Élaboration des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 - Chaque lot attribué séparément, décomposé en 4 phases
Grand Bourg Agglomération - Assainissement Collectif · Ain (01) · réf. 26-90344
Date limite de remise des offres
19 octobre 2026 à 12 h
clôture dans 25 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Grand Bourg Agglomération - Assainissement Collectif, pour une exécution dans l'Ain (01). Métier concerné : Assainissement. Le montant estimé du marché est de 225 250 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 19 octobre 2026 : clôture dans 25 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
Les 2 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Valeur technique
- Prix des prestations
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Capacité technique et professionnelle : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Capacité technique et professionnelle : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Pièce1_Avis de publicité.pdfune pièce du dossier6 pages
- Règlement de consultation2_Reglement de la consultation_vf.docxcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir19 pages
- CCAP3_CCAP_SDA 2027_Annexe RGDP_vf.docxles règles du contrat : délais, pénalités, paiement9 pages
- CCAP3_Cahier des clauses administratives particulieres_vf.docxles règles du contrat : délais, pénalités, paiement14 pages
- CCTP4_CCTPC_SDA 2027_vf.docxce que l’acheteur attend techniquement34 pages
- Acte d'engagementAE-2026-045A-1_SDA 2027_lot 1.docx · lot 1le document que vous signez, avec votre prix7 pages
- Acte d'engagementAE-2026-045A-2_SDA 2027_lot 2.docx · lot 2le document que vous signez, avec votre prix7 pages
- BPU / DQEBPU_lot 1_vf.xlsx · lot 1où vous inscrivez vos prix, poste par poste3 pages
- BPU / DQEBPU_lot 2_v4 dcp.xlsx · lot 2où vous inscrivez vos prix, poste par poste3 pages
- CCTPCCTP lot 1_SDA_2026_vf.docx · lot 1ce que l’acheteur attend techniquement5 pages
- CCTPCCTP lot 2_SDA_2026_vf.docx · lot 2ce que l’acheteur attend techniquement5 pages
- BPU / DQEDQE_lot 1_vf.xlsx · lot 1où vous inscrivez vos prix, poste par poste3 pages
- BPU / DQEDQE_lot 2_vf.xlsx · lot 2où vous inscrivez vos prix, poste par poste3 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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