Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les établissements du GHT 49

manière suivante : - Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 60% - Critère 2 : Prix 30% - Critère 3 : Environnemental 10% En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, d'autre part, le montant estimatif, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant estimatif corrigé en conséquence. Il pourra être demandé aux candidats de préciser la teneur de leur offre, conformément à l’article R.2161-5 du code de la commande publique. Article 15. Examen des candidatures 15.1 Elimination des candidatures En application de l’article R.2144-2 du code de la commande publique, si l’Acheteur constate que des candidatures sont incomplètes, il peut inviter les candidats par écrit à fournir les documents ou renseignements manquants, dans un délai approprié et identique pour tous.

b) Capacité économique et financière :  Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;  Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’Acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’Acheteur. c) Capacités techniques et professionnelles :  déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; RC - 7   liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date

attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;  certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Conformément à l’article R.2144-3 du code de la commande publique, l’Acheteur se réserve la possibilité de demander à un ou plusieurs candidats, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des renseignements ou documents justificatifs énumérés ci-dessus, afin d’effectuer les vérifications nécessaires au bon déroulement de la procédure. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra être en mesure de produire, au plus tard à l’issue de la procédure de passation, ces renseignements et documents justificatifs, s’il ne les a pas déjà transmis. A défaut, le candidat ne pourra pas être désigné attributaire du marché. Article 7. Liens avec d’autres opérateurs économiques 7.1 Groupement d’entreprise

RC - 13 Article 13. Visite du site Sans objet. Article 14. Analyse des offres Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation ainsi que dans les conditions décrites à l’article 10 du présent document. Les offres sont analysées avant les candidatures. 14.1 Elimination des offres non conformes L’Acheteur élimine sans les classer, les offres jugées inacceptables, inappropriées, ou anormalement basses (dans ce dernier cas, après avoir interrogé le soumissionnaire selon la procédure prévue aux articles L.2152-6 et R.2152-3 et suivants du code de la commande publique).

Etablissements concernés Date limite de remise des offres 06/10/2026 à 12H00 Par voie dématérialisée sur www.marches-publics.gouv.fr ATTENTION ! 10.2 Mode de remise des plis IL EST ATTENDU UN SEUL PLI POUR TOUS LES LOTS Conseils pour un En cas de dépôts multiples, seul le dernier pli sera ouvert. dépôt réussi LE POIDS TOTAL DU PLI DOIT ETRE INFERIEUR à 4GO Sophie PIGNON / Armelle PIDANCE Gestionnaire de marché Direction de la Gestion du Patrimoine Article 22. 02.41.35.38.50 – dtem@chu-angers.fr Mathilde COSQUER Référent technique Direction de la Gestion du Patrimoine 02.41.35.38.50 – dtem@chu-angers.fr Allotissement NON Article 4. Essais, tests, démonstrations NON (après la remise des offres) Visites NON (pendant la consultation)

Echanges avec l’Administration création de leur profil utilisateur sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr afin de recevoir les différents courriers et notifications. Seule cette adresse fera foi. La signature électronique des pièces est souhaitée lors de la remise Comment obtenir des offres mais non obligatoire à ce stade. Le candidat retenu devra Signature électronique impérativement acquérir un certificat de signature électronique pour un certificat de signature ? signer le marché. RC - 1 SOMMAIRE ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR ............................................................................ 5 PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DE CONSULTATION DE L’ACCORD-CADRE.................................. 6 ARTICLE 2. OBJET DE LA CONSULTATION................................................................................. 6 ARTICLE 3. FORME DU MARCHE PUBLIC ................................................................................... 6 ARTICLE 4. DECOMPOSITION ET CONSISTANCE DES LOTS ............................................................. 6 ARTICLE 5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES .............................................................................. 6 ARTICLE 6. DOCUMENTS DE CANDIDATURE A REMETTRE.............................................................. 7 6.1 DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) .................................................................................... 7 6.2 RENSEIGNEMENTS PERMETTANT D’APPRECIER LES CAPACITES DU CANDIDAT .................................................. 7 ARTICLE 7. LIENS AVEC D’AUTRES OPERATEURS ECONOMIQUES .................................................... 8 7.1 GROUPEMENT D’ENTREPRISE ............................................................................................................................ 8