Assistance complète pour les démarches foncières du projet de protection contre les inondations de la plaine de…
Assistance complète pour les démarches foncières du projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne : négociations avec propriétaires, relevés d'arpentage, dossier de déclaration d'utilité publique et procédures judiciaires
Syndicat du Haut Rhone · Savoie (73) · réf. 26-88284
Date limite de remise des offres
14 octobre 2026 à 11 h
clôture dans 20 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Syndicat du Haut Rhone, pour une exécution en Savoie (73). Métier concerné : Maîtrise d'œuvre. Le montant estimé du marché est de 275 000 €. Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 14 octobre 2026 : clôture dans 20 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Se référer au règlement de consultation
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Pièce2026-05_AE.docxune pièce du dossier5 pages
- Pièce2026-05_AE.pdfune pièce du dossier5 pages
- Annexe2026-05_ANNEXE_RGPD.pdfune pièce jointe au dossier4 pages
- BPU / DQE2026-05_BPU-DQE.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
- CCAP2026-05_CCAP.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement18 pages
- CCTP2026-05_CCTP_et_annexe.pdfce que l’acheteur attend techniquement12 pages
- Règlement de consultation2026-05_RC.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir14 pages
- Règlement de consultation2026_05_RC.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir14 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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