Règlement de consultation
26SP28_RC_piscine weppes.pdf · 4 956 mots · du marché « Extension de la piscine des Weppes à Herlies - Lots 8 (Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie) et 9 (Électricité) », dossier de consultation officiel.
Pôle Secrétariat Général / Direction Commande Publique / CSP Territoire
Règlement de la consultation
Mode d’emploi pour candidater
Travaux d’extension de la piscine des Weppes à Herlies
Procédure adaptée ouverte (article R2128-8 CCP) – Consultation n°
26SP28
Calendrier de la consultation
Date limite des candidats pour poser des questions 11/ 10 / 2026
Date limite MEL des réponses aux questions et pour 15/10/2026
modifier les documents
Date limite de réception des offres par la MEL 22 / 10 / 2026 à 12 h
Date de fin de validité des offres 22 / 01 / 2027
Informations essentielles
Marché réservé ☐ oui ☒ non
Considération sociale (heures d’insertion ☒ oui ☐ non
ou action en faveur de l’emploi)
Interdites
Ouverture aux variantes
Prestations supplémentaires éventuelles ☐ oui ☒ non
Conjoint avec mandataire solidaire
Forme de groupement imposée
Chorus Pro
Modalités de facturation
À l’attribution, manuscrite ou électronique
Modalités de signature du marché
DUME acheteur ☐ oui ☒ non
☒ oui : obligatoire pour les 2 lots
Visite prévue
Information importante portée à l'attention des candidats
Les travaux réalisés pour les travaux d’extension de la piscine des Weppes à Herlies font l'objet
de 2 consultations :
- un Appel d'Offres ouvert comprenant les lots suivants
Lot 1 Clos couvert
Lot 2 Aménagements intérieurs
Lot 3 Carrelage – Faïence
Lot 4 Bassin extérieur - équipements aquatiques
Lot 5 Espace bien-être (sauna / spa / solarium)
Lot 6 Toboggan - équipements ludiques extérieurs
Lot 7 Traitement d'eau - hydraulique - local technique
- un marché à procédure adapté (article R. 2123-1 du code de la commande publique)
comprenant les lots suivants :
Lot 8 Chauffage – ventilation – climatisation – plomberie
Lot 9 Électricité
L'ordre des lots ne suit donc pas un ordre logique.
L'ensemble des pièces techniques sera joint aux 2 consultations afin que les candidats puissent
prendre connaissance des travaux à réaliser.
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Sommaire
Préambule : dématérialisation des échanges ..................................................................... 5
Partie 1 : de quoi s’agit-il ? ................................................................................................ 6
1. 1. Les intervenants ..................................................................................................... 6
1. 2. La consultation ....................................................................................................... 7
1.2 .a. Description globale de la consultation .......................................................... 7
1.2 .b. Allotissement ................................................................................................. 7
Partie 2 : comment participer ? ......................................................................................... 8
2. 1. Prendre connaissance du dossier de consultation .................................................... 8
2.1 .a. Télécharger le dossier de consultation en s’identifiant................................. 8
2.1 .b. Vérifier le contenu du dossier de consultation ............................................. 9
2.1 .c. Poser des questions ..................................................................................... 10
2.1 .d. Effectuer une visite ...................................................................................... 10
2. 2. Préparer sa réponse .............................................................................................. 11
2.2 .a. Répondre seul ou à plusieurs ...................................................................... 11
2.2 .b. Répondre avec des variantes....................................................................... 12
2.2 .c. Adapter sa réponse aux critères de l’acheteur ............................................ 12
2.2 .d. Constituer le dossier de réponse ................................................................. 13
2. 3. Déposer sa proposition ......................................................................................... 16
2.3 .a. Dépôt des plis sur le profil acheteur ............................................................ 16
2.3 .b. Remise d'une copie de sauvegarde ............................................................. 16
Partie 3 : après le dépôt de votre offre ............................................................................ 17
3. 1. Analyse des candidatures ...................................................................................... 17
3. 2. Analyse des offres................................................................................................. 17
3.2 .a. Traitement des discordances dans les offres de prix .................................. 17
3.2 .b. Demande de précision sur la teneur des offres .......................................... 17
3.2 .c. Régularisation des offres ............................................................................. 17
3.2 .d. Offres anormalement basses....................................................................... 17
3.2 .e. Négociation .................................................................................................. 17
3. 3. Attribution ........................................................................................................... 18
3.3 .a. Documents demandés : vérification de l’absence d'un motif d’exclusion des
marchés .................................................................................................................. 18
3.3 .b. Signature du marché ................................................................................... 18
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Annexe au RC : Formulaire d’attestation de visite de site obligatoire ............................... 19
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PRÉAMBULE : DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES
Si la MEL veut prendre contact avec vous pendant l’analyse des offres, elle le fait uniquement par sa
plateforme de dématérialisation (aussi appelée profil acheteur) sur l’adresse mail du compte
utilisateur de l’entreprise.
