CCTP

4_CCTPC_SDA 2027_vf.docx · 8 470 mots · du marché « Élaboration des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 - Chaque lot attribué séparément, décomposé en 4 phases », dossier de consultation officiel.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS
 

MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES





Réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement 2027

 

Lot 1 : Communes de 
CORVEISSIAT
GRAND-CORENT
RAMASSE

Lot 2 : Communes de 
VANDEINS
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
LESCHEROUX








Grand Bourg Agglomération
Direction du Grand Cycle de l’Eau (DGCE)
3 Boulevard John Kennedy
CS 88000
01000 BOURG-EN-BRESSE


Table des matières
 TOC \o "1-3" \h \z \u I.Généralites PAGEREF _Toc238631842 \h 4
I.1.Présentation succincte de Grand Bourg Agglomération PAGEREF _Toc238631843 \h 4
I.2.Objet des études PAGEREF _Toc238631844 \h 4
I.3.Contexte des études PAGEREF _Toc238631845 \h 4
I.4.Objectifs généraux de l’opération PAGEREF _Toc238631846 \h 5
II.But des études PAGEREF _Toc238631847 \h 6
III.Documents et données fournis au prestataire PAGEREF _Toc238631848 \h 6
IV.Déroulement de l’étude PAGEREF _Toc238631849 \h 7
IV.1.Généralités PAGEREF _Toc238631850 \h 7
IV.2.Hygiène et sécurité PAGEREF _Toc238631851 \h 7
IV.3.Phase 1 : Recueil de données PAGEREF _Toc238631852 \h 7
IV.3.1.Recueil de données générales PAGEREF _Toc238631853 \h 8
IV.3.2.Reconnaissance de terrain PAGEREF _Toc238631854 \h 10
IV.3.3.Visite des industriels PAGEREF _Toc238631855 \h 10
IV.3.4.Visite des stations d’épuration PAGEREF _Toc238631856 \h 11
IV.3.5.Etat des lieux de l’assainissement non collectif PAGEREF _Toc238631857 \h 12
IV.3.6.Mise à jour des plans de réseaux PAGEREF _Toc238631858 \h 12
IV.3.7.Synthèse et propositions d’investigations pour la suite de l’étude PAGEREF _Toc238631859 \h 13
IV.3.8.Réunion PAGEREF _Toc238631860 \h 13
IV.4.Phase 2 : Campagne de mesures PAGEREF _Toc238631861 \h 14
IV.4.1.Campagne de mesures de débits PAGEREF _Toc238631862 \h 14
IV.4.2.Campagne de mesure de pollution PAGEREF _Toc238631863 \h 15
IV.4.3.Recherche nocturne des eaux claires parasites PAGEREF _Toc238631864 \h 15
IV.4.4.Campagne de mesure sur le milieu naturel PAGEREF _Toc238631865 \h 16
IV.4.5.Résultats et rapport phase 2 PAGEREF _Toc238631866 \h 17
IV.4.6.Réunion PAGEREF _Toc238631867 \h 17
IV.5.Phase 3 : Investigations complémentaires PAGEREF _Toc238631868 \h 18
IV.5.1.Inspections télévisuelles PAGEREF _Toc238631869 \h 18
IV.5.2.Tests à la fumée PAGEREF _Toc238631870 \h 18
IV.5.3.Tests au colorant et visites de branchements PAGEREF _Toc238631871 \h 18
IV.5.4.Rapport de synthèse PAGEREF _Toc238631872 \h 19
IV.5.5.Réunion PAGEREF _Toc238631873 \h 19
IV.6.Phase 4 : Elaboration du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées PAGEREF _Toc238631874 \h 20
IV.6.1.Bilan de fonctionnement des systèmes d’assainissement PAGEREF _Toc238631875 \h 20
IV.6.2.Elaboration de Scenarios d’assainissement PAGEREF _Toc238631876 \h 20
IV.6.3.Schéma Directeur d’Assainissement PAGEREF _Toc238631877 \h 22
IV.6.4.Intégration des résultats dans l’outil PPI GBA PAGEREF _Toc238631878 \h 22
IV.6.5.Dossier de déclaration de régularisation des systèmes d’assainissement PAGEREF _Toc238631879 \h 23
IV.6.6.Rapport de synthèse PAGEREF _Toc238631880 \h 24
IV.6.7.Réunion PAGEREF _Toc238631881 \h 24

Généralites
Présentation succincte de Grand Bourg Agglomération
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est née en janvier 2017 de la fusion de 7 intercommunalités. Elle regroupe aujourd’hui, 74 communes situées au nord-ouest du département de l’Ain.
Depuis le 1er janvier 2019, GBA exerce la compétence eau potable et assainissement (collectif et non collectif) et gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire.
Objet des études 
La réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement pour la période 2027-2028 est décomposée en 2 lots :
Lot 1 : 
Commune de CORVEISSIAT
Commune de GRAND-CORENT
Commune de RAMASSE

Lot 2 : 
Commune de VANDEINS
Commune de SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Commune de LESCHEROUX
Le présent document définit le CCTP commun à l‘ensemble des lots. Les caractéristiques de chaque lot sont synthétisées dans les cahier des clauses techniques particulières propres à chaque lot.
Contexte des études
Ces études font suite :
aux rapports de contrôle de conformité annuelle établis par la Police de l’Eau (DDT), qui concluent à des non-conformités sur la collecte et/ou le traitement des eaux usées, sur certaines communes ou systèmes d’assainissement
aux dysfonctionnements constatés sur certains systèmes d’assainissement (réseaux et stations),
aux rapports de visites d’autosurveillance réglementaire des stations d’épuration
aux projets d’urbanisation des communes

