Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat
ServicesAssainissement2 lots

Élaboration des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 - Chaque lot attribué séparément, décomposé en 4 phases

Grand Bourg Agglomération - Assainissement Collectif · Ain (01) · réf. 26-90344

J-25

Date limite de remise des offres

19 octobre 2026 à 12 h

clôture dans 25 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjetcritères d’attribution

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Grand Bourg Agglomération - Assainissement Collectif, pour une exécution dans l'Ain (01). Métier concerné : Assainissement. Le montant estimé du marché est de 225 250 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 19 octobre 2026 : clôture dans 25 jours.

Type
Services
Budget estimé
225 250 €
Lots
2
Parution
20 septembre 2026

Objet d'origine (tel que publié)

Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027

Les 2 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse
104 k€
LOT-0002SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
121 k€

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

  • Valeur technique
  • Prix des prestations

Conditions pour candidater

Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.

  • Capacité technique et professionnelle : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
  • Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacité technique et professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
  • Capacité technique et professionnelle : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-90344 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 22 septembre 2026 par Radar marchés publics.

Les pièces du dossier officiel

Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.

CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.

Marchés similaires ouverts

Tous les marchés assainissement en Ain
J-25· clôture dans 25 jours
Ma réponse