Accompagnement de la collectivité pour la mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial France RENOV'
Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne · Saône-et-Loire (71) · réf. 26-89462
Date limite de remise des offres
20 octobre 2026 à 12 h
clôture dans 26 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, pour une exécution en Saône-et-Loire (71). Métier concerné : Bureau d'études & ingénierie. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 20 octobre 2026 : clôture dans 26 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Valeur technique
- Performance environnementale
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- CCAPCCAP SAT 2026-03.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement20 pages
- CCTPCCTP SAT 2026-03.pdfce que l’acheteur attend techniquement21 pages
- BPU / DQEDQE_BPU_SAT 2026-03.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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