Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments communaux…

ANALYSE RIGOUREUSE : MARCHÉ CVC GRIGNY

⚠️ CLASSIFICATION vs CORPS D'ÉTAT DÉCLARÉ

Corps d'état annoncé : Génie climatique (CVC) Codes CPV réels lus dans le RC :

• 50720000-8 : Services de réparation et d'entretien de chauffage central
• 45331000-6 : Travaux d'installation de matériel de chauffage, ventilation et climatisation

VERDICT : ✅ Parfaitement aligné. Le marché est en effet exploitation + maintenance courante (P2) + gros entretien/renouvellement (P3) de CVC. Les codes CPV confirment : services d'entretien + travaux d'installation occasionnels.

1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ

Objet réel

Accord-cadre de 5 ans (non reconductible, donc 5 ans = fin du marché, pas de reconduction automatique) pour :

• P1 : Fourniture énergie biomasse sur 1 seul site (combustible + approvisionnement)
• P2 : Maintenance courante, conduite, suivi, contrôle installations CVC + fourniture produits traitement eau
• P3 GER : Gros entretien + renouvellement + garantie totale installations
• P3 TO : Travaux obligatoires (définis site par site, à calendrier)
• P5 : Travaux accessoires (prix unitaires)

Périmètre : 8 sites visités obligatoirement (énumérés dans RC art. 8.1) + d'autres sites déclarés dans inventaire annexe 1 du CCTP. Au total : 46 établissements/locaux listés dans l'inventaire matériel (cf. CCTP_Annexe1).

Allotissement

NON ALLOTI → Un lot unique, un seul mandataire (ou groupement). Justification contractuelle (CCAP 1.5.2) : interdépendance financière entre P1/P2/P3 rendrait techniquement impossible la dissociation.

Type de contrat

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum 3 000 000€ HT (5 ans).

• Pas de montant minimum mais plafond global strict.
• Rémunération mixte : prix global/forfaitaire (P2, P3) + prix unitaires (P1, P5).

📅 DATE LIMITE REMISE OFFRES

28 SEPTEMBRE 2026 À 14h00 (heure limite = dernier octet reçu sur plateforme Maximilien)

⚠️ CRITIQUE : Toute offre reçue après 14h00 le 28/09 = REJET AUTOMATIQUE. Charge de l'entreprise de maîtriser les délais d'upload (fichiers volumineux = risque).

Budget / Montant estimé

Non communiqué publiquement, mais plafonné à 3 M€ HT / 5 ans = ~600 k€ HT/an en moyenne. En réalité : majorité = forfait P2/P3, mineure = dépenses variables P1/P5.

📍 Lieux d'exécution

• Grigny, 91350 (FR104, Essonne, Île-de-France)
• 8 sites visites obligatoires : GS Dédale 1&2, Maison Enfance-Nature, GS Angéla Davis, Centre Vie Sociale, GS Buffle-Autruche-Pégase, Hôtel de Ville, GS Gabriel Péri, Centre Technique Territorial
• + autres sites à gérer listés dans l'inventaire

2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION

🔴 PROBLÈME CRITIQUE

Le RC fourni (pièce complète reçue) s'ARRÊTE À LA PAGE 17 et la section 10.2 « Critères de jugement des offres » EST TRONQUÉE.

Voici ce qui est visible (RC p. 18, art. 10.2) :

`` 10.2. Critères de jugement des offres [SECTION VISIBLE mais INCOMPLÈTE dans le texte fourni - art. 10.2 commence mais pas de pondérations énumérées] ``

Ce que j'ai pu reconstituer des pièces fournies :

D'après la trame MT (RC_Trame MT.docx), le mémoire technique doit couvrir : 1. Présentation générale candidat 2. Qualité moyens humains/matériels 3. Compétences équipe 4. Gestion sous-traitance 5. Procédés/méthodologies exécution 6. Gestion dépannages/urgences 7. Méthodologie conduite installations 8. Communication/coordination GMAO 9. P3 GER : planification/gestion vétusté 10. Rapport prise en charge post-visite 11. Cohérence travaux obligatoires 12. Valeur environnementale 13. Dispositions particulières

VERDICT : [À VÉRIFIER DANS RC COMPLET] : Les pondérations exactes (% pour technique, prix, environnement, etc.) ne sont pas visibles dans le fragment fourni.

HYPOTHÈSE RAISONNABLE (marchés CVC type) :

• Critères probables :
• Qualité technique : ~45-50% (équipe, méthodo, garanties, GER)
• Prix : ~30-35%
• Environnement/Développement durable : ~10-15%
• Réactivité/Servicesupportéquipe : ~5-10%

ACTION IMMÉDIATE : Consulter le RC complet sur la plateforme Maximilien → section 10.2 intégrale.

