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Diagnostic PLH PVM_Versionjanvier2026.pdf · 8 111 mots · du marché « Étude et animation pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération… », dossier de consultation officiel.
Projet de Programme Local de l’Habitat
de la CA Paris-Vallée de la Marne
Amorce de Diagnostic
Version de travail interne – janvier 2026
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
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Table des matières
Table des matières .................................................................................................................................. 2
I. Préambule ....................................................................................................................................... 4
1. L’agglomération de Paris Vallée-de-la-Marne ................................................................................. 4
2. L’articulation du PLH avec les autres dispositifs ............................................................................. 5
3. La prise en compte des objectifs du SRHH ...................................................................................... 5
4. Les enjeux du Porter à Connaissance des services de l’Etat ........................................................... 7
5. Les territoires de références du diagnostic ..................................................................................... 7
6. Les modalités de travail ................................................................................................................... 7
II. Etat des lieux des politiques de l’habitat et de l’aménagement des territoires ............................. 8
1. Un document qui s’inscrit dans des politiques locales de l’habitat préexistantes ......................... 8
2. Des enjeux habitat spécifiques dans les quartiers en contrat de ville et en renouvellement urbain
10
3. Un territoire qui s’inscrit dans les grands projets franciliens........................................................ 15
4. Des documents d’urbanisme récents qui prennent en compte les enjeux habitat ...................... 17
III. Dynamiques socio-démographiques et économiques .................................................................. 19
1. Une croissance démographique positive portée par le solde naturel .......................................... 19
2. Des disparités territoriales au niveau socio-économique ............................................................. 23
3. Une légère diminution de l’emploi et des projets de développement économique différenciés
sur le territoire ...................................................................................................................................... 25
IV. le fonctionnement du parc de logements ..................................................................................... 28
1. Structure et évolution du parc de logements ............................................................................... 28
2. Un parc de logements publics tendu............................................................................................. 34
3. Poids, caractéristiques, fonctions et principaux enjeux concernant le parc de logements privés
Erreur ! Signet non défini.
V. Les marchés du logement et du foncier .................................................. Erreur ! Signet non défini.
1. Un nouveau cycle de production porté par le collectif et les résidences spécifiquesErreur ! Signet
non défini.
2. Contraintes / enjeux d’aménagement sur certaines parties du territoire ......... Erreur ! Signet non
défini.
3. Disponibilités et approches foncières des communes ............................ Erreur ! Signet non défini.
4. Un marché de l’ancien actif et de plus en plus valorisé sur les maisons Erreur ! Signet non défini.
5. Une augmentation des niveaux de loyers privés à la relocation ............ Erreur ! Signet non défini.
6. Depuis 2012 augmentation du rythme des ventes en promotion immobilière Erreur ! Signet non
défini.
VI. la réponse aux besoins spécifiques ......................................................... Erreur ! Signet non défini.
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1. Une offre étoffée en structure dédiée pour les étudiants mais des difficultés de décohabitation
pour les jeunes actifs qui persistent................................................................ Erreur ! Signet non défini.
2. Un enjeu de maintien à domicile des personnes âgées et la fragilisation d’une partie d’entre
elles Erreur ! Signet non défini.
3. Des besoins spécifiques pour les personnes en situation de handicap, toujours difficiles à
mesurer ........................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
4. Une offre en structure d’hébergement d’urgence et d’insertion bien présente sur le territoire
mais saturée .................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
5. Les Gens du voyage : un schéma en redéfinition, un enjeu lié à la sédentarisation . Erreur ! Signet
non défini.
6. La présence de camps de «Roms » et des tentatives d’installation signalées par les communes
Erreur ! Signet non défini.
Eléments de synthèse...................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
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I. PREAMBULE
1. L’agglomération de Paris Vallée-de-la-Marne
La communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne compte aujourd’hui 12 communes et près
de 235 500 habitants (population de référence INSEE 2023 publiée au 1/1/2026), soit 16% de la
population du département de Seine et Marne. Elle est issue de la fusion au 1er janvier 2016 de trois
communautés d’agglomération (Marne et Chantereine, Marne – La Vallée/Val Maubuée et La Brie
Francilienne).
Les statuts en cours de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne (arrêtés le
13/7/2022) comportent 23 compétences dont 4 concernent directement ou indirectement la politique
locale de l’habitat :
- En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et
schéma de secteur : plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de
la mobilité et des transports publics intercommunaux.
- En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement
d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt
communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre
social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des
dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de
ville.
- En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et
des terrains familiaux.
La délibération du 14 décembre 2017 précise la définition de la politique du logement d’intérêt
communautaire :
« La CAPVM soutient le développement d’une offre de logements diversifiée répondant aux besoins des
habitants. Elle soutient directement l’amélioration de l’habitat dans son ensemble, dans l’objectif de
maintenir un cadre de vie répondant aux attentes des habitants du territoire et favorisant leur maîtrise
des coûts liés au logement. Dans cette optique, elle développe des partenariats avec les organismes
HLM afin de favoriser le développement de projets sur le territoire et la prise en compte des spécificités
locales. Elle accompagne également les projets d’amélioration des logements privés, aux côtés des
communes. Elle exerce une mission d’information et d’accompagnement des particuliers en vue de
prévenir la dégradation de leur logement et de leurs capacités d’entretien, notamment lorsqu’ils sont
en situation de copropriété. »
Par délibération du 25 juin 2026, la Communauté d’Agglomération a décidé de lancer un nouveau PLH
couvrant l’ensemble du territoire élargi après que la démarche lancée en 2017 n’ait pas pu aboutir à
un PLH opposable.
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2. L’articulation du PLH avec les autres dispositifs
Le Programme Local de l’Habitat est un document de planification à portée opérationnelle qui doit
prendre en compte les différents documents thématiques existants et les obligations de rattrapage en
logements sociaux imposées par la loi SRU.
SRHH approuvé le 30/4/2024 – période 2024-2030
Plan Départemental d’Action
pour le Logement et
l’Hébergement des Personnes
Défavorisés
3. La prise en compte des objectifs du SRHH
En Ile-de-France, le Schéma Régional de l’Hébergement et de l’Habitat a été approuvé le 30 avril 2024.
Il définit un cadre de coordination et de convergence des politiques de l’habitat et de l’hébergement
en Île-de-France, que le PLH doit prendre en compte.
