Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Accord cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre en infrastructures : études et suivi de chantier pour la voirie…

Accord cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre en infrastructures : études et suivi de chantier pour la voirie départementale, ouvrages d'art et espaces naturels sensibles, sur des travaux dont l'enveloppe est inférieure à 6 M€ HT

Conseil Départemental du Nord · Nord (59) · réf. 26-88520

J-22

Date limite de remise des offres

16 octobre 2026 à 16 h 30

clôture dans 22 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjetcritères d’attribution

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Conseil Départemental du Nord, pour une exécution dans le Nord (59). Métier concerné : Bureau d'études & ingénierie. Le montant estimé du marché est de 3 000 000 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 16 octobre 2026 : clôture dans 22 jours.

Type
Services
Budget estimé
3 000 000 €
Lots
2
Parution
13 septembre 2026

Objet d'origine (tel que publié)

Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels se

Les 2 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001Lot n°1 Missions de Maitrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructures routières y compris aménagements cyclables et ouvrages d'art
1,5 M€
LOT-0002Lot n°2Missions de Maitrise d'oeuvre pour des projets spécifiques d'ouvrage d'art
1,5 M€

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

  • Valeur technique
  • Valeur environnementale

Conditions pour candidater

Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.

  • Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
  • La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles . en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est à ce titre exigé un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euro(s) /an sur les 3 dernières années. Ce montant est analysé sur la base du groupement
  • Capacité technique et professionnelle : Le groupement sera constitué à minima de membres disposant des qualifications suivantes : Les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux ; Opqibi 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ; Opqibi 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants ou Opqibi 1812 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers complexes; Opqibi 1818 : Maîtrise d'oeuvre de ponts courants ; Opqibi 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants ; Opqibi 1602 : Maîtrise d'oeuvre en acoustique des infrastructures de transport ; Opqibi 1506 : Etude de trafic
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-88520 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 15 septembre 2026 par Radar marchés publics.

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