3. GO / NO-GO POUR GÉNIE CLIMATIQUE (TPE)

✅ JOUABLE MAIS COMPLEXE

Points positifs pour une TPE CVC

• Marché long terme (5 ans) = stabilité de chiffre d'affaires
• Maintenance courante forfaitée (P2) = prévisibilité de charges
• TPE peut proposer groupement (pas d'obligation de forme juridique)
• Sous-traitance autorisée = pas obligation d'avoir tout en maison

🔴 RISQUES MAJEURS SPÉCIFIQUES À CE MARCHÉ

##### 1. Visite obligatoire = gate-keeper

• Visite obligatoire et pré-condition à la remise d'offre (RC art. 8)
• 5 dates imposées : 18, 25 août / 2, 8, 16 septembre 2026 à 9h30
• Inscription par mail 2 jours avant à 5 correspondants nommés
• Durée 4 heures par visite
• Attestation signée = pièce obligatoire du dossier offre (sinon irrecevable)
• Seuls 2 personnes max par candidat/groupement autorisés
• Véhicule obligatoire pour visiter les sites dispersés

Piège : Beaucoup de candidats oublient de s'inscrire ou arrivent trop tard → aucune attestation → offre rejet.

##### 2. Rapport de prise en charge post-visite RC_Trame MT, section 8 : > *« Ce rapport doit faire suite à la visite obligatoire sur le premier site visité. »*

• Doit démontrer compréhension technique installation, anomalies identifiées, préconisations d'amélioration
• Pas générique, doit être spécifique au(x) site(s) visité(s)
• Si rapport trop superficiel ou copié = impact direct sur évaluation technique

Piège : Un rapport générique = notation moyenne même si équipe compétente.

##### 3. Montant P3 GER (Gros Entretien Renouvellement) = pièce critique

• CCAP art. 5.1.6 : prix global/forfaitaire = prix fixé pour 5 ans
• Candidat doit fournir plan pluriannuel renouvellement (PPR) détaillé
• Doit justifier durée de vie théorique de chaque équipement
• Coûts renouvellement unitaires doivent être cohérents BPU (Bordereau Prix Unitaires)
• Si estimation trop basse = risque faillite en cours de marché (perte)
• Si estimation trop haute = moins compétitif

Piège : Inventaire fourni (CCTP Annexe 1) liste 46 sites + ~150 lignes d'équipements hétérogènes → analyse complexe.

##### 4. Intéressement sur consommation énergétique = clause complexe

• CCAP art. 7 (14 pages) : Clause d'intéressement sur chauffage
• Formule complexe : NC, dju, Qréelle, NB, K… avec réévaluations possibles
• Titulaire a obligation de résultat sur maîtrise énergie
• Économies réalisées = partage avec acheteur (gain limité)
• Surconsommations = pénalités financières possibles (perte)

Piège : Si diagnostics initiaux mal faits = impossible respecter cibles → pénalités.

##### 5. Sites occupés, fréquentés par enfants RC art. 8.2 : > *« Les candidats doivent prendre en compte que la réalisation des prestations se feront en site occupé, fréquenté notamment par des enfants. »*

• Contraintes de sécurité accrues (hors horaires, protocoles spéciaux)
• Responsabilité civile engagée facilement
• Formations supplémentaires requises (accès bâtiments publics, enfants)

Piège : Une seule incident = résiliation possible.

##### 6. Délais dépannage stricts RC_Trame MT, section 4.1 : Candidat doit confirmer respect délais maximaux CCTP. Cf. CCTP Annexe 2 (Gammes Maintenance) :

• Interventions d'urgence : délais à définir (CCTP tronqué, pas visible)
• Maintenance préventive : calendrier strict

Piège : Pas assez de techniciens = retards = pénalités (réduction prix).

##### 7. Qualification QUALIBAT obligatoire RC, section 9.1, sous « Les certificats de qualification professionnelle » : > *« le candidat doit être titulaire d'une qualification QUALIBAT 5274 – Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² ou équivalent »*

RGE (Reconnu Garant Environnement) : études + travaux à jour.

Absence = rejet candidature directe (non-conformité, pas même évaluée).

Piège : Si QUALIBAT/RGE expirées ou en cours de renouvellement = dossier non recevable.

##### 8. Charge administrative forte = GMAO obligatoire

• Candidat doit déployer GMAO (Gestion Maintenance Assistée Ordinateur) accès acheteur
• Rapports mensuels, suivis consommations, indicateurs QA
• Interfaçage avec GTC (Gestion Technique Centralisée) possible

Piège : Logiciel GMAO inadapté = rejet offre ou pénalités d'exploitation.

##### 9. Groupement possible mais solidarité engagée

• CCAP art. 1.7 : En groupement conjoint, mandataire non solidaire des co-traitants
• Si co-traitant défaille → marché pas résilié, mais co-traitant peut être remplacé
• En groupement solidaire → tous solidaires (risque partagé)

Piège : Mal négocier rôles co-traitants = responsabilité déplacée à l'improviste.

4. PIÈCES & OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES À CE MARCHÉ

CHECKLIST EXHAUSTIVE (ordre remise dématérisée)

A. SOUS-DOSSIER « CANDIDATURE » (pièces de recevabilité)

B. SOUS-DOSSIER « OFFRE » (pièces techniquement évaluées)