Ce niveau d’opposabilité correspond au niveau le moins contraignant : dans ce cas, la norme inférieure
(ici le PLH) peut éventuellement écarter la norme supérieure en tout ou partie, mais à condition de
pouvoir le motiver.
Au-delà de ces objectifs quantitatifs, le SRHH définit des grands principes de développement de l’offre
de logements :
• Axe 1 : Développer une offre de logement et d’hébergement répondant à la diversité des
besoins, en réduisant les déséquilibres territoriaux
- Objectif 1 : Développer une offre de logements correspondant aux besoins, diversifiée et
financièrement accessible
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- Objectif 2 : Développer une offre d’hébergement et de logement adapté plus pérenne,
plus qualitative et mieux répartie
- Objectif 3 : Mobiliser les outils de l’urbanisme et de la maîtrise foncière pour produire un
parc de logements répondant aux besoins des ménages et aux défis environnementaux
• Axe 2 : Améliorer, adapter et requalifier le parc existant et le cadre de vie, en évitant les effets
d’éviction des ménages modestes
- Objectif 1 : Lutter contre le mal logement et les processus de dégradation de l’habitat
- Objectif 2 : Accélérer la rénovation énergétique et l’adaptation des logements et des
structures d’hébergement aux enjeux sociaux et à l’urgence climatique
- Objectif 3 : Garantir la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain des quartiers
QPV et de droit commun au profit des habitants
• Axe 3 : Améliorer et harmoniser, à l’échelle francilienne, l’accompagnement des ménages vers
une solution adéquate d’hébergement ou de logement
- Objectif 1 : Améliorer et harmoniser le repérage, la connaissance des besoins et la prise
en charge des personnes à la rue ou hébergées
- Objectif 2 : Favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes les plus
vulnérables
- Objectif 3 : Améliorer les pratiques d’attribution de logements sociaux et dynamiser les
parcours résidentiels au sein et en dehors du parc social.
Il précise également les attentes en matière d’hébergement et de logements adaptés et précise par
territoire les efforts de rééquilibrage attendus à l’échelle de chaque EPCI.
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4. Les enjeux du Porter à Connaissance des services de l’Etat
Par ailleurs, les services de l’Etat de la Seine et Marne ont transmis un Porter à Connaissance à la
Communauté d’Agglomération qui souligne X enjeux pour le territoire :
En attente du PAC une fois la délibération envoyée par la CAPVM.
5. Les territoires de références du diagnostic
La Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne se situe dans la région Ile-de-France, au sein
du département de Seine et Marne. Le territoire se situe à proximité de 3 EPT de la Métropole du
Grand Paris (Grand Paris Grand Est, Paris Est Marne et Bois et Grand Paris Sud Est Avenir) et de 4 EPCI
(la CA Marne et Gondoire, la CA Plaine Roissy-Pays de France, la CA Val d’Europe et la CC Les Portes
Briardes). Ces territoires constituent donc des points de référence qui seront mobilisés tout au long du
diagnostic.
Extrait de la carte des intercommunalités franciliennes (APUR 2025)
6. Les modalités de travail
Les principales sources de données mobilisées (à mettre à jour)
Les analyses qualitatives
Les analyses statistiques ont été confrontées et confortées par des analyses qualitatives auprès des
élus du territoire, de leurs services et des partenaires de l’Habitat :
• Rencontres avec l’ensemble des communes du territoire (dates à préciser)
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• XXX ateliers de travail avec les partenaires pour enrichir les éléments de diagnostic (dates à
préciser) :
- Le parc privé
- La production de logements
- Les besoins en logement des populations « fragiles », complété d’une rencontre avec
les associations d’insertion par le logement et le SIAO (notamment 115-77 et SYPLO)
début janvier
- Les besoins en logement des jeunes
II. ETAT DES LIEUX DES POLITIQUES DE L’HABITAT ET DE
L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Le Programme Local de l’Habitat est un document de planification qui doit tenir compte des politiques
préalables ou en cours au niveau de l’habitat et de l’aménagement du territoire. Le schéma ci-dessous
en propose une synthèse.
1. Un document qui s’inscrit dans des politiques locales de
l’habitat préexistantes
Le projet de PLH 2020-2025, resté non exécutoire
La CA Paris-Vallée de la Marne a engagé l’élaboration d’un PLH en 2017. Ce projet a été mené suite à
la fusion ayant abouti à la création de la CA Paris-Vallée de la Marne mais a permis d’aboutir à un projet
partagé, arrêté en 2020. Cependant, le CRHH a mentionné 3 réserves, notifiées début 2021, qui, n’ayant
pas pu être levées, n’ont pas permis de modifier le projet de PLH et de le rendre opposable.
Ces trois réserves sont les suivantes, les réponses pouvant être apportées à fin 2025 sont précisées :
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« Présenter les éléments permettant de juger de la conformité des projets de logements prévus par
le projet de PLH sur les communes de Croissy-Beaubourg et Emerainville, à la servitude
d’urbanisme générée par le PEB Lognes-Emerainville ».
➢ Le projet de PLH mentionnait 80 logements à réaliser sur Croissy-Beaubourg (4 réalisés)
et 52 à réaliser sur Emerainville (248 réalisés). Si les objectifs quantitatifs ont été
globalement atteints, le travail avec les deux communes reste à mener.
« Indiquer la localisation et les conditions de faisabilité de l’aire d’accueil des gens du voyage sur la
commune de Chelles »
➢ Le projet d’aire d’accueil des gens du voyage est situé sur le seul site accepté par la
commune de Chelles. Il est situé en zone 2AU et le rapport de présentation du PLU
mentionne ce site. Les démarches d’acquisition, par préemption sont en cours.
« Approfondir la stratégie foncière ».
➢ Les élus n’ont pas souhaité mettre en œuvre un observatoire foncier, sur cette base, il n’a
pas été donné de réponses. Ce travail reste à mener.
Les orientations de ce document sont reprises dans le tableau suivant. La mise à jour du diagnostic et
du PLH permettra de les faire évoluer.