Objectifs généraux de l’opération
Le volet Diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement consiste à évaluer son fonctionnement en caractérisant de manière qualitative et quantitative :
Les flux hydrauliques et de pollution collectés, traités et rejetés par chaque système d’assainissement dans le milieu naturel selon leur origine et les différentes configurations hydrologiques, hydrogéologiques et météorologiques rencontrées au cours d’une année de référence ;
Les quantités d’eaux usées non collectées par les systèmes d’assainissement du fait des mauvais branchements ;
L’état structurel des réseaux et des stations de traitement des eaux usées ;
Le fonctionnement des réseaux et des stations au regard des flux collectés et de leur variabilité dans le temps de manière à identifier les éventuels dysfonctionnements ;
L’impact des rejets sur le milieu récepteur selon leur variabilité et les différentes configurations hydrologiques du milieu. 
Le volet schéma directeur d’assainissement consiste à élaborer un programme pluriannuel et hiérarchisé d’investissements et d’actions propres à réduire les rejets de pollution et leur impact sur le milieu naturel en conformité avec la réglementation. Il consiste également à sécuriser le fonctionnement du système d’assainissement, mettre en œuvre ou finaliser l’autosurveillance et mettre en place les bases du diagnostic permanent et d’une véritable gestion patrimoniale du système d’assainissement tout en tenant compte des évolutions prévisibles de l’urbanisation et du bassin d’activité.
Il comprendra la mise en œuvre des moyens nécessaires à une évaluation objective et quantifiée des investissements réalisés. 
Ainsi les investissements seront assortis d’un objectif chiffré en termes de réduction des fréquences de déversement du réseau, de quantités d’effluents rejetés au milieu et d’eaux claires parasites (ECP) à éliminer, en nombre de mauvais branchements à supprimer, etc.
But des études
Les études ont pour but de réaliser un schéma directeur pour chaque commune, elles devront permettre de :
Connaître l’état structurel des réseaux, 
Quantifier et localiser les apports d’eaux claires parasites permanentes,
Quantifier et localiser les apports d’eaux pluviales, déterminer les surfaces actives par tronçon.
D’étudier le fonctionnement des déversoirs d’orage : fréquences de déversement, flux de pollution déversés,
Déterminer le débit de référence devant être traité sur les stations d’épuration,
Quantifier le flux de pollution collecté par tronçon,
Quantifier et localiser les flux de pollution industriels, 
Quantifier les débits collectés par les réseaux présents sur les hameaux et le flux de pollution en extrémité de ceux-ci,
Connaitre l’état et le fonctionnement des prétraitements des industriels,
Connaitre l’état structurel des stations d’épuration communales et étudier leurs fonctionnements,
Vérifier le dimensionnement des stations d’épuration communales relativement au charges collectées afin d’en recenser les anomalies et de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu naturel,
Elaborer des programmes pluriannuels de travaux hiérarchisés en fonction de leur efficacité vis-à-vis du milieu naturel pour chaque système d’assainissement et/ou chaque commune,
Prévoir l’évolution des structures d’assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs des communes et des industriels,
Elaborer différents scénarios d’évolution de la problématique assainissement et leur impact sur le prix de l’assainissement,
Rédiger après choix du scénario des schémas directeurs d’assainissement pour chaque commune.
Un comité de pilotage sera constitué dans le cadre de cette étude. Il comprendra des représentants de Grand Bourg Agglomération (GBA), des communes, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, du Conseil Départemental de l’Ain, de la Direction Départementale des Territoires.
Documents et données fournis au prestataire
Les documents et données disponibles ayant un rapport avec la présente étude sont les suivants :
Plan des réseaux d’assainissement,
Manuel et données d’auto surveillance du réseau et des stations de traitement,
Rapport du SATESE ;
Relevé de consommation en eau potable
Etudes antérieures (SDA précédents, diagnostics réseaux …)
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Il appartiendra au prestataire de rechercher l’ensemble des données existantes auprès des différents acteurs.
Déroulement de l’étude
Généralités
Le prestataire devra respecter la méthodologie d’exécution des études comme définit dans le présent cahier des clauses techniques particulières.
Les frais éventuels d’acquisition de données sont à la charge du prestataire.
La prestation se décompose en 4 phases à l’issue desquelles le titulaire produira un rapport par commune. La décomposition en phase est la suivante :
Phase n°1 : Recueil des données
Phase n°2 : Campagne de Mesures
Phase n°3 : Investigations complémentaires
Phase n°4 : Elaboration du schéma directeur
Pour chaque commune, il est prévu d’organiser une réunion du comité de pilotage au démarrage de l’étude puis une réunion de présentation au COPIL à l’issue de chaque phase, soit un total de 5 réunions par commune.
Les documents (rapports, cartes, fiches …) présentés en réunion, seront transmis au comité de pilotage par le titulaire après validation desdits documents par Grand Bourg Agglomération. La première version du document doit être soumise à la validation de Grand Bourg Agglomération au minimum 2 semaines avant la date de la réunion. La transmission des documents au comité de pilotage doit intervenir au minimum 7 jours avant la date de la réunion, afin que les différents intervenants puissent avoir le temps d’en prendre connaissance.
Les réunions feront l’objet d’une présentation avec support visuel (diaporama) qui sera transmis au préalable au comité de pilotage, au minimum 7 jours avant la date de la réunion.
Les comptes rendus de réunion seront rédigés par le Maitre d’ouvrage.
Des réunions de cadrage complémentaires peuvent être sollicitées par le prestataire ou le maître d’ouvrage. Toutes les réunions nécessaires à la bonne exécution des prestations sont réputées comprises dans les prix du marché.
Pour chaque lot, un planning de l’étude, détaillé par phase, est présenté au mémoire technique. 
A l’exception des plans expressément désignés par GBA, tous les documents seront remis sous format informatiques modifiables (.doc,.xls,.etc…). Concernant les plans pour lesquels GBA exige expressément une transmission au format papier, cette impression doit être réalisée sur du papier recyclé ou éco-labellisé (conformément à ce qui est prévu dans le CCAP) mais en recto et en couleur.
Hygiène et sécurité
Le prestataire s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité liées à l’exécution des interventions sur la voie publique et dans le réseau d’assainissement.
Pour toutes les interventions dans le réseau, le prestataire s’assurera qu’il dispose de tous les moyens propres à garantir sa sécurité. (Signalisation, lampes, détecteurs H2S, EPI…). 
Le personnel devra posséder une habilitation électrique suffisante pour intervenir sur les ouvrages concernés par l’étude.
Phase 1 : Recueil de données
La phase 1 consiste à collecter et analyser l’ensemble des informations et données disponibles afin d’établir un pré-diagnostic du système d’assainissement et préparer les phases suivantes de l’étude, notamment la campagne de mesure. La mission consiste à enquêter auprès du maître d’ouvrage, des gestionnaires du réseau et des stations de traitement des eaux usées, et de l’ensemble des acteurs associés tels que le service de police de l’eau, le SATESE, etc. Elle s’appuie en grande partie sur des visites de terrain.
Dans le cas où un schéma directeur de la commune a déjà été réalisé, le prestataire étudiera avec attention, les résultats issus de cette étude, il fera le bilan des travaux réalisés à la suite de cette étude et inclura des comparaisons avec la campagne de mesures réalisée dans le cadre de cette présente étude.
