Collecte et élimination des déchets pour les établissements du groupement hospitalier du Limousin - Lots 1 à 47

ANALYSE RIGOUREUSE – MARCHÉ PUBLICS DÉCHETS GHT LIMOUSIN

Lots 1–47 | AOO_04_2026_Déchets_1

⚠️ VÉRIFICATION PRÉALABLE : MÉTIER vs MARCHÉ

CE MARCHÉ N'EST PAS GÉNÉRIQUE GESTION-DÉCHETS.

✅ Le marché est DANS le périmètre métier annoncé : gestion-déchets. Cependant, c'est un marché très spécialisé (hospitalier + déchets dangereux/DASRI) qui demande certifications et expérience hospitalière.

1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ

1.1 Objet exact

Collecte, transport et élimination des déchets pour 9 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Limousin, regroupant 18 établissements publics de santé répartis sur 3 départements (Haute-Vienne, Corrèze, Creuse).

Périmètre de cette consultation (Lot 1–47) :

• CHU Limoges (16 lots : déchets variés, DASRI, DMA, bio-déchets, D3E, déchets verts, etc.)
• CH Bort-les-Orgues (3 lots)
• CH Saint-Yrieix (5 lots)
• HIHL – Hôpital Intercommunal du Haut-Limousin (4 lots)
• CH Brive (10 lots)
• CH Aubusson (2 lots)
• CH Bourganeuf (4 lots)
• CH Evaux-les-Bains (1 lot)
• CH La Souterraine (1 lot)
• CH Cornil (1 lot)

Seconde consultation ultérieure couvrira les 9 établissements restants du GHT.

1.2 Allotissement stratégique

• 47 lots indépendants → candidat peut répondre à 1 seul lot ou à plusieurs
• Attribution lot par lot → 1 titulaire par lot possible, ou regroupement de lots à un même candidat admis
• 8 lots réservés SIAE (lots 19, 28, 35, 39, 41, 45, 46, 47) = Structures d'Insertion par l'Activité Économique avec ≥50% travailleurs défavorisés

⚠️ Réserve SIAE = BLOCAGE ABSOLU si l'entreprise n'a pas ce statut → lots 19, 28, 35, 39, 41, 45, 46, 47 INACCESSIBLES pour une TPE classique.

1.3 Volume et montants

Montant total estimé NON COMMUNIQUÉ. Cependant :

• CHU Limoges seul : ~1 255 000 € annuels (16 lots)
• Tous les 47 lots : estimation prudente 2,5–3 M€/an sur 4 ans = 10–12 M€ potentiels
• Très important pour une TPE : chiffre d'affaires critère d'éligibilité non déclaré dans le RC complet fourni

1.4 Dates clés

🔴 VIGILANCE MAJEURE : Dépôt exclusivement dématérialié, signature électronique souhaitée à ce stade, obligatoire à la signature du marché. En cas de dépôts multiples, seul le dernier sera ouvert = risque majeur.

2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION (Jugement des offres)

⚠️ PROBLÈME CRÍITIQUE

Le RC fourni (section "EXAMEN DES OFFRES", p. 32–34) N'EXPOSE QUE LE CADRE GÉNÉRAL, PAS LES PONDÉRATIONS.

> *« Critères de jugement des offres »* est mentionné, mais la pondération exact et les sous-critères ne figurent PAS dans le RC fourni.

[À VÉRIFIER IMPÉRATIVEMENT DANS LE RC COMPLET OU DEMANDER AU CHU :] La structure habituelle de ces marchés publics hospitaliers porte sur : 1. Prix (souvent 40–60%) 2. Valeur technique / Capacités (souvent 30–50%)

• Expérience similaire
• Moyens humains et matériels
• Conformité environnementale/sécurité

3. Conditions sociales/environnementales (10–20%)

2.1 Ce que le RC fourni indique (par déduction du texte)

Article 32 (Critères de jugement) :

• Mention de « clause de départage en cas d'égalité » (p. 33) → indice : critères multiples
• « Offres anormalement basses » (p. 34) → critère de prix présent
• Pas de détail dans les pièces fournies

[À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE :] Demander au CHU (celluledesmarches@chu-limoges.fr) le détail exact des critères et pondérations avant de structurer le mémoire technique. CRITIQUE pour la rédaction.

3. GO / NO-GO POUR UNE TPE GESTION-DÉCHETS

3.1 Obstacles majeurs (GO = oui si contourné)

3.2 Faisabilité pour TPE : VERDICT CONDITIONNEL

✅ JOUABLE pour une TPE si : 1. ✅ Elle n'est PAS SIAE → elle peut répondre aux 39 lots non réservés 2. ✅ Elle possède ou peut obtenir agréments DASRI (déchet infectieux/pharmaceutique) 3. ✅ Elle a trésorerie et accès crédit pour avancer frais de collecte (pas d'avance systématique mentionnée, sauf négociation lot par lot) 4. ✅ Elle dispose de transport + conteneurs ou peut les acquérir rapidement 5. ✅ Elle peut justifier 3–5 ans d'expérience en déchets hospitaliers (valeur technique)

🔴 RISQUES SPÉCIFIQUES À CES LOTS :

• Lots DASRI/cytotoxiques (1, 8, 11) : réglementation stricte, risque de pénalités si non-conformité
• Lot 4 (DMA CHU Limoges, 450 k€) : volume énorme, nécessite logistique majeure
• Lots réservés SIAE : exclusion complète sauf statut changé avant signature
• Traçabilité exigeante : chaque déplacement documenté, registres accessibles

3.3 Qui peut répondre facilement ?

4. PIÈCES & OBLIGATIONS : CHECKLIST EXHAUSTIVE

4.1 Phase de candidature (avant jugement offre)

Source : RC Chapitre V + CCAP Article 8

4.2 Phase post-attribution (si candidat retenu)

Source : RC p. 35–37 + CCAP Art. 6