Orientations Descriptif simplifié
Pour répondre au très fort solde naturel identifié, à la forte part de
OR 1 : La réponse aux
jeunes adultes ne disposant pas de leur propre logement et aux
besoins en logements
jeunes couples avec enfants en bas âge, répondre aux besoins
croissants
endogènes et accompagner les ménages
Pour répondre notamment au solde migratoire négatif et à la
OR 2 : Produire des
tendance à la réduction de la taille des logements, produire du
logements abordables
logement abordable par son prix et son coût de fonctionnement
Pour répondre à une offre de promotion immobilière très
OR 3 : Saisir les
standardisée et à un contexte de lisière d’agglomération parisienne,
opportunités
saisir les opportunités de coopération, d’expérimentation et
d’innovation
d’innovation pour faire évoluer les règles du jeu.
Pour répondre à la tension immobilière tout en conservant la forte
OR 4 : Recoudre le tissu
part d’espaces naturels et en optimisant les dents creuses, recoudre
urbain via les opportuni-
le tissu urbain via de nombreuses opportunités opérationnelles sans
tés foncières
consommation d’espaces naturels.
Face à un parc qui comporte à la fois des constructions postérieures à
OR 5 : Réduire le risque
1977 et une demande émergente de maintien à domicile des
de déqualification de
personnes âgées, réduire les risques actuels de déqualification de
l’offre ancienne
l’offre ancienne / neuf projeté.
Dans le cadre d’un territoire issu d’une fusion récente et d’un besoin
OR 6 : Animer et piloter
d’acculturation, animer et piloter le PLH pour favoriser sa mise en
le PLH
œuvre.
Des actions et un observatoire de l’habitat étendus à l’ensemble du territoire de la nouvelle
agglomération
Depuis l’élaboration du PLH en 2018, et malgré le fait qu’il n’ait pas été approuvé, le Service
d’Information Géographique Urbaine (SIGU) de la CA Paris-Vallée de la Marne élabore des synthèses
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régulières relatives à l’habitat (observatoire de l’habitat, bilan de la construction de logements, les
indicateurs du parc public etc). à préciser / compléter
La Convention Intercommunale d’Attribution
L’Agglomération a installé le 2 juillet 2018 sa Conférence Intercommunale du Logement qui traite plus
particulièrement de la question des attributions dans le parc locatif social.
Extrait du Diagnostic d’occupation sociale du parc de logements intercommunal – Espacité (à voir si modifié)
La CIL a adopté son document cadre qui précise que la Communauté d’Agglomération Paris - Vallée de
la Marne et les membres de la CIL souhaitent bien s’inscrire dans l’esprit de la loi et s’engager en faveur
des objectifs de mixité et du rééquilibrage territorial. Le travail sur la Convention Intercommunale
d’attribution est en cours parallèlement à l’élaboration du PLH.
2. Des enjeux habitat spécifiques dans les quartiers en contrat de
ville et en renouvellement urbain
Le territoire compte 6 quartiers prioritaires de la politique de la ville répartis sur 5 villes de la
Communauté d’Agglomération :
- La Grande Prairie et Schweitzer-Laennec à Chelles
- La Renardière à Roissy-en-Brie
- L’Arche Guédon et Le Mail-Victor Hugo à Torcy
- Les Deux Parcs-Luzard à Champs-sur-Marne et Noisiel
Les objectifs de la politique de la ville sur ces quartiers sont encadrés par :
- le Contrat de Ville de la CAPVM 2024-2030.
- La convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la CA Paris-Vallée de la Marne qui
contractualise les deux projets de renouvellement urbain dans le cadre du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour les quartiers des Deux Parcs – Luzard à
Noisiel et Champs-sur-Marne et celui de l’Arche Guédon à Torcy.
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La synthèse ci-dessous rappelle les caractéristiques de ces quartiers et les principaux enjeux en
matière de logement au regard de ces dispositifs.
Les nouveaux périmètres des quartiers QPV réglementaires restent inchangés. Ils ont été renouvelés
et définis par décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de
la politique de la ville dans les départements métropolitains. Les fiches ci-après sont issues des
données de https://sig.ville.gouv.fr, de l’ANCT et du Contrat de Ville 2024-2040
Chelles – La Grande Prairie – QN 07702l
Population 2024 2097
Surface 8
Taux de pauvreté au seuil de 60% 33%
Part des 16-25 ans non scolarisés et 10,7%
sans emplois
Part des familles monoparentales 18,1%
Le quartier Grande Praire (Chelles) se compose
de 685 logements dont 213 logements locatifs
sociaux (bailleur social 1001 Vies Habitat) et 4
grandes copropriétés. Il est situé à moins de
1km de la gare RER et desservi par des bus. 20%
des logements sont en sur-occupation.
ANCT – Atlas des périmètres QPV 2024
Les orientations retenues par le Contrat de Ville sont donc les suivantes :
- Des besoins importants en réhabilitations thermiques et de résidentialisation des logements sociaux.
- l’opportunité de mettre en place un plan de sauvegarde des copropriétés.
- l’opportunité de créer des parcours santé, de renaturer et d’adapter au changement climatique.
- une meilleure gestion du stationnement.
- La nécessité de renforcer le prévention situationnelle
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Chelles – Schweitzer-Laennec – QN07703M
Population 2024 871
Surface 5
Taux de pauvreté au seuil de 60% 41%
Part des 16-25 ans non scolarisés et
22,5%
sans emplois
Part des familles monoparentales 40,1%
Le quartier de Schweitzer-Laennec se
compose de 289 logements appartenant
à Marne et Chantereine Habitat dont 35
livrés en 2008 et 2015 et des logements
récents livrés en 2008 et 2015 et près de
200 logements collectifs réhabilités dans
le cadre d’un projet de renouvellement
urbain en 2015. 13,8% des logements
sont en sur-occupation. Des bus
permettent de rejoindre la gare, située à ANCT – Atlas des périmètres QPV 2024
4,5km.
Les orientations retenues par le Contrat de Ville sont donc les suivantes :
- l’opportunité de créer des parcours santé, de renaturer et d’adapter au changement climatique.
- lutter contre le sentiment d’insécurité, surtout en soirée,
- lutter contre le trafic de stupéfiants et le vandalisme récurrent
- lutter contre le communautarisme et l’entre-soi important.
