Accord-cadre 2026-2030 : études environnementales et d'impact (routes, espaces naturels sensibles), plus études…
Accord-cadre 2026-2030 : études environnementales et d'impact (routes, espaces naturels sensibles), plus études stratégiques (bilan gaz effet de serre, plans climat-énergie, prévention bruits). Deux lots séparés : missions opérationnelles et missions stratégiques pour le Département de Haute-Loire.
Département de la Haute-Loire · Haute-Loire (43) · réf. 26-78089
Date limite de remise des offres
30 septembre 2026 à 12 h
clôture dans 7 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Département de la Haute-Loire, pour une exécution en Haute-Loire (43). Métier concerné : Bureau d'études & ingénierie. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 30 septembre 2026 : clôture dans 7 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
Les 2 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Valeur technique
- Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix des prestations
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Capacité technique et professionnelle : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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