CCTP
25.26-CCTP-Lots 1 et 2.pdf · 5 327 mots · du marché « Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré pour la ville de Cergy », dossier de consultation officiel.
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Marchés publics de services Dossier N° : 25/26 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF A LA PRESTATION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE CERGY LOT 1 & LOT 2 : PRESTATION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CERGY (SECTEUR NORD ET SUD) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) COMMUN AUX DEUX LOTS Couvert par l’accord sur les Marchés Publics (AMP). Ville de Cergy 3, Place Olympe-de-Gouges B. P. 48000 Cergy 95801 Cergy Pontoise Cedex Courriel : servicemarches@cergy.fr Objet de la consultation : Accord-cadre relatif à la prestation d’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Ville de Cergy – lots 1 & 2 : Prestation d’entretien des espaces verts de la Ville de Cergy (Secteur nord et sud) Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le maire, Jean-Paul JEANDON ou son représentant légal. Personne habilitée à donner des renseignements en cas de cession ou nantissement (article 130 du Décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016) : Service des Finances - Exécution budgétaire et comptable. Comptable public assignataire des paiements : Le Comptable Public de Cergy Réglementation en vigueur : - Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après appelée l’ordonnance) - Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (ci-après, appelé le décret) Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 1 / 13 Sommaire ARTICLE 1. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’ACCORD-CADRE ________________ 4 1.1. Objet du marché :_________________________________________________________________ 4 ARTICLE 2. PRESTATION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ______________________________ 4 2.1. Chapitre 1 : Dispositions générales __________________________________________________ 4 2.1.1 Objet du marché :________________________________________________________________ 4 2.1.2 Consistance des prestations : _____________________________________________________ 4 2.2. Chapitre 2 : Politique de gestion différenciée de la Ville de Cergy ________________________ 5 2.3. Chapitre 3 : Obligations du titulaire __________________________________________________ 5 2.3.1 Généralités : ____________________________________________________________________ 5 2.3.2 Obligation de résultats et de moyens : ______________________________________________ 5 2.3.3 Utilisation des produits phytosanitaires : ____________________________________________ 5 2.3.5 Traitement des déchets : __________________________________________________________ 5 2.4. Chapitre 4 : modalites de commande des prestations __________________________________ 6 2.5. Chapitre 5 : Programmation des prestations __________________________________________ 6 2.5.1 Prestations annuelles forfaitaires : _________________________________________________ 6 2.5.2 Prestations occasionnelles : ______________________________________________________ 6 2.5.3 Représentant du Titulaire : ________________________________________________________ 6 2.5.4 Signalisation et sécurité de la zone d’intervention : ___________________________________ 6 2.5.5 Propreté et nettoyage de la zone d’intervention : _____________________________________ 7 2.5.6 Sujétions d’exécution : ___________________________________________________________ 7 2.5.6.1 Liées à l’espace public : ________________________________________________________________ 7 2.5.6.2 Liées à l’environnement :_______________________________________________________________ 7 2.5.6.3 Liées à la présence de réseaux divers : __________________________________________________ 8 2.5.6.4 Liées à la présence de chantiers concomitants : __________________________________________ 8 2.5.7 Contraintes particulières d’exécution – état des lieux : ________________________________ 8 2.6. Chapitre 6 : Modalités d’exécution des prestations _____________________________________ 8 2.6.1 Documents techniques de référence : _______________________________________________ 8 2.6.2 Conservation des caractéristiques des espaces verts : ________________________________ 8 2.6.3 