Accord-cadre pour confier à des prestataires les études et la direction des travaux de la Commune de Montfermeil sur…
Accord-cadre pour confier à des prestataires les études et la direction des travaux de la Commune de Montfermeil sur ses ouvrages publics
Commune de Montfermeil · Seine-Saint-Denis (93) · réf. 26-88151
Date limite de remise des offres
12 octobre 2026 à 10 h
clôture dans 18 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Commune de Montfermeil, pour une exécution en Seine-Saint-Denis (93). Métier concerné : Maîtrise d'œuvre. Le montant estimé du marché est de 2 500 000 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 12 octobre 2026 : clôture dans 18 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
Les 2 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- valeur technique
- Performances en matière de protection de l'environnement (développement durable)
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Acte d'engagementAE lot 1.docx · lot 1le document que vous signez, avec votre prix8 pages
- Acte d'engagementAE lot 2.docx · lot 2le document que vous signez, avec votre prix8 pages
- BPU / DQEBPUP lots 1 et 2.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
- CCAPCCAP.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement66 pages
- CCTPCCTP.pdfce que l’acheteur attend techniquement43 pages
- PièceDC4_2023.docxune pièce du dossier11 pages
- PièceMOE Fiche candidature 2 feuilles V2.xlsxune pièce du dossier1 page
- Règlement de consultationRC.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir19 pages
- Piècecadre mémoire technique.docxune pièce du dossier3 pages
- Piècenotice transmission pli.pdfune pièce du dossier1 page
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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