Maîtrise d'œuvre pour des opérations de déconstruction et de démolition de bâtiments en Martinique - accord-cadre à…

Les critères d'attribution du marché seront pondérés comme suit : 10 / 16  Critère d'attribution Pondération La valeur technique au regard du contenu du mémoire justificatif 50 % Le critère environnemental : les modalités de gestion et de suivi du 20 % traitement des déchets Le prix des prestations 30 % Pour les 2 critères (« Valeur technique » et « Critère Environnemental »), l’échelle d’appréciation des sous-critères sera la suivante : Appréciation Notation Très satisfaisant 100 % des points Satisfaisant 75 % des points Moyen 50 % des points Insuffisant 25 % des points Absent, inadapté ou sans rapport avec le besoin 0 % des points

où  NT est la note de valeur technique, sur 50 points ;  NE est la note environnementale, sur 20 points ;  NP est la note de prix, sur 30 points. Les notes seront arrondies au centième. Les offres seront classées par ordre décroissant de leur note finale. L’offre ayant obtenu la note finale la plus élevée sera considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse. En cas d’égalité de la note finale, l’offre ayant obtenu la meilleure note au critère de la valeur technique sera classée en premier. Si l’égalité persiste, l’offre présentant le montant total du DQE le moins élevé sera privilégiée, puis, en dernier lieu, l’offre ayant obtenu la meilleure note au critère environnemental. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RMO qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Le RMO pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure. Les candidats en seront

 Capacité économique et financière - références requises :  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.  Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : Une liste des principaux services de maîtrise d’œuvre exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références porteront notamment sur des opérations de déconstruction ou de démolition, de désamiantage, de gestion de déchets dangereux, d’intervention sur des sites contraints ou sur le domaine public maritime. B - Capacités professionnelles : La preuve de ces capacités peut être apportée par des qualifications, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualifications professionnelles permettant d’attester des compétences en déconstruction et démolition, en structure, en dépollution amiante et plomb notamment La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la 8 / 16 nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous- traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des

2-11. Visites obligatoires des sites Préalablement à la remise de leur offre, les candidats sont tenus d’effectuer une visite des 2 sites principaux concernés par la présente consultation. Cette visite est organisée par le maître d’ouvrage. Elle a notamment pour objet de permettre aux candidats d’apprécier :  la localisation et la configuration des biens ;  les conditions et contraintes d’accès ;  l’environnement immédiat, notamment la proximité de constructions, de voies, de réseaux ou d’espaces occupés ;  les contraintes susceptibles d’affecter les études, l’organisation des travaux de démolition et la gestion des déchets ;  plus généralement, toute circonstance visible susceptible d’avoir une incidence sur le contenu ou le prix de l’offre. Les visites auront lieu aux dates suivantes :  02/10/2026 à partir de 9h sur site, Lotissement Soleil Levant - Le François ;  02/10/2026 à partir de 13h sur site, Fond St Jacques - Sainte-Marie ;  02/10/2026 à 15 h sur site, Bien n°4 – Villeneuve - Sainte-Marie. Les candidats devront prendre rendez-vous au plus tard le 30/09/2026, selon les modalités

d’ouvrage. Cette attestation doit être jointe à l’offre dans les conditions prévues à l’article 3-2 ci-après. La visite revêt un caractère obligatoire. Une offre présentée par un candidat n’ayant pas effectué la visite dans les conditions prévues par le présent règlement de la consultation est irrégulière. Les renseignements communiqués oralement lors de la visite ne peuvent modifier ni compléter les documents de la consultation. Toute question soulevée à l’occasion de la visite doit être formulée sur la plateforme des achats de l’État. Les réponses présentant un intérêt pour 6 / 16  l’élaboration des offres sont communiquées à l’ensemble des candidats dans les conditions prévues à l’article 6. ARTICLE 3. DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également

Remise des offres Date et heure limites de réception : (heure locale de l’adresse du RMO) 22/09/26  RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION............................................................3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION...............................................................4 2-1. Définition de la procédure.................................................................................................... 4 2-2. Montants de l’accord-cadre..................................................................................................4 2-3. Décomposition en tranches et en lots...................................................................................4 2-4. Nature de l'attributaire.......................................................................................................... 5 2-5. Variantes imposées...............................................................................................................5 2-6. Durée du marché et délais d'exécution.................................................................................5

Le RMO se réserve le droit d'apporter des modifications non substantielles au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-8. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2-9. Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense" Sans objet. 2-10. Clauses sociales et environnementales S’agissant de la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique Le titulaire devra s'engager à s’associer et à participer, pendant la durée du marché, à minima à une action partenariale en lien avec l'emploi et organisée au bénéfice d'un territoire ou d'un public particulier rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (notamment : personnes reconnues travailleurs handicapés, habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, jeunes et seniors en difficulté d’insertion professionnelle, …). Il peut s'agir par exemple d'un forum pour l'emploi, d'une course solidaire, ou de toutes autres