Pour répondre aux demandes, vous devez utiliser le bouton « répondre au message » présent sur le
mail. Vous avez la possibilité de joindre à votre réponse les documents demandés dans la limite de 60
Mo (au-delà, l'envoi doit être fait en plusieurs fois).
En cas de problème sur la plateforme, veuillez
contacter l’assistance en ligne en cliquant sur
l'icône suivante :
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PARTIE 1 : DE QUOI S’AGIT-IL ?
1. 1. LES INTERVENANTS
Acheteur : Métropole Européenne de Lille, Direction des Sports, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043,
59 040 Lille cedex, SIRET n° 200 093 201 00081
Contact : marches.territoire@lillemetropole.fr / 03.20.21.25.82 / 03.59.00.24.12.
Assistant à maître d'ouvrage :
AMEXIA (assistance générale et coordination - mandataire du groupement d’AMO) 23 Boulevard Van
Gogh – BP 80054 – 59651 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex
DIAGOBAT (AMO développement durable et qualité environnementale) 23 Boulevard Van Gogh – BP
40103 – 59651 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex
PREMISSE AVOCATS (AMO juridique) 109 rue de l’université, 75007 PARIS
Maître d'œuvre :
Groupement AVANT PROPOS (51 Boulevard de Belfort 59042 LILLE) / BERIM (51 Rue Paul Meurice
75020 PARIS) / ETAMINE (10 Avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN) / NJC ECONOMIE (8 Rue
Vaillant Couturier 62118 BIACHE-SAINT-VAAST) / ORFEA ACOUSTIQUE (33 Rue de l’Île du Roi 19103
BRIVE)
Contrôleur technique :
Ghizlane HAMMANI
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
11 rue Léon Blum 62800 LIEVIN
Ses missions sont les suivantes :
Les missions de base :
o Mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ;
o Mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.
Des missions complémentaires :
o Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
o Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,
o Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
o Mission Av relative à la stabilité des avoisinants,
o La rédaction et fourniture de l’attestation d’accessibilité handicapée.
Coordonnateur SPS :
Alexis MARTIN
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
299 Rue du Général de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Le chantier est en catégorie 2.
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Ordonnancement, pilotage et coordination :
La mission d’OPC est assurée par :
Didier MALVESIN
BET AZIMUT
289 Rue du Faubourg des Postes 59000 LILLE
Facilitateur de la clause d'insertion sociale :
Afin de faciliter la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale prévue dans le marché, le titulaire
pourra bénéficier de l’accompagnement d’un facilitateur dont les coordonnées sont les suivantes :
OSE Roubaix
78 B rue du Général Leclercq - 59100 Roubaix
Contact : cellule clause d’insertion
Tél. : 03.59.30.66.00
Mail : clauses-sociales@oseroubaix.fr
En fonction du lieu d’exécution des prestations du marché et de son rayonnement territorial, les
facilitateurs de Lille Avenirs ou de OSE Roubaix pourront orienter le titulaire vers le facilitateur du
secteur géographique concerné qui sera l’interlocuteur de l’entreprise pour l’accompagnement et le
suivi opérationnel de la clause sociale.
