaux.
Il tient compte du niveau de conception choisi par le maître d'ouvrage pour lancer la consultation (avant-projet définitif,
projet ou EXE).
• Constitution des pièces techniques du DCE
Le maître d’œuvre regroupe et collecte les pièces techniques écrites et graphiques du DCE sur la base des études
approuvées par le maître d’ouvrage.
Ces pièces comprennent :
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CCTP – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
o le ou les CCTP ;
o les plans et pièces écrites élaborées par la maîtrise d’œuvre, correspondant au niveau de conception
choisi par le maître d’ouvrage pour la consultation.
o le cas échéant, les autres documents produits soit par le maître d’ouvrage, soit par les autres
intervenants de l’opération
Le maître d’œuvre s’assure de la cohérence de l’ensemble avant l’envoi à publication.
• Mise au point des marchés de travaux
Le maître d'œuvre prépare les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.
3.6.2.2. Processus administratif
• Elaboration des pièces administratives
Le maître d’ouvrage établit les documents administratifs contractuels (Acte d’engagement et CCAP) et de mise en
concurrence (publicité, règlement de consultation) composant le DCE.
Le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage les critères de sélection et les éventuels niveaux minimum de capacité
requis des candidats. Il propose également les critères de choix des offres pour désigner l’attributaire du marché.
Le maître d’œuvre propose et circonscrit le champ de l’ouverture aux variantes et des prestations supplémentaires
éventuelles.
Le maître d’oeuvre établit cadre de mémoire technique de réponse des entreprises et de la fiche récapitulative des fiches
techniques demandées dans le cadre du présent marché le cas échéant.
Sur la base des documents transmis par le maître d’ouvrage, il transmet ses observations au maître d’ouvrage permettant
d’assurer la mise en cohérence avec les pièces techniques servant de base à la consultation.
Le maître d'oeuvre propose au maître d'ouvrage des adaptations du CCAP (cahier des clauses administratives
particulières), de l'acte d'engagement et du règlement de la consultation, fournis par le maître d'ouvrage, qui lui semblent
nécessaires pour tenir compte des particularités de l'opération. Il devra notamment indiquer à la maîtrise d’ouvrage :
• Le délai global d’exécution de l’opération ainsi que le délai d’exécution par lot, la durée de la période de
préparation (si celle-ci est comprise ou non dans le délai d’exécution de chaque lot)
• Les travaux qui seront impérativement réalisés par les titulaires du marché (travaux non sous-traitables)
• Les qualifications professionnelles souhaitées ou exigées
• Les indices de révision des prix et leur proportion
• L’estimation globale et par lot du marché au mois 0 et actualisée au mois du lancement de la consultation
des entreprises de travaux.
• Assistance pendant la période de consultation
Le maître d’ouvrage transmet au maître d’œuvre les questions techniques déposées sur le profil acheteur par les
candidats. Il assure la diffusion des réponses fournies par le maître d’œuvre.
• Assistance postérieure au dépôt des candidatures et des offres
Le maître d’ouvrage transmet les dossiers de candidature et d’offre au maître d’œuvre selon les moyens convenus.
Au titre de l’analyse des candidatures, le maître d’ouvrage s’assure de la complétude des dossiers et de de l’analyse des
pièces administratives et relatives aux capacités juridiques et financières (déclaration de candidatures ou DUME,
déclarations relatives aux obligations d’emploi et aux interdictions de soumissionner).
Le maître d’œuvre procède à l’analyse des pièces correspondant aux capacités techniques et professionnelles, et donne
un avis au maître d’ouvrage sur l’identification des candidats qui disposent des capacités requises.
Au titre de l’analyse des offres, le maître d’œuvre établit un rapport comparatif d’analyse technique et financière des offres,
et s’il y a lieu des variantes. Le rapport est établi selon la trame transmise par le maître d’ouvrage, ou à défaut selon la
trame déterminée par le maître d’œuvre.
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CCTP – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Le maître d’œuvre identifie les offres irrégulières, en raison de leur non-conformité aux pièces techniques du DCE.
Il propose une notation des offres régulières selon les critères de choix indiqués dans la publicité et/ou le règlement de
consultation. Le cas échéant, ce rapport est remis à jour suite aux éventuelles régularisations et négociations conduites
par le maître d’ouvrage.
