Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du parking silo de la Halle aux Houblons

suivante : - la valeur technique de l’offre (60%) Ce critère sera apprécié de la façon suivante : o équipe mobilisée pour le projet considéré, son organisation et les qualifications de ses membres, moyens matériels (logiciel métier, …) o méthodologie d’exécution des prestations - le prix (35%) Modalités de calcul : • 35 (prix minimum observé / prix du candidat) - la performance environnementale (5%) Ce critère sera apprécié de la façon suivante : o les mode de déplacement, RC 7  o la politique de l’entreprise en matière de performance environnementale, o des propositions d’exemple d’écoconception d’ouvrages.

➢ les documents et renseignements permettant de vérifier l’aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle, ses capacités économiques et financières ainsi que ses capacités techniques, conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande publique, à savoir : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, - présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, - déclaration indiquant les moyens techniques, l’équipement dont dispose le candidat pour l’exécution du marché, o déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour

d’offres. ➢ certificats de qualifications professionnelles ou tout document permettant au candidat de démontrer par tout moyen ses capacités dans la matière à laquelle se réfère le marché. Il est précisé que si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 2. Un projet de marché complété, comprenant : ➢ un acte d'engagement (A.E.) accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal (signature PAdES recommandée), ➢ la décomposition des honoraires par tranche, par élément de mission et par co- traitant, ➢ le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), ➢ le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), ➢ une note méthodologique établie par le soumissionnaire permettant d’apprécier la méthodologie d’exécution des prestations selon les critères énoncés à l’article 5 du

ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour effectuer une visite du site ou pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront s'adresser à : Renseignements administratifs : Renseignements techniques : Mme Alexandra LAMBIN M. Yves GROSS Service de la Commande publique Direction de la Construction et du Patrimoine 67500 HAGUENAU 67500 HAGUENAU Tél. 03.88.63.44.25 Tél. 03.88.90.67.84 Mail : alexandra.lambin@agglo-haguenau.fr Mail : yves.gross@agglo-haguenau.fr RC 10 

Date limite de remise des offres : lundi 19 octobre 2026 à 12 :00 :00  SOMMAIRE ARTICLE 1ER : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ...................................................................................................... 3 ARTICLE 2 : TELECHARGEMENT ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION ....................... 3 ARTICLE 3 : CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES ............................................................................................. 4 3-1 : ÉTENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES ...................................................................................... 4 3-2 : COMPLÉMENTS À APPORTER AU C.C.T.P. ET AU C.C.A.P............................................................................................ 4 3-3 : VARIANTES.................................................................................................................................................................. 4 3-4 : OPTIONS ...................................................................................................................................................................... 4 3-5 : FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ ................................................................................................... 4 3-6 : DÉLAI ET DATE PRÉVISIONNELLE D'EXÉCUTION ........................................................................................................... 5 3-7 : MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION ......................................................................................... 5 3-8 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES .................................................................................................................................. 5 3-9 : CLAUSE SOCIALE ......................................................................................................................................................... 5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES ........................................................................................................... 6 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES .................................................................................................................... 7

maître d’ouvrage dans les conditions des articles L. 2193-4 et suivants, et des articles R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande publique. La désignation des sous-traitants pourra intervenir soit lors de la remise des offres, soit au plus tard dans un délai d’un mois avant le démarrage de leur intervention. L’acte spécial annexé à l’acte d’engagement devra être dûment complété à cet effet. RC 4  La demande de sous-traitance doit obligatoirement être signée électroniquement par le sous-traitant et le titulaire du marché. Si vous ne disposez pas de certificat, il faut acheter une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 3-6 : Délai et date prévisionnelle d'exécution