Entretien des pelouses : __________________________________________________________ 9 2.6.5 Entretien des massifs d’arbustes, de vivaces et des haies : ___________________________ 10 2.6.5.1 La taille : ___________________________________________________________________________ 10 Taille arbustive _____________________________________________________________________________ 10 Taille des arbres ____________________________________________________________________________ 11 2.6.5.2 Le paillage :_________________________________________________________________________ 11 2.6.5.3 Le binage :__________________________________________________________________________ 11 2.6.5.4 Le découpage des bordures de haies : _______________________________________________ 12 2.6.5.5 Entretien des plantes aquatiques (noues et bassins rétentions des eaux pluviales) : _____ 12 2.6.6 Ramassage des feuilles : ________________________________________________________ 12 2.6.7 Qualification du personnel : ______________________________________________________ 12 2.6.8 Véhicules – engins et matériel : ___________________________________________________ 13 2.6.9 Contrôle des prestations : _______________________________________________________ 13 Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 2 / 13 2.6.9.1 Autocontrôle du Titulaire : bulletin de passage ___________________________________________ 13 2.6.9.2 Point mensuel : ______________________________________________________________________ 13 Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 3 / 13 ARTICLE 1. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’ACCORD-CADRE 1.1. OBJET DU MARCHE : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après le « CCTP ») applicables aux lots n° 1 et n° 2 concernent les prestations d’entretien des espaces verts de la Ville de Cergy. Ces deux lots comportent une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande pour des prestations exceptionnelles et une partie à marchés subséquents pour l’intégration de nouveaux espaces. Sont qualifiées de prestations forfaitaires, les prestations courantes et régulières d’entretien à exécuter sur les bases de l’ordre de service établi en début d’année. Sont qualifiées de prestations à bon de commandes, les prestations occasionnelles, exécutées suite à l’émission d’un bon de commande sur lequel sont définis les quantités, prix, dates et le délai d’exécution des prestations. L’état des espaces verts au moment de la prise en charge de leur entretien ne pourra, en aucun cas, servir de référence à la qualité référencée dans le fascicule 35 et exigée par la ville. ARTICLE 2. PRESTATION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2.1. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2.1.1 Objet du marché : Le présent marché concerne les prestations d’entretien des espaces et du patrimoine arboré de la Ville de Cergy : Parcs, Jardins, Accompagnements de voirie, Espaces - verts des équipements communaux et/ou gérés par la Ville de Cergy. 2.1.2 Consistance des prestations : Les prestations comprennent la main-d’œuvre et toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l’exécution complète des prestations définies à l’article 2.1.1. du CCTP et détaillés ci-après : - La tonte des pelouses. - Le débroussaillage. - Le fauchage des talus et des zones semi-naturelles (prairies). - Le désherbage des massifs arbustifs et vivaces. - La taille des haies. - L’évacuation des déchets d’entretien. - Le ramassage des feuilles mortes. Les prestations sont réalisées selon les modalités techniques détaillées dans le présent CCTP et les prescriptions d’entretien annexées au présent CCTP qui s’appuie sur le Fascicule 35. Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 4 / 13 2.2. CHAPITRE 2 : POLITIQUE DE GESTION DIFFERENCIEE DE LA VILLE DE CERGY La Ville de Cergy travaille actuellement à la formalisation de son plan de gestion différenciée ; plan qui sera mis en œuvre progressivement sur l’ensemble des espaces de la Ville, aussi bien pour les prestations réalisées par la régie Espaces Publics que pour les prestations concernées par le présent marché. À ce jour, quatre catégories ont été définies : ➔ Catégorie 1 : Jardins très entretenus ; ➔ Catégorie 2 : Jardins entretenus ; ➔ Catégorie 3 : Espaces semis naturels ; ➔ Catégorie 4 : Espaces naturels. Le Titulaire doit respecter les prescriptions établies en annexe 1 du CCTP et se conformer à la liste des sites annexée (annexe 2 du CCTP). 