Le rapport d’analyse fourni devra être entièrement rédigé. Il devra permettre d’établir de manière claire et sans aucune
ambiguïté, pour chaque offre les éléments suivants :
o Les caractéristiques de l’offre
o Les avantages et les inconvénients de l’offre
o Les manquements constatés
o Une appréciation pour chaque critère et une appréciation générale de l’offre
Les éléments contenus dans ce rapport doivent permettre aux instances décisionnaires (CAO ou pouvoir adjudicateur)
d’attribuer ou non le ou les marchés en toute connaissance de cause. Le maitre d’œuvre proposera une liste d'entreprises
susceptibles d'être retenues (mieux disantes). Le maitre d’œuvre sera présent aux éventuelles réunions de négociations
et d’analyse des négociations.
3.6.2.3. Processus économique
• Etablissement des cadres de décomposition du prix global et forfaitaire
Le maître d’œuvre transmet au maître d’ouvrage les cadres vierges de décomposition du prix global et forfaitaire. Lorsqu’il
réalise les études d’exécution, le maître d’œuvre complète le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec les
quantités.
3.7. ETUDES D’EXECUTION ET DE SYNTHESE (EN OPTION SELON LES PROJETS)
3.7.1. Objet
Les études d'exécution, pour l'ensemble des lots ou certains d'entre eux lorsque le marché le précise, fondées sur le projet
approuvé par le maître d’ouvrage, permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage
ou pour les seuls lots concernés :
• l'établissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier, en cohérence avec les plans
de synthèse correspondants et définissant les travaux dans tous leurs détails, sans nécessiter pour l'entrepreneur
d'études complémentaires autres que celles concernant les plans d'atelier et de chantier, relatifs aux méthodes
de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier ;
• la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la
cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état, dans le respect des dispositions
architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par des plans de synthèse
qui représentent, au niveau du détail d’exécution, sur un même support, l’implantation des éléments d’ouvrage,
des équipements et des installations ;
• l’établissement, sur la base des plans d'exécution, d'un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état ;
• l’actualisation du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lots ou corps d'état.
Lorsque le marché précise que les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis, partie par la maîtrise d'œuvre,
partie par les entrepreneurs titulaires de certains lots, le présent élément de mission comporte la mise en cohérence par
la maîtrise d'œuvre des documents fournis par les entrepreneurs.
Le CCAP fixe l'étendue de cet élément de mission.
3.7.2. Prestations et documents à remettre (à adapter en fonction du contenu variable de cet élément de mission)
3.7.2.1. Processus projet
• Plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier
Les plans d'exécution ne comprennent pas les plans d'atelier et de chantier
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CCTP – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Les plans d’atelier et de chantier comprennent également l’adaptation des plans d’exécution aux marques et types
d’ouvrages retenus par les entrepreneurs et agréés par le maître d’œuvre
• Etudes de synthèse
o Organisation :
▪ l'organisation des moyens et des méthodes ;
▪ la mise en place d'une direction de synthèse techniquement compétente ;
▪ la mise en place de l'équipe de synthèse ;
▪ la mise en place d'un système informatique ;
▪ la spécification de la charte graphique et du règlement de la cellule de synthèse.
o Animation :
▪ la préparation et la direction des réunions de synthèse ;
▪ la liste prévisionnelle des points à étudier et des plans nécessaires ;
▪ le planning des réunions ;
▪ la rédaction et la diffusion des comptes rendus.
o Réalisation
▪ le regroupement des plans de réservation et d'exécution nécessaires ;
▪ la réalisation des plans de synthèse et coupes et détails nécessaires ;
▪ l'analyse des résultats pour les réseaux, les réservations, les terminaux ;
▪ le recueil des modifications et corrections avec annotation des plans concernés ;
▪ l'information du CSPS ;
▪ la mise à jour des plans de synthèse et leur diffusion pour correction des plans d’exécution ;
▪ la compilation des DOE de synthèse.
3.7.2.2. Processus économique
• devis quantitatif détaillé : sur la base du cadre DPGF établi lors du dossier PRO, établissement du devis quantitatif
détaillé comprenant les quantités mises en œuvre, les prix unitaires estimés et les totaux
3.7.2.3. Management de projet
• actualisation du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux par lots ou corps d’état.
3.7.3. Direction de la cellule de synthèse
Dans le cas où le maître d’ouvrage a institué une cellule de synthèse et a désigné le maître d’œuvre comme directeur, ce
dernier en assure la constitution, la direction et l’animation. Le maître d’œuvre communique au maître d’ouvrage le nom
et les coordonnées de la ou des personnes chargées de cette mission de direction.
