Inventaire et localisation géographique des réseaux de communication électronique enterrés existants pour la communauté…

Critères de jugement des offres Pondération C1 VALEUR TECHNIQUE au vu du cadre de mémoire technique 55 points C 1.1 Moyens affectés aux prestations relatives aux interventions programmées  Equipe dédiée (encadrement et exécution) : fonction et mission du 15 points personnel, CV (7,5 points)  Moyens techniques et informatiques (7,5 points) C 1.2 Mode opératoire et méthodologie pour les interventions programmées de prise en compte des demandes, de leur traitement et de leur exécution dont :  les intervenants, (5 points) 25 points  les délai et planning type d’intervention, (5 points)  le schéma organisationnel, (7,5 points)  l’outil de gestion. (7,5 points) C 1.3 Mesures pour assurer la sécurité du chantier sur la voie publique 15 points C2 PRIX 40 points C 2.1 Au regard du détail quantitatif estimatif masqué (DQE) Chaque offre sera affectée d’une note sur 40, attribuée selon la règle suivante : 40 points Note attribuée = 40 x (prix offre moins disante / prix offre notée)

 • Capacité économique et financière 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. • Capacités techniques et professionnelles 5. Liste des principales références dans le domaine objet de la consultation et les prestations exécutées au cours des trois dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir

Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. En cas de groupement : Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques décrites ci-dessus concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 26/10/2016 ou équivalent) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à présenter la candidature. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas d'emploi du e-DUME, un e-DUME distinct doit être remis pour chacun des membres du groupement. Dans ce cas, chaque e-DUME doit être rédigé en français. 2026M039 - RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET 9/15 GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS  5-1-2- Contenu de l’offre

REPONSE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics et en application des textes en vigueur, la remise des offres dématérialisées est obligatoire pour toutes les consultations supérieures à 40 000 € HT. Aucun pli papier ne pourra être pris en compte pour ces consultations, seul le pli dématérialisé sera accepté sur le portail de dématérialisation achatpublic.com (sauf cas exceptionnels listés à l’article R.2132-12 du Code de la commande publique). Les communications et les échanges d’informations au cours de la passation du marché supérieur à 40 000 € HT seront également réalisés par voie électronique sur le portail achatpublic.com. Lors de l’attribution du marché, la signature électronique de l’offre du soumissionnaire retenu sera privilégiée. La délivrance d’un certificat de signature par un organisme certifié peut nécessiter entre 48h à 3 semaines. Pensez à anticiper cette acquisition. Date limite de remise des offres Le 29/10/2026 à 12h00 2026M039-RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET

Toute observation éventuelle sur les clauses de ce D.C.E. devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d’acheteur de la collectivité www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses ». Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élevé aucune réclamation à ce sujet. En cas de prolongation du délai de remise des offres, les délais énoncés ci-dessus sont repoussés en tenant compte de cette nouvelle date. Article 5 - Présentation des propositions 5-1- Documents à produire 5-1-1- Justificatifs candidature • Situation propre des opérateurs économiques