Contrôle technique des travaux de construction du groupe scolaire rue Edith Cavell

Valeur technique évaluée au travers des éléments de l’offre : Pondération : 50 points répartis comme suit : 20 points pour la compréhension du contexte et la méthodologie d’intervention : compréhension des enjeux réglementaires (ERP, sécurité incendie, accessibilité), méthodologie du contrôle technique, gestion des avis techniques et coordination avec la maîtrise d’œuvre/BIM/HQE/SSI 15 points pour l’organisation et les moyens humains affectés : organisation de l’équipe dédiée et répartition des rôles, compétences et qualifications des intervenants mobilisés pour la mission ; 15 points pour la cohérence des temps d’intervention. Valeur environnementale évaluée en fonction de la manière dont le candidat prend en compte les objectifs environnementaux au sein de sa structure et pour sa mission Pondération : 10 points Valeur financière constatée d’après le montant global forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement Pondération : 40 points Modalités d’attribution des points : Pour le premier sous-critère de la valeur technique, un nombre maximal de points sera attribué selon les appréciations suivantes : 0 point : Absence de réponse ou éléments de réponse non satisfaisants 5 points : Eléments de réponse peu satisfaisants 10 points : Eléments de réponse moyennement satisfaisants 15 points : Eléments de réponse satisfaisants 20 points : Eléments de réponse très satisfaisants

20 points : Eléments de réponse très satisfaisants Pour le deuxième et troisième sous-critère de la valeur technique, un nombre maximal de points sera attribué selon les appréciations suivantes : 0 point : Absence de réponse ou éléments de réponse non satisfaisants 3.75 points : Eléments de réponse peu satisfaisants 7.50 points : Eléments de réponse moyennement satisfaisants 11.25 points : Eléments de réponse satisfaisants 15 points : Eléments de réponse très satisfaisants Pour le critère environnemental, un nombre maximal de points sera attribué selon les appréciations suivantes : 0 point : Absence de réponse ou éléments de réponse non satisfaisants 2.5 points : Eléments de réponse peu satisfaisants 5 points : Eléments de réponse moyennement satisfaisants 7.5 points : Eléments de réponse satisfaisants 10 points : Eléments de réponse très satisfaisants Pour le critère valeur financière, la meilleure offre se verra attribuer le nombre de point maximal indiqué, les autres offres se verront attribuer un nombre de point par application de la formule suivante : Nombre de points maximum x (montant de l’offre moins disante / montant de l’offre analysée)

7-2 Critère de sélection des candidatures L’analyse des candidatures sera effectuée, conformément aux articles L2142-1 R2142-1 du Code de la commande publique, au moyen du critère suivant : Aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles nécessaires pour l’exécution du marché au regard des éléments demandés à l’article 5.1 du présent règlement de la consultation 7-3 Attribution du marché Le candidat ou le groupement candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire, dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur, les documents visés aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique. Le candidat retenu recevra une demande en ce sens indispensable à la notification du marché. A défaut de fourniture de ces documents par le candidat classé en première position, le marché sera attribué au candidat suivant s’il fournit les attestations et certificats exigés. Article 8 - Renseignements complémentaires 1) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de poser des questions sur le son profil d’acheteur, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr 2) Voies et délais de recours Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77008 MELUN Téléphone : 01.60.56.66.30 Télécopieur : 01.60.56.66.10 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr

5-1-Justificatifs de candidatures 5-2-Pièces qui constituent l’offre Article 6 - Conditions d'envoi et de remise des offres Article 7 - Jugement des offres et analyse des candidatures – Attribution du marché 7-1-Critères et modalités de jugement des offres 7-2-Critères de sélection des candidatures 7-3-Attribution du marché Article 8 - Renseignements complémentaires Article 1 – Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur : Ville de Vitry-sur-Seine, Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine, 94407 VITRY SUR SEINE CEDEX Article 2 - Objet du marché – Présentation du projet Le présent marché a pour objet de confier une mission de contrôle technique relative aux travaux de construction du groupe scolaire Edith Cavell, situé dans la ZAC Seine Gare à Vitry-sur-Seine. La mission porte sur les phases de conception restant à réaliser, de réalisation des travaux, de réception ainsi que sur le suivi des ouvrages pendant la période de garantie de parfait achèvement, conformément aux missions définies dans le CCP.

4-3-Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite visée ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 5 - Présentation des offres Le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement d’entreprises candidat, doit comprendre les pièces suivantes : 5-1- Justificatifs de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature : Soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous : - Lettre de candidature - modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1er avril 2019, ou document équivalent permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres d’un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants), - Déclaration du candidat - modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1er avril 2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d’un groupement, Soit à partir du document unique du marché européen (DUME) Ce document est disponible sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le DUME est un formulaire par lequel le candidat auto-déclare sa situation financière, sa capacité et son aptitude à participer à des marchés publics. Le DUME, qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, pourra être réutilisé par le pouvoir adjudicateur à condition que les informations renseignées soient toujours valables et pertinentes par rapport aux exigences du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur accepte le DUME électronique.