La mission de direction a pour objet de coordonner et d’établir les plans de synthèse au niveau du détail afin de permettre
aux entrepreneurs d’établir leurs plans d'EXE (bon pour exécution après visas) et de déterminer les réservations.
Le directeur de la cellule assure l’organisation des réunions dont il fixe la périodicité, la convocation des participants, la
rédaction des comptes-rendus, ainsi que le secrétariat.
Si une plateforme d’échanges de données est mise en place, il en est l’administrateur et définit les droits d’accès des
différents intervenants.
Le directeur de la cellule de synthèse :
définit la liste typologique des sujets, qui font l'objet d'études de synthèse (ensemble des réseaux en plafonds, ensemble
des terminaux, gaines techniques, façades, détails d'étanchéité, etc.) et les zones qui en sont exclues ;
diffuse la charte graphique et la notice de fonctionnement de la cellule de synthèse à l’ensemble des intervenants de
l’opération ;
établit les fonds de plans de synthèse puis les transmets aux entreprises ;
établit la liste des pré-plans d’exécution que chaque entrepreneur doit fournir ainsi que le planning de production, en
concertation avec l’OPC
analyse les éventuels conflits qu’il aurait détecté ou qui lui auraient été signalés par les participants de la cellule, et propose
des solutions de résolution ;
établit les plans de synthèse et les diffuse aux entreprises ;
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CCTP – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
3.8. VISA DES ETUDES D’EXECUTION ET DE SYNTHESE
3.8.1. Objet
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entrepreneurs, le maître d'œuvre
s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les entrepreneurs ainsi que leur
visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur
respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre. Le cas échéant, le maître d’œuvre participe aux travaux
de la cellule de synthèse.
L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables par un homme de l'art.
Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis par les entrepreneurs. La délivrance du visa
ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.
3.8.2. Prestations et documents à remettre
• examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs aux documents établis
par la maîtrise d'œuvre ;
• établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les documents d'exécution ;
• examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP
des marchés de travaux ;
• arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par les
entrepreneurs ;
• examen des tableaux de gestion des documents d'exécution à établir par l'OPC ou les entrepreneurs ;
• examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par l'OPC ou les entrepreneurs ;
• contrôle de cohérence inter-maîtrise d'œuvre.
3.9. DIRECTION DE L’EXECUTION DES marchés DE TRAVAUX
3.9.1. Objet
La direction de l'exécution du ou des marchés de travaux a pour objet de :
• s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études
effectuées ;
• s'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des marchés de travaux,
sont conformes aux dits marchés et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables
par un professionnel de la maîtrise d’œuvre ;
• s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des marchés de travaux, y compris le
cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un ;
• délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des marchés de travaux
ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier ;
• systématiquement informer le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses,
avec indication des évolutions notables ;
• vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou les entrepreneurs, et
d’établir les états d'acomptes ;
• vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur et établir le décompte général ;
• donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours
d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution
ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires en réclamation des entrepreneurs.
3.9.2. Prestations à réaliser et documents à remettre
3.9.2.1. Processus projet
• examen des documents complémentaires à produire par les entrepreneurs, en application de leurs marchés ;
• synthèse des choix des matériaux, échantillons et coloris à valider par le maître d'ouvrage avant exécution ;
• conformité des ouvrages réalisés ou en cours de réalisation aux prescriptions des marchés ;
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CCTP – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
• relevé des non conformités constatées, consignées au compte-rendu de réunion de chantier.
3.9.2.2. Processus économique
• vérification des décomptes mensuels et finaux ;
• établissement des états d'acompte ;
• examen des devis de travaux complémentaires ou modificatifs ;
• examen matériel, technique et économique des mémoires en réclamation présentés au plus tard à la présentation
du projet de décompte final;
• établissement du décompte général.
3.9.2.3. Management de l’opération
• organisation et direction des réunions de chantier ;
• établissement et diffusion des comptes-rendus ;
• établissement des ordres de service ;
• état d'avancement général des travaux à partir du planning général ;
• information du maître d'ouvrage sur :
o l’avancement et les prévisions au regard du planning contractuel ;
o les éventuelles modifications à apporter aux marchés de travaux ;
o la classification des éventuels travaux modificatifs selon l’article 7.4 du CCAP ;
o les difficultés rencontrées et les solutions à envisager.