2.3. CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE 2.3.1 Généralités : D'une manière générale, le Titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires et à utiliser le matériel adéquat dans le but d'assurer un entretien permanent des espaces verts, cela dans le respect des règles de l'art et du présent CCTP. Afin de prévenir tout risque d’incident, le Titulaire s’engage à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires. 2.3.2 Obligation de résultats et de moyens : Le Titulaire est soumis à une obligation de résultats et de moyens sur ce marché d'entretien. Cette obligation est liée : ▪ À la réalisation des objectifs de qualité décrits dans le CCTP ; ▪ Au respect des prescriptions du CCTP. ▪ Au respect de la composition de l’équipe dédiée (en nombre et en qualité) au marché comme annoncé et précisé dans le mémoire technique. ▪ Au respect de la qualification des ouvriers dédiés à chacun des types d’intervention 2.3.3 Utilisation des produits phytosanitaires : L’usage des produits phytosanitaires est strictement interdit. Le Titulaire utilisera des techniques de désherbage mécanique ou alternatives. 2.3.5 Traitement des déchets : Le Titulaire évacue les déchets organiques (déchets de tonte, de taille, feuilles mortes, …) en centre de compostage. À tout moment, la Ville peut exiger les bons de suivi des déchets en centre de traitement agréé. Une autorisation pourra toutefois être délivrée aux mandataires afin de permettre l’accès et le dépôt de ces déchets à la déchetterie municipale située rue des Abysses afin que ceux-ci soient évacués ou valorisés par les services de la ville. Il est strictement interdit de brûler des déchets sur site (Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental). Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 5 / 13 2.4. CHAPITRE 4 : MODALITES DE COMMANDE DES PRESTATIONS L’entretien annuel forfaitaire fera l’objet de 3 bons de commande (Février / juillet / décembre) Les prestations occasionnelles feront l’objet de bons de commande supplémentaires précisant leur localisation, leur consistance, leur délai d’exécution et leur valeur en règlement par application du prix du bordereau. Toutefois, en cas d’urgence, notamment, la commande des prestations peut se faire sur simple appel téléphonique ou par tout moyen dématérialisé, avec confirmation par bon de commande pour régularisation. 2.5. CHAPITRE 5 : PROGRAMMATION DES PRESTATIONS 2.5.1 Prestations annuelles forfaitaires : Le Titulaire adresse en décembre de l’année N-1, le planning annuel d’intervention de l’année N. La Ville de Cergy s’engage à valider ce planning dans les 10 jours suivant son envoi. Le Titulaire est tenu de respecter ce planning. Toute demande d’adaptation doit être faite au moins 15 jours au préalable et ne peut être exécutive qu’après accord de la Ville de Cergy. 2.5.2 Prestations occasionnelles : Les prestations occasionnelles font l’objet d’un bon de commande indiquant le lieu d’intervention et le délai d’intervention. Le Titulaire est tenu de respecter ce délai. Toute demande d’adaptation doit être faite au moins 5 jours au préalable et ne peut être exécutive qu’après accord de la Ville de Cergy. 2.5.3 Représentant du Titulaire : Pour assurer la conduite des prestations, le Titulaire désignera un représentant qui restera le même pendant toute la durée des prestations. (Un remplaçant dudit représentant devra être désigné de sorte qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue du fait de son absence.) S’il ne remplit pas sa mission de manière satisfaisante, le représentant de la Ville peut demander son remplacement, le Titulaire devant satisfaire à cette demande sous un délai d’une semaine. 2.5.4 Signalisation et sécurité de la zone d’intervention : Le Titulaire doit prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des prestations et la bonne organisation des zones d’intervention. Il est tenu compte des circulations piétonne et routière. En conséquence, le Titulaire doit prendre et assumer financièrement toutes les dispositions nécessaires pour, préalablement aux prestations, mettre en place une signalisation de chantier conforme à l’arrêté municipal relatif à la zone d’intervention et aux règlements en vigueur, en particulier vis-à-vis du Code de la Route et la maintiendra en place pendant toute la durée des prestations. L’ensemble de ces mesures doit être soumis pour accord au représentant de la Ville. Ces dispositions concernent notamment : ▪ La manutention des panneaux d’information mobiles. Ces panneaux sont disposés aux extrémités de la zone d’intervention et déplacés au rythme de l’avancement des prestations. Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 6 / 13 ▪ La fourniture, la mise en place et le repliement de panneaux, barrières de police, bornes de signalisation et feux tricolores éventuels, ainsi que le positionnement et la prise en charge de tout personnel nécessaire à la régulation de la circulation. ▪ Les demandes et l’affichage des permissions de voirie qui s’avéreraient nécessaires à la bonne organisation des prestations. ▪ L’information aux usagers concernant les demandes de déplacement des véhicules. ▪ L’adaptation des mesures de sécurité aux différents parcs et squares publics, sachant qu’il n’est, a priori, pas prévu la fermeture des parcs et squares pendant l’exécution des prestations. 2.5.5 Propreté et nettoyage de la zone d’intervention : Le Titulaire est tenu d’assurer la propreté de la zone sur laquelle il intervient. Les déchets seront évacués proprement au rythme des prestations. Le chargement, des déchets est fait de manière à ne provoquer aucun danger pour les personnes et à limiter les nuisances. Les zones d’intervention sont soigneusement nettoyées le jour même, les moyens et les techniques mis en œuvre devant tenir compte des caractéristiques des sites d’interventions : balayage, ratissage et soufflage des pelouses et des allées, purge manuelle des brindilles dans les massifs, sur les pelouses et/ou sur les voiries. Sur les voiries, le Titulaire procédera au dégagement des caniveaux et avaloirs obstrués par les produits de coupe. L’emploi de souffleurs thermiques doit être raisonné afin de minimiser les gênes pour l’environnement ainsi que la pollution sonore. En cas de manquement à ces obligations, le représentant de la Ville pourra faire exécuter, par mesure de sécurité publique, des prestations de balayage. Tous les frais engendrés par ces mesures seront à la charge du Titulaire. La Ville de Cergy aura la faculté, sans autre formalité, de déduire ces dépenses des sommes dues au Titulaire. Cette intervention éventuelle de la Ville ne dégagera pas la responsabilité du Titulaire envers les tiers. 2.5.6 Sujétions d’exécution : 2.5.6.1 Liées à l’espace public : Toute prestation sur l’espace public est régie par le règlement de voirie de la Ville de Cergy, ainsi, le Titulaire bénéficiera en chaque début d’année d’un arrêté permanent qui l’autorisera à stationner et intervenir en bord de voie public (dans le respect du code de la route et de la règlementation communale). Toute demande particulière devra être formulée auprès de : reglementation-voirie@cergy.fr 2.5.6.2 Liées à l’environnement : Le développement des végétaux limitrophes de propriétés privées est arrêté de manière à ce que l’ensemble des rameaux ne dépasse pas les limites du domaine géré par la Ville de Cergy. L’équilibrage des arbustes concernés est envisagé en conséquence. Les opérations de taille comprendront implicitement les sujétions particulières liées au dégagement des équipements prioritaires tels que signalisation, monument ou autres constructions qu’il importe de préserver. L’importance et la nature de l’ensemble de ces prestations sont définies au cas par cas en accord avec le représentant de la Ville. Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 7 / 13 2.5.6.3 Liées à la présence de réseaux divers : Le Titulaire étant amené à travailler à proximité de nombreux réseaux aériens ou souterrains : eau potable, chauffage, électricité, éclairage, signalisation routière, gaz, égout, pétrole, air comprimé, Télécom, SNCF, etc…, il est réputé avoir connaissance des différents concessionnaires pouvant être concernés par ses prestations. Les listes qui seraient éventuellement communiquées par la Ville ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière en cas d’omission de sa part. Le Titulaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur en matière de déclarations préalables à l’exécution des prestations. Les déclarations d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T.) doivent parvenir aux différents concessionnaires 10 jours francs au moins avant la date prévue des prestations. 