Roissy-en-Brie - La Renardière – QN07701l
Population 2024 1689
Surface 7
Taux de pauvreté au seuil de 60% 37%
Part des 16-25 ans non scolarisés et 19,5%
sans emplois
Part des familles monoparentales 41,5%
La ville de Roissy-en-Brie est concernée par le
quartier de la Renardière qui compte 627
logements locatifs sociaux gérés par OSICA et
répartis dans 13 bâtiments de 6 à 15 étages avec
ascenseurs. Le quartier a fait l’objet d’une
réhabilitation en 2015 qui concernait
l’enveloppe extérieure, les parties communes et
ANCT – Atlas des périmètres QPV 2024
les logements.
Les enjeux posés par le Contrat de Ville portent donc moins sur le bâti que dans d’autres quartiers. Il
s’agit de :
- Accompagner les habitants et les responsabiliser sur les questions liées à leur logement
- Former et informer les habitants sur l’existant (le contrat robinetterie, existence d’un numéro
d’urgence…)
- Réfléchir à la mise en place d’une GUP (Gestion Urbaine de Proximité)
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- Développer les actions en partenariat entre le bailleur, la commune voire les institutions
- Mener une réflexion sur le réaménagement du quartier : projet de résidentialisation en cours
Torcy – Le Mail
Population 2024 3497
Surface 14
Taux de pauvreté au seuil de 60% 31%
Part des 16-25 ans non scolarisés 20,9%
et sans emplois
Part des familles monoparentales 33,7%
Le quartier comporte 718 logements sociaux
(Habitat 77, Marne-Chantereine Habitat, CDC
Habitat). La part des logements sociaux
représente 50,8% dans le quartier. 23,6% des
logements sont en sur-occupation. La gare de
Torcy-RER est à 500m et le centre-ville est à
500m. ANCT – Atlas des périmètres QPV 2024
Les orientations retenues par le Contrat de Ville sont donc les suivantes :
- l’opportunité de créer des parcours santé, de renaturer et d’adapter au changement climatique.
- Nécessité de renforcer la prévention situationnelle
Torcy – L’Arche Guédon (NPNRU) – QN 07706l
Population 2024 2640
Surface 16
Taux de pauvreté au seuil de 60% 35%
Part des 16-25 ans non scolarisés
NC
et sans emplois
Part des familles monoparentales 35,9%
Le quartier comporte 765 logements sociaux
(Habitat 77, Bâtigère, CDC Habitat) et 83 ,3% de
logements sociaux à l’échelle du QPV. Des bus
permettent de rejoindre la gare de Torcy RER
(2,5km) et le centre-ville (1,5km). Le projet
NPNRU a déjà permis, depuis 2015, de relocaliser
l’offre commerciale, de désenclaver et de mailler
le quartier, d’apporter de la mixité résidentielle
(près de 300 nouveaux logements en accession)
et de réhabiliter des services publics et ANCT – Atlas des périmètres QPV 2024
d’aménager l’espace public.
Les orientations du Projet NPNRU restant à faire sur ce secteur (côté ouest) sont :
- Résidentialiser le stationnement entre copropriétés et bailleur
- Créer 75 logements dont 33 logements en accession et 18 locatifs privés (Action Logement)
- Finaliser l’aménagement des espaces publics
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Champs-sur-Marne et Noisiel – Deux Parcs-
Luzard (NPNRU) – QN07705M
Population 2024 3219
Surface 21
Taux de pauvreté au seuil de 60% 34%
Part des 16-25 ans non scolarisés et
17,9%
sans emplois
Part des familles monoparentales 38,1%
Le quartier comporte 1187 logements sociaux
(Habitat 77, 3 Moulins Habitat, SEQENS), soit
environ 85% du quartier. 21% des logements
sont en sur-occupation. La gare RER Noisiel est
à 700m, le quartier est desservi par des bus. Le
projet NPNRU est en cours et a déjà permis de
démolir 24 logements, de réhabiliter et
ANCT – Atlas des périmètres QPV 2024
résidentialiser une partie des logements, de
reconstruire une école maternelle et de
préparer la mutation du quartier.
Les orientations du Projet NPNRU restant à faire sur ce secteur sont :
- Poursuivre la réhabilitation et la résidentialisation des logements locatifs sociaux,
- Reconstituer l’offre commerciale (1500m² environ),
- D’apporter de la diversité résidentielle (330 logements en accession et en locatif privé)
- De requalifier les espaces publics
3 poches de vulnérabilité ont été identifiées :
- Le quartier Saint Saëns à Lognes a donné lieu à un contrat d’engagement entre notamment
l’Etat, la CAPVM, la ville de Lognes, CDC Habitat, Antin Résidences, Trois Moulins Habitat, des
associations etc.
- Place Pablo Picasso à Champs-sur-Marne
- Roissy-centre à Roissy-en-Brie.
7 quartiers de veille active (QVA) ont été identifiés :
- Rû de Nesles à Champs-sur-Marne,
- Bois de Grâce à Champs-sur-Marne,
- Ferme du Buisson à Noisiel,
- Mandinet Nord à Lognes,
- Segrais à Lognes,
- Le Clos Emery à Emerainville
- Centre à Roissy-en-Brie
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3. Un territoire qui s’inscrit dans les grands projets franciliens
Le territoire de Paris Vallée de la Marne est un des secteurs de développement de l’Est Francilien à
l’échelle de la Région Ile-de-France.
Le SDRIF-E
Le SDRIF-E, approuvé en juin 2025, définit le cadre du développement urbain des communes de
l’agglomération de Paris Vallée de la Marne. Il met en application la trajectoire ZAN issue de la Loi
Climat et Résilience. Ce document vise notamment cinq objectifs (Plan d’Aménagement Stratégique):
1. Un environnement protégé pour le mieux-être des Franciliens
2. Une gestion stratégique des ressources franciliennes : sobriété, circularité et proximité
3. Vivre et habiter en Ile-de-France : des cadres de vie désirables et des parcours de vie facilités
4. Conforter une économie compétitive et souveraine, engagée dans les grandes transitions,
5. Améliorer la mobilité des franciliens grâce à des modes de transports robustes, décarbonés et
de proximité.
Le territoire de la CA Paris-Vallée de la Marne est identifié comme étant à la jonction de trois bassins
de vie : celui de la Métropole du Grand Paris, celui de Marne-la-Vallée / Val d’Europe et (pour la partie
nord du territoire) celui de Roissy (aéroport). Selon le SDRIF-E, il est à la fois dans le secteur du « cœur
de l’agglomération parisienne » (Champs/Marne et Chelles) et dans celui de « la couronne (interface
ville-campagne) » (les autres communes). En terme réglementaire, le SDRIF-E se compose de 3 cartes
et de 150 Orientations Réglementaires.
