Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat
ServicesAssainissement4 lots

Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des réseaux d'assainissement (collecte des eaux usées et pluviales),…

Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des réseaux d'assainissement (collecte des eaux usées et pluviales), le contrôle des installations privatives d'assainissement, l'exploitation des postes de relevage et la gestion des points d'eau incendie

Thonon Agglomeration · Haute-Savoie (74) · réf. 26-85158

J-8

Date limite de remise des offres

2 octobre 2026 à 12 h

clôture dans 8 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjetcritères d’attribution

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Thonon Agglomeration, pour une exécution en Haute-Savoie (74). Métier concerné : Assainissement. Le montant estimé du marché est de 80 000 €. Le marché est alloti en 4 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 2 octobre 2026 : clôture dans 8 jours.

Type
Services
Budget estimé
80 000 €
Lots
4
Parution
3 septembre 2026

Objet d'origine (tel que publié)

Prestations de services en eau potable (DECI), assainissement et eaux pluviales

Les 4 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001Exploitation des réseaux gravitaires de collecte des eaux usées et pluviales
80 k€
LOT-0002Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif et pluvial)
320 k€
LOT-0003Exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales)
400 k€
LOT-0004Contrôle et exploitation des points d'eau incendie (PEI)
240 k€

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

  • Qualité technique de l'offre
  • Coût de l'offre

Conditions pour candidater

Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.

  • Assurance / garanties : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les isques professionnelles
  • Capacité technique et professionnelle : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
  • Aptitude à exercer l'activité : Kbis de l'établissement de moins de 3 mois ou équivalent
  • Déclaration concernant le chiffre des affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacité technique et professionnelle : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
  • Capacité technique et professionnelle : Indication des titres d'études (Cv) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
  • Capacité technique et professionnelle : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
  • Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant l'impotance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Capacité technique et professionnelle : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  • Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
  • Capacité technique et professionnelle : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-85158 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 4 septembre 2026 par Radar marchés publics.

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