2.5.6.4 Liées à la présence de chantiers concomitants : Relations entre les divers entrepreneurs sur la même zone d’intervention : Le Titulaire doit coordonner ses prestations en fonction des interventions des autres entreprises, y compris éventuellement celles des concessionnaires. 2.5.7 Contraintes particulières d’exécution – état des lieux : Au début de la période des prestations, il peut être établi contractuellement un état des lieux, à la demande du Titulaire, ou bien du représentant de la Ville. Ce document indique toutes les défectuosités constatées à la date de prise en charge par le Titulaire, et prévaut pour l’arbitrage de tout litige pouvant survenir à la suite des prestations. Le Titulaire est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour n’occasionner aucun dégât sur les lieux d’intervention, que ce soit par les engins utilisés ou des résultantes directes des prestations (chute de branches…). 2.6. CHAPITRE 6 : MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS 2.6.1 Documents techniques de référence : La prestation est exécutée selon les règles de l'art et dans le respect du cahier des charges et prescriptions techniques relatifs aux prestations d'espaces verts en vigueur. Le principal document de référence est le suivant : ➔ Fascicule 35 du C.C.T.G. : Travaux d'espaces verts, d’aires de sports et de loisirs. 2.6.2 Conservation des caractéristiques des espaces verts : Quelle que soit leur nature, les prestations d'entretien ne doivent entraîner aucune modification de l'aspect et de l’esthétique des espaces verts. Le tracé, en plan et en niveau, doit être respecté. Les végétaux ou matériaux à remplacer doivent être identiques en tout point à ceux utilisés à l'origine. Le Titulaire ne peut, de sa propre initiative modifier l’aménagement ni opérer d’aménagements sur les espaces verts pour lesquels l’entretien lui est confié. Toute modification que le Titulaire serait amené à proposer en vue d'amélioration doit être approuvée par la ville. Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 8 / 13 2.6.3 Entretien des pelouses : Les pelouses ou prairies sont tondues régulièrement de manière à maintenir une hauteur uniforme sur toutes les surfaces, y compris le long des obstacles, dépressions et autres emplacements difficiles d’accès. Le démarrage de la première tonte est décidé par le référent du marché selon son appréciation sans que la hauteur n’excède 15 cm. La tonte est effectuée par un matériel à lame rotative, équipé d’un dispositif de ramassage ou d’un carter de mulching performant. Les tondeuses utilisées sont adaptées à la portance du sol en place et à la taille des surfaces à tondre. Le Titulaire évite de tondre sur un sol détrempé afin d’éviter toute dégradation. Après chaque passage, le gazon ne doit présenter ni trous, ni marques d’ondulation, ni traces de raccords, ni traces de roues. Toute dégradation du sol constatée nécessite une remise en état, à la charge exclusive du titulaire. Les produits de tonte ou de débroussaillage sont enlevés au fur et à mesure et le jour même tant sur les pelouses qu’aux abords immédiats, chaussées, trottoirs et autres aires contiguës. En limite de bâti, le long intérieur et extérieur des bordures de trottoirs dans le fil d’eau et en règle générale, pour tous les endroits difficiles d’accès, l'emploi de débroussailleuses à tête munie d'un fil nylon et carter de protection ou d’une binette est impératif. Il conviendra de couper proprement toutes les touffes d’herbes ou adventices qui resteraient après le passage des tondeuses. Le stationnement sur les gazons est formellement interdit. Le prix de la tonte intègre un certain nombre de prestations complémentaires, dont : ➔ La finition à la débroussailleuse thermique ou électrique des pourtours de mobilier urbain et obstacles divers ➔ La découpe des bordures une fois par an La tonte est obligatoirement précédée d’une opération de ramassage des papiers ou autre détritus qui pourraient se trouver sur les zones à tondre afin d’obtenir des espaces parfaitement tondus et un visuel harmonieux. Ces déchets seront triés afin de séparer les déchets compostables des déchets non valorisables puis mis en décharge. Les débroussailleuses seront obligatoirement équipées d’un carter de protection de type (CLICK PROTEC ou équivalent) afin de supprimer tout risque de projection et de de dégradation de l’assise cambiale (collet des végétaux) Tout végétal ayant subi une dégradation suite aux travaux de débroussaillage fera l’objet d’un constat suivi d’une pénalité ou d’un remplacement à l’identique si le préjudice est irréversible (destruction complète de l’assise cambiale). 