Annexe
AE_Annexe1_DéclarationSousTraitanceAuDépôtOffre.docx · 1 954 mots · du marché « Étude et animation pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération… », dossier de consultation officiel.
ANNEXE N° 1 à l’acte d’engagement Déclaration de sous-traitance au stade du dépôt Les zones sur fond vert sont à compléter par les candidats Lors du dépôt d’une offre, un soumissionnaire peut présenter un sous-traitant. La présentation du sous-traitant à ce stade se fait par le biais d’un acte spécial, dont le présent formulaire constitue un modèle non-obligatoire. Alors que sa signature était exigée du soumissionnaire et du sous-traitant proposé, leur signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché. A - Identification de l’acheteur Désignation de l’acheteur : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au JOUE ou au BOAMP, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante) Communauté d’Agglomération Paris - Vallée de la Marne 5 Cours de l’Arche Guédon à Torcy 77207 Marne-La-Vallée Cedex 1 Tél. : 01 60 37 24 24 Représenté par Monsieur le Président du Conseil Communautaire Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie) Agent comptable B - Objet du marché public (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au JOUE ou au BOAMP, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante. Toutefois, en cas d’allotissement, identifier également le ou les lots concernés par la présente déclaration de sous-traitance) 26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne C - Objet de la déclaration du sous-traitant La présente déclaration de sous-traitance constitue un document annexé à l’offre du soumissionnaire D - Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : Adresse postale et adresse du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Adresse électronique : Numéros de téléphone et de télécopie : Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Forme juridique du soumissionnaire individuel, du titulaire ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : En cas de groupement momentané d’entreprises, identification et coordonnées du mandataire du groupement : E - Identification du sous-traitant Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : Adresse postale et adresse du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Adresse électronique : Numéros de téléphone et de télécopie : Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) et numéro d’enregistrement au registre du commerce, au répertoire des métiers ou auprès d’un centre de formalité des entreprises : Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. En MDS, joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le sous-traitant. Pour les autres marchés publics, ce document sera à fournir à la demande de l’acheteur) Le sous-traitant est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ? 91440076073154838376073OuiNon Pour les marchés de défense ou de sécurité passés par les services du ministère de la défense uniquement et à condition que le marché concerné soit un marché public de service ou de travaux ou un marché public de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d’installation ou comportant des prestations de service (article R. 2393-33 du code de la commande publique), le sous-traitant est-il lié au titulaire ? 91440075437165049275437OuiNon F - Nature des prestations sous-traitées (Reprendre les éléments concernés tels qu’ils figurent dans le contrat de sous-traitance) Nature des prestations sous-traitées : Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel (à compléter le cas échéant) : Le sous-traitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) : …………… La durée du traitement est : …………….. La nature des opérations réalisées sur les données est : …………………. La ou les finalité(s) du traitement sont : …………… Les données à caractère personnel traitées sont : ……………… Les catégories de personnes concernées sont : …………………. Le soumissionnaire/titulaire déclare que : 91440012572le sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles propres à assurer la protection des données personnelles ; 91440075437le contrat de sous-traitance intègre les clauses obligatoires prévues par l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD). Dans les marchés de défense et de sécurité, lieu d’exécution des prestations sous-traitées : G - Prix des prestations sous-traitées Montant des prestations sous-traitées : Dans le cas où le sous-traitant a droit au paiement direct, le montant des prestations sous-traitées indiqué ci-dessous, revalorisé le cas échéant par application de la formule de variation des prix indiquée infra, constitue le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant. Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de prestations ne relevant pas du b) ci-dessous : Taux de la TVA : ………………………………….. . Montant HT : ………………………….. . Montant TTC : ………………………… . Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de travaux sous-traités relevant du 2 nonies de l’article 283 du code général des impôts : Taux de la TVA : auto-liquidation (la TVA est due par le titulaire) : ………. . Montant hors TVA : ………………………….. . Modalités de variation des prix : Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article R. 2193-10 ou article R. 2393-33 du code de la commande publique) : (Cocher la case correspondante.) 127558875437199491675437OuiNon H - Conditions de paiement Compte à créditer : (Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance : (Cocher la case correspondante.) 127558812573199491612573OuiNon I – Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois (Nota : Si la durée indiquée dans le contrat de sous-traitance ne correspond pas à un nombre entier, arrondir au nombre entier supérieur. Ex : 20 jours = 1 mois, 1 mois et 2 semaines = 2 mois, etc.). Dans le cas d’un agrément pour toutes les reconductions du marché, préciser le nombre de mois total La durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois est de : J - Capacités du sous-traitant (Nota : Sauf pour les marchés de défense et de sécurité (MDS), ces renseignements ne sont nécessaires que lorsque l’acheteur les exige et qu’ils n’ont pas été déjà transmis dans le cadre du DC2 -voir rubrique H du DC2) J1 - Récapitulatif des informations et renseignements (marchés publics hors MDS) ou des pièces (MDS) demandés par l’acheteur dans les documents de la consultation qui doivent être fournis, en annexe du présent document, par le sous-traitant pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée, ses capacités économiques et financières ou ses capacités professionnelles et techniques : Fournir tous les éléments demandés en annexe 1 du CCAP J2 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les opérateurs économiques à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 ou de l’article R. 2343-15 du code de la commande publique) : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : K - Attestations sur l’honneur du sous-traitant au regard des exclusions de la procédure K1 - Le sous-traitant déclare sur l’honneur (*) : dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141- 10 du code de la commande publique (**) ; dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 6097905243205 Afin d’attester que le sous-traitant n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante : (*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. (**) Dans l’hypothèse où le sous-traitant est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu’il devra prouver qu’il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public. K2 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les opérateurs économiques à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 ou de l’article R. 2343-15 du code de la commande publique) : Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder L - Signatures (Nota : Lorsque ce formulaire est remis au stade du dépôt de l’offre, c’est la signature de l’acte d’engagement par l’acheteur qui vaut agrément et acceptation des conditions de paiement du sous-traitant). A, leA, le Le sous-traitant : (Nom et qualité + signature) Le soumissionnaire : (Nom et qualité + signature)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.