CCTP

CCTP lot 2_SDA_2026_vf.docx · lot 2 · 1 252 mots · du marché « Élaboration des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 - Chaque lot attribué séparément, décomposé en 4 phases », dossier de consultation officiel.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
 

MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES








Réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement 2027

 

Lot 2 : Communes de 
VANDEINS
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
LESCHEROUX












Grand Bourg Agglomération 
Direction du Grand Cycle de l’Eau (DGCE)
3 Boulevard John Kennedy
CS 88000
01000 BOURG-EN-BRESSE



Table des matières
 TOC \o "1-3" \h \z \u I.Données et caractéristiques des zones d’étude : Lot 2 PAGEREF _Toc239064075 \h 3
I.1.Généralités PAGEREF _Toc239064076 \h 3
I.2.Assainissement PAGEREF _Toc239064077 \h 5
I.3.Observations sur les systèmes d’assainissement PAGEREF _Toc239064078 \h 7
I.3.1.Commune de Vandeins PAGEREF _Toc239064079 \h 7
I.3.2.Commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc PAGEREF _Toc239064080 \h 7
I.3.3.Commune de Lescheroux PAGEREF _Toc239064081 \h 8


Données et caractéristiques des zones d’étude : Lot 2
Généralités
La zone d’étude du lot 2 correspond aux communes de :
VANDEINS
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
LESCHEROUX
La commune de Vandeins est localisée à l’Ouest de Bourg-en-Bresse, elle fait partie de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse et du Canton d’Attignat.
La commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc est localisée au Sud-Ouest de Bourg-en-Bresse, elle fait partie de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse et du Canton de Ceyzériat. 
La commune de Lescheroux est localisée au Nord-Ouest de Bourg-en-Bresse, elle fait partie de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse et du Canton de Replonges. 
Ces communes sont classées en communes rurales à habitat dispersé.
La commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc compte notamment des industries du domaine de la production et de la réparation de pièces mécaniques, telles que F.M.G Vannes et Est Cavallero, ainsi que l'entreprise du domaine de l'industrie alimentaire Isla Delice. La particularité de cette dernière sera présentée dans les observations sur les systèmes d’assainissement. 
Les caractéristiques géographiques des communes du lot 2 sont les suivantes :

Vandeins
Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Lescheroux
Altitude 
Min. 194 m
Max. 251 m
Min. 222 m
Max. 269 m
Min. 182 m
Max. 223 m
Surface 
9,4 km²
24,22 km²
20,05 km²
Population (source INSEE 2023)
732 habitants
1 229 habitants
726 habitants
Evolution de la population par rapport à 2017
+6,55%
+7,15%
-1,22%
Densité de population
78 hab./km2
51 hab./km2
36 hab./km2

Localisation des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux (lot n°2)
Assainissement
La commune de Vandeins dispose de 2 systèmes d’assainissement (réseaux et stations d’épuration), les communes de Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux disposent d’un système d’assainissement chacune. 
Les caractéristiques des stations d’épuration, réseaux et ouvrages spéciaux de chaque système sont présentées ci-après.


Station de Vandeins - chef-lieu
Station de Vandeins – Les Geoffrays
Code Sandre
060901429001
060901429002
Capacité
700 EH
80 EH
Date de mise en service
2007
2006
Filière de Traitement
Lagunage naturel
Lagunage naturel
Capacité nominale
Débit : 125 m³/j
Débit : 12 m³/j

DBO5 : 42 kg/j
DBO5 : 4,8 kg/j
Milieu récepteur
L'Irance
L'Irance


Station de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Station de Lescheroux
Code Sandre
060901336800
060901212001
Capacité
4 500 EH
300 EH
Date de mise en service
1992
31/08/1999
Filière de Traitement
File Eau : Boue activée en aération prolongée
File boues : Table d’égouttage
Lagunage naturel
Capacité nominale
Débit : 675 m³/j
Débit : 45 m³/j

DBO5 : 270 kg/j
DBO5 : 18 kg/j
Milieu récepteur
Le Vieux Jonc
La Sâne Vive

Le linéaire total de réseau est réparti sur chaque commune de la manière suivante :
VANDEINS
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC

LESCHEROUX
Type de réseaux
Linéaires approximatifs (en mètres)
Réseau EU
8 120
7035
2 558
Réseau EP

8 500
1 328
Réseau Unitaire

832
805
Refoulement 
743
385
319
Nombre approximatif de regards
200
290
150
Ouvrages spéciaux


