CCTP
CCTP.pdf · 5 379 mots · du marché « Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (tri sélectif) sur le territoire de la Communauté de Communes… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CCEALS, consultation 26-92337. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME 1 rue Pasteur - BP 44 71130 GUEUGNON Tel : 03-85-85-12-92 Mail : accueil@cceals.fr COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS 2026-08 Marché public de fournitures courantes et de services CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Acheteur public : Etablissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de Communes entre Arroux Loire et Somme (CCEALS) 1 rue Pasteur – BP 44 - 71130 GUEUGNON Tél : 03.85.85.12.92 – mail : accueil@cceals.fr Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 1 sur 14 1] OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets assimilés de la collecte sélective, produits sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme, regroupant les Communes suivantes : Pop. Municipale 2025 BOURBON LANCY 4 727 CHALMOUX 650 CRONAT 523 GILLY SUR LOIRE 479 LESME 175 7 861 habitants MALTAT 284 MONT 169 PERRIGNY SUR LOIRE 143 SAINT AUBIN SUR LOIRE 280 VITRY SUR LOIRE 431 CHASSY 302 CLESSY 284 CRESSY SUR SOMME 178 CURDIN 345 CUZY 115 DOMPIERRE SOUS SANVIGNES 78 GRURY 503 GUEUGNON 6 702 ISSY L'EVEQUE 699 LA CHAPELLE AU MANS 231 MARLY SOUS ISSY 85 14 200 habitants MARLY SUR ARROUX 310 MONTMORT 189 NEUVY GRANDCHAMP 763 RIGNY SUR ARROUX 629 SAINTE RADEGONDE 153 SAINT ROMAIN SOUS VERSIGNY 79 TOULON SUR ARROUX 1 472 UXEAU 514 VENDENESSE SUR ARROUX 569 Références à la nomenclature CPV : CPV 90500000-2 – Services relatifs aux déchets et aux ordures 2] ALLOTISSEMENT Le marché est alloti en 7 lots Lot n°1 : Collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles sur les communes de Bourbon Lancy, Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire et transport au quai de transfert de Bourbon Lancy Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 2 sur 14 Description du service : Le prestataire devra assurer la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), c'est-à-dire les déchets non recyclables jetés dans les sacs poubelles, sur les communes de Bourbon Lancy, Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire soit 10 communes (voir ci-dessus). En 2024, pour 17 communes du territoire 2 158 tonnes d’OMR ont été collectées et 2108 tonnes en 2025. En 2026 entre janvier et mai pour les 10 communes : 723 tonnes ont été collectées. Une fois collectés, le prestataire devra acheminer les déchets au quai de transfert de la ZA des Forges à Bourbon Lancy. Conditions d'exécution des prestations : La collecte s’effectue de la façon suivante : - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) déposées dans des containers situés à des points de regroupements pour une partie de la commune de Bourbon-Lancy (tout Bourbon sauf rues citées en annexe de la prestation ci-dessous) et pour les autres communes Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire, - Collecte des OMR en « porte à porte » pour le centre-ville de Bourbon Lancy (rues concernées en annexe) (pour cette partie du territoire, les habitants déposent leurs sacs directement sur le trottoir ou utilisent des bacs privatifs d’une contenance d’environ 240L (Annexe 1). Le centre-ville devra impérativement être collecté avant l’ouverture des commerces soit avant 8h30. La fréquence de collecte des ordures ménagères est également différente selon le territoire : - Une collecte par semaine pour les communes de Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire, Lundi Saint Aubin sur Loire Gilly sur Loire, Perrigny sur Loire Mardi Mercredi Cronat, Vitry sur Loire, Lesme Jeudi Maltat, Mont, Chalmoux Vendredi - Deux collectes par semaine pour une partie du territoire de la commune de Bourbon Lancy, une seule collecte par semaine sur le reste du territoire de la commune de Bourbon Lancy conformément aux éléments détaillés dans le tableau ci-dessous (quelques exceptions sont collectées plus souvent du fait de leurs activités notamment le CRRF dit centre de réadaptation et l’hôpital). Lundi Bourbon-Lancy : Hôpital / CRRF /Rue champ Magnien /Le Carrage/ La Meurette/ La Chaumière Mardi Bourbon Lancy : Les Forges /Sornat/le fourneau/Pré Toyard (Ex Dim)/Fréminet/ route de Chalmoux/Route de Bel Air/ l'Hôpital/ Les thermes/ St Prix/ La Roche/Bi1 / Resto du Champ de foire/ Agri Sud Est/ Petit Fleuri / Route d'Autun Jeudi Bourbon-Lancy : Route de serre / L'engarde /CRRF/hôpital /Rue champ Magnien /Le Carrage/ La Meurette/ La Chaumière/ La Roche / Le Crot Caillot Vendredi Bourbon-Lancy : Les Forges /Sornat/le fourneau/ St Denis/ Pré Toyard (Ex Dim)/Fréminet/ Route de Bel Air/ l'Hôpital/ Les thermes/ St Prix/ Le Carrage/Bi1/ Inter L’organisation des circuits de ramassage incombe au soumissionnaire. Il devra proposer à l’appui de son offre un ou des circuits de collecte optimisés, il pourra à ce titre modifier les jours de collecte ci-dessus. Le circuit proposé sera contractuel. Pour toute modification du circuit, que ce soit à l’initiative du titulaire ou de l’acheteur, le nouveau circuit devra être notifié au titulaire par ordre de service. Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 3 sur 14 En cas de modification du circuit à l’initiative du titulaire, la CCEALS devra en être informée en amont et avoir validé le nouveau circuit. Dans le contraire, le titulaire s’expose à une pénalité. Le non-respect des circuits ou des fréquences de collecte devra être immédiatement explicité à la CCEALS sous peine d'application de pénalités comme stipulé à l'article 13 du CCAP. Tous les bacs présents sur le circuit de collecte devront impérativement être vidés quel que soit leur taux de remplissage. Les communes membres de l'intercommunalité ou la CCEALS procèdent aux aménagements nécessaires à la mise en place des points de regroupement, ainsi qu’à leur entretien. Si de nouveaux points de regroupement sont mis en place, la CCEALS en informera le prestataire qui devra alors les intégrer dans les circuits dès la prochaine collecte. L’entreprise devra également procéder au nettoyage des bacs de regroupement déposés sur la voie publique pour assurer la collecte des ordures ménagères résiduelles Cette prestation de lavage des contenants (quantité environ 600 bacs de 660 ou de 770 l) devra être réalisée deux fois par an, l’une courant juin et l’autre courant septembre. Les bacs des particuliers ne sont pas concernés par cette prestation. Contrôle et suivi Le prestataire devra transmettre à la collectivité au plus tard le 15 du mois suivant le tonnage collecté mensuellement ainsi que le kilométrage de la tournée journalière. Lot n°2 : Collecte en points d’apport volontaire des emballages recyclables en mélange (hors verre) sur le territoire de la CCEALS et transport au centre de transfert du SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois à Digoin Ce lot concerne uniquement les déchets recyclables (hors verre) collectés en point d’apport volontaire en mélange (30 communes). Description des points propres : Les points d'apport volontaire (P.A.V.) comportent plusieurs colonnes aériennes de 4 m3 ainsi que 6 PAV comportant des colonnes semi enterrées. ▪ 1 à 5 colonnes pour les recyclables en mélanges Tonnages 2024 et 2025 : 2024 2025 Emballages + JRM 547.20 tonnes 542.32 tonnes La répartition des points d’apports volontaire sur le territoire est détaillée dans l’Annexe 2. Les colonnes sont majoritairement à préhension par Kinshofer. Quelques PAV sont équipés de système de type simple crochet. Ils sont vidés gravitairement (la CCEALS procède progressivement au renouvellement de son parc de colonnes permettant l’harmonisation des systèmes de préhension). D’autres colonnes (aériennes ou semi-enterrées) pourront être installées ou retirées sur le territoire pendant l'exécution du marché, sans qu’un surcoût ne soit appliqué si les colonnes sont ajoutées sur les circuits existants. Le prestataire fournira à l’appui de son offre deux plannings de collecte détaillés sans que la fréquence des collectes ne soit supérieure à 15 jours calendaires : Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 4 sur 14 – un pour la période estivale du 1er avril au 31 octobre, – un pour la période hivernale du 1er novembre au 30 mars. Ces planning seront contractuel pour l’année en cours. Les plannings proposés seront contractuels. Pour