1. 2. LA CONSULTATION
1.2 .a. Description globale de la consultation
Le marché a pour objet les travaux d’extension de la piscine des Weppes à Herlies.
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
1.2 .b. Allotissement
Les travaux objet de la présente consultation sont divisés en 2 lots, répartis comme suit :
Lot 8 Chauffage – ventilation – climatisation – plomberie
Lot 9 Électricité
Les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots.
A noter que les travaux relatifs à l’extension de la Piscine des Weppes donnent lieu par ailleurs à une
autre consultation en appel d’offres, portant le numéro 26SP27 et décomposée en sept lots :
Les travaux relatifs à l’extension de la Piscine des Weppes donnent lieu par ailleurs à une première
consultation, portant le numéro 26SP27 et décomposée en 7 lots :
Lot 1 Clos couvert
Lot 2 Aménagements intérieurs
Lot 3 Carrelage – Faïence
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Lot 4 Bassin extérieur - équipements aquatiques
Lot 5 Espace bien-être (sauna / spa / solarium)
Lot 6 Toboggan - équipements ludiques extérieurs
Lot 7 Traitement d'eau - hydraulique - local technique
L'ensemble des pièces techniques sera joint aux 2 consultations afin que les candidats puissent prendre
connaissance des travaux à réaliser.
PARTIE 2 : COMMENT PARTICIPER ?
Vous n’avez pas l’habitude des marchés publics ? Trouvez les réponses à vos questions dans
le guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics.
2. 1. PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION
2.1 .a. Télécharger le dossier de consultation en s’identifiant
Vous pouvez télécharger le dossier de consultation en vous rendant sur le lien suivant sur le profil
acheteur de la MEL :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587229
&orgAcronyme=5C371.
/!\ Le dossier de pièces techniques étant trop volumineux pour être mis en ligne sur le profil
d'acheteur, il est disponible à l'adresse suivante :
https://partage.lillemetropole.fr//external/anonymous/0ce29bd7-07c2-4912-9e6e-eac5b4f83f99
Pourquoi s’identifier ? Indiquer une adresse de courriel vous permet d'être tenu informé
automatiquement des reports de délai, modifications et des précisions éventuellement
apportés au marché avant la date limite fixée pour la remise des offres.
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2.1 .b. Vérifier le contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
Les guides
1) Le tuto : déposer une offre, dont la consultation est vivement recommandée 1 ;
Les formulaires
1) DC1 et sa notice explicative ;
2) DC2 et sa notice explicative ;
3) DC4 (annexe de sous-traitance) et sa notice explicative ;
Les pièces administratives
1) Le présent règlement de la consultation et ses annexes ;
2) Le cadre de réponse de candidature des lots 8 et 9 ;
3) Le cadre de réponse du mémoire technique commun aux 2 lots ;
4) L’acte d’engagement (AE) des lots 8 et 9 ;
5) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe relative aux
dispositions générales ;
6) La Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables ;
Les pièces financières
1) La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) des lots 8 et 9;
Les pièces techniques
1) L’ensemble des pièces listées dans la nomenclature des pièces techniques jointe au présent
règlement de la consultation comprenant notamment :
• Les pièces écrites dont :
1. Les pièces Management Annexes au CCAP ( Note d’organisation de
chantier calendrier prévisionnel de phasages et travaux TCE, notice et
plans de phasages etc)
2. Le CCTP "Prescriptions communes" applicables à tous les lots ;
3. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des lots 1 à 9 ;
• Les pièces graphiques architecturales et paysagères ;
1
Ce guide d’utilisation est inséré, à titre d'information, dans le dossier de consultation, pour permettre aux
entreprises d’effectuer les démarches sur le profil d’acheteur
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• Les pièces graphiques techniques ;
• Les pièces management
• Le dossier des annexes technique comprenant les éléments suivants :
1. DLE ;
2. Etudes géotechniques;
3. Permis de construire ;
4. DOE de l’existant ;
5. Le PGC ;
6. RICT.
Vérifiez bien que vous disposez de l’ensemble des éléments du dossier de consultation :
ils vous sont nécessaires pour préparer correctement votre réponse.