Extrait du SDRIF-E : 3 cartes réglementaires
Le Grand Paris
Desservi aujourd’hui par 3 lignes principales de transports en commun (RER E, A et ligne Transilien
SNCF Paris-Meaux), le projet du Grand Paris Express devrait venir affirmer le rôle du territoire au sein
de l’Ile-de-France en le reliant aux principales zones d’emplois (Saint-Denis, La Défense, Roissy) et
permettre une meilleure circulation Nord-Sud (pour la frange centre et Nord).
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Le développement de deux gares de la ligne 16 du Grand Paris Express : Noisy-Champs et Chelles au
centre et au nord du territoire. Le Grand Paris Express reliera Paris Vallée de la Marne à Saint-Denis
Pleyel en 26 minutes. La gare de Noisy-Champs permettra de relier la ligne 15 du Grand Paris Express.
Si la gare de Noisy-Champs devrait être mise en service vers 2027, la mise en service du barreau Noisy-
Champs / Chelles / Clichy-sous-Bois sera plus tardive et devrait effective seulement en 2030.
La Cité Descartes
Créée en 19831, la Cité Descartes se situe au cœur de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de
la Marne. Elle représente 123 hectares à cheval sur les communes de Champs-sur-Marne et Noisy-le-
Grand, à 20 minutes de Paris et 30 minutes des aéroports Orly et Charles-de-Gaulle. Elle est labellisée
pôle d’excellence du Grand Paris. Elle est reconnue pour :
- son cluster d’entreprises sur la ville durable,
- son pôle international de formation, de recherche et d’expertise,
- ses démonstrateurs de la ville durable,
- son quartier des affaires, en cours de développement.
1 Source : Descartes Développement
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
16
6. Des documents d’urbanisme récents qui prennent en
compte les enjeux habitat
Les documents d’urbanisme sont plutôt récents et donnent donc une place importante aux enjeux
habitat. Le tableau ci-dessous en propose une lecture simplifiée. Il est issu des éléments inscrits dans
le CCTP et conforté par les éléments extraits des entretiens avec les communes.
Les volontés des communes sont diverses : certaines souhaitent un développement de logements
permettant l’arrivée de nouvelles populations, d’autres souhaitent ralentir l’arrivée de nouvelles
populations et stabiliser leur poids démographique.
La préservation des espaces existants est également une préoccupation partagée par beaucoup de
communes.
Communes de la
Enjeux habitat au sein des documents d’urbanisme en vigueur (début 2026)
CAPVM
- Atteindre 5 000 habitants à horizon 10-15 ans (atteint en 2023)
Brou-sur-Chantereine
(PLU approuvé le 24 février 2014 - Maîtriser la densification de l’habitat pour favoriser une croissance
avec évolutions en 2018, 2019 et démographique
2023)
- Limiter l’étalement urbain et préserver le cadre de vie
- Diversification de l’offre pour répondre aux besoins et à la mixité sociale
Champs-sur-Marne - Favoriser le développement durable dans les constructions neuves
(PLU arrêté le 27 février 2017 et - Maîtriser la densification de l’habitat
modifié en 2018, 2019 et 2021) - Développer de nouveaux quartiers en lien avec la gare Grand Paris Express
- Maîtriser la densification en raison d’une forte pression foncière
Chelles - Construire 198 logements par an (+3 750 habitants d’ici 2030)
(PLU approuvé le 19 décembre - Accompagner l’arrivée d’une gare Grand Paris Express : concentration de la
2017, modification simplifiée en
2020, révision générale initiée
production de logements sur quelques secteurs identifiés
en fin 2020) - Préserver le patrimoine commun (préservation du tissu pavillonnaire)
- Stabilité de la population – répondre en proportion du « point mort ».Estimation
du total de logements à construire entre 2024 et 2030 : 112 logts (mais base
Croissy-Beaubourg SDRIF 2013 et non SDRIF-E)
(PLU approuvé le 17/3/2025)
- Nouvelles constructions pouvant être davantage réalisées en secteur UA de la
commune, sur parcelles non bâties ou peu denses.
- Atteindre 7 000 habitants (résultat atteint aujourd’hui)
Courtry
(PLU approuvé en 2020, - Identifier les secteurs permettant de répondre aux objectifs de la loi SRU
modification simplifiée en 2022, - Identifier les potentiels fonciers et les secteurs d’urbanisation future
modification initiée en 2025)
- Conserver le tissu pavillonnaire
Emerainville - Maîtriser la croissance démographique
(PLU approuvé le 24/10/2011 - Enjeu fort sur la question des transports (PDU) lié au report de la francilienne aux
modification simplifiée le
02/05/2012)
heures de pointe
- Stabiliser la population communale à travers le renouvellement et l’adaptation
du parc de logements (se maintenir à 15 000 habitants)
Lognes
(PLU approuvé le 14 mai 2007. - Un développement maîtrisé qui tient compte des grands projets urbains : projet
Evolutions en 2010, 2012, 2016, de réaménagement du secteur Centrex (Orientations d’Aménagement et de
2017 et 2019)
Programmation), Orientations d’Aménagement et de Programmation secteur Ulb
(Valorée).
- PLU qui fait référence au PLH de Val Maubuée
Noisiel - Rythme de constructions raisonné (1019 logts de 2015 à 2020…)
(PLU approuvé en 2019 et - Production pour répondre aux demandes des noisieliens et renforcer la mixité
modifié en 2021 et 2026) sociale
- Nouveaux logements qui participent à la qualification du paysage
- Le PLU fait référence au PLH de la Brie Francilienne non approuvé.
Pontault-Combault - Objectif démographique de 41 500 habitants en 2030 (39 096 en 2023)
(PLU approuvé le 20/5/2019 et
modifié en 2023)
- Objectif de 88 logements nouveaux par an de 2022 à 2030
- Répondre aux besoins d’une population qui est à 66% âgée de moins de 45 ans.
Roissy-en-Brie - Rééquilibrer le couple emploi-habitat en faveur de l’emploi
(PLU approuvé en 2004, - Diversifier l’offre de logements notamment en faveur des jeunes et des
évolutions en 2008 et 2017) personnes âgées
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
17
- L’objectif démographique inscrit au PLU est de 27 000 habitants en 2030 (22 810
en 2023).