3.10. ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION
3.10.1. Objet
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de
parfait achèvement a pour objet :
• d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux
• d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée
• de procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage
• de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans
conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de
fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mise en œuvre.
3.10.2. Prestations confiées et documents à remettre
3.10.2.1. Processus projet
• Avant réception
o vérification de la bonne exécution des ouvrages réalisés et du fonctionnement des équipements selon
les prescriptions des marchés de travaux ;
o établissement par marchés de la liste des réserves ;
o proposition de réception au maître d’ouvrage ;
o établissement des documents administratifs nécessaires à la réception des travaux par le maître
d’ouvrage notamment les procès-verbaux des opérations préalables et le document de décision de
réception qui sera signé par le maître de l’ouvrage.
• Après réception
• suivi et levées des réserves formulées dans la décision de réception ;
• établissement des procès-verbaux de levée des réserves ;
• examen des désordres postérieurs signalés par le maître d’ouvrage au cours de l’année de garantie de parfait
achèvement:
o lorsque les désordres sont mineurs, demande d’intervention aux entrepreneurs concernés ;
o lorsque les désordres nuisent à la destination de l’ouvrage ou s’ils mettent en péril sa solidité, examen
sur place des désordres et engagements des actions et travaux de mise en conformité.
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CCTP – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
3.10.2.2. Dossiers des ouvrages exécutés
Le maître d’œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaire à la vie de l’ouvrage et en assure la diffusion
au maître d’ouvrage. Ce dossier est établi comme suit :
• DOE maîtrise d’œuvre
Le maître d’œuvre établit le dossier des plans généraux de l’ouvrage mis à jour, aux mêmes échelles que ceux délivrés
dans la cadre du dossier PRO. Ce dossier comprend les plans architecturaux généraux.
Lorsque le maître d’œuvre est chargé d’établir les plans d’exécution des ouvrages, il les joint au dossier des ouvrages
exécutés.
• DOE entrepreneurs
Le maître d’œuvre collecte et vérifie :
• le dossier des ouvrages tels qu’exécutés par les entrepreneurs ;
• les notices de fonctionnement et de maintenance des éléments d’équipements.
3.10.2.3. Processus administratif
Le cas échéant et concernant le LOT 1, le maître d’œuvre assiste à la commission de sécurité sollicitée par le maître
d’ouvrage et sur sa demande fait engager les travaux correctifs.
Le cas échéant, l’architecte, sur demande du maître d’ouvrage certifie la conformité de l’ouvrage au permis de construire,
conformément à l’article R. 462-1 du code de l’urbanisme.
4. Etudes complémentaires éventuelles
4.1. DIAGNOSTIC et/ou FAISABILITE
4.1.1. Objet
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état des ouvrages concernés par la commande
et sur la faisabilité de l'opération et ont pour objet :
• d’établir un état des lieux. Le maître d'ouvrage a la charge de remettre à la maîtrise d'œuvre, tous les
renseignements en sa possession concernant le bâtiment. La maîtrise d'œuvre est chargée, s’il y a lieu,
d'effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de cet état des lieux ;
• de fournir une analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale du bâti existant, ainsi
que permettre une meilleure prise en compte des attentes des habitants et usagers ;
• de procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité
des équipements techniques aux normes en vigueur, et aux règlements d'hygiène et de sécurité ;
• de permettre l’établissement d’un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation
financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération ;
• de proposer éventuellement des études complémentaires d'investigation des existants.
Dans le cadre du diagnostic ou de la faisabilité, une réunion de concertation est organisée avec le maître d'ouvrage où
seront fournie des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées.
4.1.2. Documents à remettre et prestations à réaliser
4.1.2.1. Documents à remettre par le maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage remet au maître d’œuvre les éléments suivants :
• le relevé des lieux comprenant (selon le lot désigné) les plans de niveaux, les façades, les coupes nécessaires à
la complète compréhension des ouvrages. Le cas échéant, ce relevé est remplacé par une maquette numérique ;
• les diagnostics amiante et plomb ;
• les études géotechniques si elles existent
De plus, il mettra à disposition tout autre document technique relatif aux ouvrages existants et à leur exploitation dont il a
la possession (investigations, expertises, dossiers techniques, dossiers d’ouvrages exécutés, etc.).