toute modification, que ce soit à l’initiative du titulaire ou de l’acheteur, le nouveau planning devra être notifié au titulaire par ordre de service. En cas de modification à l’initiative du titulaire, la CCEALS devra en être informée en amont et avoir validé le nouveau planning. Dans le contraire, le titulaire s’expose à une pénalité. Le prestataire retenu devra s’assurer du non-débordement des colonnes sous peine de se voir appliquer des pénalités, notamment en période estivale où la population augmente. Pour éviter tout risque de débordement, les colonnes devront obligatoirement être vidées dès lors qu’elles seront remplies au ¾. A titre informatif et au vu des dotations de chaque point, les colonnes du secteur ex CCESL étaient collectées chaque semaine lors du précédent marché. Un planning de dates de collecte sera demandé chaque fin de mois pour le mois suivant, et pourra être réactualisé en cours de mois sur justificatif si nécessaire. Comme la CCEALS adhère au SMEVOM du Charolais Brionnais et Autunois, les déchets recyclables seront transportés au centre de transfert de cet organisme, implanté de Digoin, distant d'environ 35 kilomètres du territoire de collecte. Il est rappelé au soumissionnaire que la commune de Gueugnon (hors collectif) est collectée en porte à porte par une régie de collecte pour ce qui est des recyclables en mélange. L’entreprise devra également procéder au déplacement de colonnes à la demande de la collectivité. Contrôle et suivi Le prestataire devra transmettre à la collectivité au plus tard le 15 du mois suivant le tonnage collecté mensuellement ainsi que le kilométrage de la tournée journalière. Lot n° 3 : Collecte en points d’apport volontaire du verre sur le territoire de la CCEALS et transport au centre verrier SIBELCO de Champforgeuil Ce lot concerne uniquement le verre ménager collecté en PAV sur le territoire la CCEALS (30 communes). Description des points d’apport volontaires : Les points d'apport volontaire (P.A.V.) comportent plusieurs colonnes de 4 m3, 6 PAV comportent des colonnes semi enterrées. Les colonnes sont majoritairement à préhension par Kinshofer. Quelques PAV sont équipés de système de type simple crochet. Ils sont vidés gravitairement (la CCEALS procède progressivement au renouvellement de son parc de colonnes permettant l’harmonisation des systèmes de préhension). Tonnages collectés en 2024 et 2025 : 2024 2025 Verre 809.10 805.66 La répartition des points d’apports volontaire sur le territoire est détaillée dans l’Annexe 2. Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 5 sur 14 D’autres colonnes (aériennes ou semi-enterrées) pourront être installées ou retirées sur le territoire pendant l'exécution du marché sans qu’un surcoût ne soit appliqué si les colonnes sont ajoutées sur les circuits existants. Le soumissionnaire fournira à l’appui de son offre un calendrier avec la fréquence des collectes sans que cette dernière ne puisse être supérieure à 15 jours calendaires. Le calendrier proposé sera contractuel. Pour toute modification, que ce soit à l’initiative du titulaire ou de l’acheteur, le nouveau calendrier devra être notifié au titulaire par ordre de service. En cas de modification à l’initiative du titulaire, la CCEALS devra en être informée en amont et avoir validé le nouveau document. Dans le contraire, le titulaire s’expose à une pénalité. Le prestataire retenu devra s’assurer du non-débordement des colonnes sous peine de se voir appliquer des pénalités, notamment en période estivale où la population augmente. Pour éviter tout risque de débordement, les colonnes devront obligatoirement être vidées dès lorsqu’elles seront remplies au ¾. Un planning de dates de collecte sera demandé chaque fin de mois pour le mois suivant, et pourra être réactualisé en cours de mois sur justificatif si nécessaire. Conformément aux engagements du SMEVOM, le prestataire devra transporter le verre auprès du repreneur avec lequel est signé un contrat de garantie de reprise, à savoir, à ce jour, le centre verrier SIBELCO de Champforgeuil (71). Le prestataire devra exécuter la vidange des colonnes semi-enterrées, en veillant à ce que les déchets ne se répandent pas au fond du fût. Dans le cas