Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et coordination sécurité-santé sur l'ensemble des sites de la…

Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et coordination sécurité-santé sur l'ensemble des sites de la commune de Chalette-sur-Loing. Deux lots : LOT 1 contrôle technique des opérations de catégorie 2 et 3 ; LOT 2 coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs. Prestations facturées à l'unité.

Ville de CHâlette-sur-Loing · Loiret (45) · réf. 26-84104

J-11

Date limite de remise des offres

6 octobre 2026 à 12 h

clôture dans 11 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjet

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Ville de CHâlette-sur-Loing, pour une exécution dans le Loiret (45). Métier concerné : Diagnostic & contrôle technique. Le montant estimé du marché est de 272 000 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 6 octobre 2026 : clôture dans 11 jours.

Type
Services
Budget estimé
272 000 €
Lots
2
Parution
30 août 2026

Objet d'origine (tel que publié)

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (LOT 1) ET MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (LOT 2) POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE CHALETTE SUR LOING

Les 2 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001Mission de Contrôle Technique
180 k€
LOT-0002Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs
92 k€

Conditions pour candidater

Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.

  • Capacité technique et professionnelle : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  • Assurance / garanties : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacité technique et professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-84104 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 1 septembre 2026 par Radar marchés publics.

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