Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites de la ville (tonte, taille, désherbage, etc.)

Pour le lot n°01 Critères Pondération Consultation n°: 2026-025 Page 12 sur 15 1-Prix des prestations 50.0 2-Valeur technique 20.0 2.1- Moyens humains : Moyen humains y compris l’encadrement affectés à 5.0 l’exécution du marché 2.2 – Moyen techniques : Description des modes opératoires proposés pour 10.0 réaliser les différentes tâches prévues au marché. Dont : matériel, matériaux, mains d’œuvre affectée au chantier, logistique prévue traitement des matières produites 2.3 – Traçabilité du chantier : Description des outils et procédures proposées 5.0 pour rapporter l’avancée des travaux effectués sur le terrain 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 3.1- Limitation de production du CO2 : Méthodes et matériels proposés pour 5.0 limiter l'émission des gaz à effet de serre. 3.2 – Formation : Formation des opérateurs aux pratiques respectueuses de 5.0 l'environnement 4-Performances en matière d'accompagnement professionnelle des publics en 20.0 difficulté

Pour le lot n°02 Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 2-Valeur technique 40.0 2.1- Moyens humains : Moyen humains y compris l’encadrement affectés à 15.0 l’exécution du marché 2.2 – Moyen techniques : Description des modes opératoires proposés pour 15.0 réaliser les différentes tâches prévues au marché. Dont : matériel, matériaux, mains d’œuvre affectée au chantier, logistique prévue traitement des matières produites 2.3 – Traçabilité du chantier : Description des outils et procédures proposées 10.0 pour rapporter l’avancée des travaux effectués sur le terrain 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 3.1- Limitation de production du CO2 : Méthodes et matériels proposés pour 5.0 limiter l'émission des gaz à effet de serre. 3.2 – Formation : Formation des opérateurs aux pratiques respectueuses de 5.0 l'environnement L’échelle de notation est la suivante : Insuffisant Moyen Satisfaisant Excellent Note / 5 0,25 à 1,25 1,5 à 2,5 2,75 à 3,75 4à5

Libellés Signature Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Non prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Signature Preuve de la compétence juridique du candidat pour exécuter le marché (agrément, Non certification, statut ...) - Pour le lot 01 : justificatif que le candidat possède le statut d'Entreprise Adaptée ou d’Établissement et Service d'Aide au Travail ou structure équivalente Présentation d’une liste des principales références effectuées au cours des trois Non dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Consultation n°: 2026-025 Page 8 sur 15

d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (déclaration de sous-traitance joint au présent marché (DC4)) accompagnées des mêmes documents que ceux exigés des candidats afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur 5.2 - Visites sur site Afin d’apprécier la nature des prestations ainsi que les difficultés de terrain sur chaque site, le représentant du service espaces verts effectue une visite globale de tous d’une majorité des sites avec les différents candidats. Cette visite est organisée à la demande de chaque candidat. Pour participer à la visite les candidats doivent prévenir par courriel le service Espaces Verts au moins 24h à l’avance à l’adresse suivante : borrelq@bourgenbresse.fr Cette visite n’est pas obligatoire et ne fera pas l’objet d’un quitus de visite. Néanmoins, il est vivement conseillé à l'Entrepreneur de procéder à une visite préalable des lieux pour constater le bien fondé des renseignements portés sur les pièces du présent dossier de consultation (DCE), de façon à inclure à son offre toutes les sujétions particulières dues au respect du cahier des clauses techniques particulières. 6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. 6.1 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.ain.fr/entreprise.

Durée / Délai Défini par lot Visite sur site Visite facultative  SOMMAIRE 1 - Objet et étendue de la consultation .......................................................... 4 1.1 - Objet .......................................................................................... 4 1.2 - Mode de passation .......................................................................... 4 1.3 - Type et forme de contrat .................................................................. 4 1.4 - Décomposition de la consultation ........................................................ 4 1.5 - Nomenclature................................................................................ 4 2 - Conditions de la consultation .................................................................. 5 2.1 - Délai de validité des offres ................................................................ 5 2.2 - Forme juridique du groupement .......................................................... 5 2.3 - Variantes ..................................................................................... 5 2.4 - Contrats réservés ........................................................................... 5 2.5 - Développement durable.................................................................... 6 3 - Conditions relatives au contrat ................................................................ 6 3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ................................................... 6 3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................... 6 4 - Contenu du dossier de consultation ........................................................... 6 5 - Présentation des candidatures et des offres ................................................. 7

Pour participer à la visite les candidats doivent prévenir par courriel le service Espaces Verts au moins 24h à l’avance à l’adresse suivante : borrelq@bourgenbresse.fr Cette visite n’est pas obligatoire et ne fera pas l’objet d’un quitus de visite. Néanmoins, il est vivement conseillé à l'Entrepreneur de procéder à une visite préalable des lieux pour constater le bien fondé des renseignements portés sur les pièces du présent dossier de consultation (DCE), de façon à inclure à son offre toutes les sujétions particulières dues au respect du cahier des clauses techniques particulières. 6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. 6.1 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.ain.fr/entreprise. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception

NOTA : il est recommandé de signer électroniquement l'acte d'engagement. A défaut, le pouvoir adjudicateur exigera la signature de ce document par l'attributaire. En cas de signature électronique, le format PADES est recommandé. En effet, ce format de signature permet de signer les documents PDF avec l'insertion d'une balise recensant les informations relatives au signataire au sein du document à format PDF (signature imbriquée). A cet effet, un outil de signature est mis à la disposition des candidats par la plateforme de dématérialisation (onglet signature à gauche de l'écran). Toutefois, ce dernier devra disposer d'un certificat de signature électronique RGS 2* conforme au règlement eIDAS (voir paragraphe remise des offres ci-après). Consultation n°: 2026-025 Page 9 sur 15 L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (déclaration de sous-traitance joint au présent marché (DC4)) accompagnées des mêmes documents que ceux exigés des candidats afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur 5.2 - Visites sur site Afin d’apprécier la nature des prestations ainsi que les difficultés de terrain sur chaque site, le représentant du service espaces verts effectue une visite globale de tous d’une majorité des sites avec les différents candidats. Cette visite est organisée à la demande de chaque candidat. Pour participer à la visite les candidats doivent prévenir par courriel le service Espaces Verts au moins 24h

offre toutes les sujétions particulières dues au respect du cahier des clauses techniques particulières. 6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. 6.1 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.ain.fr/entreprise. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le