CCTP
CCTP lot 1_SDA_2026_vf.docx · lot 1 · 1 256 mots · du marché « Élaboration des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 - Chaque lot attribué séparément, décomposé en 4 phases », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES Réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement 2027 Lot 1 : Communes de CORVEISSIAT GRAND-CORENT RAMASSE Dénommée Grand Bourg Agglomération Direction du Grand Cycle de l’Eau (DGCE) 3 Boulevard John Kennedy CS 88000 01000 BOURG-EN-BRESSE Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u I.Données et caractéristiques des zones d’étude : Lot 1 PAGEREF _Toc234319968 \h 3 I.1.Généralités PAGEREF _Toc234319969 \h 3 I.2.Assainissement PAGEREF _Toc234319970 \h 4 I.3.Observations sur les systèmes d’assainissement PAGEREF _Toc234319971 \h 5 I.3.1.Commune de Corveissiat PAGEREF _Toc234319972 \h 5 I.3.2.Commune de Grand-Corent PAGEREF _Toc234319973 \h 6 I.3.3.Commune de Ramasse PAGEREF _Toc234319974 \h 7 Données et caractéristiques des zones d’étude : Lot 1 Généralités La zone d’étude du lot 1 correspond aux communes de : CORVEISSIAT GRAND-CORENT RAMASSE Les communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse sont localisées à l’Est de Bourg-en-Bresse. Elles font parties de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse et du Canton de Saint-Etienne-du-Bois. Elles sont classées en communes rurales à habitat dispersé. L’entreprise FJP Meca, spécialisée dans la conception et la réalisation de moules métalliques et de pièces industrielles, est basée à Corveissiat et sera enquêtée lors de la phase 1. Les caractéristiques géographiques des communes du lot 1 sont les suivantes : Corveissiat Grand-Corent Ramasse Altitude Min. 262 m Max. 668 m Min. 400 m Max. 682 m Min. 310 m Max. 590 m Surface 22,69 km² 7,13 km² 9,86 km² Population (source INSEE 2023) 601 habitants 183 habitants 336 habitants Evolution de la population par rapport à 2017 -3,22% +3,39% +3,70% Densité de population 26 hab./km2 26 hab./km2 34 hab./km2 Localisation des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse (lot n°1) Assainissement La commune de Corveissiat dispose de 4 systèmes d’assainissement (réseaux et stations d’épuration), pour chacun des hameaux, les communes de Grand-Corent et Ramasse disposent d’un système d’assainissement pour chaque commune. Les caractéristiques des stations d’épuration, réseaux et ouvrages spéciaux de chaque système sont présentées ci-après. CORVEISSIAT Station de Corveissiat - chef-lieu Station de Arnans Station de Saint-Maurice-d’Echazeaux Station de Cuvergnat Code Sandre 060901125004 060901125004 060901125002 060901125003 Capacité 400 EH 130 EH 100 EH 100 EH Date de mise en service 07/2025 2008 2012 2002 Filière de Traitement Filtre planté de roseaux 1 BSR de 150 m³ en amont step Filtre planté de roseaux Disques biologiques Lagunage naturel Capacité nominale Débit : 75 m³/j DBO5 : 30 kg/j Débit : 45 m³/j DBO5 : 18 kg/j Débit : 28 m³/j DBO5 : 11,7 kg/j Débit : 28 m³/j DBO5 : 11,1 kg/j Débit temps sec : 140 m³/j Débit temps de pluie : 360 m³/j Débit : 37 m³/j Débit : 15 m³/j Débit : 15 m³/j Milieu récepteur Infiltration Infiltration dans une faille Infiltration dans une faille Ru de la Combe Station de GRAND-CORENT Station RAMASSE Code Sandre 060901177001 060901317002 Capacité 100 EH 350 EH Date de mise en service 02/01/1989 21/07/2016 Filière de Traitement Décanteur-digesteur Filtre planté de roseaux Capacité nominale Débit : 75 m³/j DBO5 : 30 kg/j Débit : 45 m³/j DBO5 : 18 kg/j Débit : 15 m³/j Débit : 55 m³/j Milieu récepteur Karst : Infiltration Infiltration dans une faille Le linéaire total de réseau est réparti sur chaque commune de la manière suivante : CORVEISSIAT GRAND-CORENT RAMASSE Type de réseaux Linéaires approximatifs (en mètres) Réseau EU 1 535 760 4 500 Réseau EP 940 290 / Réseau Unitaire 6 850 460 / Refoulement / / 350 Nombre approximatif de regards 250 60 140 Ouvrages spéciaux Postes de refoulement / / 1 PR : PR Lavoir Déversoirs d’orage / 2 DO / Ouvrages spéciaux 1 bassin de rétention 1 dessableur / Grand Bourg Agglomération a fait réaliser un levé des réseaux et des regards de Grand-Corent en 2023. La quantification des ouvrages de déversement n’est pas