La MEL se réserve la possibilité d’envoyer des renseignements complémentaires sur le dossier de
consultation soit à son initiative soit à la suite de questions posées par une entreprise (voir article 2.1
.c) au plus tard à la date limite qui figure en première page de ce document.
2.1 .c. Poser des questions
Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de
poser votre question en vous connectant à la consultation à l’adresse indiquée à l’article 2.1 .a et
poser votre question en ligne.
La date limite pour poser votre question figure en première page de ce document.
Les réponses sont transmises par la MEL exclusivement sur le profil acheteur.
2.1 .d. Effectuer une visite
VISITE OBLIGATOIRE :
Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite
est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
La personne à contacter pour l’organisation de la visite est la suivante :
François-Xavier FALEMPIN
Métropole Européenne de Lille – Direction des sports
2 boulevard des Cités Unies – 59 000 Lille
fxfalempin@lillemetropole.fr
0630226878
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Lot Date de visite Nbre de personnes autorisées
8 /9 les 22,25 et 29 septembre 2 par entreprise
2026 à 10h00
Modalités de la visite communes pour les lots avec visite obligatoire :
• Le rendez-vous est fixé sur le site de la piscine des Weppes à Herlies - 40 rue de la Croix ;
• Les noms des représentants de chaque candidat sont communiqués à la MEL par mail à
l'adresse fxfalempin@lillemetropole.fr au plus tard la veille de la visite ;
• Les candidats sont admis à effectuer toutes sortes d’observations directes et toutes prises de
notes, cotes ou photos ;
• Les candidats ne sont pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de
précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles
questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l’article 2. 1.c du présent
règlement de la consultation ;
• La visite est effectuée sous la conduite d’un représentant de la MEL ;
• Le candidat doit disposer de ses propres équipements de sécurité (chaussures de sécurité,
casque, bouchons d’oreilles), et fournir une habilitation pour l’accès aux locaux électriques pour
chaque personne désirant accéder à ces locaux. La visite du site sera refusée aux personnes ne
disposant pas d'équipement de sécurité
2. 2. PRÉPARER SA RÉPONSE
2.2 .a. Répondre seul ou à plusieurs
Pour répondre à la consultation lancée par la MEL, vous pouvez vous présenter seul ou vous associer
à d’autres opérateurs. Dans la seconde hypothèse, vous pouvez par exemple vous grouper avec des
entreprises pour former un groupement momentané d’entreprises ou faire appel à des sous-
traitants2.
Candidater seul
Si vous envisagez une candidature en tant que candidat unique, il n’y a pas de contrainte particulière.
Ce choix ne vous interdit pas de faire appel à la sous-traitance, plus tard en cours de marché.
Candidater en groupement d’entreprises
Notez que la MEL impose une forme particulière de groupement. Si la candidature de votre
groupement ne respecte pas cette prescription, elle vous sera imposée à l’attribution du marché. À
défaut, votre offre ne pourra pas être retenue.
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Si le marché est un marché de fournitures, vous ne pouvez pas en sous-traiter une partie, sauf si le marché
comporte des prestations de services ou des travaux de pose ou d'installation
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La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire
avec chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL.
Candidater avec un sous-traitant
Les candidats peuvent faire appel à la sous-traitance qu’ils soient candidats uniques ou réunis au sein
d’un groupement d’entreprises.
Si le candidat souhaite que les capacités du ou des sous-traitants soient prises en compte lors de
l’évaluation de sa candidature, il présente un dossier pour chaque sous-traitant comprenant les
capacités du sous-traitant et la preuve qu’il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement
du sous-traitant attestant qu'il va mettre ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du
marché). À défaut, les capacités de ces sous-traitants ne sont pas prises en compte.
2.2 .b. Répondre avec des variantes
Les variantes sont interdites. L’offre doit donc être strictement conforme aux pièces du marché.
En cas de présentation d’une offre avec variante, seule l’offre de base clairement identifiée à
l’ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. Les candidats
ne peuvent pas se prévaloir d’une quelconque manière des éventuelles variantes proposées en
contradiction avec le présent article.
