Accord-cadre à bons de commande pour réaliser des levés topographiques et détecter les réseaux souterrains

jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Critère prix 40,0 % 2- Critère délai 10,0 % 3- Critère technique 40,0% 4- Critère environnemental 10,0% • Le critère prix, affecté d’une pondération de 40 % ; Le critère « prix des prestations », sera apprécié sur la base du détail estimatif de chaque candidat. L’offre moins- disante se verra attribuer la note 100, les offres concurrentes seront affectées de notes calculées à partir de la formule de calcul suivante : O moins Note candidat = x 100 O candidat « O candidat » = Montant de l’offre du candidat (Sur la base du détail estimatif du candidat)

offre sera éliminée comme non cohérente. Le coefficient de pondération de 40 % sera appliqué sur la note obtenue sur 100 Consultation n°2027270500 Page 7 sur 10 • Le critère délai, affecté d’une pondération de 10 % sera noté sur la base des sous critères suivants : 2.1- Délais d’exécution pour les commandes courantes (programmation anticipée) Note / 50 2.1.1- Pour une commande d’un montant inférieur à 1000,00€ (HT) Note / 10 2.1.2- Pour une commande d’un montant compris entre à 1000,00€ (HT) et 2500,00€ (HT) Note / 20 2.2.3- Pour une commande d’un montant compris entre à 2500,00€ (HT) et 5000,00€ (HT) Note / 20 2.2- Délais d’exécution pour les commandes urgentes * Note / 50 2.2.1- Pour une commande d’un montant inférieur à 1000,00€ (HT) Note / 10 2.2.2- Pour une commande d’un montant compris entre à 1000,00€ (HT) et 2500,00€ (HT) Note / 20 2.2.3- Pour une commande d’un montant compris entre à 2500,00€ (HT) et 5000,00€ (HT) Note / 20 Le critère « délai » sera apprécié sur la base des délais d’exécution précisés par les candidats dans le CCAP. Les notes des candidats seront calculées à partir de la formule de calcul suivante :

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires co ncernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dern iers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique do nt le candidat dispose pour la réalisation du contrat

6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. 6.1 - Transmission sous support papier La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. 6.2 - Transmission électronique Seule la transmission électronique des offres est autorisée. Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers compatibles avec Microsoft Office Professional 365 et Adobe Acrobat 2023. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

candidat et l’identification de la procédure concernée. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l’ouverture des plis. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. Les candidats sont fortement incités à réaliser suffisamment à l’avance un dépôt électronique TEST préalable à leur remise des offres. Ceci permettra de vérifier les prérequis et lever les éventuels blocages internet des systèmes d’information propres aux entreprises. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l’heure du serveur. Les offres transmises hors délai ne seront pas prises en compte. Les candidats doivent prendre leurs dispositions afin de prendre en compte le temps de transport électronique pour que leur dossier parvienne intégralement avant la date et l’heure limites de remise des offres fixées par le présent règlement. Hot Line Vous pouvez contacter la société ATEXO au numéro suivant : 01.53.43.05.44 en cas de difficultés. La signature de l’offre n’est pas exigée. Ce n’est qu’après attribution du contrat (donc après analyse des offres) qu’il sera demandé à l’attributaire de signer son offre. L’attributaire recevra un mail par le portail DEMAT AMPA lui demandant de signer le contrat : Consultation n°2027270500 Page 6 sur 10 -Si l’attributaire choisit d’apposer sa signature électronique sur le document, il l’adressera sur le portail DEMAT