Acte d'engagement
AE-2026-045A-1_SDA 2027_lot 1.docx · lot 1 · 1 675 mots · du marché « Élaboration des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 - Chaque lot attribué séparément, décomposé en 4 phases », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 Lot n°1 : SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse CONTRAT N° 2026-045A-1 Grand Bourg Agglomération Direction du Grand Cycle de l’Eau 3 Boulevard John Kennedy CS 88000 01008 BOURG-EN-BRESSE CEDEX SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc236147103 \h 3 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc236147104 \h 3 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc236147105 \h 6 3.1 - Objet PAGEREF _Toc236147106 \h 6 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc236147107 \h 6 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc236147108 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc236147109 \h 6 5 - Délai d'exécution PAGEREF _Toc236147110 \h 6 6 - Paiement PAGEREF _Toc236147111 \h 6 7 - Avance PAGEREF _Toc236147112 \h 7 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc236147113 \h 7 9 - Signature PAGEREF _Toc236147114 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc236147115 \h 10 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Grand Bourg Agglomération Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Président de Grand Bourg Agglomération Ordonnateur : M. le Président de Grand Bourg Agglomération Comptable assignataire des paiements : M. le Trésorier Principal Municipal de Bourg-en-Bresse, 21 bis Rue Gabriel Vicaire BP 50424 01012 BOURG-EN-BRESSE 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2026-045A qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (en cas de groupement), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; Co-traitant n°1 Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Co-traitant n°2 Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Co-traitant n°3 Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 – Lot n°1 : SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est : Montant HT : ............................................................................... Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros Montant TTC : ............................................................................... Euros Soit en toutes lettres : ........................................................................................................ .............................................................................................................. 5 - Délai d'exécution Le délai d'exécution est défini au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur : un compte unique ouvert au nom du mandataire ou au nom des membres du groupement ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 90480000-5 Service de gestion du réseau d'assainissement 79311000-7 Services d'études 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT La signature de l’acte d’engagement vaut acceptation sans aucune modification de la dernière version du CCAP, du CCTP commun aux deux lots, du CCTP propre au lot n°1 et des autres pièces contractuelles transmises par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette consultation. J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée Signature du représentant du pouvoir adjudicateur #signature# NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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