contraire, une pénalité de 200 € sera appliquée pour défaillance du prestataire sur simple constat et le nettoyage de la colonne sera mis aux frais et charge du titulaire sur justificatif des interventions (factures). L’entreprise devra également procéder au déplacement de colonnes à la demande de la collectivité. Contrôle et suivi Le prestataire devra transmettre à la collectivité au plus tard le 15 du mois suivant le tonnage collecté mensuellement ainsi que le kilométrage de la tournée journalière. Lot n° 4 : Enlèvement, transport optimisé par compaction et traitement des matériaux issus des 4 déchèteries de la CCEALS Ce lot a pour objet l’enlèvement, le transport optimisé par compaction et le traitement des déchets collectés dans les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme : ➢ Déchèterie de Bourbon-Lancy ➢ Déchèterie d’Issy-L’évêque ➢ Déchèterie de Gueugnon ➢ Déchèterie de Toulon-sur-Arroux Il est précisé que la CCEALS adhère au SMEVOM du Charolais Brionnais et Autunois. A ce titre, les cartons bruns déposés en déchèteries devront être transportés jusqu’au centre de tri de Digoin conformément aux engagements pris par le SMEVOM. Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 6 sur 14 Description des 4 déchèteries : Déchèterie de Bourbon-Lancy Située à Bourbon Lancy (ZA les Forges Route de Digoin), cette déchèterie est ouverte au public toute l’année, du lundi au samedi (de 8h30 à 11h55 et de 14h00 à 17h25). Le gardiennage est réalisé en régie par les agents de la CCEALS. Matériaux (tonnages) 2024 2025 Nombre bennes encombrants (DNR) 492.22 482.68 2 x 30 m3 cartons 116.84 95.56 1 x 30 m3 bois 256.02 266.74 1 x 30 m3 gravats 445.35 425.45 2 x 15 m3 végétaux 818.79 842.78 3 x 30 m3 Déchèterie d’Issy l’Evêque Située à Issy l'Evêque lieu-dit "Roué", au bord de D42, la déchèterie est ouverte au public, ▪ lundi : de 8h30 à 12h00 ▪ mercredi : de 8h30 à 12h00 ▪ jeudi : de 8h30 à 12h00 ▪ vendredi : de 14h00 à 17h30 ▪ samedi : de 8h30 à 12h00 Le gardiennage de la déchèterie est réalisé en prestation. Nombre de Matériaux (tonnages) 2024 2025 bennes à quai encombrants (DNR) 89.64 81.56 1 x 30 m3 cartons 27 21.94 1 x 30 m3 bois 67.40 65.16 1 x 30 m3 gravats 67.88 61.7 1 x 15 m3 végétaux 128.99 114.41 1 x 30 m³ Déchèterie de Gueugnon (Sauze) La déchèterie est située route de Rigny à Gueugnon. Elle est ouverte au public, du lundi au samedi, ▪ Printemps/été : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ▪ Automne/hiver : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (Le changement d’horaires se fait fin octobre et fin mars). Le gardiennage est réalisé en régie par les agents la CCEALS. Matériaux (tonnages) 2024 2025 Nombre bennes à quai Encombrants (DNR) 846.18 707.48 2 x 30 m3 Bois 394.58 329.48 2 x 30 m3 cartons 117.4 98 1 x 30 m3 Gravats 784.75 544.73 1 x 30 m³ Collecte ponctuelle à Déchets de bâtiments susceptibles de contenir de 42 16.9 prévoir sur inscription l’amiante liée des usagers Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 7 sur 14 Remarque : de la place est disponible pour des bennes tampon (en stock) Déchèterie de Toulon-sur-Arroux Située à La Bruyère à Toulon sur Arroux, la déchèterie est ouverte au public : ▪ lundi : de 14h00 à 17h30 ▪ mardi : de 8h30 à 12h00 ▪ mercredi : de 14h00 à 17h00 ▪ vendredi : de 8h30 à 12h00 ▪ samedi : de 14h00 à 17h30 Matériaux (tonnages) 2024 2025 Nombre bennes Déchets verts 272.87 192.46 1 x 30 m3 Gravats 115.01 106.58 1 x 15 m3 Encombrants 311.54 163.56 1 x 30 m3 Cartons 27.24 31.72 1 x 30 m3 Bois 6.220 115.04 1 x 30 m³ Le gardiennage de la déchèterie est réalisé en prestation. Remarque : la benne bois a été installée en fin d’année 2024 Pour chacune des déchèteries une proposition d’enlèvement, transport et traitement de Bois C devra être proposé par le prestataire. Reprise du personnel d’exploitation des déchèteries de Toulon-sur-Arroux et Issy l’Evêque Le présent lot comprend une prestation de gestion des haut de quai des déchèteries. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur dans l’activité du déchet, le titulaire reprend la totalité du personnel employé par le prestataire sortant, dans les conditions de rémunérations globales (salaires + primes + indemnités) à minima identiques à celles actuelles. Nombre de gardien 0.5+0.5 ou 1 etp pour les 2 sites Les horaires d’ouvertures de chaque déchèterie sont indiqués ci-dessus, Obligation du soumissionnaire : - Maintien des lieux en bon état et entretien courant (nettoyage, balayage haut et bas de quai régulier et abord immédiats, - Remise en état de toute détérioration non due à la vétusté, - Gardiennage des lieux, - Animation du site (accueil, orientation des usagers), - Veiller à l’interdiction de toute récupération, - Registre de rotation des bennes et du nombre d’entrées, - Demande d’enlèvement des bennes. - Entretien des espaces verts (hors taille de haies) Pour rappel la CCEALS est engagée par convention pour les DEEE, Lampes et néons, Piles, DDS avec les organismes agréés. Les demandes d’enlèvements devront donc transiter par la CCEALS, le format sera défini avec le titulaire après attribution du marché. Les deux déchèteries sont équipées de bungalows avec point d’eau, vestiaires, toilette et douche. Un téléphone portable avec un numéro unique sera mis à disposition du personnel, qui devra le faire circuler entre les 2 sites. Ce téléphone sera allumé sur les amplitudes horaires d’ouverture des 2 déchèteries. Ce matériel servira à recevoir les appels des usagers à renseigner ou des membres de la CCEALS et à émettre des appels nécessaires à la gestion des déchèteries. Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 8 sur 14 En dehors des travaux décidés par la CCEALS, l’entreprise a la possibilité d’équiper à ses frais ce qu’il juge opportun à la rationalisation de son mode de gestion sans que les conditions du marché soient modifiées et après accord écrit de la CCEALS. Tout aménagement devient propriété de la CCEALS à la fin du marché. L’entreprise déclare connaître parfaitement les déchèteries mises à disposition. En conséquence, elle renonce à faire état de difficultés provenant de leur état ou de la qualité du matériel. A la prise de possession et à la fin du contrat, un état des lieux contradictoires par déchèterie sera dressé. Les documents salariaux des personnels à reprendre dans le cadre du présent marché sont présentés en Annexe 3. Collecte spécifique et ponctuelle de l’amiante Cette prestation sera réalisée de façon ponctuelle par le prestataire à la demande expresse de la collectivité (2 à 4 opérations par an). Sont compris dans la dénomination de déchets "amiante liée", les déchets de matériaux en amiante-ciment (appelé également fibro-ciment) se présentant sous la forme de plaques, ardoises, produits plans, tuyaux, canalisation, tuiles ... Les déchets d’amiante libre sont strictement interdits. La CCEALS tient un registre où sont inscrits les usagers particuliers souhaitant déposer des déchets d’amiante liée. Les informations relevées sont les coordonnées, le type de déchets et les quantités à déposer. Lorsque la liste des inscrits est suffisante la CCEALS sollicitera le prestataire pour organiser une collecte ponctuelle. Pour toute intervention, la CCEALS notifiera l’intervention au prestataire par ordre de service après s’être entendue avec de dernier. Cette collecte se déroulera sur deux matinée (vendredi et samedi) et sur deux sites possibles Bourbon-Lancy ou Gueugnon. Ces déchets seront déposés directement dans une benne ou des bennes équipées en conséquence ou dans tout autre contenant que le prestataire jugera adapté aux besoins de la collectivité et conforme à la réglementation. Le prestataire assurera la mise à disposition ponctuelle de cette/ces benne(s), son évacuation et le traitement des déchets d’amiante liée. Sera également mis à disposition un personnel dédié chargé d’accueillir les usagers inscrits et équipé des EPI aux normes en vigueur nécessaires à cette prestation. L'enlèvement des matériaux en déchèterie sera effectué par l'entreprise dans la semaine suivant l’opération (hors dimanche et jour férié) suite à la demande du personnel dédié. L’établissement des documents règlementaires nécessaires à cette prestation seront à la charge du titulaire du marché. Contrôle et suivi Le prestataire devra transmettre à la collectivité au plus tard le 15 du mois suivant le tonnage collecté mensuellement par flux, le nombre de rotations de bennes par flux et le nombre de compaction par flux. Une attestation semestrielle liée aux conventions éco organismes sera également à fournir via un formulaire transmis par la collectivité. Ce formulaire devra être retourné dans les délais d’un mois après la demande de la collectivité. Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 9 sur 14 Lot n° 5 : Enlèvement, transport optimisé par compaction et valorisation de la ferraille issue des 4 déchèteries de la CCEALS Ce lot a pour objet l’enlèvement, le transport optimisé par compaction et la valorisation de la ferraille collectée dans les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme : ➢ Déchèterie de Bourbon-Lancy ➢ Déchèterie d’Issy-L’évêque ➢ Déchèterie de Gueugnon ➢ Déchèterie de Toulon-sur-Arroux Ferraille (tonnages) 2024 2025 Nombre bennes Déchèterie de Bourbon-Lancy 119.99 127.10 1 x 30 m3 Déchèterie de Gueugnon 148.74 128.45 1 x 30 m3 Déchèterie de Toulon-sur-Arroux 45.88 49.57 1 x 30 m3 Déchèterie d’Issy-L’évêque 36.83 19.85 1 x 30 m3 Conditions d'exécution des prestations : Le prestataire retenu devra procéder à : - La mise à disposition des bennes - Le transport de la ferraille jusqu’au centre de valorisation de son choix, - La valorisation de la matière L'enlèvement de la ferraille en déchèterie sera effectué sur demande de la CCEALS par mail (de préférence) ou par téléphone confirmé par courriel avant 14 h 00. L'entreprise devra alors intervenir au plus tard le lendemain suivant la demande de la Communauté de Communes avant 12 h 00. A la fin de chaque mois, le titulaire du marché remettra à la CCEALS le détail des enlèvements et tonnage certifié pour ce flux et pour chaque déchèterie. Ce reporting devra parvenir à la CCEALS impérativement avant le 15 du mois suivant, sous peine d’application de pénalités de retard. Toutes les prestations nécessaires à la réalisation de ce marché devront être intégrées dans les prix unitaires proposés. Compaction des bennes des déchèteries Dans un souci de préservation de l’environnement, il est demandé au titulaire du marché de compacter les bennes des déchèteries dans le but de limiter l’impact environnemental du transport des déchets collectés dans les déchèteries de la CCEALS. Il est laissé libre au soumissionnaire le choix du matériel utilisé. Les prestations seront réalisées dans le respect des règles de sécurité pour le prestataire mais aussi pour les usagers du site. Le prestataire veillera à ce que les bennes collectées ne dépassent pas la charge autorisée supportée par les véhicules de collecte. Les fréquences préconisées d’intervention prévisionnelles sont les suivantes : - Bourbon Lancy : 3 compactions par semaine - Gueugnon : 2 compactions par semaines - Toulon sur Arroux : 2 à 3 compactions selon la saison - Issy l’Evêque : 1 à 2 compactions selon la saison Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 10 sur 14 Lot n° 6 : Enlèvement, transport et traitement du flux « déchets diffus spécifiques hors périmètre » des 4 déchèteries de la CCEALS Conditions d'exécution des prestations : Pour rappel, la CCEALS a conclu une convention pour la collecte des déchets spéciaux diffus avec Eco DDS. De fait, le prestataire retenu devra assurer l’enlèvement, le transport et le traitement des seuls déchets spéciaux hors périmètre. Pour ce lot, l’entreprise devra fournir des contenants adaptés aux déchets collectés. Ces contenants devront être en conformité avec la réglementation en vigueur et ainsi éviter toute pollution. Chaque soumissionnaire pourra proposer le type de contenants qu’il jugera le plus adapté aux besoins de collecte, d’évacuation et ou de traitement ainsi qu’aux volumes produits. Liste des DDS collectés à la déchèterie : batteries, peinture, vernis, colle, solvants, aérosols, produits phytosanitaires, extincteurs, bouteilles de gaz et acides ou bases (liste non exhaustive). Il est important de rappeler qu’une partie de ces déchets est prise en charge dans le cadre de la filière ECO DDS et ne relève donc pas du présent marché. Les soumissionnaires devront remettre un prix pour chaque catégorie de DDS. La facturation sera réalisée par catégorie de déchets sur la base des prix unitaires figurant dans le document