Recueil de données générales
Le prestataire devra décrire les parties suivantes :
Contexte socio-économique :
La démographie et l’évolution de la population sur le territoire communal ;
Les documents d’urbanisme ;
Milieu naturel :
Caractéristiques hydrologiques du cours d’eau notamment le débit moyen mensuel minimal de fréquence quinquennale (QMNA5)
Qualité du milieu récepteur (chimique et écologique)
Identification du cadre réglementaire régissant la qualité et le régime des eaux réceptrices : le SDAGE et les objectifs environnementaux, le SAGE et son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable, les arrêtés relatifs aux périmètres de protection des captages
Evaluation de la qualité des eaux au regard de la DCE, y compris vis-à-vis de l’état chimique, à travers la grille du bon état des eaux de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface et ses arrêtés modificatifs. Le prestataire s'appuiera en particulier sur les réseaux de mesure existants (Agence de l'eau, Conseil départemental, suivi milieu)
Identification des usages à préserver
Risques inondation
Zonages réglementaires liés à la protection de l’environnement (Natura 2000, ZNIEFF, eutrophisation, …)
Caractérisation de l’état structurel des réseaux et des stations de traitement
Le prestataire établira un relevé détaillé de la géométrie des regards, des canalisations et des ouvrages singuliers du réseau tels :
Canalisation (diamètre, nature de la conduite, âge)
Regard (côte TN, côte Fe)
Les déversoirs d’orage et autres ouvrages de délestage du réseau, 
Les postes de relevages, 
Les dessableurs,
Les bassins de rétention
Une fiche descriptive illustrée par une photographie sera établie. La fiche descriptive recensera les anomalies constatées telles que les fissures, défauts d’étanchéité, corrosion, traces de mises en charge, rejets directs au milieu naturel, ….
Une fiche spécifique sera réalisée pour les ouvrages particuliers (déversoirs d’orage et ouvrages spéciaux).
Concernant les déversoirs d’orage, la fiche précisera en particulier les points suivants : 
Localisation et coordonnées de l'ouvrage ainsi que son point de rejet dans le milieu naturel, 
Description physique (type, cotes, hauteur d’eau à partir de laquelle se fait le déversement, schéma, sens d’écoulement, diamètres),
Dispositif de rétention des éléments flottant, fosse à cailloux, débourbeur,
Dispositifs d’étanchéité (clapet anti retour),
Dispositif de surveillance,
État général des ouvrages,
Impact visuel sur le milieu (déchets, colmatage, érosion),
Problèmes visuels constatés (sensibilité au débordement, entrée d’eau en période d’inondation,
Encrassement/engravement fréquent de l’ouvrage et/ou canalisation).
Le prestataire fera de même pour chaque ouvrage de chaque station. Il analysera les capacités de traitement d’un point de vue hydraulique et organique.
Lors de la phase 1, le prestataire vérifiera également que l’ensemble des abonnés recensés en assainissement collectif soit bien raccordé aux réseaux de collecte.
Le but de cette phase 1 est d’établir une connaissance patrimoniale des réseaux synthétisant les caractéristiques des réseaux mais aussi leur âge afin d’effectuer une programmation pertinente de gestion du patrimoine réseaux.
Rejets non domestiques et enquêtes industrielles :
L’ensemble des activités artisanales et industrielles sera recensé, le prestataire réalisera des enquêtes auprès des professionnels recensés afin de déterminer les activités pouvant avoir un impact sur la collecte et le traitement des eaux usées.
Le recensement des rejets non domestiques sera effectué, ainsi que le recensement des conventions de déversement. Une comparaison entre les activités industrielles ou artisanales recensées et les conventions sera réalisée pour déterminer le nombre de convention à réaliser ou à supprimer. La liste des rejets non-domestiques raccordés au réseau EU sera établie en fonction des données du maître d’ouvrage, du délégataire, de l’Agence de l’Eau et la DREAL. Une enquête sur site permettra de recouper les informations recueillies ainsi que les activités non déclarées pouvant néanmoins avoir un impact sur la collecte et le traitement des eaux usées. 
Evaluation du fonctionnement du système d’assainissement et de son impact sur le milieu récepteur.
Le prestataire analysera :
Les données d’autosurveillance du réseau, des PR et des stations d’épuration
Les données d’exploitation des stations d’épuration (concentration dans le bassin d'aération, O2, potentiel redox, indice de boues, production et qualité des boues, etc).
Les données de télésurveillance, 
Les dysfonctionnements et pannes ayant un impact sur le traitement ou sur le stockage des boues.
Il confrontera les informations obtenues :
Aux données de consommation d’eau, 
Aux données pluviométriques, 
Au régime des nappes et autres facteurs pouvant influencer les quantités d’effluents collectées par le réseau pour mener une première évaluation du fonctionnement du couple réseau/station.
En prévision de la phase 2, une sectorisation des rejets théoriques d’eaux usées sera établie à partir :
Des relevés de consommation en eau potable, 
De l’état des consommations non facturés, 
Des éventuelles consommations d’eau n’ayant pas pour origine le réseau public,
De l’évaluation sectorielle des taux de raccordement à l’égout. 
Reconnaissance de terrain
Lors de la phase 1, le prestataire devra réaliser :
La visite de tous les ouvrages caractéristiques du réseau : déversoirs d’orage, rejets directs, rejets non domestiques, 
Le recueil d’informations auprès du personnel (communal, communautaire et/ou exploitant) intervenant sur le réseau et des élus locaux : mise en charge, déversements, anomalies de fonctionnement.
La visite des réseaux d’eaux pluviales, analyse des rejets.
L’inspection de l’ensemble des exutoires pluviaux afin de détecter la présence d’eaux usées et identifier les mauvais raccordements et problèmes éventuels d’évacuation des eaux pluviales.
Visite des industriels 
Diagnostic des installations existantes
A l’issue du recensement des activités industrielles, le prestataire définira, en concertation avec le maitre d’ouvrage, la liste des établissements dont les rejets peuvent avoir un impact sur la collecte et le traitement des eaux usées et nécessitant une visite et un diagnostic.
Le prestataire prendra contact avec chaque industriel pouvant avoir un impact sur la collecte et le traitement des eaux usées, afin de collecter les données issues de la construction de l’établissement et fera une synthèse des documents existants. 
Le prestataire enquêtera auprès des établissements industriels recensés comme pouvant avoir un impact sur l’assainissement, afin de déterminer :
L'activité de l'établissement, son évolution jusqu'à aujourd'hui, les perspectives d'évolution de la production à court et moyen terme,
Les consommations d’eau (réseau et forages éventuels),
Le schéma de principe des réseaux internes et le point de raccordement des réseaux internes d’eaux usées et d’eaux pluviales aux réseaux publics ou leur exutoire dans le milieu naturel. (Positionnement des process au niveau des différents points de rejet),
Si un linéaire de réseau important est présent sur le site, le prestataire effectuera une reconnaissance des réseaux afin de déterminer si ces réseaux internes sont des sources d’infiltrations d’ECPP,
Le plan et les caractéristiques des installations de traitement ou de prétraitement,
La nature et les quantités de pollution produites et rejetées ainsi que leur variabilité dans le temps,
Les mesures ou projets destinés à les réduire,
La conformité des rejets avec l’arrêté d’autorisation de rejet s’il existe,
Les postes d’activité et les risques de pollution accidentelle associés,
La destination des déchets,
Les sources de pollution à l'intérieur des unités de fabrication,
La vérification de la présence ou non de pré-traitements et de leur efficacité,
