Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

BPU / DQE

DQE_BPU_SAT 2026-03.xlsx · 367 mots · du marché « Accompagnement de la collectivité pour la mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial France RENOV' », dossier de consultation officiel.

Les quantités ci-après sont données à titre purement estimatif et ne servent qu'à l'analyse du critère prix. Seuls sont contractuels les prix unitaires.
Le titulaire sera rémunéré par application de ces prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le chiffrage de tous les prix unitaires, y compris lorsque les quantités sont nulles, est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Unité
Prix unitaire € HT
MONTANT TOTAL HT
TVA 20 %
MONTANT TOTAL TTC
Les prix comprennent : toutes les réunions, rendez-vous et animations nécessaires et leurs temps de préparation ; leurs frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du titulaire, y compris les frais de participation aux réunions et les frais de déplacement.
Le dossier
Temps dédié à la mission (en demie-journée)
Intervenant n°1 : …..
Intervenant n°2 : …..
Intervenant n°3 : …..
Intervenant n°4 : …..
Total
Descriptif
Visite
la visite
L'audit énergétique
AMO - Propriétaires occupants - Thématique adaptation des logements
AMO - Propriétaires occupants - Thématique travaux lourds, habitat indigne ou dégradé
AMO - Propriétaires bailleurs - Thématique travaux lourds, habitat indigne ou dégradé avec Loc avantages
AMO - Propriétaires occupants - Thématique rénovation énergétique, parcours accompagné
dont étude de faisabilité technique et financière, conseils à l'élaboration du projet, assistance pendant la phase opérationnelle
dont
visite du logement et état des lieux technique
dont réalisation de l'audit énergétique
L'étude / assistance
dont appropriation audit énergétique si déjà réalisé
Appropriation audit
dont dépôt demandes de subventions auprès des financeurs, accompagnement du ménage
dont accompagnement jusque la finalisation des travaux et demande de solde des subventions auprès des financeurs
Dépôt subventions
Solde subventions
Montant total sur la durée du marché € HT
AMO - Propriétaires bailleurs - Thématique rénovation énergétique, parcours accompagné et Loc Avantages
Volet Accompagnement  dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' 
de la Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne
TOTAL Accompagnement
Volet Accompagnement des Ménages
Coordination et reporting
permanences destinées aux usagers bénéficiant de l’accompagnement (1 jour par mois)
Permanences communes si besoin
Accompagnement social - Animation/participation de CLHI
Unité
Quantité estimative sur 12 mois
Animation, coordination, reporting (dont participation aux réunions de coordination et de pilotage, rédaction de bilans, reporting, etc. - 4 COTECH ET 1 COPIL annuel)
La permanence
FORFAIT annuel

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