Pièce
1_Avis de publicité.pdf · 1 382 mots · du marché « Élaboration des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 - Chaque lot attribué séparément, décomposé en 4 phases », dossier de consultation officiel.
18/09/2026 09:25 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND BOURG AGGLOMÉRATION -
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Président
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 24 75 15
SIRET 20007175100115
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
Référence 2026-045A
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal
FRK21 - Ain
d'exécution
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de
consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand
Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions
de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental
de l'Ain (20%)
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV
79311000 - Services d'études
complémentaire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 225 250,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et 104 400 90480000
Ramasse
Description : SDA des communes de Corveissiat, Grand-
Corent et Ramasse
Lieu d'exécution : FRK21 - Ain
Durée du marché : 16 mois.
Durée à compter du 14/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au
titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
N° 02 SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc 120 850 90480000
et Lescheroux
Description : SDA des communes de Vandeins, Saint-André-
sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1869514&nolayout=1&CFID=663316599&CFTOKEN=174… 1/4
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Lieu d'exécution : FRK21 - Ain
Durée du marché : 16 mois.
Durée à compter du 14/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au
titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative au délai, il
convient de préciser que le délai d'exécution de chaque lot est réparti
dans les 4 phases (délais cumulés de 16 mois). Le délai d'exécution
commence à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de
commencer les prestations de chaque phase.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10% sans obligation de
constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont
réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables.
Conditions de participation
Lot n° 01 : SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et
Ramasse
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur
l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des
marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande
publique
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise
Références sur des services spécifiés : Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n° 02 : SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-
Jonc et Lescheroux
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur
l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des
marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande
publique
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1869514&nolayout=1&CFID=663316599&CFTOKEN=174… 2/4
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chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise
Références sur des services spécifiés : Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution
du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et
Ramasse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Lot n° 02 : SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-
Jonc et Lescheroux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Offres Remise des offres le 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des
offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 12h01
Dépôt Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.ain.fr Aucune forme de groupement n'est imposée
à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat
individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un
même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être
mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le contrat
prévoit des clauses d'exécution prenant en compte des considérations
relatives à l'environnement; celles-ci sont décrites dans les documents de
la consultation. Numéro de consultation : 2026-045A
Marché périodique : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus
Grand Bourg Agglomération
https://marchespublics.ain.fr
3 boulevard John Kennedy
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1869514&nolayout=1&CFID=663316599&CFTOKEN=174… 3/4
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01008 BOURG EN BRESSE cedex
Tél : 04 74 24 75 15
commande.publique@grandbourg.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le
référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26 à 09h10
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.