L’analyse du dossier ICPE et la vérification de l’adéquation entre le dossier et l’installation actuelle (analyse critique du dossier réglementaire).
Le prestataire remettra à l’issue de la visite de l’industriel, une fiche récapitulative de toutes les données nécessaires à la compréhension de l’activité. Il listera tous les process de fabrication présents sur la parcelle. Il établira également un plan des réseaux internes à l’industriel.
Vérification du dimensionnement des ouvrages existants
En cas de présence d’ouvrage de pré-traitement, le prestataire prévoira l’ensemble des mesures nécessaires à la vérification du dimensionnement des ouvrages existants. Il vérifiera la concordance des mesures avec les données constructeur.
En cas d’anomalie constatée, le prestataire établira une fiche décrivant l’anomalie pour pouvoir proposer, par la suite, des solutions aux problèmes rencontrés.
Visite des stations d’épuration
Le prestataire caractérisera l’aptitude des stations de traitement à satisfaire aux obligations réglementaires en matière de traitement des eaux usées à la fois sur les plans hydraulique et organique, en matière de stockage et de valorisation des boues et de gestion des sous-produits (graisse, matières de vidange et de curage, refus de dégrillage, sable). Le prestataire mènera une première analyse de l’impact potentiel des rejets sur le milieu. 
Diagnostic des installations existantes
Le prestataire devra réaliser un diagnostic du génie civil des ouvrages constituant chacune des stations de traitement et vérifier l’état du matériel électromécanique. 
Vérification du dimensionnement des ouvrages existants
Il effectuera toutes les mesures nécessaires pour la vérification du dimensionnement des ouvrages existants des stations de traitement. 
Le bureau d’étude devra vérifier l’adéquation des ouvrages en place ainsi que leur état en fonction des charges hydrauliques et polluantes reçues. Les investigations porteront notamment sur la capacité de relevage, capacité d’oxygénation, vitesse ascensionnelle, vérification de la charge massique et volumique, …
Fiches synthèses stations d’épuration
Des fiches descriptives seront établies sur lesquelles il sera recensé les informations suivantes concernant les ouvrages d’épuration de chacune des stations : 
Caractéristiques 
Type de filière
Plan synoptique de chaque station 
Photographies des ouvrages
Vérification des dimensionnements des ouvrages des stations
Comparaison du fonctionnement entre la capacité nominale et la capacité réelle : charges hydraulique et charge organique
Synthèse des bilans entrée/sortie et calculs des rendements sur les 5 dernières années
Situation des arrêtés préfectoraux
Détermination du débit de référence
Diagnostic du génie civil par ouvrage (fiches par ouvrage faisant état des anomalies type fissures ou autre)
Diagnostic des équipements électromécaniques : pompes, aérateurs, dégrilleurs, agitateurs, …
Analyse des dysfonctionnements et pannes et définition de leur impact sur le traitement des effluents et/ou des boues
Analyse du fonctionnement de la filière Eau : temps de séjour, capacité d’oxygénation, temps d’aération en fonction de la charge admises, taux de boues, décantabilité des boues, …
Analyse du fonctionnement de la filière Boues : capacité de stockage, quantité de boues produites, 
Evaluation du taux de remplissage des lits de rhizocompostage, le cas échéant, et nécessité ou non de prévoir le curage des lits
Evaluation du taux de remplissage des bassins de lagunage, le cas échéant, et nécessité ou non de prévoir le curage des bassins
Capacité des stations à respecter les objectifs de qualité du milieu récepteur 
Etat des lieux de l’assainissement non collectif
Grand Bourg Agglomération assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur son territoire.
Les données issues de la base de données du SPANC et des contrôles réalisés récemment sur les communes seront synthétisées pour établir un état des lieux de l’ANC sur chaque commune concernée par le présent marché. Cette synthèse fera notamment apparaitre :
Le nombre d’installations en ANC
Le nombre de contrôles effectués
Une synthèse cartographique des résultats de ces contrôles : conformes, non-conformes, non-conformes avec risques
Mise à jour des plans de réseaux
Le prestataire réalisera une mise à jour des plans de réseaux existants. 
Chaque tronçon, regard, DO sera numéroté afin de permettre sa localisation sur la commune, selon la nomenclature GBA. Le rendu SIG respectera la nomenclature ainsi que la structure shape de GBA, (structure GBA qui sera fournie en début d’étude).
Lors des reconnaissances réseaux eaux usées et eaux pluviales, le bureau d’étude portera une attention particulière aux inversions de branchements par tous les moyens techniques connus (tests sonores, tests fluorescéine …).
L’ensemble des moyens nécessaires (colorants, …) seront mis en œuvre pour déterminer les tracés exacts des réseaux, sans plus-value. La détection d’éventuels regards enterrés est à la charge du prestataire. 
Le prestataire établira un plan inventoriant les regards non accessibles et le remettra au Maître d’ouvrage. Le nombre de mises à niveau de ces regards sera validé par GBA et les travaux seront exécutés par le maître d’ouvrage. 
Les plans feront apparaitre le tracé des collecteurs principaux y compris pluviaux, de même que :
Les bassins de collectes associés,
L’implantation des regards et des ouvrages singuliers,
Le diamètre et le matériau des canalisations ainsi que leur âge.
La localisation des points de rejet au milieu récepteur
Levés topographiques de classe A :
La prestation comprend : Les levés topographiques avec altimétrie des tampons de regards ainsi que l’altimétrie des fils d’eau avec report des données au format shape rattachés au système de projection Lambert 93. La cote NGF des tampons et radier, des seuils et lames déversantes des déversoirs d’orage, sera à renseigner dans les fichiers shape le cas échéant. Le rendu SIG respectera la nomenclature ainsi que la structure shape de GBA, (structure GBA qui sera fournie en début d’étude).
Le nombre de levés topographiques avec altimétrie des regards et fils d’eau a été estimé dans les DQE de chaque lot. Ces quantités sont fournies à titre indicatif pour l'établissement des offres et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles pourront être adaptées en fonction de la mission.
A noter que Grand Bourg Agglomération a fait réaliser un levé des réseaux et regards de la commune de Grand-Corent en 2022 et de Saint-André-sur-Vieux-Jonc en 2023. Les données seront transmises au prestataire et devront être mises à jour.
Synthèse et propositions d’investigations pour la suite de l’étude 
Au terme de la phase 1, dans un délai ne pouvant être inférieur à 15 jours avant la date de la réunion de présentation de la phase 1 le prestataire fournira un rapport par commune (format word et pdf) synthétisant des informations et des données obtenues de manière à établir un véritable pré-diagnostic du fonctionnement des systèmes d’assainissement et de leur impact sur le milieu récepteur. L’ensemble s’appuiera sur une cartographie explicite. Il soumettra au comité de pilotage ses propositions d’investigations en décrivant la campagne de mesures prévue en phase 2. Il décrira pour chaque point de mesure :
La localisation,
La description du bassin versant associé
Le type d’équipement,
La méthodologie pour le suivi des débits et le déclenchement des campagnes de mesures.
Les plans édités seront fournis en version papier à une échelle adaptée à la lecture et aux surfaces couvertes. 
Réunion
A l’issue de la phase 1, pour chaque commune, dans un délai maximum de 4 mois après la date de démarrage de la phase 1 une réunion de présentation de la phase 1 sera organisée par le titulaire en concertation avec GBA, celle-ci aura pour objet la présentation des données collectées en phase n°1 et de définir le nombre et l’implantation des points de mesure pour la phase 2.