2.6.4 Entretien des prairies : L’entretien des prairies porte sur les 2 types de prairie suivantes : Les pelouses ou prairie ornementales : celles-ci sont tondues lorsque la hauteur atteint 15 cm sur une base de maximum 10 fois par an. La tonte est effectuée par un matériel à lame rotative, équipé d’un dispositif de ramassage et les rémanents de tontes exportés en déchetterie. Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 9 / 13 Les prairies naturelles et prairie de haute valeur biologique : elles sont fauchées 2 fois par an (en temps normal en juin et octobre selon les conditions climatiques) sur demande du responsable du marché pour des raisons exceptionnelles (évènement sportif, manifestation ou autre). Un fauchage supplémentaire pourra être demandé et fera l’objet d’un bon de commande complémentaire. Dans tous les cas, les produits de tonte et de fauche seront évacués. L'évacuation des produits de tonte ou de fauche permet un appauvrissement progressif du milieu favorable à la biodiversité. Rappelons en effet que, plus un milieu est riche, plus la flore qui s'y développe est nitrophile, banale, vigoureuse et occupera tout l'espace disponible (orties, graminées...). Au contraire, un milieu appauvri en nutriments permettra l'expression d'un plus grand nombre d'espèces végétales. 2.6.5 Entretien des massifs d’arbustes, de vivaces et des haies : 2.6.5.1 La taille : Taille arbustive Elle consiste à éliminer les vieux bois au profit des jeunes pousses, et à éclaircir l’ensemble du sujet tout en respectant sa forme naturelle conformément au Fascicule 35 qui fait référence. Cette prestation tient compte des principes fondamentaux suivants : ▪ Arbustes caducs à floraison printanière : taille « en vert » après la floraison. ▪ Arbustes à floraison estivale ou automnale : taille « en sec » en hiver. ▪ Arbustes persistants : toilettage d’hiver. ▪ Arbustes fruitiers : taille « en sec » en hiver. Les massifs d’arbustes sont taillés 1 fois par an, en période hivernale ou au printemps selon la période de floraison. Les arbustes seront taillés en forme libre de façon à respecter le port naturel de chaque essence. Les plus grands rameaux seront réduits à une intersection d'une plus petite branche. Les arbustes seront éclaircis à partir du centre, par la suppression des plus anciennes branches. La taille à la cisaille ou taille haie en forme boule ou carré est proscrite sauf avis contraire de la part de l’acheteur. Une découpe du massif sera systématiquement réalisée afin de matérialiser les contours Les rosiers font l’objet de 2 tailles annuelles : une taille d’équilibrage avant l’hiver, une taille de formation en mars. Cette opération comprend l’enlèvement des bois morts, taille de rajeunissement et d’équilibrage selon les règles de l’art et suivant le type de rosiers. La coupe est franche, en biseau, exécutée à l’aide d’un sécateur bien affûté ou d’un « sécateur de force ». L’ensemble des bois de taille est broyé et/ou évacué en station de compostage. Une découpe du massif sera systématiquement réalisée afin de matérialiser les contours Taille des haies Le titulaire doit effectuer 1 à 2 tailles de haie par an la deuxième taille étant réalisée uniquement durant les saisons où la pousse est très conséquente et sur demande du référent du marché. Conformément à cette condition, cette deuxième taille pourra être réalisée uniquement au cas par cas. - Pour préserver la biodiversité, les tailles de haies doivent être évitées du 15 mars au 31 juillet. (En effet, dès la mi-mars, la saison de nidification commence. Pour ne pas déranger Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 10 / 13 ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l'Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres jusqu’ au 31 juillet.) Les tailles seront réalisées