- Permettre une évolution modérée des logements pavillonnaires (extensions)
Torcy
(PLU approuvé le 24 mars 2017, - Rééquilibrer l’offre de logements sociaux/privés pour une mixité sociale
évolutions en 2018, 2022, 2023 consolidée
et 2025)
- Rééquilibrer la mixité par la création de nouveaux logements
- Répondre aux objectifs de construction du PLH du Val Maubuée 1057 logts de
2015 à 2020).
- Maitrise de l’urbanisation
Vaires-sur-Marne - Poursuivre la densification du cœur de ville à proximité de la gare (Grand Paris
(PLU arrêté en 2013, évolutions Express)
en 2016, 2018, 2021 et 2025) - Préserver le cadre de vie en limitant les zones de densification
- Le PLU vise un rythme de production de 80 logements par an sur 15 ans
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
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III. DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES ET
ECONOMIQUES
1. Une croissance démographique positive portée par le solde
naturel
Un profil démographique proche de la première couronne francilienne
De 2006 à 2022, la croissance démographique de la CA Paris-Vallée de la Marne est de 9,6%, proche,
comme le montre le graphique ci-après, de celle de la CA Roissy-Pays de France. Elle se situe en deçà
de celles des CA à l’Est (45,8 et 31,6%) mais au-dessus de celle de la Métropole du Grand Paris (5,5%).
Evolution de la population des territoires depuis 2006
(source : RP 2006 à 2022 – traitement CAPVM)
50,0% Seine et Marne
40,0% Ile-de-France
Métropole
30,0%
CA Paris-Vallée de la Marne
20,0% CA Marne-Gondoire
10,0% CA Val d'Europe
CA Roissy-Pays de France
0,0%
2006 2011 2016 2022 CC Portes Briardes
Le profil démographique de la Communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne est proche de
celui de la Métropole du Grand Paris. En effet, la croissance démographique de la CAPVM de 2016 à
2022 est portée par le taux de croissance naturelle (0,9% - qui s’érode cependant après avoir été de
1,1% de 2006 à 2016) minoré par un taux de croissance migratoire négatif (-0,5%).
Dynamique démographique
Source : INSEE RP 2011, 2016, 2022 - Traitement
CAPVM
4
3
2
1
0
2016-2022
2006-2011
2011-2016
2016-2022
2006-2011
2011-2016
2016-2022
2006-2011
2011-2016
2016-2022
2006-2011
2011-2016
2016-2022
2006-2011
2011-2016
2016-2022
2006-2011
2011-2016
2006-2011
2011-2016
2016-2022
2006-2011
2011-2016
2016-2022
-1
-2
Ile-de-France Seine et Métropole CA Paris- CA Marne- CA Val CA Roissy- CC Portes
Marne Vallée de la Gondoire d'Europe Pays de Briardes
Marne France
solde naturel solde migratoire variation pop.
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
19
De 2011 à 2022, quasiment toutes les communes ont taux d’évolution annuel de la population positif
sauf la commune de Croissy-Beaubourg. En 2015, les communes de Croissy-Beaubourg, Lognes et
Noisiel étaient en baisse de population mais les deux dernières communes ont enrayé cette baisse
depuis 2015. Le taux de croissance naturel est positif sur l’ensemble des communes, comme en 2015.
Le taux de croissance migratoire est en revanche négatif dans l’ensemble des communes de 2011 à
2022. Un état intermédiaire, de 2010 à 2015, montrait que 3 communes avaient un taux de croissance
migratoire positif.
EVOLUTION POPULATION 2011 A 2022
Evolution annuelle
solde évolution
Population solde Population
Territoire migra- 2011- taux croissance croissance
2011 naturel 2022
toire 2022 global naturelle migratoire
Brou-sur-Chantereine 4 324 533 237 770 5 094 1,78% 1,2% 0,5%
Champs-sur-Marne 24 499 2 760 -598 2 162 26 661 0,88% 1,1% -0,2%
Chelles 52 817 6 284 -4 729 1 555 54 372 0,29% 1,2% -0,9%
Courtry 6 280 555 272 827 7 107 1,32% 0,9% 0,4%
Croissy-Beaubourg 1 988 74 -93 -19 1 969 -0,10% 0,4% -0,5%
Emerainville 7 253 703 -420 283 7 536 0,39% 1,0% -0,6%
Lognes 14 410 1 967 -1 699 268 14 678 0,19% 1,4% -1,2%
Noisiel 15 786 1 680 -1 539 141 15 927 0,09% 1,1% -1,0%
Pontault-Combault 36 458 3 634 -1 151 2 483 38 941 0,68% 1,0% -0,3%
Roissy-en-Brie 22 436 2 120 -1 035 1 085 23 521 0,48% 0,9% -0,5%
Torcy 22 866 3 150 -3 077 73 22 939 0,03% 1,4% -1,3%
Vaires-sur-Marne 12 812 1 044 -65 979 13 791 0,76% 0,8% -0,1%
CA Paris Vallée de la Marne 221 929 24 504 -13 897 10 607 232 536 0,48% 1,1% -0,6%
Un rythme de naissances en baisse et une légère progression des décès
Le nombre de naissances a augmenté à partir de 2004 et a dépassé les 3500 naissances entre 2008 et
2015, ce qui était le signe d’un renouvellement de population et de maintien de familles sur les villes
de l’agglomération. Le nombre de naissance a en revanche baissé continuellement depuis 2015 pour
atteindre un peu moins de 3000 en 2024. Le nombre de décès progresse un peu sur la période 2015-
2024.
Naissances et décès domiciliés – CA Paris-Vallée de la Marne
(source : INSEE)
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
20
Entre 2014 et 2022, on remarque que cette tendance est identique au niveau de la Région, de la Seine
et Marne et de la Métropole. La CA Paris-Vallée de la Marne a en revanche vu ses naissances baisser
de manière plus continue pour atteindre et sans rebond ou palier intermédiaire (à contrario de la
Seine-et-Marne).
