Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour diagnostics et schéma directeur des réseaux d'eau potable, d'eau…

ANALYSE RIGOUREUSE – MARCHÉ I-26-009

Mission d'AMO – Diagnostics et schéma directeur (réseaux eau potable, pluviale, assainissement)

⚠️ ALERTE PRÉLIMINAIRE : MÉTIER ANNONCÉ ≠ MARCHÉ

L'entreprise annoncée est "bureau-études".

• Codes CPV identifiés dans le CCTP :
• 71000000 (Services d'architecture, d'ingénierie et services de conseils connexes)
• 71240000 (Services d'études hydrogéologiques et environnementales)
• 71200000 (Services d'études techniques)

VERDICT : ✅ Correspondance confirmée. C'est un marché de prestations intellectuelles ("marché public de prestations intellectuelles" – voir couverture CCTP), typique pour un BE spécialisé eau/assainissement/infrastructure.

1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ

1.1 Objet et perimètre réel

Titre officiel : *Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) – Diagnostics et schéma directeur des réseaux d'eau potable, d'eau pluviale et d'assainissement – Camp militaire de Chanteau (45)*

Acheteur : SID Nord-Ouest (Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest) Maître d'ouvrage bénéficiaire : USID d'Orléans-Bricy (camp militaire de Chanteau) Utilisateur final : DAPSA (Pharmacie Centrale des Armées)

1.2 Allotissement et structure

Structure du marché :

• Tranche ferme (obligatoire) :
• Partie technique n°1 : Étude de schéma directeur d'assainissement (eaux usées + eaux pluviales + STEU)
• Partie technique n°2 : Étude de schéma directeur d'alimentation en eau potable (AEP)

• Tranche optionnelle 1 : Essai de pompage + mise en place de 3 piézomètres

Important : Les deux parties techniques sont conjointes, non lotis. Le titulaire unique réalise l'ensemble.

1.3 Étendue géographique et technique

• Périmètre : Camp militaire de Chanteau (45) + portions des bassins versants naturels raccordés
• Réseaux couverts :
• Eaux usées : 6 000 ml réseau gravitaire + 280 ml refoulement
• Eaux pluviales : 5 500 ml réseau gravitaire
• Station d'épuration (STEU) : capacité 2 900 EH, surdimensionnée (usage actuel ~350 EH + flux PCA)
• AEP : 2 forages (Forage 1 et 2), usines de production, réservoirs, réseaux d'adduction

• Population/effectif : 900 personnels militaires/civils ; production pharmaceutique (PCA = enjeu majeur)

1.4 Montant et budget

Montant estimé : NON COMMUNIQUÉ dans le DCE fourni ⚠️ RISQUE : Absence de MAPA = impossibilité de chiffrer la complexité réelle. À demander via accès au dossier ou lors du lancement de l'enquête.

1.5 Durée et planning

Délais d'exécution : Spécifiés en ANNEXE 2 (Planning estimatif.pdf) — NON FOURNIE INTÉGRALEMENT dans le matériel transmis. CCAP, section 5.2 stipule les délais exacts. À consulter impérativement.

⚠️ Date limite de remise : NON IDENTIFIÉE dans les pièces fournies (absence du calendrier de publicité/avis de marché). ACTION URGENTE : Consulter l'avis de marché sur *boamp.fr* ou le portail de l'acheteur pour dater précisément la deadline.

1.6 Contexte et enjeux du maître d'ouvrage

*(D'après CCTP, section 2.2, et données techniques)*

• Objectif stratégique : Planifier/organiser rénovation complète des 3 réseaux (AEP, assainissement, défense incendie)
• Défi majeur : Garantir qualité eau PCA (pharmacie = critère réglementaire strict EDCH)
• Contrainte d'évolution : Schéma directeur immobilier en cours (densification bâtie, nouveaux bâtiments PCA) → étude doit intégrer scénarios futurs
• État actuel critique :
• Réseaux vieillis (1968 pour EU, années 1950 pour STEU)
• Fissures, fuites, non-étanchéité relevées en inspection caméra 2010
• Infiltrations eaux claires parasites (ECPM, ECPP, crues)
• STEU surdimensionnée, dégradée

2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION

⚠️ PROBLÈME MAJEUR

Le document "Règlement de Consultation (RC)" n'est PAS fourni dans les pièces du DCE. Les critères de valeur technique ne peuvent donc être extraits que partiellement du CCTP/CCAP.

2.1 Structure probable (à confirmer dans RC complet)

D'après la structure française standard pour marché AMO intellectuel et les indices du CCAP :

2.2 Indices du CCAP/CCTP sur évaluation

CCAP, section 4 (Pièces constitutives) : Mentionne évaluation mais ne détaille pas critères. CCTP, section 3.1 : Souligne rôle conducteur d'opération = validation étapes, comité pilotage = décisions importantes → Attente d'acheteur : Équipe réactive, pilotage serré, communication hebdomadaire.

CCTP, sections 4.1.3 à 4.1.9 & 4.2 : Détail très précis des rendus attendus (rapports, fichiers SIG, modèles hydrauliques, dossiers réglementaires) → Critère implicit fort : Capacité à produire livrables conformes, sans rework.

2.3 Critères contractuels/conformité (go/no-go avant évaluation)

CCAP, section 5 et CCTP, section 3.3 imposent :

• ✅ Contrôle nominatif personnel (formulaire SOPHIA, 6 semaines délai)
• ✅ Badge/identification site militaire obligatoire
• ✅ Attestations assurance (responsabilité civile, etc.)
• ✅ Déclaration sous-traitants Rang 1 & 2 (CCAP section 2)

Non-conformité = élimination avant valuation.

3. GO / NO-GO POUR CETTE TPE

3.1 Critères de jouabilité

PROFIL IDÉAL : BE 10–50 collaborateurs, expérience démontrée en :

• Schémas directeurs eau/assainissement (collectivités ou secteur public)
• Campagnes de mesures (piézométrie, débit, qualité)
• Modélisation hydraulique (EPA SWMM, HEC-RAS, Infoworks ou équivalent)
• Environnement/milieu récepteur (physico-chimie, impact aquatique)
• Site militaire ou accès site sensible (avantage = connaissance protocole sécurité)

3.2 Risques SPÉCIFIQUES à ce marché

3.3 Verdict : GO/NO-GO ?

✅ GO CONDITIONNEL si :

• BE ≥ 15 collaborateurs (ou groupe + sous-traitants structurés)
• Expérience ≥ 2 SDA eau/assainissement 5 ans antérieurs
• Accès logiciel modélisation hydraulique licencié
• Partenaire mesures & labo qualité identifié
• Capacité gestion site militaire (ou formation prévue)
• Trésorerie pour avance potentiellement faible + campagnes mesure

❌ NO-GO si :

• BE < 10 collaborateurs (pas de capacité déploiement)
• Aucun antécédent schémas directeurs
• Logiciel modélisation = achat/formation nécessaire (délai)
• Aucun partenaire mesures identifié (coûts imprévisibles)
• Secteur privé pur (sans référence militaire)

4. PIÈCES & OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

4.1 Checklist exhaustive de remise (dossier de candidature)

A. Pièces administratives & financières

B. Pièces techniques & méthodologiques (mémoire technique)