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CCTP – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
4.1.2.2. Processus projet
Sur la base des éléments disponibles, le maître d’œuvre établit :
• un état des lieux comprenant :
o les plans d’état existant représentant l’ouvrage dans ses différents dimensions, avec identification des
composants structurels et secondaires résultant de la visite des lieux, ainsi que des documents et
résultats d’investigations fournis par le maître d’ouvrage ;
o une note de présentation.
• un rapport d’analyse architecturale et/ou urbaine et/ou paysager comprenant :
o compréhension de la situation du bâti/ de l’espace public concerné dans son environnement urbain ;
o LOT 1 : dans le cas de bâtiment à forte valeur patrimoniale, analyse historique.
• un rapport d’analyse technique comprenant :
o l’analyse des systèmes constructifs/ bâtis ;
o le repérage et l’analyse des éventuels désordres affectant la solidité des ouvrages.
• le cas échéant, selon le niveau de réemploi considéré, un rapport d’analyse :
o des divers process techniques existants dans le bâtiment ou l’espace public étudié, l’évaluation de leur
efficacité, et l’analyse de leur conformité vis à vis des réglementations en vigueur ;
o des éventuels dysfonctionnements liés à ces installations, sur la base des observations et des
renseignements fournis, le cas échéant, par les utilisateurs ;
o des ouvrages secondaires et de leur état général.
• sur la base des renseignements fournis par le maître d’ouvrage, une note identifiant les principales attentes des
des élus, des usagers et/ou habitants du futur projet
• le cas échéant, une note sur les investigations complémentaires comprenant :
o la présentation des études et investigations complémentaires nécessaires à la complétude du
diagnostic, avec indication de leur niveau de criticité sur le planning prévisionnel de l’opération ;
o les cahiers des charges décrivant ces investigations et les analyses attendues, avec un niveau de détail
permettant la consultation des prestataires concernés.
• un rapport d’analyse fonctionnelle comprenant :
o l’analyse de l’adéquation des surfaces existantes avec le programme ;
o l’évaluation de l’aptitude des locaux à recevoir le programme fonctionnel envisagé ;
o la mise en évidence des principales adaptations à apporter aux existants et/ou au programme de
travaux pour garantir la faisabilité de l’opération.
4.1.2.3. Processus administratif
• note sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des principales règles applicables au projet,
évaluation de leurs impacts.
4.1.2.4. Processus économique
• note sur la cohérence de l’enveloppe financière prévisionnelle.
4.1.2.5. Management de l’opération
• note de synthèse et de faisabilité de l’opération, établie sur la base des diverses analyses réalisée.
Cette note de renseigne le maître d’ouvrage sur l’état général des ouvrages existants, leurs capacités à accueillir le
programme envisagé, l’importance des modifications à leur apporter et le niveau d’adéquation avec l’enveloppe financière
prévisionnelle. Elle contient également une proposition de planification sommaire de l’opération. La note permet au maître
d’ouvrage de juger de la faisabilité de l’opération
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CCTP – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
4.2. Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC)
4.2.1. Objet
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) ont pour objet :
• pour l'ordonnancement et la planification : d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution
et les travaux ; de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques
et de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une répartition appropriée
des éventuelles pénalités ;
• pour la coordination : d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants au
stade des travaux, et le cas échéant, de présider le collège interentreprises d'hygiène et de sécurité ;
• pour le pilotage : de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais
impartis dans le ou les marchés de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de
l'ordonnancement et de la coordination.
Au titre de l’élément de mission OPC, le titulaire du lot devra posséder la compétence en interne ou se faire accompagner
par un co-traitant.
4.2.2. Missions du pilote au stade du DCE
Le pilote est chargé d’établir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux, joint au DCE de la consultation des
entrepreneurs.
4.2.3. Missions du pilote pendant la phase de préparation des travaux
Le pilote est chargé :
• de mettre en place l'organisation générale de l'opération ;
• d’établir le calendrier définitif détaillé de réalisation des travaux planifiant notamment :
• la production des études d’exécution comprenant les délais d’études, de reprise, de validation puis de commande
pour les principaux matériaux et équipements, la présentation des échantillons et prototypes ;
• la réalisation détaillée des travaux, leurs étapes clés et le chemin critique ;
• les processus de mise en fonctionnement, des essais/épreuves et de réception des travaux.
• de réaliser et de tenir à jour un tableau de suivi de la production et de VISA des documents d’exécution.