Evolution des naissances et des décès depuis 2014
(source : RP 2014 – traitement CAPVM)
40%
Naissances CAPVM
30%
Décès CAPVM
20% Naissances MGP
10% Décès MGP
0% Naissances Seine-et-Marne
2014 2016 2018 2020 2022 2024 Décès Seine et Marne
-10%
Naissances Ile-de-France
-20%
Décès Ile-de-France
-30%
Un solde migratoire annuel négatif sur quasiment toutes les communes du territoire
Globalement, le territoire de la CAPVM a un solde migratoire annuel négatif (-13 897 habitants de 2011
à 2022), c’est-à-dire qu’il y a davantage de personnes qui quittent le territoire que de personnes qui
s’y installent, et ceci pour quasiment toutes les communes. Seules les communes de Brou-sur-
Chantereine et Courtry ont un solde migratoire annuel positif. Le solde migratoire déficitaire s’est
aggravé durant la dernière période.
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
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Solde migratoire 2011-2022 par commune
1 000 1,0%
0
0,5%
-1 000
0,0%
-2 000
-0,5%
-3 000
-1,0%
-4 000
-5 000 -1,5%
solde migratoire 2011-2022 taux migratoire annuel
Une attractivité différenciée selon les âges (à mettre à jour)
A mettre à jour
Un territoire familial et jeunes avec des besoins en décohabitation
La taille des ménages est en baisse constante sur le territoire (2,45 en 2022), comme le reste des
territoires de référence. La taille moyenne des ménages est ainsi proche de la moyenne
départementale (2,43) et de celle de la CA du Val d’Europe et de la CC des Portes Briardes (2,48). La
CA Paris-Vallée de la Marne a vu la taille de ménage baisser de 0,56 entre 1990 et 2022. C’est
quasiment la baisse le plus importante par rapport au panel de référence (0,59 pour la CC des Portes
Briardes), montrant ainsi l’importance de l’évolution d’un profil familial vers une plus forte
représentation des couples et personnes seules.
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
22
Evolution de la Taille des Ménages
(source : INSEE – traitement CAPVM)
3,5
Ile-de-France
3
Seine et Marne
2,5
Métropole
2
CA Paris-Vallée de la Marne
1,5
CA Marne-Gondoire
1
CA Val d'Europe
0,5
CA Roissy-Pays de France
0
CC Portes Briardes
1990 1999 2006 2011 2016 2022
(A mettre à jour)
Indice de jeunesse
Source : INSEE RP 2010-2015 - Traitement GTC
2,5
2,3
2,0
2,0 1,9 1,8
1,8 1,7
1,7 1,7
1,6 1,5
1,5
1,5
1,2
1,0 0,8
0,5
0,0
7. Des disparités territoriales au niveau socio-économique
Des écarts de revenus importants entre certaines communes de l’agglomération
Le revenu mensuel médian par unité de consommation de la CAPVM (1 999€) est légèrement inférieur
à celui du département (2 053€). Des écarts importants de revenus existent entre certaines communes
de l’agglomération, comme entre Noisiel (1759€), Torcy (1819€) d’un côté et Croissy-Beaubourg
(2533€) de l’autre. Cependant, entre 2015 et 2022, le niveau médian a évolué de +9,2% sur le territoire
de la CA PVM avec des disparités tendant à limiter les écarts médians (-0,08% à Croissy-Beaubourg ;
+17% à Noisiel et Torcy).
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
23
Revenu mensuel médian par UC 2015 et 2022
données INSEE 2015 et 2022
3 000 €
2 500 €
2 000 €
1 500 €
1 000 €
500 €
0€
2015 2022
Des ménages aux faibles revenus dans les quartiers en politique de la ville mais pas
seulement (à mettre à jour)
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
24
A mettre à jour
8. Une légère diminution de l’emploi et des projets de
développement économique différenciés sur le territoire
Un territoire plus résidentiel qu’économique
A mettre à jour
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
25
A mettre à jour
Une évolution positive de l’emploi salarié privé portée par le domaine de la construction et
l’activité de services
Variation de l'emploi salarié privé 2007-2017
Source : ACOSS - Traitement GTC
250000,0 1,0%
0,9% 0,9%
200000,0 0,8%
0,8%
0,7% 0,7%
150000,0 0,6%
0,6%
0,5%
100000,0 0,4% 0,4%
0,3% 0,3%
50000,0 0,2%
0,1%
0,0 0,0%
Paris Vallée de la Marne Seine-et-Marne Île-de-France CA Grand Paris Grand CA Paris-Est-Marne et CA Plaine Centrale -
Est Bois Haut Val-de-Marne -
Plateau Briard
Variation de l'emploi salarié privé 2007-2017 (ACOSS) Taux d'évolution de l'emploi salarié privé 2007-2017 (ACOSS)
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
26
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
27
IV. LE FONCTIONNEMENT DU PARC DE LOGEMENTS
1. Structure et évolution du parc de logements
La CAPVM compte entre 99 552 logements (selon RP INSEE 2022).
Une progression du parc de logements
Selon l’INSEE entre 2006 et 2022, le parc de logements intercommunal a augmenté de 17 913
logements (soit 1119 logements supplémentaires par an en moyenne, un peu moins de 2% par an).
A mettre à jour
Le maintien d’un niveau de vacance faible, signe d’une certaine tension sur le parc de
logements
En 2022, le parc de logements de la CAPVM est constitué à 94,3% de résidences principales. La part de
logements vacants (4,4%) est le plus bas des territoires pris en référence et a diminué depuis 2016.
Encadré explicatif : la vacance de logements (INSEE)
Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation ;
- en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ;
- gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...).
Attention : les données INSEE peuvent conduire à surestimer la vacance du fait du mode de
recensement déclaratif (enquête auprès des ménages).
Le niveau de vacance traduit différentes situations qui renseignent à la fois sur l’état de tension d’un
marché immobilier et l’état de vétusté du parc de logements. Il est ici inférieur à 5%, qui correspond au
taux de vacance généralement admis pour garantir la fluidité d’un marché immobilier, il est le signe
d’une forte tension sur le parc de logements (demande supérieure à l’offre de logements). Un tel
déséquilibre peut entrainer une augmentation des prix de l’immobilier et une difficulté structurelle à
pouvoir accéder au logement.
Le parc de logements
Source : INSEE RP 2022 – traitement CAPVM
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30% logements vacants
20%
10% Résidences secondaires
0%
Résidences principales
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
28
Le niveau de vacance est faible sur la quasi-totalité des communes. Seule la ville de Brou-sur-
Chantereine a un taux de vacance un peu plus élevé avec 10%.