2.2 .c. Adapter sa réponse aux critères de l’acheteur
Pour chaque lot, les offres des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au
regard des critères de jugement des offres suivants et feront l’objet d’un classement respectant la
pondération des critères indiquée ci-dessous :
1. Valeur technique (pondération : 42 points) appréciée au regard du contenu du mémoire
technique (voir article 2.2.e « Assembler son offre ») et des sous-critères suivants :
Sous critère 1 : (pondération : 32 points) Compréhension du projet, méthodologie et
organisation proposée de la phase préparation de chantier à la fin de la GPA.
Sous critère 2 : (pondération : 10 points) Pertinence des moyens humains et matériels
affectés au chantier.
2. Cohérence du planning d'exécution (détaillé par tâche, par jours) (pondération 10 points)
3. Pertinence des mesures mises en place en faveur de l'environnement et gestion du cadre
de vie (pondération 8 points)
Sous critère 1 : (pondération : 4 points) Méthodologie et pertinence de la démarche
environnementale mise en œuvre dans le cadre du chantier
Sous critère 2 : (pondération : 4 points) Méthodologie de l'entreprise pour assurer la
gestion du chantier à faibles nuisances, les moyens et actions mis en place pour réduire
les nuisances de chantier vis-à-vis des usagers (travaux en site occupé) et des riverains
et de la faune flore.
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4. Prix (pondération 40 points) apprécié au regard du montant total indiqué dans l'acte
d'engagement.
L’analyse des offres se fera lot par lot. Il y aura donc un classement pour chacun des lots et chaque lot
sera attribué séparément.
2.2 .d. Constituer le dossier de réponse
Tous les documents transmis à la MEL doivent être rédigés en langue française ou
accompagnés d’une traduction en français.
Le candidat déposera un pli qui comporte à la fois des éléments de candidature et des éléments d’offre.
Il veillera à bien séparer les documents (fichiers distincts).
Assembler votre candidature
Le tableau suivant précise les pièces à fournir :
Tableau des pièces à fournir au titre de la candidature pour chaque lot
Pièces à fournir Format souhaité
Lettre de candidature3 ou DC1 complété PDF
Déclaration sur l’honneur4 (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque
PDF
membre du groupement en cas de groupement
L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre
DOCX
les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
Le cadre de réponse de candidature des lots 8 et 9 DOCX
Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité
économique et financière :
• Chiffre d’affaires5 sur les 3 dernières années ; PDF pour tous les
documents
3
La lettre de candidature permet d’identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre
du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate
4
Visée à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats
établis à l’étranger
5
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du
marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
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Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités
techniques et professionnelles :
Les éléments sont à renseigner dans le cadre de réponse établi à cet
effet, joint au DCE.
➢ Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années6
➢ Qualification attendue, pour chacune d’elle la présentation d’une
équivalence est possible :
PDF pour tous les
LOT 8 Qualification CVC :
documents / cadre de
- 5113 – Installations de plomberie sanitaire candidature à
compléter format xls
- 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid
OU PDF
5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment
(GTB)
LOT 9 Qualification électricité :
- Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie -
« CFMGTI2 » : Indice :MGTI2
- Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie – CFMGTI3
Indice :MGTI3
Le candidat peut également joindre les documents suivants :
Attestation de régularité fiscale (résultats et TVA) postérieure au mois de
Septembre 2026, ou attestation équivalente pour les candidats non établis
PDF
en France
Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois, ou
équivalent) et autres certificats sociaux selon la situation de l'entreprise
PDF
(congés payés et chômage intempéries, assurance vieillesse, assurances
invalidité décès…), ou attestations équivalentes pour les candidats non
établis en France
Si votre entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des
jugements prononcés (notamment celui ayant arrêté le plan de
PDF
redressement), ou document équivalent pour les candidats non établis en
France
Si votre entreprise n'est pas établie en France, un extrait d'inscription au
registre professionnel permettant de justifier l'absence de redressement
PDF
ou liquidation judiciaire ou toute procédure équivalente
6
Cette liste de travaux est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (ou PDF
document équivalent si votre entreprise n’est pas établie en France)
Attestation d’assurance décennale PDF
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le
DUME.
