Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (tri sélectif) sur le territoire de la Communauté de Communes…
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (tri sélectif) sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme
Cceals · Saône-et-Loire (71) · réf. 26-92337
Date limite de remise des offres
2 novembre 2026 à 11 h
clôture dans 38 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Cceals, pour une exécution en Saône-et-Loire (71). Métier concerné : Gestion & collecte des déchets. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché est alloti en 7 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 2 novembre 2026 : clôture dans 38 jours.
Le marché en bref
- Objet de l’avis
- COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS
- Acheteur
- CCEALS
- Date limite de réponse
- 2 novembre 2026 à 11 h
- Source et dates de l’avis
- BOAMP, référence 26-92337. Publication : 25 septembre 2026. Dernière vérification de l’avis : 25 septembre 2026. Consulter l’avis officiel.
Extraits du règlement et des clauses administratives
Sélection automatique de passages, sans reformulation. Ces extraits peuvent être partiels : consultez la pièce complète, ses lots et les éventuels rectificatifs avant de répondre. L’absence d’extrait ne signifie pas l’absence d’exigence. La date de vérification de l’avis ne certifie pas la version des pièces.
Critères et pondérations
Aucun extrait sélectionné. À vérifier dans le dossier officiel.
Capacités et justificatifs
Aucun extrait sélectionné. À vérifier dans le dossier officiel.
Visite des lieux
Aucun extrait sélectionné. À vérifier dans le dossier officiel.
Modalités de remise
Lire l’extrait de CCAP.pdf
Les demandes de paiement (factures) seront adressées obligatoirement sur chorus pro, solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat et dénommée « portail de facturation », pour le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme électronique pour les entreprises concernées par l’obligation légale ou les entreprises volontaires selon l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative au développement de la facturation électronique. 12-4 Acomptes Sans objet. 12-5 Délais global de paiement et intérêts moratoires L’acheteur public s’engage à respecter les délais et conditions d’indemnisation fixés aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2191-10 et R2192-10 du code de la commande publique. L’acheteur public s’engage, en application des articles R2191-10 et R2192-10 précités sur un délai global de paiement de 30 jours décomptés de la date de réception de la demande de paiement à La Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme. Les intérêts moratoires courent de plein droit, et sans autre formalité, dans le cas où le délai
Objet d'origine (tel que publié)
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS
Les 7 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- AnnexeAnnexe 1.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 2.pdfune pièce jointe au dossier6 pages
- AnnexeAnnexe 3.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- CCAPCCAP.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement26 pages
- CCTPCCTP.pdfce que l’acheteur attend techniquement22 pages
- BPU / DQELOT1_DPGF.xlsx · lot 1où vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
- BPU / DQELOT2_BP_DQE.xlsx · lot 2où vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
- BPU / DQELOT3_BP_DQE.xlsx · lot 3où vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
- BPU / DQELOT4_BP_DQE_DPGF.xlsx · lot 4où vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
- BPU / DQELOT5_BP_DQE.xlsx · lot 5où vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
- BPU / DQELOT6_BP_DQE.xlsx · lot 6où vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
- BPU / DQELOT7_BP_DQE.xlsx · lot 7où vous inscrivez vos prix, poste par poste1 page
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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