Pièce
2026_AE_EspacesVerts.pdf · 1 422 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites de la ville (tonte, taille, désherbage, etc.) », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Ville de Bourg-en-Bresse, consultation 26-92306. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES-VERTS Lot n° ...................................... DOSSIER N°2026-025 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419 01012 BOURG EN BRESSE L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES-VERTS Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Sans Clauses sociales Avec Clauses Avec environnementales SOMMAIRE 1 - Préambule : Liste des lots ...................................................................... 4 2 - Identification de l'acheteur ..................................................................... 4 3 - Identification du co-contractant ............................................................... 4 4 - Dispositions générales ........................................................................... 5 4.1 - Objet .......................................................................................... 5 4.2 - Mode de passation .......................................................................... 6 4.3 - Forme de contrat ........................................................................... 6 5 - Prix ................................................................................................. 6 6 - Durée de l'accord-cadre ......................................................................... 6 7 - Paiement .......................................................................................... 6 8 - Avance ............................................................................................. 7 9 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale ............................................ 8 10 - Nomenclature(s) ................................................................................ 8 11 - Signature ......................................................................................... 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS .... 10 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 01 Entretien d'espace vert réservé aux entreprises adaptées Entretien d'espace vert réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique) 02 Prestations d’entretien végétal Prestations d’entretien végétal sur des sites épars répartis sur le territoire de la ville. 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Le Maire de la Ville de Bourg-en- Bresse Ordonnateur : Monsieur Le Maire de la Ville de Bourg-en- Bresse Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal Municipal 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Consultation n°: 2026-025 Page 4 sur 10 Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES-VERTS •Le lot 01 de la présente consultation est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-12-14 et R2113-7 du Code de la Commande Publique), Consultation n°: 2026-025 Page 5 sur 10 Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 5 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot(s) Désignation Minimum Maximum 01 Entretien d'espace vert r 10 000,00 € 60 000,00 € 02 Prestations d’entretien v 10 000,00 € 65 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot(s) Désignation Maximum total 01 Entretien d'espace vert réservé aux entreprises adaptées 180 000,00 € 02 Prestations d’entretien végétal 195 000,00 € 6 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Consultation n°: 2026-025 Page 6 sur 10 Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera (1) Cocher la case correspondant à votre situation Consultation n°: 2026-025 Page 7 sur 10 que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale Le présent article s'applique à chaque lot identifié dans la clause d'insertion sociale prévue au Cahier des clauses administratives particulières. Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle. Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée de l'accord-cadre, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses administratives particulières. 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 77313000-7 Services d'entretien de parcs Lot(s) Code principal Description 01 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts 02 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts La nomenclature interne se décompose de la façon suivante : Lot(s) Nomenclature Libellé 84.02.1 Maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales: y compris maintenance des jeux d'enfants installés dans 01 84.02.2 les parcs et jardins 84.02.3 84.02.1 Maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales: y compris maintenance des jeux d'enfants installés dans 02 84.02.2 les parcs et jardins 84.02.3 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Consultation n°: 2026-025 Page 8 sur 10 Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur,.................... Consultation n°: 2026-025 Page 9 sur 10 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Taux Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC TVA Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux Consultation n°: 2026-025 Page 10 sur 10
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