Cadre d'accord à bons de commande pour la composition de dossiers de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'enquête…
Cadre d'accord à bons de commande pour la composition de dossiers de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'enquête parcellaire, ainsi que le suivi administratif et judiciaire de la procédure d'expropriation pour les projets des collectivités du périmètre d'intervention de l'EPF Nouvelle-Aquitaine
Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine · Poitiers (Vienne) (86) · réf. 26-71756
Date limite de remise des offres
29 septembre 2026 à 12 h
clôture dans 5 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, pour une exécution à Poitiers (Vienne). Métiers concernés : Bureau d'études & ingénierie, Maîtrise d'œuvre. Le montant estimé du marché est de 500 000 €. Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 29 septembre 2026 : clôture dans 5 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution de la prestation
- Qualité de la note méthodologique
- Qualité des exemples de livrables produits
- Performance environnementale des prestations proposées et respect de la clause environnementale
- prix des prestations (total Dqe)
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