CCTP
4.CCTP _ RECENSEMENT GEOREFERENCEMENT RESEAUX COM.pdf · 2 317 mots · du marché « Inventaire et localisation géographique des réseaux de communication électronique enterrés existants pour la communauté… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, consultation 26-92344. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Marché public de services Établi en application du Code de la commande publique Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 500 Place des Champs Elysées - B.P. 62 Courcouronnes 91054 - EVRY CEDEX RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS. RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD Cahier des clauses techniques particulières Page 1 sur 7 Sommaire 1 – OBJET DU MARCHE .................................................................................................................................................. 3 2 – MISSIONS DU PRESTATAIRE SUR LE TERRAIN .......................................................................................................... 3 3 – RESTITUTION ET RENDU DES DONNEES .................................................................................................................. 4 4 - DROITS ET OBLIGATIONS RATTACHES AUX DONNEES…………………………………………………………………………………………5 5 – MOYENS MATERIELS ET HUMAINS .......................................................................................................................... 5 RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD Cahier des clauses techniques particulières Page 2 sur 7 1 – OBJET DU MARCHE La communauté d'agglomération (CA) de Grand Paris Sud, dans le cadre de ses compétences, a la charge d'assurer la gestion et la maintenance des réseaux de communication électronique (télécoms) dont elle est propriétaire. Afin de définir un état des lieux complet des réseaux en place, et dans un souci de gestion et de- développement, la CA de Grand Paris Sud dans le cadre de ce marché, décide de compléter le recensement et le géoréférencement de ses infrastructures. Le présent CCTP a pour objet de définir les missions du prestataire, le déroulement du marché et la restitution des livrables (dit : « la Prestation ») 2 – MISSIONS DU PRESTATAIRE SUR LE TERRAIN 2.1. Missions de recensement et géoréférencement des infrastructures de communication électronique Le prestataire dans le cadre du recensement et du géo-référencement des infrastructures aura pour mission de : 1 – Recenser les infrastructures de communication électronique : - les chambres de tirage : contrôle de l’état des chambres et de leur occupation, - identifier les câbles (nature, diamètre, capacité …) et les opérateurs, identifier leur destination (chambre suivante, mobilier, parcelle privée, points hauts…) - relever le linéaire pour chaque opérateur, du point d'entrée à la terminaison qui sera identifiée et matérialisée dans la base. 2 – Géo-référencer les réseaux de communication électronique : - Une batterie de fourreaux est géo-référencée par sa génératrice supérieure au niveau médian. - Les chambres sont levées à partir de trois sommets, le barycentre est déduit. Les modalités d'exécution garantiront un relevé de classe A et seront conformes aux normes en vigueur, notamment quant au nombre de points, leur choix et leur précision. En cas d'impossibilité de recenser une chambre après avoir fait le maximum pour y parvenir, un rapport sera établi pour lister les tentatives en échec, en identifier précisément la cause et la solution pour accéder à la chambre identifiée. Entretemps, la chambre sera renseignée temporairement comme non levée et référencée en classe C ainsi que les artères entre cette chambre et ses connexions. En cas d'impossibilité de géo-référencer un ouvrage en Classe A, un rapport sera établi pour définir les anomalies ainsi que la classe applicable et son périmètre. Le nécessaire fait pour rendre possible l’accès aux infrastructures, le prestataire reviendra sur site pour compléter le recensement et/ou le géo-référencement 2.2. Déroulement de la Mission 1 - Commande La CA Grand Paris Sud accompagnera chaque commande d’un plan du secteur avec une estimation du nombre de chambres et du linéaire de réseau à recenser et/ou géo-référencer. RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD Cahier des clauses techniques particulières Page 3 sur 7 Sur cette base, le prestataire proposera un devis comprenant un prix ferme pour la visite préalable à la mission 2 - Visite préalable Une visite sur place de la zone à étudier sera réalisée en présence du chargé d'opération de la CA de Grand Paris Sud, cette visite préalable permettra de : - Définir les opérations d'entretien et maintenance préalables à la Prestation qui seront réalisées par la CA de Grand Paris Sud afin notamment d’identifier les actions à mener pour dégager les chambres de tirage inaccessibles. - Etablir le devis relatif à chaque mission. - Établir le planning d'exécution relatif à chaque mission Suite à cette visite, le planning d'exécution sera établi et remis à la CA de Grand Paris Sud dans les 5 jours ouvrés, avec démarrage de la mission dans les 15 jours suivants. Le bon de commande émis par la CA de Grand Paris Sud valant OS de démarrage de la Prestation. 