Phase 2 : Campagne de mesures
Campagne de mesures de débits
L’objectif des campagnes de mesures est d’affiner la compréhension du fonctionnement des systèmes d’assainissement dans les différentes situations hydrauliques et pluviométriques. Les campagnes de mesures devront permettre de :
Localiser et quantifier les apports d’eaux claires parasites permanentes dans les réseaux,
Définir les surfaces actives mises en jeux en différents points des réseaux de collecte,
Localiser les pertes éventuelles de pollution au milieu naturel,
Quantifier les charges hydrauliques et polluantes admises sur les ouvrages de traitement
Définir le fonctionnement des ouvrages de déversement : débits amont, fréquences de déversement, volumes déversés …
Recenser les problèmes d’évacuation des eaux pluviales (y compris pour des faibles pluies),
Estimer les volumes et flux de pollution déversés sur chaque bassin versant
Vérifier le fonctionnement des stations d’épuration et la qualité du rejet au milieu naturel

Le prestataire réalisera une campagne de mesure de débits pour chaque système d’assainissement, en continu pendant une période d’au moins 6 semaines incluant une période de temps sec et plusieurs épisodes pluvieux significatifs avoisinant l’occurrence mensuelle. Elle sera effectuée simultanément sur les points de mesure définis par le comité de pilotage en fin de phase n°1.
Ces campagnes devront se dérouler en situation de nappe haute. Le prestataire devra suivre l’évolution du niveau de la nappe et/ou l’évolution des débits à la station d’épuration afin d’identifier la période optimale de démarrage des campagnes de mesures.
En fonction de la configuration du réseau et de la possibilité d’équiper d’une mesure de débits, les points de mesures pourront être répartis sur les sites suivants :
En entrée de chacune des stations d’épurations 
Déversoirs et trop-pleins du réseau : débits amont/ou aval et débit déversé (2 points/DO)
Points de sectorisation sur les réseaux de collecte 
Le nombre de points de mesures est donné à titre estimatif dans les DQE relatifs à chaque lot et n'a pas de valeur contractuelle.
Il est prévu dans le cadre de l’étude, la pose d’un pluviomètre au niveau de chaque commune, afin de mettre les résultats de débits en parallèle avec le régime des précipitations pendant la campagne de mesures.
Pour chaque point de mesures et bassins versants de mesures, le prestataire présentera :
Pour les périodes de temps sec : volumes journaliers d’eaux usées et d’eaux parasites de temps sec, avec une différenciation éventuelle entre les eaux claires parasites permanentes et les eaux claires de ressuyage ou drainage
Pour les épisodes pluvieux : détermination des surfaces actives de ruissellement
Pour les ouvrages de déversements : analyse détaillée du fonctionnement des DO, identification des surfaces actives, fréquences de déversement, estimation de la pollution raccordée, caractérisation du type de pluie et des débits entrainants le déversement,
Estimation de l’impact sur le milieu naturel des déversements de chaque déversoir d’orage
Estimation du nombre d’habitants raccordés sur les réseaux amont de chaque DO
La méthodologie et les fréquences de relève sont décrites au mémoire technique du prestataire.
Une visite des sites de mesures en présence d’un représentant de GBA pourra être organisée, cette visite est réputée comprise dans le prix du marché et ne donnera pas lieu à une rémunération complémentaire.
Campagne de mesure de pollution
Afin de mieux connaître la quantité et la qualité des effluents transitant dans le réseau, il est prévu à minima :
1 Bilan 24 h en entrée et en sortie de chaque station d’épuration
1 Bilan 24 h en sortie des établissements industriels présentant des rejets non-domestiques
Les bilans devront être réalisés par temps sec. 
Chaque point de mesure pollution, fera l’objet de : 
1 mesure en continu des débits 
1 mesure en continu des paramètres : pH, conductivité, température
1 prélèvement proportionnel au débit
Les échantillons seront constitués proportionnellement au débit et les paramètres à analyser sont les suivants : DBO5, DCO, MES, NTK, NO2, NO3, NH4, Pt, SEH et pH.
Les analyses seront confiées à un laboratoire agréé.
En cas de résultats aberrant ou de dysfonctionnement des matériels de mesures et de prélèvements, le prestataire réalisera, à sa charge, de nouveaux prélèvements et analyses afin de constituer un bilan fiable et représentatif.
Recherche nocturne des eaux claires parasites
Durant la campagne, le prestataire réalisera des visites nocturnes afin d’établir une sectorisation des apports d’eaux claires parasites et identifier la nature et l’origine de ces apports dans le réseau de collecte de la commune. Ces investigations sont effectuées par une équipe composée d’au moins 2 personnes.
De plus, afin de mieux appréhender le fonctionnement du réseau dans la situation la plus défavorable, et mettre en évidence le phénomène de ressuyage, le prestataire veillera à réaliser des inspections après une période pluvieuse dont il caractérisera l’importance.
Pour caractériser l’importance de l’apport des ECP, il effectuera des mesures de débits et des tests rapides. Les interventions se feront entre 00h et 5h. La méthodologie sera adaptée en fonction de la taille des bassins versants, du type d’activité associé, de la présence de postes de relèvement. La prestation comprend la mesure du débit et la qualité de l’effluent.
Les résultats de ces investigations feront l’objet d’une synthèse pour chaque point visité.
Le prestataire présentera une synthèse des résultats obtenus en cohérence avec la méthode décrite dans le mémoire technique afin de quantifier les ECP et caractériser leur intensité de manière à hiérarchiser les secteurs d’apports (ratio surfacique, ratio au ml, ratio par habitant, …). 