sur 2 ou 3 faces, selon l’historique de gestion. Le principe général est de conserver un gabarit régulier. Les dimensions finales seront définies par le service des espaces verts au cours d’une réunion de chantier. La taille sera effectuée à la cisaille ou au taille-haie, les branches mortes ou gênantes seront supprimées (au sécateur ou à l’ébrancheur ou à la scie d’élagage), ainsi que les baliveaux et la végétation spontanée indésirable qui elle, sera supprimée au ras du sol. Le maintien du profil géométrique et l'insertion dans un alignement donné seront assurés en prenant des repères et en utilisant gabarits, jalons et fil à plomb. À la demande de la commune, les haies pourront pendant la période hivernale ou au début du printemps être rajeunies par une taille sévère ou un recepage. Taille des arbres La taille des arbres n’est pas à la charge du titulaire, mais il doit cependant l’enlèvement des rejets, accrus et drageons présents sur les troncs et/ou les collets des arbres. Les branches basses gênantes situées à moins de 2,50 m seront supprimées dans les règles de l’art afin de permettre le passage des piétons. Cette intervention sera réalisée avec une coupe franche en respectant le col de la branche et la ride de l’écorce. Taille des graminées Les graminées caduques (Pennisetum, imperata, pannicum, miscanthus, molina, calamagrostis, hakonechloa etc…) seront rabattues à la fin de l’hiver lorsque le feuillage est sec. Cette taille sera réalisée au sécateur ou à la cisaille à main. La coupe sera nette et franche, effectuée à une quinzaine de cm du sol et arrondie sur les bords. Les graminées persistantes (avoine, carex, fétuque, stipa etc …) seront juste « peignées » à l’aide d’un râteau afin de supprimer les chaumes et les inflorescences mortes 2.6.5.2 Le paillage : Sur la ville de CERGY bon nombre de massif sont paillés. Il existe deux types de paillage sur la Ville de Cergy : ▪ Plantation sur bâche hors-sol type « bâche tissée » recouvert d’un paillage minéral ou non ; ▪ Plantation pleine terre avec paillage végétal type « mulch » ou « copeaux de bois ». Lors des interventions de taille et avant la mise en place du paillis, le titulaire effectue un ramassage des détritus présents sur le massif, un décompactage léger du sol ainsi qu’un désherbage manuel des adventices présentes. Le paillis est fourni par la Ville. D’une façon générale, le paillage doit toujours avoir une épaisseur d’environ 5 cm minimum. 2.6.5.3 Le binage : Le binage est effectué dans les massifs arbustifs. Lors de chaque intervention, un nettoyage préalable est effectué par le Titulaire, l’ensemble des détritus ramassés étant évacué en décharge. Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 11 / 13 Le binage consiste à aérer le sol superficiellement et à enlever les plantes néfastes au bon développement des arbustes en place. Il est effectué avant la mise en place de mulch au gré des besoins. Un soin particulier est apporté lors de cette opération afin de ne pas blesser le collet des arbustes. 2.6.5.4 Le découpage des bordures de haies : Cette opération est effectuée 1 fois par an, avant la première coupe au printemps ou après la dernière coupe à l’Automne. Le tracé initial doit être respecté. 2.6.5.5 Entretien des plantes aquatiques (noues et bassins rétentions des eaux pluviales) : Sont ici concernés les noues de la Croix-Petit (Lot n° 2) et les bassins de rétention de la Mosquée et du stade Salif KEITA (Lot n° 1). Les plantes en place dans les bassins nécessitent un entretien limité. Une fois par an, le Titulaire procède à la taille des miscanthus et à l’évacuation des résidus de feuillage morts ou desséchés ainsi qu’à celle des détritus. 