financier annexé à l’acte d’engagement. L'enlèvement des matériaux en déchèterie sera effectué sur demande de la Communauté de Communes. L'entreprise devra alors intervenir dans les 72 h suivant la demande (hors dimanche et jour férié). Tonnages collectés en 2024 et 2025 : 2024 2025 Bourbon Lancy 6.83 5.31 Issy l’Evêque 2.78 2.14 Gueugnon 18.10 9.82 Toulon sur Arroux 5.95 2.69 Le soumissionnaire doit proposer un prix unitaire à la tonne par type de DDS intégrant : - l’enlèvement, le transport des déchets collectés en déchèterie vers les installations de traitement et/ou de valorisation, - la mise à disposition de bennes ou contenants adaptés au transport, - le traitement et/ou la valorisation des déchets collectés en déchèterie y compris la reprise des matériaux triés. Toutes les prestations nécessaires à la réalisation de ce marché devront être intégrées dans le prix unitaire proposé. Contrôle et suivi Le prestataire devra transmettre à la collectivité au plus tard le 15 du mois suivant le tonnage collecté mensuellement par flux, le nombre de rotations de bennes par flux et le nombre de compaction par flux. Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 11 sur 14 Lot n°7 Le Chargement, le transport et le traitement des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon Ce lot concerne le chargement, le transport et le traitement des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon La déchèterie de Gueugnon (Sauze) est située route de Rigny à Gueugnon. Elle est ouverte au public, tous les jours, ▪ Printemps/été : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ▪ Automne/hiver : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (Le changement d’horaires se fait fin octobre et fin mars). Le gardiennage est réalisé en régie par les agents la CCEALS. Matériaux (tonnages) 2023 2024 2025 Déchets végétaux 3120 T 3027 T 3858 T Conditions d'exécution des prestations : Le prestataire retenu devra procéder au : – Chargement, – Transport, – Traitement et/ou valorisation des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon. L'enlèvement des déchets végétaux en déchèterie de Gueugnon sera effectué sur demande de la Communauté de Communes par mail (de préférence) ou par téléphone confirmé par mail, avant 14 h 00. L'entreprise devra alors intervenir au plus tard dans les 48 h 00 (jours suivant la demande de la CCEALS). Le soumissionnaire doit proposer un prix unitaire à la tonne comprenant : - Le chargement - Le transport des déchets végétaux, - Le traitement et/ou la valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie de Gueugnon. Toutes les prestations nécessaires à la réalisation de ce marché devront être intégrées dans les prix unitaires proposés. 3] DISPOSITIONS COMMUNES L’entreprise devra assurer, à ses frais, toutes les prestations nécessaires à la réalisation de la prestation qui lui sera confiée dont : ▪ la fourniture des véhicules de collecte (aux normes en vigueur), ▪ l’exploitation et l’entretien des véhicules de collecte, ▪ le personnel conducteur de ces véhicules, et le personnel assurant le ramassage, ▪ la fourniture du matériel nécessaire aux prestations. L’entreprise devra impérativement bénéficier de toutes les autorisations et de tous les agréments nécessaires à la réalisation de la prestation (autorisation préfectorale de transport de déchets…). Ces autorisations devront être valables à la signature du marché mais également pendant toute sa durée d’exécution. Dans le cas contraire, le marché pourra être résilié pour faute du titulaire. La collecte et l’évacuation des déchets seront exécutées par véhicules automobiles adaptés, étanches, conformes à la Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 12 sur 14 réglementation, en nombre suffisant, de sorte à pouvoir rapidement parer à tout incident d’exploitation. Les véhicules seront équipés de système anti-envol pour éviter toute perte de matériaux dans la nature lors des différents trajets. Les agents du prestataire exécutant la collecte devront procéder aux manipulations des contenants avec précaution. Les contenants seront redéposés à leur emplacement initial après vidage dans la benne de collecte. Lors des manipulations seront évitées le bruit, la