Si le candidat utilise un DUME, il ne peut pas se limiter à indiquer qu’il dispose de l’aptitude et des
capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures listés
dans le tableau ci-dessus. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un
DUME.
Le candidat peut ne pas remettre des documents qu’il a déjà fournis dans le passé s’ils sont encore
valables à condition d’indiquer pour quelle consultation il les avait déjà fournis (objet et, si possible,
numéro de la consultation). À défaut, ces documents ne sont pas pris en compte.
Assembler votre offre
Le tableau suivant précise les pièces à fournir :
Tableau des pièces à fournir au titre de l’offre pour chaque lot
Pièces à fournir Format souhaité
L’acte d’engagement complété DOCX
PDF si signé
La décomposition du prix global et forfaitaire complétée7 des lots 8 et 9 XLSX
Le cadre de réponse du mémoire technique complété DOCX/PDF
L'attestation de visite obligatoire de site, remise par la MEL, complétée
PDF
et signée
Pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre :
• les capacités techniques, professionnelles et financières du sous- PDF pour tous les
traitant ; documents
• le formulaire DC4 complété.
7
Si la décomposition est remise au format PDF en plus du format XLSX, seul le format XLSX est pris en compte
pour l’analyse des offres
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2. 3. DÉPOSER SA PROPOSITION
2.3 .a. Dépôt des plis sur le profil acheteur
Les plis (comprenant tous les documents mentionnés à l’article 2.2 .d ci-dessus, sont à déposer sur le
profil d’acheteur, au plus tard à la date et l’heure limites indiquées en première page du présent
document. L’adresse de dépôt est la suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587229
&orgAcronyme=5C371
Attention : Le dépôt d’offres sur le profil acheteur est garanti jusqu’à 5 Go. Si votre offre
est supérieure à cette taille, pensez à anticiper le dépôt (voir tuto « déposer une offre »
inséré dans le dossier de consultation).
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Vous ignorez comment déposer une offre sur notre profil d’acheteur ? Reportez-vous au
guide du profil d’acheteur : il est téléchargeable sur le site
2.3 .b. Remise d'une copie de sauvegarde
Vous avez la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde8 sur support physique
électronique (type clé USB) ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne dans les délais
impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la
mention « copie de sauvegarde – ne pas ouvrir », l’intitulé de la consultation et le nom du candidat.
La copie de sauvegarde est déposée à l’adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir la confidentialité (ex : lettre
recommandée avec AR) :
Métropole Européenne de Lille
Direction Commande publique – Service Marchés publics – CSP Territoire
À l’attention de Gaëlle BOULOGNE
2 boulevard des Cités Unies
CS 70043
59 040 Lille cedex
Elle peut aussi être déposée contre récépissé du lundi au vendredi les jours ouvrés de 8h à 18h à la
même adresse.
8
La copie de sauvegarde est définie par un arrêté du 22 mars 2019. Pour plus d’informations sur ce dispositif,
reportez-vous au guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics.
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PARTIE 3 : APRÈS LE DÉPÔT DE VOTRE OFFRE
3. 1. ANALYSE DES CANDIDATURES
Si, après l’ouverture des plis, la MEL constate qu’il manque des pièces ou informations pour examiner
les candidatures, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de
candidature dans le délai qu’elle fixe.
Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles,
techniques et financières suffisantes ne sont pas admis. Leur offre n’est donc pas analysée.
3. 2. ANALYSE DES OFFRES
3.2 .a. Traitement des discordances dans les offres de prix
Discordance dans l’offre de prix forfaitaire : au cours de l'analyse des offres, en cas de discordance
constatée dans une offre entre le prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement et la
décomposition de ce prix, c’est le montant indiqué dans l'acte d'engagement qui sera pris en compte
pour le jugement des offres. Le candidat sera invité à mettre en harmonie la décomposition avec l'acte
d'engagement. En cas de refus, son offre sera considérée comme irrégulière.