2.6.6 Ramassage des feuilles : Le Titulaire effectue dès les premières chutes de feuilles et autant que nécessaire même hors période hivernale, le ramassage des feuilles mortes, notamment dans les massifs, au pied des arbres ou arbustes, sur les trottoirs, pistes cyclables et sur les pelouses qu’il a en gestion. Le dernier ramassage est effectué après la chute complète des feuilles sur l’ensemble des espaces et impérativement terminé fin décembre. Le Titulaire effectue aussi le ramassage mécanique ou manuel des feuilles mortes sur l’ensemble des espaces engazonnés dont il a l’entretien. Le maximum de feuilles est ramassé lors de la dernière tonte. Les feuilles ramassées sont évacuées dans la journée, aucun dépôt ne peut être fait dans les allées ou sur les accotements de voies publiques. Afin de diminuer la durée de la période de ramassage, une équipe composée d’agent régie et prestataire pourra être envisagée sur proposition du référent ville. Chaque partie devra fournir agents, véhicules, aspirateurs de feuilles et souffleurs en suffisance de façon à être efficace dans l’action et créer des équipes équilibrées en termes de répartition du personnel régie/mandataire. Cette équipe pourra intervenir tant sur les espaces de gestion ville que sur ceux à la charge de l’entreprise mandataire. Un caisson d’aspiration monté sur poids lourds et avec chauffeur pourra éventuellement être mis à disposition de cette équipe par la ville de CERGY. 2.6.7 Qualification du personnel : Le Titulaire fournit à Ville par tous documents officiels, la preuve de la qualification ou de l’expérience en termes d’entretien des espaces verts de l’ensemble du personnel qui composera l’équipe d’entretien dédiée à la réalisation du présent accord-cadre. Le Titulaire peut fournir les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et/ou de la prise en compte environnementale et habilités à attester la conformité, ou engagement dans une démarche de qualité et/ou dans une démarche environnementale. Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 12 / 13 Le nombre d’agents dédiés au marché doit correspondre à la charge de travail au quotidien et au nombre indiqué dans le mémoire technique. Pour rappel, le titulaire du marché est soumis à une obligation de résultat et de moyens. Les différentes taches planifiées durant la même période 2.6.8 Véhicules – engins et matériel : Les véhicules, engins, outillage et autres matériels utilisés par le Titulaire doivent être adaptés aux prestations à fournir, en bon état et aux normes en vigueur. En outre, la Ville de Cergy étant engagée dans une démarche de développement durable et de diminution des émissions de gaz à effet de serre (Plan Climat), le Titulaire doit choisir du matériel et des engins limitant l’émission de gaz à effet de serre et donc privilégier des machines utilisant des énergies alternatives ainsi que des machines qui limitent les pollutions sonores. Les véhicules et engins sont équipés à minima de la signalisation réglementaire imposée par le Code de la Route. 2.6.9 Contrôle des prestations : Pour faciliter un suivi permanent de l’installation, le Titulaire désigne un technicien qualifié qui est l’interlocuteur privilégié des représentants de la Ville pendant toute la durée du marché. Celui-ci devra informer quotidiennement les chefs de secteurs par téléphone ou se rendre aux ateliers de la justice dès son l’arrivée sur la ville. Il communiquera les lieux d’intervention, les travaux à réaliser et le nombre d’agents déployés pour chacune des tâches. 2.6.9.1 Autocontrôle du Titulaire : bulletin de passage Le Titulaire doit remplir chaque fin de semaine une fiche de travaux qui sera ensuite transmise par mail au service Biodiversité Espaces-verts et Naturels Ville de Cergy. Cette fiche de travaux mentionnera systématiquement : - Le nombre d’agents présents chaque jour pour chacune des tâches (tontes / taille / désherbage etc …) et le nombre d’heures accomplies - Les tâches accomplies pour l’entretien des espaces verts et leur lieu de réalisation. - Les matériels et engins utilisés - Les éventuels problèmes rencontrés. -Toute observation qu’il juge nécessaire. - La programmation envisagée des travaux pour la semaine suivante Cette fiche pourra être demandée à tout moment par le responsable de secteur ou le référent de la ville de Cergy. Un point trimestriel est fait avec le chef de chantier et le ou les responsables de secteur afin d’anticiper les travaux à venir. 2.6.9.2 Point mensuel : Un point mensuel pourra être demandé et réunira les référents ville et entreprise pour échanger sur les difficultés éventuelles rencontrées au cours de la période écoulée mais aussi pour évaluer la qualité des prestations réalisées par le Titulaire. Des visites sur site peuvent être effectuées dans ce cadre. Marché 25/26 : Lot 1 et 2 : Prestations d’entretien des espaces verts de la ville de Cergy (Secteur nord et sud) 13 / 13
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