Les résultats obtenus seront également exprimés en m³/h et m³/j en amont des points de surverse des réseaux afin de tenir compte de l’influence des ECP.
Le nombre d’inspection nocturne relative à la quantité de réseau sur chaque lot a été estimé dans les DQE, sans valeur contractuelle.
Campagne de mesure sur le milieu naturel
Afin de mieux appréhender l’impact des systèmes d’assainissement sur le milieu naturel, le prestataire procèdera à un prélèvement et une analyse en différents points de mesure sur le milieu naturel. Les points de mesures seront à valider en concertation avec la DDT et le syndicat de rivière.
Les campagnes de mesures sur le milieu naturel seront réalisées à l’étiage.
L’analyse des paramètres physico-chimiques sont à réaliser sur des prélèvements ponctuels et sont les suivants : 
Température et pH de l’eau
Concentration en oxygène dissous
Conductivité à 25°C
Turbidité,
DBO5
DCO
MES
NTK
NH4+
NO2
NO3
Pt
PO4
Le débit des cours d’eau devra être mesuré par le titulaire.
Des mesures IBGN en période d’étiage pourront également être réalisées en différents points des cours d’eau, ces points seront définis en concertation avec la DDT et le syndicat de rivière.
Le prestataire recherchera sur le bassin versant ou sur un bassin versant proche et à l’impluvium similaire des chroniques de débits caractérisant le cours d’eau de manière à préciser le contexte hydrologique des prélèvements réalisés.
La qualité du cours d’eau sera interprétée selon l’arrêté du 25 janvier 2010, ses arrêtés modificatifs et son guide d’interprétation.
Le prestataire :
Réalisera un descriptif de l’aspect physique du milieu naturel : colmatage, eutrophisation, présence de frayères ou d’espèces intéressantes, 
Recensera les contraintes : objectifs de qualité, usages de l’eau
Déterminera l’impact des rejets des stations et identifiera les flux maximum admissibles pouvant être rejetés
Déterminera le niveau de rejets des stations d’épuration
Le nombre de points de mesures de débits, physico-chimiques et IBGN sur le milieu naturel est donné à titre estimatif dans les DQE relatifs à chaque lot et n'a pas de valeur contractuelle.
Résultats et rapport phase 2
Au terme de la phase 2 dans un délai ne pouvant être inférieur à 15 jours avant la date de la réunion de présentation de la phase 2, le prestataire fournira un rapport par commune (format word et pdf), synthétisant les résultats des mesures effectuées in-situ ainsi que des observations de terrain.
Le rapport de synthèse présentera, pour chaque point de mesure, au moins les éléments suivants :
Le bilan hydraulique de temps sec.
Le bilan hydraulique de temps de pluie.
Le bilan des charges de pollution et, le cas échéant, la part de la pollution industrielle sur la charge admise à la station.
Le bilan de l’impact des réseaux des communes sur le milieu naturel.
Le bilan de l’impact des stations d’épuration sur le milieu naturel.
La caractérisation des déversoirs d’orage : estimation du nombre d’équivalent habitant raccordé sur le réseau en amont de chaque DO, conditions de fonctionnement des DO, …
Concrètement, le rapport de synthèse fera apparaitre :
Les hyétogrammes ainsi qu’une caractérisation des évènements pluvieux survenus durant la campagne de mesures en terme de période de retour, intensité et durée.
Les relevés piézométriques et hydrologiques,
Les hydrogrammes ainsi que les débits horaires caractéristiques et les volumes journaliers d’eaux usées strictes, d’eaux claires parasites d’infiltration et d’eaux météoriques mesurés.
Une quantification des flux de pollution collectés, traités à la station et déversés dans le milieu naturel.
Le rapport devra permettre de caractériser :
Les capacités nominales et maximales du réseau et des stations d’épuration,
Les rejets directs au milieu récepteur : fréquence, durée, flux et impact
L’intensité des intrusions d’eaux claires parasites
Les surfaces actives
Les caractérisations des ouvrages de déversements
Le débit de référence du système d’assainissement.
Les résultats seront présentés sous forme de tableaux synthétiques, de graphiques et de cartographies.
Les résultats de mesures de débits longue durée seront fournis au format Excel.
Réunion
Pour chaque commune, à l’issue de la phase 2, dans un délai maximum de 5 mois après la date de démarrage de la phase 2, une réunion de présentation de la phase 2 sera organisée par le titulaire en concertation avec GBA. Celle-ci aura pour objet la présentation des résultats de la campagne de mesures et d’établir les secteurs qui feront l’objet d’inspections plus poussées (passage caméra, tests à la fumée et au colorant).
Phase 3 : Investigations complémentaires
La phase 3 a pour objectif de localiser de façon très précise, les désordres observés (dégradations de l’état structurel du réseau, identification des mauvais raccordements) responsables d’apports d’eaux claires parasites et météoriques au réseau d’eaux usées.
Les linéaires et quantités des investigations complémentaires prévues au marché sont prévisionnels. Les prix unitaires de ces prestations complémentaires seront indiqués dans le bordereau des prix.
Inspections télévisuelles
La prestation comprend le suivi de la réalisation du programme d’inspections télévisuelles ainsi que l’analyse et la synthèse des rapports d’inspection.
Les prestations de curage préalable et d’inspection télévisuelle seront prises en charge directement par le maître d’ouvrage et confiées aux entreprises titulaires des marchés de services correspondants. 
Les résultats des ITV seront consignés conformément à la norme en vigueur et numérisés. Des critères d’interprétations seront proposés en lien avec le guide pratique de l’ASTEE relatif à la mise en œuvre de la gestion patrimoniale.
Le rapport d’ITV devra reprendre obligatoirement les mêmes numéros de regards que ceux présents sur les plans établis lors des phases précédentes. 
A l’issue des campagnes de mesures, le prestataire proposera le linéaire de réseau à inspecter et fera une synthèse des résultats sous format cartographique. Le choix des secteurs à inspecter se fera en accord avec le Maître d’Ouvrage au regard des éléments issus des phases précédentes.
Dans l’état actuel des connaissances, un linéaire d’ITV à réaliser a été estimé dans les DQE de chaque lot.
Le prestataire proposera un prix forfaitaire pour le suivi, l’analyse et la synthèse des ITV sur une base du linéaire estimé pour chaque lot, avec une marge de 10% sans supplément de rémunération. Le prestataire proposera également un prix au BPU pour le suivi, l’analyse et la synthèse de linéaires d’ITV supplémentaires par tranche définie pour chaque lot. 
Tests à la fumée
A l’issue des investigations prévues sur le réseau aux 2 paragraphes précédents, le bureau d’étude proposera une cartographie des tronçons qu’il souhaite tester qui sera soumise à l’approbation du comité de pilotage.
Les tests à la fumée ont pour objet d’identifier les branchements pluviaux raccordés sur les réseaux d’eaux usées (gouttières, avaloirs, grilles, …).
Le marché comprend la définition des secteurs à investiguer, la réalisation des tests à la fumée et la rédaction du rapport final présentant le résultat des tests.
Dans l’état actuel des connaissances, un linéaire de tests à la fumée à réaliser a été estimé dans les DQE de chaque lot et pourra être réévalué en cours d’étude.
Tests au colorant et visites de branchements
Afin de vérifier le bon raccordement des habitations au réseau, il est prévu de réaliser une campagne de test au colorant et de visite de branchement. Le listing établi par le prestataire sera soumis à l’approbation du maitre d’ouvrage. Une fois la liste validée, la programmation des interventions chez les riverains, avec prise de RDV, est laissée à l’initiative du prestataire. Pour chaque contrôle, le prestataire établira un compte-rendu de la visite dans lequel il mettra en évidence les dysfonctionnements constatés.
Par ailleurs, il est possible que certaines communes ont réalisé des travaux de mises en séparatifs avant le transfert de compétence. Sur certains secteurs, les anciens collecteurs unitaires n’ont pour l’instant pas été déconnectés de la station malgré les travaux et la présence d’un collecteur eaux usées neuf. Un contrôle systématique des branchements sur les réseaux mis en séparatifs ces dernières années sera réalisé sur ces secteurs afin d’identifier les rejets d’eaux usées présents dans les collecteurs amenés à devenir des collecteurs eaux pluviales.
Les fiches de contrôle de ces visites devront au minimum indiquer les informations suivantes :
Nom et adresse du contrôle
Numéro de regard et collecteurs concernés par les branchements
Croquis des différents réseaux équipant l’habitation
Plan de situation des réseaux et connexions extérieures relevés
Description précise de toutes les anomalies relevées (inversions de branchements, …)
Conclusion du test : conforme, non conforme, conforme avec réserves, …
Evaluation de la faisabilité et du coût de la mise en conformité des branchements
Le prestataire établira un modèle de lettre d’information auprès des abonnés, précisant les objectifs du contrôle ainsi que la programmation et le déroulement de l’intervention.
La programmation des contrôles, avec prise de RDV, sera laissée à l’initiative au prestataire, ils devront autant que possible être réalisés en période de nappe haute, afin de permettre la mise en évidence de branchements non étanches.
Le prestataire établira une cartographie synthétisant les résultats des contrôles, elle présentera notamment les habitations ayant fait l’objet d’un contrôle ainsi que le résultat du contrôle (destination des EU et des EP des habitations concernées).
Dans l’état actuel des connaissances, le nombre de contrôles de branchements à réaliser a été estimé dans les DQE de chaque lot et pourront être réévalués en cours d’étude.
Rapport de synthèse 
Au terme de la phase n°3, dans un délai ne pouvant être inférieur à 15 jours avant la date de la réunion de présentation de la phase 3, le prestataire transmettra un rapport de synthèse (format word et pdf) des investigations complémentaires, pour chaque commune de chaque lot.
Les résultats seront présentés sous forme de tableaux synthétiques, graphiques et cartographies.
Réunion
A l’issue de la phase 3, dans un délai maximum de 4 mois après la date de démarrage de la phase 3, une réunion de présentation, par commune, de la phase 3 sera organisée par le titulaire en concertation avec GBA, celle-ci aura pour objet la présentation des résultats des investigations complémentaires et leur localisation. 