3.2 .b. Demande de précision sur la teneur des offres
La MEL pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni
aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
3.2 .c. Régularisation des offres
La MEL pourra autoriser la régularisation des offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas
anormalement basses. Toutefois, cette régularisation ne pourra pas avoir pour effet de modifier les
caractéristiques substantielles des offres.
3.2 .d. Offres anormalement basses
Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie
d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, la
MEL maintiendra l’offre dans l'analyse des offres ou l’éliminera par décision motivée.
3.2 .e. Négociation
Après une première analyse des offres fondée sur les critères de jugement des offres, la MEL se réserve
la possibilité d’engager une négociation par écrit ou par entretiens oraux, avec les 5 meilleurs
candidats. Cette négociation ne peut pas aboutir à modifier substantiellement les caractéristiques
principales du marché.
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Toutefois, les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que la MEL
attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres.
Les candidats retenus seront avisés par écrit (courrier reçu via le profil acheteur) de l’ouverture d’une
phase de négociation. Le courrier d’invitation à négocier précisera les conditions de la négociation.
Si la MEL décide d'organiser des entretiens oraux, les candidats invités en seront informés au plus tard
5 jours francs avant la date fixée pour leur déroulement, l’invitation mentionnant ses modalités de
déroulement. À la suite de ces entretiens, les candidats devront remettre, dans un délai de 8 jours
francs, leur offre modifiée.
À la suite des entretiens oraux et/ou de la négociation écrite, les candidats seront invités à remettre
une offre finale sur la base :
• Soit du dossier de consultation initial en cas d'absence de modification,
• Soit du dossier de demande d'offre finale (DDOF) intégrant les adaptations du dossier de
consultation initial issues de la négociation.
La MEL procèdera à une analyse des offres finales, par application des mêmes critères de jugement
des offres que lors de la 1ère analyse, pour établir le classement définitif des offres.
3. 3. ATTRIBUTION
3.3 .a. Documents demandés : vérification de l’absence d'un motif d’exclusion des marchés
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra remettre à la MEL, dans le délai qu’elle
fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation, qu'elle ne détient pas. Ces
documents sont ceux listés à l’article 2.2 .d ci-dessus qui ont pu être remis de manière facultative lors
du dépôt des offres (documents listés dans « Assembler votre candidature).
Les documents rédigés en langue étrangère devront être accompagnées d’une traduction en français.
Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti ou s'il relève d'un motif
d'exclusion des marchés9, il sera éliminé dans les conditions fixées par le Code de la commande
publique. Le candidat suivant dans le classement sera alors sollicité dans les mêmes termes pour
fournir les documents.
3.3 .b. Signature du marché
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.
Seul le candidat retenu sera tenu de signer l’acte d’engagement selon les modalités suivantes :
• Si le candidat signe l’acte d’engagement avec son certificat de signature électronique, il le
renvoie sur le profil d’acheteur ;
• Si le candidat signe l’acte d’engagement rematérialisé au format papier, il le renvoie par voie
postale.
Dans les deux cas, il joint le document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le
candidat (statuts, pouvoir interne à la société ou tout autre document), et en cas de groupement,
l'habilitation du mandataire s’il signe seul l’offre pour le groupement.
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Dont la liste figure aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
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ANNEXE AU RC : FORMULAIRE D’ATTESTATION DE VISITE DE
SITE OBLIGATOIRE
Document à faire compléter et signer par le représentant de la MEL et à remettre
avec l’offre
ATTESTATION DE VISITE OBLIGATOIRE
Visite obligatoire exigée au règlement de consultation pour la consultation suivante : xxxxxx (à
remplir par le candidat)
Visite réalisée le : ………………………………………………………………
Société: ……………………………………………………………
(à remplir par le candidat)
Nom et signature du ou des
représentant(s) du candidat ayant Nom et signature du représentant de la
effectué la visite exigée Métropole européenne de Lille
(à remplir par le candidat)
Nom et signature : Nom :
Signature :
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.