Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré pour la ville de Cergy

patrimoine arboré de la ville de Cergy. 14  Critères et Pondération sous-critères Détail des critères et des sous-critères sur 100 de sélection points des offres N°1 Prix 40 Le jugement du prix sera effectué sur la base du montant TTC de la DPGF, du DQE masqué et de l’étude de cas. La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = 20 ou 15 ou 5 * (P (m) /P (i)) Dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); P (i) est le prix de l'offre du candidat (i); P (m) est le prix de l'offre la moins disante. La somme des trois sous-critères « Prix » donnera le total des points sur 40 points. 1.1 Prix de la DPGF 20 1.2 Prix du DQE masqué 15

1.2 Prix du DQE masqué 15 1.3 Prix de l’étude de cas 5 N°2 Valeur technique 40 La valeur technique sera analysée au regard du cadre de réponse du mémoire technique et de l’étude de cas, qui devront être intégralement remplis par les candidats et comprenant les items suivants : Organisation des prestations et méthodologie d'intervention 2.1 (organisation des équipes, planning, réactivité, compréhension des besoins 10 de la commune) Moyens humains et matériels affectés au marché 2.2 10 (effectifs, qualifications, matériel et équipements mis à disposition) Mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des interventions 2.3 10 (signalisation, EPI, prévention des risques pour les agents et les usagers) Modalités de suivi et de contrôle des prestations 2.4 5 (feuilles de présence, remontée d'informations, interlocuteur dédié) Etude de cas 2.5 Note descriptive détaillée précisant le mode opératoire, toutes propositions 5 mises en œuvre afin de réaliser la prestation en toute sécurité, toutes sujétions pertinentes pour réaliser ce chantier sans encombre.

➔ Capacités économiques et financières 7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché/accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), 8. Une attestation d'assurance en cours de validité, 9. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 10. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. ➔ Référence professionnelle et capacité technique - Références requises 11. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2019/2020/2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 12. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales. - Références professionnelles et capacité technique Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, notamment : Pour les lots 1 et 2 : certification QUALIPAYSAGE Pour le lot 3 : - Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » ou certificat de spécialisation « arboriste/élagueur » qui concernent spécialement les personnels « Grimpeurs » ou ceux qui interviennent sur la taille des arbres. (Les hommes de pieds sont exemptés) - Capacités économiques et financières Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d’affaires (2023/ 2024/2025). Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution de l’accord-cadre. Conformément aux articles R. 2144-4 et R. 2144-7 du Code de la commande publique, si un candidat

La ville de Cergy est engagée dans une réelle politique de développement durable. A ce titre, elle a dématérialisé l’ensemble de sa procédure « marchés » : de la consultation à la transmission du contrôle de légalité, en passant par la signature électronique. Les sociétés attributaires seront dans l’obligation de signer électroniquement leurs pièces contractuelles. Il est donc demandé aux candidats d’entamer rapidement toutes les démarches nécessaires à l’obtention desdits certificats. 13. L'acte d’engagement et ses annexes dûment complétés, datés par la personne habilitée à engager la société et signés. Il pourra être signé électroniquement, un par lot. 14. L’Additif à l’acte d’engagement – Heures d’insertion, si soumission au(x) lot(s) 1 et/ou lot 2, dûment complété, daté par la personne habilitée à engager la société et signé. Il pourra être signé électroniquement. 15. L’Additif à l’acte d’engagement – Action d’insertion, si soumission au lot 3, dûment R.C. - Dossier n° 25/26 Accord-cadre mono-attributaire relatif à la prestation d’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy. 12  complété, daté par la personne habilitée à engager la société et signé. Il pourra être signé électroniquement. 16. Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment complété et daté par la personne habilitée à engager la société et signé. Il pourra être signé électroniquement, un par lot. Le document doit être obligatoirement complété dans son intégralité et rendu sous format Excel et pdf. 17. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), un pour le lot 1 et un pour le lot 2,

 être apportée. - De tester la fonctionnalité de remise des plis. Une consultation de test nommée « TEST_AOO » est disponible dans le menu « aide ». Il est conseillé d’effectuer ce test avant d’engager une procédure de remise de plis sur une consultation réelle. Ce test vous permettra de vous familiariser avec la procédure. Nous vous invitons à effectuer ces tests avant de remettre vos offres par voie électronique notamment s’il s’agit de votre premier envoi électronique. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer vos offres par voie électronique. Un guide d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est téléchargeable sur la plate-forme (rubrique « Aide » sous-rubrique « guides d’utilisation »). Ce « guide d’utilisation à destination de opérateurs économiques » au format PDF décrit précisément les différentes fonctionnalités de la plate-forme. Les soumissionnaires sont invités à se servir de ce guide pour utiliser la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance (fonction uniquement accessible si vous avez un compte et que vous êtes connecté).