Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'aménagement des espaces publics - Route…

Critères Coefficient Prix des prestations au regard de la DPGF 30 Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la note méthodologique 60 - Pertinence et qualité de l’organisation, de la perception de l’opération (particularités, 40 complexité) et des modalités d’exécution proposées pour la mission - La pertinence des temps minimums proposés pour chaque phase de la mission 20 Valeur environnementale appréciée au regard de la note environnementale 10 Formations des personnes affectées à l’exécution du marché sur la thématique de la 5 transition écologique en lien avec l’objet du marché Mesures qui seront appliquées pour limiter les émissions de gaz à effet de serre 5 induites par la mission

Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). *disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le candidat peut présenter sa candidature, accompagnée de l’ensemble des informations décrites dans le tableau ci-dessus) sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l’article R2143-4 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent par ailleurs bénéficier des dispositions des articles R2143-13 et R2143-14 du Code de la Commande publique. Enfin, un candidat qui ne disposerait pas, à titre individuel, des capacités suffisantes à la réalisation du

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants : Critères Coefficient Prix des prestations au regard de la DPGF 30 Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la note méthodologique 60 - Pertinence et qualité de l’organisation, de la perception de l’opération (particularités, 40 complexité) et des modalités d’exécution proposées pour la mission - La pertinence des temps minimums proposés pour chaque phase de la mission 20 Valeur environnementale appréciée au regard de la note environnementale 10 Formations des personnes affectées à l’exécution du marché sur la thématique de la 5

(cf. Annexe au présent règlement de la consultation) La date limite de remise des offres est indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C.) 1/7 Règlement de la consultation Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) des espaces publics de la route de Paris, de la rue du Perray et de la rue Jules Grandjouan, à Nantes ARTICLE 1 - Objet de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation porte sur une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) - Aménagement des espaces publics des espaces publics de la route de Paris, de la rue du Perray et de la rue Jules Grandjouan, à Nantes. Le présent marché a pour objet de missionner un coordonnateur de sécurité santé (CSPS) conformément

2.4- Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 – Contenu du dossier de consultation (DCE) Le DCE contient les pièces suivantes : ✗ Le présent Règlement de consultation (R.C.) et son annexe « Dématérialisation » ✗ L’Acte d’engagement (A.E.) et ses annexes ✗ L’annexe données de la collectivité ✗ Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ✗ Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ✗ Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) L'acheteur se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.