dispersion des poussières et toutes projections de détritus. Le prestataire devra laisser les abords immédiats exempts de tout déchet au terme de chacune des opérations de vidage des contenants. Si, toutefois des déchets sont déposés au sol en raison du remplissage du contenant, le prestataire est tenu de les collecter également. Les déchets qui auraient pu être déversés fortuitement sur la voie publique seront chargés à la pelle dans la benne par les agents du prestataire. Ces derniers ne doivent en aucun cas repousser à l’égout ou au caniveau, ruisseau, etc. Tout ou partie des détritus tombés sur la voie publique. Le prestataire organisera la collecte afin que les véhicules affectés soient chargés de façon optimale et capables d’assurer une bonne stabilité des horaires en dehors des influences éventuelles dues aux intempéries. Les tournées seront toujours effectuées de la même façon avec les mêmes itinéraires. Elles seront réalisées de manière à limiter les arrêts ou manœuvres dangereuses. Le titulaire devra obligatoirement faire part à la personne publique de toute difficulté rencontrée dans l’exécution des services. Il devra également s’engager à porter à la connaissance de la personne publique toute mesure qu’il juge apte à améliorer la qualité, l’efficacité ou la sécurité des services qu’il exécute. En cas d'imprévu technique survenu lors de la réalisation des tournées de collecte (imprévu relatif notamment au matériel ou au personnel de collecte), le prestataire devra immédiatement prévenir la CCEALS et effectuer la collecte dans les 24 heures suivant la constatation du problème. En cas d’interruption imprévue du service, même partielle, le prestataire doit immédiatement en aviser la CCEALS afin de prendre, en accord avec l’acheteur, les mesures nécessaires pouvant assurer la continuité du service. Le prestataire devra le cas échéant assurer une mission de conseil pour la diffusion d’informations aux usagers. Il pourra lui être demandé de participer à des réunions d’information auprès des usagers ou à des conférences de presse. Le prestataire veillera également à informer la collectivité de toutes modifications suffisamment en amont pour que celle-ci ait le temps d’informer la population concernée. L’incidence sur la collecte des jours fériés devra être signifiée suffisamment à l’avance à la CCEALS pour permettre une information des usagers par voie de presse. Planning de rattrapage des jours fériés fin d’année pour suivante. Relations avec la collectivité : Le prestataire veillera à informer la collectivité de tout problème ou dysfonctionnement qu’il sera susceptible de rencontrer dans l’exercice de la prestation qui lui sera confiée. Pour cela, il devra être force de proposition et accompagner la collectivité pour rechercher toute solution à ce problème. En cas de problème particulier nécessitant un arrêt ou une modification des conditions de réalisation de la prestation, le prestataire devra accompagner la collectivité dans toutes ses démarches d’informations auprès de la population. Cet accompagnement pourra prendre diverses formes : préparation d’un communiqué de presse, participation à des réunions publiques, … Des relations permanentes devront être liées entre les deux structures à ce titre il identifiera clairement une ou des personnes référentes qui pourront être contactées par la CCEALS (renseignements, problèmes divers, réclamations…). Des réunions régulières en présentiel à minima annuelles (réunion bilan article 6-1 du CCAP) devront être programmées pour évoquer les différentes prestations et pouvoir faire un bilan. Enfin, s’agissant d’un service public destiné aux usagers, le prestataire veillera à réaliser la prestation confiée conformément aux règles applicables dans ce domaine : égalité de traitement des usagers, absence de discrimination de toute forme, neutralité, laïcité,… Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 13 sur 14 Contrôle et suivi Le prestataire devra transmettre à la collectivité au plus tard le 15 du mois suivant le tonnage collecté mensuellement ainsi que le kilométrage de la prestation. Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 14 sur 14
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.