Acte d'engagement
2027270500 - AE.docx · 1 216 mots · du marché « Accord-cadre à bons de commande pour réaliser des levés topographiques et détecter les réseaux souterrains », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON, consultation 26-92169. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
-522605-55245000863102505510ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DETECTION DE RESEAUX ACTE D’ENGAGEMENT CONTRAT N°2027270500 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DETECTION DE RESEAUX ACTE D’ENGAGEMENT CONTRAT N°2027270500 SOMMAIRE TOC 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc241071145 \h 3 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc241071146 \h 3 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc241071147 \h 4 3.1 - Objet PAGEREF _Toc241071148 \h 4 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc241071149 \h 4 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc241071150 \h 4 4 - Prix PAGEREF _Toc241071151 \h 4 5 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc241071152 \h 5 6 - Paiement PAGEREF _Toc241071153 \h 5 7 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc241071154 \h 5 8 - Signature PAGEREF _Toc241071155 \h 5 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc241071156 \h 7 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bruno LAFON, Président Ordonnateur : Monsieur Bruno LAFON, Président Comptable assignataire des paiements : Le Trésorier du Syndicat, Chef du Service comptable SGC Belin-Beliet Représentants du Pouvoir Adjudicateur : le Président, la Directrice Générale des Services, les Directeurs Généraux Adjoints et le Directeur du Pôle Assainissement. 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Le mandataire (Candidat groupé), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement formé par : Composition du groupement Société Adresse Siret ou équivalent Représenté par : à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux topographiques et de détection de réseaux. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est la procédure d’appel d’offres ouvert. 3.3 - Forme de contrat L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire et avec un montant minimum et maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 4 - Prix Les bons de commande seront rémunérés à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant Minimum / période d’exécution Montant Maximum / période d’exécution 20 000 € HT 70 000 € HT Le montant sera identique pour chaque année de reconduction. 5 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : • Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ • Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. 7 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 71351810 Services topographiques 8 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT valant acceptation des clauses du CCAP et du CCTP J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du 16 décembre 2026 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ........................................................................................................................................................................................................... La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : ............................................................................................................................................................................................................ La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ............................................................................................................................................................................................................ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ............................................................................................................................................................................................................ et devant être exécutée par : ............................................. en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A ............................................. Le ............................................. Signature 1 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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