Postes de refoulement
2 PR sur système du chef-lieu
PR1 Route de Suraz
PR2 Chemin de Beauvet
1 PR :
PR Champ des Vavres
1 PR :
PR Route de Beaupont
Déversoirs d’orage
/
2 DO
1 DO
Ouvrages spéciaux
/
2 bassins de rétention

Grand Bourg Agglomération a fait réaliser un levé des réseaux et regards de la commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc en 2023.
La quantification des ouvrages de déversement n’est pas définitive et devra être confirmée pendant la première phase de l’étude. Il conviendra au bureau d’études de les localiser et d’établir des fiches détaillées correspondantes.
Le bureau d’étude réalisera l’inventaire des activités ayant des rejets non domestiques et des activités pouvant avoir un impact sur les rejets (volumes et charges importants).
Le nombre d’assainissement non collectifs sur les communes du lot 2 est de :
Vandeins : 69 ANC
Saint-André-sur-Vieux-Jonc : 167 ANC
Lescheroux : 229 ANC

Observations sur les systèmes d’assainissement
Commune de Vandeins
Chef-lieu :
La station de type lagunage naturel, de capacité 700 EH, a été mise en service en 2007. Les performances épuratoires de l’installation sont correctes pour ce type d’installation.
Les berges et digue entre les bassins sont détériorées par les rongeurs.
Il sera nécessaire d’étudier le taux de remplissage des bassins et la nécessité d’un curage.
La charge hydraulique collectée sur le système du chef-lieu est très importante, notamment par temps de pluie, malgré le caractère séparatif de la collecte. 
Les Geoffrays :
La station de type lagunage naturel, de capacité 80 EH, a été mise en service en 2006. Les performances épuratoires de l’installation sont correctes pour ce type d’installation.
Les berges et la digue entre le bassin n°2 et le bassin n°3 sont détériorés par les rongeurs.
Il sera nécessaire d’étudier le taux de remplissage des bassins et la nécessité d’un curage.
Commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
La station d’épuration de type boues activée en aération prolongée de capacité 4 500 EH, a été mise en service en 1992. 
La station d’épuration appartient à la société ISLA Délice. La station n’est pas gérée par Grand Bourg Agglomération mais par l’industriel ISLA Délice. Il a délégué la gestion à la SOGEDO. Une convention de rejets a été mise en place avec Grand Bourg Agglomération pour le traitement des effluents domestiques de la commune.
La station d’épuration traite les effluents de deux réseaux entrants : ceux de la commune (effluents domestiques) et ceux de l’entreprise de salaisons ISLA DELICE (effluents non-domestiques).
Les réseaux théoriquement séparatifs collectent une charge hydraulique importante, notamment par temps de pluie.
Le suivi des débits entrants permet de mettre en évidence que la capacité hydraulique nominale de la station est dépassée à plusieurs reprises sur une année. En ce qui concerne les effluents communaux, sur l’année 2024, le débit dépasse à 10 reprises le débit maximal imposé par la convention de rejets. 
La SOGEDO a indiqué qu’en période de pluie ou dysfonctionnement, le dégrilleur entrée station provoque une mise en charge des réseaux amonts pouvant causer un dysfonctionnement des sondes sur les deux réseaux entrants.
La charge organique raccordée à la station d’épuration a très nettement diminué depuis le changement d’activité de l’industriel : désormais principalement découpe et emballage. La population ainsi que l’industriel représentent en moyenne 1 660 EH, sur les 3 dernières années.
Les performances épuratoires de l’installation sont très bonnes et permettent de respecter les valeurs imposées par la réglementation.
Commune de Lescheroux
La station de type lagunage naturel, de capacité 300 EH, a été mise en service en 1999. Les performances épuratoires de l’installation sont correctes pour ce type d’installation. La charge polluante collectée est estimée à 290 EH.
Le curage des 3 bassins de lagunage a été réalisé en été 2024.
Sur les réseaux de collecte : 
Des problèmes récurrents de bouchage sont constatés sur la canalisation amont lagune, canalisation de transfert qui passe en partie privée sur environ 1 km sans accès visible.
Il y a des inconnues sur les tracés des réseaux car certains tampons sont sous enrobés. Actuellement de nombreux tampons sont en cours de mise à la côte. 
Suspicion de raccordements EU dans EP le long de la départementale et traces d’effluents EU dans 1 fossé et dans une grille EP

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.