Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Constitution et mise en œuvre des dossiers de servitudes DFCI pour le Pays de Fayence

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) · Var (83) · réf. 26-88583

J-21

Date limite de remise des offres

15 octobre 2026 à 12 h

clôture dans 21 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjetcritères d’attribution

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Communauté de Communes du Pays de Fayence (83), pour une exécution dans le Var (83). Métiers concernés : Bureau d'études & ingénierie, Géomètre & topographie. Le montant estimé du marché est de 320 000 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 15 octobre 2026 : clôture dans 21 jours.

Type
Services
Budget estimé
320 000 €
Lots
2
Parution
15 septembre 2026

Objet d'origine (tel que publié)

MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE ET CONSTITUTION DE DOSSIERS DE SERVITUDES DFCI DU PAYS DE FAYENCE

Les 2 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
120 k€
LOT-0002Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI
200 k€

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

  • Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.
  • CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-88583 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 16 septembre 2026 par Radar marchés publics.

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