3 – Relevé sur le terrain - Recenser les infrastructures de communication électronique. - Géo-référencer les réseaux de communication électronique. - Photographies des chambres et des masques. 4 - Livraison des données La livraison des données s’effectuera directement dans la base conformément au planning d’exécution. Le prestataire informera la CA de la fin de mission dès lors que l’intégration dans la base de l’ensemble des données sera effectuée. La livraison des photographies sera effectuée par transfert de fichier ou par dépôt sur un serveur Grand Paris Sud. 3 – INTEGRATIONS DES DONNEES DANS LA BASE - RESTITUTION ET RENDUS 3.1. Mise à jour et actualisation de la Base de Données La restitution des données est obligatoire et devra permettre de clôturer la Prestation. Après réception de l'ensemble des données, la CA de Sénart s'accorde une période de contrôle des données de 15 jours avant validation et clôture de la Prestation en cours. Les données seront intégrées dans le serveur de données postgis / postgres selon le MCD fournit (annexe 1). Le prestataire aura accès à distance au serveur de la CA de grand Paris Sud. Les chambres de tirages et tronçons n’ayant pu être traités feront l’objet d’une fiche « incident » remise à la clôture de la mission. 3.2. Intégration des données opérateurs Dans le cadre d’extensions de réseau et de déploiement de réseau, en particulier de fibre optique assuré par les opérateurs privés, ces derniers livrent à la CA GPS des rendus de déploiement précisant les occupations d’infrastructures appartenant à la CA. La mission du prestataire consiste à exploiter ces rendus et mettre à jour la base de données de la CA Grand Paris Sud. Dans le cas où les opérateurs utilisent des références différentes de celles de la CA Grand Paris Sud, une table de correspondance sera établie. L’opérateur déployant un réseau dans des infrastructures déjà référencées doit à minima fournir : • Un fichier cartographique de format SHP, plan d’un tronçon de réseau tiré avec repérage des chambres de tirage utilisées. Etabli dans la projection Lambert 93-RGF93 (Ellipsoïde GRS80, CODE EPSG : 2154) RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD Cahier des clauses techniques particulières Page 4 sur 7 • Un fichier de type tableur, avec précision des chambres de tirage, des masques et des alvéoles (fourreaux) utilisées, du type de câble et de sa section. Exemple : Le prestataire devra effectuer la mise à jour de la base de données via l’applicatif Python mis à disposition. • Repérage du tronçon par application d’un fond de plan • Identification de la chambre de départ du tronçon et des chambres suivantes. • Le prestataire veillera à la correspondance de la référence de chambre « opérateur » avec la référence de chambre « CA » lorsque ces dernières diffèrent. • Repérage des masques de chambre et correspondance avec l’orientation « opérateur » lorsque ces dernières diffèrent. A noter que : − L’opérateur Orange oriente ses chambres dans le sens du réseau, le masque A est le masque d’arrivée du câble. − La CA oriente ses chambres par rapport à la chaussée, le masque A est coté chaussée. − La numérotation des alvéoles : ordre croissant de gauche à droite et de haut en bas. • Mise à jour de la base de données depuis la chambre jusqu’au câble opérateur selon le MCD de la base (annexe 1). 3.3. Rendu des fichiers photo pour automatisation fiche FOA La mission consiste à prendre des photographies des chambres et des masques des chambres lors des missions de recensement. Ces photographies devront être organisées dans un dossier portant le nom de la chambre concernée. Pour chaque chambre recensée, un dossier devra être crée selon la nomenclature suivante : • Un dossier nommé ch_xxxxx qui correspond à la référence de la chambre. Le nom du dossier devra correspondre à l’identifiant de la chambre Chaque dossier devra contenir les photographies suivantes : • Vue 1 : photographie présentant la chambre fermée. • Vue 2 : photographie présentant l’environnement immédiat de la chambre. • Vue 3 : photographie présentant la chambre ouverte, vue de dessus et prise à la verticale Photographies des masques Masque A : • A si une seule photographie est nécessaire ; • A1 et A2 si deux photographies sont nécessaires. Masque