BPU / DQE

2026-05_BPU-DQE.xlsx · 211 mots · du marché « Assistance complète pour les démarches foncières du projet de protection contre les inondations de la plaine de… », dossier de consultation officiel.

Forfait
N°
ELEMENT DE MISSION
UNITE
QUANTITE
PRIX UNITAIRE [€]
PHASE AMIABLE
GENERALITE
Parcelle
Négociation amiable (établissement des démarches administratives, déplacement négociation)
UF
Etablissement de l’état parcellaire en expropriation
Suivi de la procédure d'expropriation
Propriétaire
Bornage
Rédaction des actes (administratifs ou notariés)
Etablissement du dossier DUP et suivi de l'enquête publique sur les sujets fonciers
Participation à des rencontres avec des acteurs du territoire
AUTRES MISSIONS
PHASE ADMINISTRATIVE
TOTAL (HT)
PHASE JUDICIAIRE
2.1
2.2
1.1
3.1
3.2
4.1
4.2
5.1
5.2
6.1
6.2
6.3
Frais supplémentaires LR/AR
Bordereau des prix unitaires
(Remplir les cases grises + le cadre en bas de la page uniquement)
La facturation finale sera basée sur ces tarifs, adaptés aux prestations effectivement réalisées conformément au sous détail des prix proposés.
MISSION GEOMETRE
Détail quantitatif estimatif
MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE POUR LE PROJET DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA PLAINE DE CHAUTAGNE
MONTANT [€ HT]
Nombre de parcelles
Nombres de propriétaires physiques différents
Nombres d’unités foncières
Surface à acquérir
75 000 m²
% acquisition amiable supposé
Réalisation du document d'arpentage (DMPC)
Unité
Réunion en présentiel avec le maitre d'ouvrage (démarrage, autre)
Autre procédure hors acquisition (convention, occupation temporaire)
Réalisation de l'état parcellaire sur la base du SPF
Ne rien remplir ici, remplissage automatique avec les PU du BPU

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.