Parc de logements
RP 2022
105%
100%
95%
90%
85%
80%
75%
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants
Un parc de logements plutôt collectif construit dans les années 1980
Le territoire de l’agglomération est constitué à 59% d’habitat collectif et à 39% d’habitat individuel, la
part d’habitat collectif a progressé depuis 2015. En fonction des communes, cette répartition est très
inégale. Certaines communes se démarquent par le poids des maisons individuelles (Courtry et Croissy-
Beaubourg). D’autres à l’inverse sont constituées à plus de 70% d’appartements (Lognes, Noisiel,
Torcy).
Répartition entre maison et appartements en
2022
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Maisons Appartements Autres
La majorité du parc des résidences principales de la CAPVM a été construite entre les années 1971-
1990 (46,7%), en lien avec le développement de la ville nouvelle. Le parc ancien, datant d’avant 1970,
est plutôt faible (21,2%) et se rapproche des territoires de la CA Marne-et-Gondoire (19,6%) et CA Val
d’Europe (14,6%).
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
29
Epoque de construction des résidences principales
Source : INSEE RP 2022 – traitement CAPVM
120
100
80 de 2006 à 2019
60
de 1991 à 2005
40
20 de 1971 à 1990
0 de 1946 à 1970
de 1919 à 1945
Avant 1919
(à mettre à jour)
Epoque de construction des résidences principales
Source : INSEE RP 2015 - Traitement GTC
100% 1.8% 2.0% 3.1% 2.8%
7.9% 5.0% 6.6% 6.1% 2.2% 6.9% 6.6% 7.9%
10.8% 11.7% 5.4% 11.5%
90% 8.4%
19.1% 19.4% 19.5% 22.9%
17.4% 13.4%
80% 17.9% 26.7%
24.4%
70% 47.9% 29.9%
60% 34.7%
85.5% 78.2%
50% 50.1% 50.7%
58.9% 42.9% 59.6% 59.3%
40% 64.7%
62.9% 33.8%
30% 34.8% 30.6%
20%
17.8% 18.0%
10% 17.2%
10.4% 3.3% 7.7% 12.2% 10.4% 20.0%
6.7% 10.4% 10.4% 7.0% 2.6%
5.0% 5.8% 3.0% 2.7% 5.5% 4.1% 2.2% 4.6%
0% 0.8%
Avant 1946 1946-1970 1971-1990 1991-2005 2006-2011
Une part importante de logements familiaux et peu de petites typologies
Au niveau de la CA PVM, le parc de résidences principales est constitué pour moitié (50%) de logements
familiaux de type T3 et T4. La part de grands logements de type T5 et plus est également importante
(27,6%), notamment par rapport aux territoires de référence situés en première couronne de
l’agglomération parisienne (37,3% en Seine-et-Marne). La CA Paris-Vallée de la Marne dispose d’une
portion de petits logement quasi moitié inférieure à celle de la Métropole (22,4% contre 41%).
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
30
120
100
80
60
T5 et plus
40
T4
20
T3
0
T2
T1 et studios
Au niveau communal, Croissy-Beaubourg et Courtry présentent une forte proportion de grands
logements (plus de 70% supérieur ou égal au 4P). Les communes qui dépassent 25% de petits
logements (1P et 2P) sont situées le long du RER A (Champs, Lognes et Torcy).
Typologie des Logements
120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
1P 2P 3P 4P 5P et plus
La part de petits logements de type T1 et T2 reste globalement faible (22% des résidences principales)
mais a progressé depuis 2015. Le diagramme suivant montre qu’entre 2011 et 2022, ce sont surtout
les petits logements qui ont progressés alors que les grands logements ont proportionnellement
baissé.
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
31
Evolution de la part quantitative de chaque
typologie de logement par commune de 2011 à
2022
10%
5%
0%
-5%
-10%
1P 2P 3P 4P 5P et plus
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
32
Au sein de l’agglomération, 74% de parc privé
A mettre à jour
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
33
9. Un parc de logements publics tendu
Une offre de logements publics inégalement répartie sur le territoire
Au 1er janvier 2024, suivant le décompte SRU, l’offre de logements publics est de 30,4% (27 532 logts)
sur le territoire de l’agglomération selon le décompte SRU. Toutes les communes sont soumises aux
obligations SRU mais les communes de Croissy-Beaubourg et d’Emerainville bénéficient d’exception
pour la période triennale 2023-2025 (au titre du Plan d’Exposition au Bruit -PEB).
Evolution du Taux SRU 2018 à 2024
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
taux 2018 taux 2020 taux 2024
Un parc public presque entièrement conventionné et géré par neuf principaux bailleurs
La Communauté d’agglomération compte 26 244 logements locatifs sociaux familiaux (RPLS 2023 – à
vérifier), répartis entre 24 bailleurs. Le parc public est constitué à 96% de logements conventionnés.
Les 10 plus gros bailleurs totalisent 89,2% du parc public total.
Nombre de logement par bailleur et nombre de communes
d'implantation (RPLS 2023)
0 5 10 15 20 25 30
4500 12
4000 10
3500
3000 8
2500 6
2000
1500 4
1000 2
500
0 0
Nombre de LLS Nombre de communes d'implantation
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
34
Périmètres de veille foncière EPFIF (Source : site de l'EPFIF, extraction de janvier 2026, http://www.epfif.fr/cartographie)
3 communes disposent encore de conventions EPFIF.
Brou-sur-Chantereine : convention tripartite de veille
foncière - date de signature : 7/12/2022 – durée de 5
ans – surface 11,3ha – programmes : logement et
activités
Chelles : convention bipartite de veille et maîtrise
foncière - date de signature : 1/9/2022 – durée 5 ans –
surface 12,9ha – programmes : logement et activité
Courtry : convention tripartite de veille foncière - date
de signature : 7/7/2016 – durée 12,5 ans – surface
91 ,5ha – programmes : logements.
Trois communes disposent de périmètres de veille de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
(EPFIF), destinés à accueillir une programmation en logements et activités à moyen terme : Brou-sur-
Chantereine, Chelles et Courtry. Ces conventions ont une date d’échéance comprise entre 2027 et
2029, période couverte par le présent PLH. Les communes de Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et
Torcy ont mis fin à leur convention.
Version de travail interne ● Amorce de Diagnostic ● Janvier 2026
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