Acte d'engagement
3.AE _ 2026M039 _ RECENSEMENT GEOREFERENCEMENT RESEAUX COM_31_08_26.docx · 1 620 mots · du marché « Inventaire et localisation géographique des réseaux de communication électronique enterrés existants pour la communauté… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, consultation 26-92344. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
MARCHE PUBLIC DE SERVICES Acte d'engagement Cadre réservé à l’acheteur Marché n° 2026M039 Mois M0 Nomenclature des achats Caractéristiques propres Famille Sous-Famille SERVICES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES LIEES AUX TRAVAUX 29 RELEVES TERRESTRES ET TOPOGRAPHIQUES 29.15 RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE Appel d’offres ouvert pris en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique B - Identification du pouvoir adjudicateur Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Hôtel d'agglomération 500, place des Champs-Élysées BP 62 91054 Évry-Courcouronnes Cedex Téléphone 01 69 91 58 58 Site Internet www.grandparissud.fr Profil d'acheteur www.achatpublic.com Personne habilitée article R2191-60 du Code de la Commande publique M. le conseiller délégué Ordonnateur M. le président de Grand Paris Sud Comptable public Trésorerie municipale d’Évry 7 avenue de l'Orme à Martin 91080 Courcouronnes Téléphone 01 69 47 13 70 C - Contractant(s) Zone à compléter par le candidat Références à la nomenclature européenne (CPV) Objet principal 71351810 Services topographiques. Signataire Nom : FORMTEXT Prénom : FORMTEXT Qualité : FORMTEXT FORMCHECKBOX Signant pour mon propre compte FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la société FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la personne publique prestataire et FORMCHECKBOX Agissant en tant que prestataire unique FORMCHECKBOX Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après FORMCHECKBOX Solidaire FORMCHECKBOX Conjoint En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale FORMTEXT Adresse : FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Code postal FORMTEXT Bureau distributeur FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Fax FORMTEXT Courriel FORMTEXT Numéro SIRET FORMTEXT Numéro au registre du commerce FORMTEXT En cas de groupement, cotraitant n°1 Zone à compléter par le candidat Raison sociale : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Code postal : FORMTEXT Bureau distributeur : FORMTEXT Téléphone : FORMTEXT Fax : FORMTEXT Courriel : FORMTEXT Numéro SIRET : FORMTEXT N° Registre commerce : FORMTEXT N° Répertoire des Métiers : FORMTEXT Code NAF/APE : FORMTEXT Cotraitant n°3 Raison sociale : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Code postal : FORMTEXT Bureau distributeur : FORMTEXT Téléphone : FORMTEXT Fax : FORMTEXT Courriel : Numéro SIRET : FORMTEXT N° Registre commerce : FORMTEXT N° Répertoire des Métiers : FORMTEXT Code NAF/APE : FORMTEXT Cotraitant n°2 Raison sociale : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Code postal : FORMTEXT Bureau distributeur : FORMTEXT Téléphone : FORMTEXT Fax : FORMTEXT Courriel : FORMTEXT Numéro SIRET : FORMTEXT N° Registre commerce : FORMTEXT N° Répertoire des Métiers : FORMTEXT Code NAF/APE : FORMTEXT Cotraitant n°4 Raison sociale : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Code postal : FORMTEXT Bureau distributeur : FORMTEXT Téléphone : FORMTEXT Fax : FORMTEXT Courriel : FORMTEXT Numéro SIRET : FORMTEXT N° Registre commerce : FORMTEXT N° Répertoire des Métiers : FORMTEXT Code NAF/APE : FORMTEXT D - Prix Les prix sont : Zone réservée au pouvoir adjudicateur FORMCHECKBOX Fermes FORMCHECKBOX Actualisables FORMCHECKBOX Révisables selon les modalités fixées au CCAP (révision des prix du BPU par application d’une formule paramétrique). Le présent marché est établi sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord cadre est limité par un seuil minimum et un seuil maximum annuel, définis comme suit : Intitulé Montant minimum annuel Montant maximum annuel Recensement et géoréférencement des infrastructures des réseaux de communication électronique enterrées 50 000 € HT 150 000€ HT Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l’acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. Co-traitance Décomposition par intervenants en cas de groupement Le candidat joint en annexe à l'acte d'engagement, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter, selon le modèle ci-dessous. Statut Objet de la prestation Part (%) Montant HT Mandataire € Cotraitant 1 € Cotraitant 2 € Cotraitant 3 € Cotraitant 4 € Sous-traitance Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution Nature de la prestation Montant en € HT Sous-traitance déclarée au moment de l'offre Les annexes « formulaire DC 4 déclaration de sous-traitance » au présent acte d’engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l’on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constituent le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Le montant total des prestations que l’on envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) % Montant TVA incluse euros Soit en lettres .........................................................................................................................................................................................................................................................................euros TTC E - Durée du marché - Délai d'exécution E1 – Durée L’accord cadre est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour une durée initiale d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises. Dans le cas où l’acheteur décide de ne pas reconduire, la décision de non-reconduction est notifiée par écrit au titulaire, par voie dématérialisée permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception, avec un préavis de deux (2) mois avant l’expiration de la première période contractuelle puis dans les mêmes conditions pour chaque nouvelle période contractuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant maximum périodique serait dépassé avant la date anniversaire de la notification, la reconduction intervient : • au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. • au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Des bons de commande pourront être émis jusqu’au terme du présent accord-cadre, leur durée ne devra pas avoir pour effet de soustraire le pouvoir adjudicateur à son obligation de remise en concurrence. E2 - Délai d'exécution Le délai d’exécution des prestations prescrites sera fixé lors de l’émission des bons de commande conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). F – Paiement F1 - Désignation du (des) compte(s) à créditer En cas de prestataire unique Titulaire Titulaire Banque Pays/Clé Iban BBan ou Rib BIC Titulaire FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT En cas de groupement conjoint. Cotraitants Titulaire Banque Pays/Clé Iban BBan ou Rib BIC Mandataire FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 1 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 2 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 3 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT En cas de groupement solidaire Compte commun : Groupement Titulaire Banque Pays/Clé Iban BBan ou Rib BIC Compte commun FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Comptes séparés: Cotraitants Titulaire Banque Pays/Clé Iban BBan ou Rib BIC Mandataire FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 1 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 2 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 3 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 4 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 5 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Cotraitant 6 FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Pour chaque compte à créditer, un RIB séparé devra également être transmis dans l’offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. F2 – Avance Une avance est accordée au titulaire du présent accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Zone à compléter par le candidat Le candidat Accepte Refuse l’avance Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 10 %. Zone à compléter par le candidat Le candidat Est une PME N’est pas une PME G – Heures d'insertion professionnelle obligatoires Sans objet. H - Signataires H1 – Signature par le titulaire Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché (CCAP et CCTP et leurs annexes), je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions de ces documents, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-avant, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois de remise des offres (dit mois 0). En outre, je m’engage à fournir tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Zone à compléter par le candidat : Ainsi présentée me lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. A ....................................... , le ........................... Signature et caché du (des) prestataire(s) : H2 – Signature par le pouvoir adjudicateur Zone réservée au pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée par le pouvoir adjudicateur. À Evry-Courcouronnes, le Le Conseiller délégué Achat public, équité territoriale, ressources partagées et mutualisations Stéphane PELLET
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.