B : • B si une seule photographie est nécessaire ; • B1 et B2 si deux photographies sont nécessaires. Masque C : • C si une seule photographie est nécessaire ; • C1 et C2 si deux photographies sont nécessaires. Masque D : • D si une seule photographie est nécessaire ; RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD Cahier des clauses techniques particulières Page 5 sur 7 • D1 et D2 si deux photographies sont nécessaires. Exemple fichier photo de chambre : L’organisation des photographies devra respecter la structure suivante : ch_14508 / ├── Vue_1.jpg → Chambre fermée ├── Vue_2.jpg → Environnement de la chambre ├── Vue_3.jpg → Chambre ouverte, vue verticale ├── A.jpg → Masque A ├── B.jpg → Masque B ├── C1.jpg → Masque C – photographie 1 ├── C2.jpg → Masque C – photographie 2 └── D.jpg → Masque D 3.4. Intégration des données des infrastructures neuves Dans le cadre de ses activités, la CA Grand Paris Sud est régulièrement sollicitée pour des travaux d’enfouissements coordonnées, pour des rétrocessions ou pour des remises en gestions des infrastructures de communications électronique. La mission du prestataire consiste à exploiter, traiter et intégrer les données et plans dans la base de données de la CA Grand Paris Sud. Les type de données sont des plans en fichier numérique de type DWG, ou des fichiers de type Shapefile ainsi qu’un fichier CSV qui contiendra les points de détection du réseau. A l’issue de l’opération de tirage des câbles, l’opérateur ayant entrepris les travaux communique les données d’occupation de l’infrastructure en remettant les éléments suivants : Une fiche d’occupation des alvéoles qui regroupera les informations ci-dessous : • Une fiche descriptive des infrastructures utilisées ; • Les plans de tirages au format Shapesfile ; • les photographies des masques traversés. Exemple de fichier descriptif des infrastructures empruntées : 4 – DROITS ET OBLIGATION RATTACHES AUX DONNEES La CA de Grand Paris Sud s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique [le cas échéant faisant une place prioritaire au logiciel libre]et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi n°78753 du 17 juillet 1978, dans la perspective de l’application de la directive 2013/37/UE du 26 juin 2013 RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD Cahier des clauses techniques particulières Page 6 sur 7 modifiant la directive du 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public et en application de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Pour cela, elle permet aujourd’hui à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme accessible aux adresses suivante : http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/chambres-telecom-grand-paris-sud/ http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/arteres-telecom-propriete-de-grand-paris-sud/ Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle. [Conformément à l’article 37-1 du CCAG TIC,] le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de l’utilisation de l’outil approvisionné par le présent marché. A cette fin, le titulaire fournit au pouvoir adjudicateur, dans des standards ouverts (c’est-à-dire, selon l’article 4 de la LCEN du 21 juin 2004 « tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre»), en vue de la mise à disposition à titre gratuit des informations publiques à des fins de réutilisation à titre gratuit ou onéreux : -Les outils permettant d’extraire et exploiter librement tout ou partie de ces données et bases de données. -Ou le cas échéant, les données et bases de données collectées ou produites à l’occasion de ce marché 5 – MOYENS MATERIELS ET HUMAINS Le choix du matériel pour exécuter cette mission sera libre pour le prestataire. Il doit garantir l'adaptation des mesures nouvelles avec celles existantes et en garantissant la classe A en xyz selon la réglementation en vigueur. Les relevés nécessiteront l’ouverture de chambres de tirage et de trappes de visite sur le domaine public. Ces manipulations devront se faire en respectant les usagers de l'espace public et les règles de sécurité du travail. Le personnel devra être habilité à travailler sur réseaux. Ainsi, le prestataire devra avoir les habilitations dans les domaines d'intervention du marché. Le prestataire devra créer et renseigner les données télécom dans la base de données Postgis/Postgres, il doit de ce fait maîtriser les systèmes de gestion Postgres SQL ainsi que les systèmes d’information géographiques. Cette base étant stockée sur un serveur Linux, le prestataire devra maîtriser ce type d'architecture. RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD Cahier des clauses techniques particulières Page 7 sur 7
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.