Phase 4 : Elaboration du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées 
La phase 4 consiste, après avoir identifié les dysfonctionnements des systèmes d’assainissement et leurs causes, à établir une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des actions et investissements à réaliser en fonction des impératifs de protection du milieu naturel, d’atteinte de la conformité réglementaire et des besoins futurs.
Bilan de fonctionnement des systèmes d’assainissement
Les bilans de fonctionnement comprendront les éléments suivants :
La quantification des volumes et des charges de pollution collectés par les réseaux et déversés au milieu naturel par chacun des déversoirs en incluant la fréquence des rejets (y compris les déversoirs en tête de station) ;
La caractérisation et la quantification des pollutions d’origine non domestiques et des industriels rejetées dans les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales ;
La quantification des volumes et des charges de pollution admis et rejetés par les stations d’épuration
La capacité des stations actuelles à traiter les flux polluants et hydrauliques produits
La quantification et la sectorisation de la pollution rejetée directement au milieu du fait des mauvais branchements ;
La quantification et la sectorisation des volumes d’eaux claires parasites de nappe et météoriques collectées par sous-bassins versants et la caractérisation de leur incidence, d’une part sur le fonctionnement de la station et les déversements du réseau, d’autre part, sur les couts d’exploitation engendrées sur le système d’assainissement dans sa globalité.
L’évaluation du taux de collecte (volume mesuré/théorique) et des taux de raccordement par sous bassins versants urbains ;
Le croisement des différentes informations avec l’état structurel des canalisations afin d’identifier l’origine des principaux désordres
La caractérisation de l’impact des systèmes d’assainissement sur le milieu naturel ;
La localisation précise des anomalies et dysfonctionnements des réseaux ;
Un bilan des ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales existants.
Elaboration de Scenarios d’assainissement
Le programme de travaux devra présenter les différentes options possibles, justifier les choix proposés, être détaillé et chiffré, il sera présenté par ordre de priorité vis-à-vis de la protection du milieu naturel.
Les documents présentés devront permettre à la collectivité de disposer des outils d’aide à la décision pour le choix des scénarii.
Travaux sur le réseau d’assainissement
Le prestataire sera amené à étudier une ou plusieurs propositions de travaux portant sur les thématiques suivantes :
L’optimisation du fonctionnement des réseaux ;
L’amélioration du taux de collecte
La réduction des apports parasites dans les réseaux unitaires ou eaux usées strictes ;
La réduction des rejets d’eaux usées au milieu naturel via le réseau d’eaux pluviales ;
Suppression des éventuels déversements de temps sec
La diminution, si nécessaire, des déversements temps de pluie 
L’extension du réseau collectif dans les zones d’urbanisation future ou les zones présentant des impacts importants sur le milieu naturel
La mise en place de dispositifs d’autosurveillance sur les déversoirs d’orage.

