Accord cadre pour les repérages d'amiante et de plomb dans les parties communes et privatives des bâtiments

CRITERES POINTS Prix des prestations 40 Valeur technique 60 7.3. Modalités de notation Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Prix des prestations Le critère « Prix des prestations » sera analysé et jugé au vu d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis au candidat. Ce DQE a été élaboré par le pouvoir adjudicateur, avant la remise des offres, à partir d’une sélection de prestations représentatives de l’objet du marché et de son exécution à venir, pour lesquelles les prix unitaires proposés par les candidats au BPU 9 / 16 seront affectés aux quantités estimées dans le DQE.

cohérente. Valeur technique : La note technique est jugée sur 60 points. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique et du cahier de livrables établis selon la trame ci-après : Mémoire technique : - Une mission de repérage amiante « RAAT » de A à Z : 10 points • La prise de rendez-vous (1 pt) • Les échanges avec Les Foyers Normands (1 pt) • La mission elle-même : présentation (1 pt) o Méthodologie de la mission (1 pt) o Fonctionnement des ZPSO, par exemple dans des immeubles disposant déjà d’informations amiante antérieures (1 pt) o Stratégie(s) mise(s) en œuvre, type, modalités (1 pt) o Le programme de repérage réglementaire (1 pt) o Les échanges labo, indiquant le mode de facturation (analyse/pvt) (1 pt) o Repli et fin de mission (1 pt) o Le rapport, sa ou ses transmission(s) (1 pt) Composition d’un Cahier de livrables répondant aux exigences suivantes : 50 points

- Attestations d'assurances responsabilité civile - Attestations d'assurances risque professionnel - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’opérateur ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas d’un opérateur économique nouvellement créé, une déclaration appropriée de banque sera à fournir. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Extrait KBIS de moins de 3 mois - Pouvoir : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) Capacité technique et professionnel - Présentation de l’entreprise : • Historique du cabinet, du réseau le cas échéant, • Structuration juridique de l’entreprise, • Lien(s) d’interdépendance du cabinet ou de son gérant avec toute autre entité pouvant être concernée par la mission (laboratoire, franchise, etc.), • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur 5 ans,

1. La présentation de l’entreprise et de ses moyens (détails en article 6.1) 2. La présentation de l’activité (détails en article 6.1) 3. Les capacités économiques et financières liées à l’objet du marché : le chiffre d’affaires minimal doit être au moins de 1.5 fois le montant estimé du marché. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. 7.2. Critères de jugement des offres L’offre sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : CRITERES POINTS Prix des prestations 40 Valeur technique 60

3.3 Visite des lieux Si l’entreprise souhaite effectuer une visite des lieux, elle doit impérativement contacter l’ESH Les Foyers Normands qui lui remettra une autorisation de passage. 3.4. Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.5. Compléments à apporter aux C.C.A.P et C.C.P. 4 / 16 Le candidat n’a pas à apporter de corrections ou compléments aux C.C.A.P et C.C.P Il devra remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le Maître

NORMANDS Date limite de remise des plis : 24/09/2026 Heure limite : 12h00 Réf de marché : 2026-01 1 / 16 2 / 16 Sommaire 1. Identification du pouvoir adjudicateur .................................................................................. 4 2. Objet de la consultation ......................................................................................................... 4 3. Organisation de la consultation ............................................................................................. 4

La durée de validité des offres des candidats est de 120 jours à compter de la date limite de la remise des offres. A noter : l’analyse des candidatures et des offres sera réalisée avec l’aide d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage spécialisé. Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 6.1. Pièces de la candidature Capacité administrative, économique et financière du/des opérateurs économiques - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des 6 / 16