définitive et devra être confirmée pendant la première phase de l’étude. Il conviendra au bureau d’études de les localiser et d’établir des fiches détaillées correspondantes. Le bureau d’étude réalisera l’inventaire des activités ayant des rejets non domestiques et des activités pouvant avoir un impact sur les rejets (volumes et charges importants). Le nombre d’assainissement non collectifs sur les communes du lot 1 est de : Corveissiat : 74 ANC Grand-Corent : 55 ANC Ramasse : 4 ANC Observations sur les systèmes d’assainissement Commune de Corveissiat Chef-lieu : La station d’épuration du chef-lieu, de type filtre planté de roseaux, de capacité 400 EH, a été mise en service en juillet 2025. Les performances sur les volumes traités sont excellentes. La charge hydraulique collectée sur le système du chef-lieu est très importante, notamment par temps de pluie, du fait du caractère majoritairement unitaire de la collecte. Afin de préserver l’unité de traitement, les volumes à traiter sont volontairement bridés. Une part non négligeable des eaux brutes rejoint directement le milieu naturel sans traitement. Arnans : La station de type filtre planté de roseaux, de capacité 130 EH, a été mise en service en 2008. Les performances épuratoires de l’installation sont bonnes. La charge hydraulique collectée sur le système d’Arnans est relativement importante, notamment par temps de pluie, du fait du caractère majoritairement unitaire de la collecte. Saint-Maurice-d’Echazeaux : La station de type disques biologiques, de capacité 100 EH, a été mise en service en 2012. Les constats et conclusions des bilans Satese sont les suivants : La charge hydraulique appliquée à l’installation demeure faible. Les boues accumulées au niveau du décanteur primaire doivent être régulièrement vidangées. La rotation des biodisques est satisfaisante. Les deux batteries sont correctement ensemencées. La pompe de recirculation se désamorce parfois. Quelques fines s’échappent du décanteur secondaire avec les eaux traitées. Les performances épuratoires de cette unité de traitement demeurent correctes. Cuvergnat : La station de type lagunage naturel, de capacité 100 EH, a été mise en service en 2002. Les performances épuratoires de l’installation sont correctes pour ce type d’installation. Les conclusions des bilans Satese sont les suivantes : L’entretien de la végétation des berges et digues du site est correctement réalisé. Les végétaux supérieurs qui colonisent les bassins 1 et 2 ont été faucardés. S’assurer de la bonne communication des effluents entre les différents bassins Limiter le comblement total du dernier bassin par les macrophytes : procéder à des arrachages réguliers des végétaux qui limitent le temps de séjour dans le bassin. Limiter la prolifération des rongeurs sur le site en menant des campagnes de piégeage. Envisager du curer les sédiments accumulés dans les différents bassins. Il faudra préalablement mettre en place un plan d’épandage. Veiller à la bonne ouverture de l’ensemble des regards de visite présents sur le site. La qualité des eaux traitées demeure très correcte Il sera nécessaire d’étudier le taux de remplissage des bassins et la nécessité d’un curage. Commune de Grand-Corent La station de type décanteur-digesteur de capacité 100 EH, a été mise en service en 1989. L’ouvrage a été vidangé en 2024. Le rejet des effluents traités se fait dans une faille, celle-ci a été nettoyée en 2023, permettant depuis une infiltration correcte. Les performances épuratoires de l’installation sont médiocres et correspondent au type de traitement, ce type de station ne permettant pas d’atteindre des concentrations de sortie et des concentrations de rejets très satisfaisants. La présence d’eaux claires parasites a été constatée sur les réseaux de collecte. Commune de Ramasse La station de type filtre planté de roseaux de capacité 350 EH, a été mise en service en juillet 2016. Les réseaux théoriquement séparatifs collectent une charge hydraulique importante, notamment par temps de pluie. Les performances épuratoires de l’installation sont très bonnes et permettent de respecter les valeurs imposées par la réglementation.
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