Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Prestations d'évaluation et de conformité RGPD et intelligence artificielle pour la Ville de Lyon et le CCAS

Ville de Lyon · Rhône (69) · réf. 26-89106

J-27

Date limite de remise des offres

21 octobre 2026 à 16 h

clôture dans 27 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjet

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Ville de Lyon, pour une exécution dans le Rhône (69). Métier concerné : Diagnostic & contrôle technique. Le montant estimé du marché est de 124 000 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 21 octobre 2026 : clôture dans 27 jours.

Type
Services
Budget estimé
124 000 €
Lots
2
Parution
16 septembre 2026

Objet d'origine (tel que publié)

Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

Les 2 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001Audits de conformité
124 k€
LOT-0002Accompagnement juridique
40 k€
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-89106 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 17 septembre 2026 par Radar marchés publics.

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