Chacun des aménagements étudiés fera l’objet d’une fiche détaillée comportant :
Un plan de localisation ;
L’objectif des aménagements proposés,
Un descriptif des travaux, la nature, leur faisabilité
Le coût des travaux 
Le gain chiffré en volume d’eaux claires parasites ou pluviales éliminées, (coût en €/m³ d’ECPP éliminés et coût en €/m² de SA éliminée)
Les subventions envisageables
Les contraintes réglementaires, foncières….
La hiérarchisation de la priorité de chaque aménagement proposé
Déconnexion des eaux pluviales
Le prestataire sera amené à étudier la déconnexion des eaux pluviales sur les systèmes d’assainissement.
Le titulaire devra privilégier les solutions de gestion intégrée afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Chacun des aménagements étudiés fera l’objet d’une fiche détaillée comportant :
Un plan de localisation ;
L’objectif des aménagements proposés,
Un descriptif des travaux, la nature, leur faisabilité
Le coût des travaux 
Le gain chiffré en volume d’eaux claires parasites ou pluviales éliminées, (coût en €/m³ d’ECPP éliminés et coût en €/m² de SA éliminée)
Les subventions envisageables
Les contraintes réglementaires, foncières….
La hiérarchisation de la priorité de chaque aménagement proposé
Amélioration du fonctionnement et aménagements à apporter aux stations d’épuration
Le prestataire, après l’analyse poussée des résultats de la campagne de mesure et des visites terrain, pourra proposer des solutions afin d’améliorer la qualité des effluents en sortie des stations et réduire les dysfonctionnements observés, le cas échéant. Les solutions doivent également concerner l’optimisation de l’exploitation des ouvrages d’épuration.
L’analyse poussée doit également intégrer une vision prospective.
Le prestataire devra conclure quant à la capacité des stations à traiter les flux polluants et hydrauliques actuels et futurs. Et proposer, le cas échéant, des aménagements permettant de traiter les charges hydrauliques et polluantes des habitants actuels et futurs des communes et d’atteindre la conformité réglementaire.
Schéma Directeur d’Assainissement
Cette partie de l’étude consiste à établir un schéma directeur d’assainissement pour chaque commune sur la base des données fournies par le diagnostic et d’une analyse prospective des besoins futurs en terme de croissance de la population et de développement de l’activité économique des industriels. Les schémas incluront une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des actions et investissements à réaliser en fonction des impératifs de protection du milieu naturel et du respect de la réglementation.
Le prestataire proposera également des actions visant à sécuriser le système d’assainissement et à optimiser l’utilisation des installations existantes et améliorer l’exploitation.
En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, la mise en place de solutions de gestion intégrée devra impérativement être étudiée par le prestataire qui ne limitera pas ses scénarios d’aménagement à des propositions de recalibrage ou de séparation des réseaux eaux usées et eaux pluviales.
Il intégrera une définition des moyens humains et organisationnels nécessaires à sa mise en œuvre.
L’objectif de cette phase est d’aboutir à la rédaction d’un programme d’actions reflétant la stratégie d’assainissement décidée par GBA. Les aménagements recherchés et proposés par le titulaire devront privilégier les solutions qui présentent le moins d’impact sur l’environnement et/ou qui permettent d’éviter ou limiter les émissions de CO2.
Les schémas directeurs comporteront :
Une hiérarchisation des opérations sur la base :
De la pollution évitée : réduction des quantités de pollution rejetée directement par le réseau ou les mauvais branchements ainsi que par la station de traitement ;
Des indicateurs issus de l’analyse multicritères ;
Des priorités de GBA, 
Les coûts d’investissement,
Les coûts d’entretien.
La programmation des opérations sur la base :
De l’urgence de l’intervention ;
Des moyens financiers de la GBA ; 
Des synergies avec les opérations d’aménagement de voirie.
Les budgets à mobiliser pour la réalisation des travaux pour la gestion du temps de pluie sont également à calculer.
La restitution des schémas directeurs comportera des tableaux des opérations envisagées, leur hiérarchisation et leur classement suivant des critères technico-économique, ainsi que des cartographies thématiques de travaux.
Un diagnostic comparé du réseau en situation actuelle et future aménagée sera établi afin de démontrer l’efficacité attendue des aménagements.
Ces schémas comprendront également des propositions concernant l’entretien du réseau, plan de curage préventif, planification des ITV post-diagnostic, orientation des enquêtes de conformité chez les particuliers…
Intégration des résultats dans l’outil PPI GBA
Grand Bourg Agglomération dispose d’un outil de Programmation Pluriannuelle des Investissements à réaliser à l’échelle du territoire, cet outil permet une évolution de la programmation en fonction des opérations de travaux issus des Schémas Directeurs à venir.
Afin de pouvoir intégrer les opérations de travaux des Schémas Directeurs d’Assainissement à venir dans l’outil PPI, le bureau d’étude devra compléter le fichier (format excel) qui sera fourni en début d’étude par GBA, permettant la notation :
des systèmes d’assainissement 
des opérations de travaux préconisées au terme du Schéma Directeur d’Assainissement
Les informations à renseigner dans le fichier excel sont des informations qui seront issues des Schémas Directeurs d’Assainissement objet de la présente consultation, le fichier permet leur intégration dans l’outil PPI.
Dossier de déclaration de régularisation des systèmes d’assainissement
Suite à l’ensemble des investigations menées sur les systèmes d’assainissement, le prestataire réalisera la rédaction des dossiers de régularisation des systèmes d’assainissement : stations d’épuration, réseaux et ouvrages de déversement, au titre de la loi sur l’eau, établi selon les prescriptions du Code de l’Environnement.
La quantification des ouvrages de déversement n’est pas définitive et devra être confirmée pendant la première phase de l’étude. 
Les ouvrages de déversement actuellement recensés sur les réseaux de collecte seront classés au titre de l’arrêté du 21 juillet 2015 (seuils de déclaration, autosurveillance).
Pour tous les ouvrages de déversements déjà recensés ainsi que ceux qui seront mis en évidence sur le système de collecte : le prestataire établira les dossiers de régularisation administrative. La régularisation des ouvrages de déversement fera partie du dossier de mise en conformité globale du système d'assainissement au titre de la rubrique 2.1.1.
Après détermination du régime de ouvrages, ces dossiers comprendront notamment :
Le nom et l’adresse du demandeur
L’emplacement du déversoir d’orage
Le descriptif de l’ouvrage et la rubrique de la nomenclature concernée
Le document d’incidence 
Les moyens de surveillance ou d'évaluation des prélèvements et des déversements prévus 
Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, 
La déclaration comprendra en outre :
Une évaluation des charges brutes et des flux de substances polluantes, actuelles et prévisibles, parvenant au déversoir, 
Une détermination du niveau d'intensité pluviométrique déclenchant un rejet dans l'environnement ainsi qu'une estimation de la fréquence des événements pluviométriques d'intensité supérieure ou égale à ce niveau ;
Une estimation des flux de pollution déversés au milieu récepteur en fonction des événements pluviométriques et l'étude de leur impact.
Pour chacun des ouvrages, le document d’incidence sera établi en fonction notamment :
Des données collectées au cours du schéma directeur d’assainissement, notamment concernant les données de fonctionnement des ouvrages et des évaluations des flux transités.
Des données existantes sur la qualité du milieu naturel notamment (données spécifiques acquises lors du schéma directeur d’assainissement), quant à la définition des incidences des ouvrages sur la qualité du milieu récepteur.
Le prestataire devra fournir les éléments de réponse pour chaque question complémentaire des services instructeurs.
Rapport de synthèse 
A la fin de la phase n°4, dans un délai ne pouvant être inférieur à 15 jours avant la date de la réunion de présentation de la phase 4, le prestataire transmettra un rapport de synthèse par commune (format word et pdf) qui présentera le Schéma Directeur de l’Assainissement de chaque commune. 
La restitution du schéma directeur comportera, à minima, des tableaux des opérations envisagées, leur hiérarchisation et leur classement suivant des critères technico-économique, ainsi que des cartographies thématiques de travaux.
Le prestataire transmettra également le fichier excel (outil PPI, cf. paragraphe V.6.4), complété avec les données collectées au cours de l’étude.
Réunion
A l’issue de la phase 4, dans un délai maximum de 3 mois après la date de démarrage de la phase 4, une réunion de présentation de la phase 4 de chaque commune sera organisée par le titulaire en concertation avec GBA. Cette réunion aura pour objet la présentation du schéma directeur de chaque commune.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.