Étude et animation pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération…
Étude et animation pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne · Seine-et-Marne (77) · réf. 26-89714
Date limite de remise des offres
19 octobre 2026 à 12 h
clôture dans 25 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, pour une exécution en Seine-et-Marne (77). Métier concerné : Maîtrise d'œuvre. Le montant estimé du marché est de 165 000 €. Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 19 octobre 2026 : clôture dans 25 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Valeur technique
- Valeur environnementale
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Capacité technique et professionnelle : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- AnnexeAE_Annexe1_DéclarationSousTraitanceAuDépôtOffre.docxune pièce jointe au dossier8 pages
- AnnexeAE_Annexe2_GroupementConjoint.docxune pièce jointe au dossier1 page
- CCAPCCAP.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement55 pages
- CCTPCCTP.pdfce que l’acheteur attend techniquement31 pages
- CCTPCCTP_Annexe1_ContexteEtOutils.pdfce que l’acheteur attend techniquement44 pages
- CCTPCCTP_Annexe2_PlanningPrevisionnel.pdfce que l’acheteur attend techniquement2 pages
- PièceDiagnostic PLH PVM_VersionPostCRHH_Mai2021.pdfune pièce du dossier123 pages
- PièceDiagnostic PLH PVM_Versionjanvier2026.pdfune pièce du dossier32 pages
- PièceFormulaire_DC4_102023.docxune pièce du dossier11 pages
- PièceOrientations PLH PVM_VersionPostCRHH_Mai2021.pdfune pièce du dossier30 pages
- PièceProgramme d'Actions_VersionPostCRHH_Mai2021.pdfune pièce du dossier64 pages
- Règlement de consultationRC.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir29 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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