4.2.4. Missions du pilote pendant la période d’exécution des travaux
Le pilote est chargé :
• de veiller au respect du cadre d'organisation défini en phase de préparation ;
• de pointer hebdomadairement l’état d’avancement détaillé des travaux ;
• de mettre à jour la planification générale et de la compléter par une planification détaillée par périodes et par
élément d'ouvrage ;
• de coordonner l'ensemble des intervenants, en particulier en animant des réunions spécifiques de coordination
et diffuser leurs comptes rendus ;
• de veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, de proposer des mesures correctives pour
rattraper des retards ;
• d’apprécier et rendre compte mensuellement de l’origine des retards dans des conditions permettant d’engager
l’application des éventuelles pénalités de retard prévues dans les marchés des intervenants ;
• d’établir un rapport de fin de chantier inventoriant et quantifiant les retards constatés de toutes natures et
l’identification des responsabilités en vue d’une éventuelle application des pénalités de retard.
4.2.5. Missions du pilote pendant la phase d’assistance aux opérations de réception
Le pilote est chargé :
• d'établir la planification des opérations de réception ;
• de coordonner et piloter ces opérations ;
• de planifier et organiser les interventions en levées de réserves ;
• de pointer l'avancement des levées de réserves.
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CCTP – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
4.3. Mission Système de sécurité incendie (SSI) – LOT 1 uniquement
Lorsqu'elle est obligatoire, la mission SSI est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre titulaire de la mission de base.
Le contenu de la mission de coordination SSI, lorsqu'elle est prévue, est conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2015
et ses amendements ultérieurs.
En phase de conception, le coordonnateur SSI établit un cahier des charges fonctionnel du SSI définissant :
• la catégorie du SSI ;
• l'organisation et la corrélation des zones de détection (ZD) et de sécurité (ZS) ;
• le positionnement des matériels centraux déportés ;
• les modalités d'exploitation d'alarme (restreinte, générale ou sélective) ;
• les constituants du SSI, le mode de fonctionnement des dispositifs commandés terminaux (DCT) et les options
de sécurité des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) ;
• le principe et la nature des liaisons ;
• la procédure de réception technique.
En phase de réalisation :
• suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI ;
• création et mise à jour du dossier d'identité SSI conforme à la norme NF S61-932 ;
• contrôle du respect du cahier des charges et suivi du contrôle fonctionnel ;
• établissement du procès-verbal de réception technique.
4.4. DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (DPGF)
La maîtrise d’œuvre devra l’établissement, sur la base des plans, du devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état pour
chaque phase d’études (APD – PRO) ainsi que pour le dossier de consultation des entreprises, et ce, pour l’ensemble des
lots.
Document à fournir : DPGF quantifié pour chaque lot.
Vérification et validation du sous détail fourni par les entreprises en phase chantier.
4.5. EXECUTION (EXE)
4.5.1. Objet
La phase EXE a pour objet de permettre la réalisation des ouvrages conformément au projet arrêté, aux pièces du marché
de travaux, aux règles de l’art et aux prescriptions réglementaires applicables.
Le titulaire assure, dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre, l’établissement ou la validation de l’ensemble des
études et documents nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Les études d’exécution devront être suffisamment précises et complètes pour permettre aux entreprises de réaliser les
ouvrages sans ambiguïté, notamment en ce qui concerne les dimensions, implantations, niveaux, matériaux, équipements,
interfaces entre corps d’état et conditions de mise en œuvre.
4.5.2. Prestations confiées et documents à remettre
Le maître d’œuvre établit, ou fait établir sous son contrôle, l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution des
ouvrages, notamment :
• les plans d’exécution et plans de détail de l’ensemble des ouvrages ;
• les plans de repérage et d’implantation ;
• les plans de niveaux, coupes, façades et détails nécessaires à la réalisation des travaux ;
• les plans de calepinage lorsque nécessaire ;
• les plans de réservations, incorporations, percements et trémies ;
• les détails constructifs et détails de mise en œuvre ;
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• les plans et schémas des installations techniques ;
• les schémas de principe et schémas unifilaires lorsque nécessaires ;
• les synoptiques des installations techniques ;
• les plans de raccordement et d’interface entre équipements ;
• les plans de réseaux, cheminements et raccordements ;
• les carnets de détails et de repérage ;
• les nomenclatures et tableaux nécessaires à la réalisation des ouvrages ;
• les notes de calcul nécessaires à la justification des solutions retenues ;
• les spécifications techniques complémentaires nécessaires à l’exécution.
Les documents seront établis à une échelle adaptée à leur utilisation et devront permettre une lecture directe par les
entreprises chargées des travaux.
Pour les ouvrages nécessitant une coordination particulière entre plusieurs corps d’état, le maître d’œuvre assure la
production et/ou la validation des documents permettant de traiter les interfaces techniques et d'éviter toute incohérence
entre les différents lots.
4.5.3. Coordination et synthèse des études
Le maître d’œuvre assure la coordination et la synthèse des études d’exécution entre les différents intervenants et corps
d’état.
Il veille notamment à la compatibilité :
• des ouvrages architecturaux et techniques ;
• des réseaux et équipements ;
• des réservations et incorporations ;
• des faux plafonds, doublages, gaines et locaux techniques ;
• des équipements avec les contraintes d’accessibilité, de sécurité incendie, de maintenance et d’exploitation ;
• des ouvrages neufs avec les ouvrages existants conservés.
Lorsque nécessaire, le maître d’œuvre établit des plans de synthèse permettant de vérifier la compatibilité spatiale et
technique des différents ouvrages avant leur réalisation.
Une attention particulière sera portée aux interfaces entre lots, celles-ci devant être clairement définies afin d'éviter toute
omission ou incompatibilité susceptible d'avoir une incidence sur le coût, le délai ou la qualité des travaux.
4.5.4. Adaptation aux existants
Dans le cadre des opérations réalisées dans des bâtiments existants (Lot 1), les études d’exécution devront intégrer les
contraintes réelles constatées sur site.
Le maître d’œuvre devra notamment vérifier la compatibilité des ouvrages projetés avec :
• les dimensions et niveaux des ouvrages existants ;
• les structures existantes ;
• les réseaux existants conservés ;
• les équipements existants ;
• les contraintes d’accès et de maintenance ;
• les contraintes d’exploitation du bâtiment ;
• les éventuelles sujétions liées à l’occupation du site.
Lorsque les études font apparaître une incompatibilité ou une difficulté particulière, le maître d’œuvre devra en informer
sans délai le maître d’ouvrage et proposer les adaptations nécessaires.
4.5.5. Contrôle des documents d’exécution
Le maître d’œuvre met en place une procédure de contrôle et de suivi des documents d’exécution.
Chaque document transmis par les entreprises devra être identifié, daté, repéré par indice de révision et accompagné,
lorsque nécessaire, des observations correspondantes.
Le maître d’œuvre tient à jour un tableau de suivi des documents d’exécution permettant notamment d'identifier :
• les documents transmis ;
• leur date de réception ;
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• leur indice ;
• leur statut : en cours d’examen, avec observations, validé, à reprendre ;
• les observations formulées ;
• la date de transmission de la version corrigée ;
• les éventuelles incidences sur les autres lots.
Le maître d’œuvre veille à ce que les entreprises disposent, avant intervention, des documents nécessaires à la réalisation
des ouvrages.
4.5.6. Réunions et assistance technique
Dans le cadre de la phase EXE, le maître d’œuvre participe aux réunions techniques nécessaires à la mise au point des
études d’exécution et à la résolution des difficultés rencontrées par les entreprises.
Il apporte au maître d’ouvrage toute explication technique nécessaire à la compréhension des documents d’exécution et
l'alerte sur toute difficulté susceptible d’avoir une incidence sur :
• le coût de l’opération ;
• le délai d’exécution ;
• la qualité des ouvrages ;
• les performances attendues ;
• la sécurité des personnes ;
• la conformité réglementaire ;
• les conditions futures d’exploitation et de maintenance.
4.5.7. Livrables de la phase EXE
À l’issue de la phase EXE, le maître d’œuvre remet au maître d’ouvrage, sous format papier et/ou numérique selon les
prescriptions du marché, l’ensemble des documents produits ou contrôlés au titre de cette phase.
Les documents seront transmis dans un format permettant leur exploitation par la collectivité et leur archivage.
Sauf disposition contraire du marché, les plans seront notamment fournis au format PDF et dans leur format natif lorsqu’il
est demandé.
L’ensemble des documents devra être parfaitement identifié et organisé par opération, bâtiment, lot, corps d’état et indice
de révision.
Le maître d’œuvre devra s’assurer de la cohérence de l’ensemble des documents avant leur transmission au maître
d’ouvrage.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.